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Arrêté - PM 2025 202
Arrêté - PM 2025 224
Arrêté - PM 2025 208
Arrêté - PM 2025 019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Des
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'Aix
en
Provence
POLICE
taint-
Sri
|
MUNICIPALE
Saint-Cannat
le
06
février
2025
:
VILLE
DE
SAINT-CANNAT
Commune
de
|
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
du
PM-2025-019
Saint-Cannat
|06/02/2025
Portant
réglementation
sur
la
circulation
et le
stationnement
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.412-26,
RA12-28
et R.417-10
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
art L.2212-2,
L.2213
à L.2213-5,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
àà
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
062
mars
1982
sur
les
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
Vu
l’arrêté
n°AD-2025-4,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Mr
Yves
FALCHI,
2ème
Adjoint
au
Maire,
délégué
à la
Sécurité.
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat
considérant
:
Qu'il
convient,
compte
tenu
de
la
demande
de
l’entreprise
CIRCET
1802
Avenue
Paul
Julien
13100
le
Tholonet,
afin
d’effectuer
un
tirage
de
câble
sur
la
route
de
Rognes
CD
18
pour
Orange,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRETE
Article
1 :
4
14
Place
de
Ja
République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01 Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
à
hauteur
des
travaux
et
ce
durant
toute
la
durée
des
(ravaux.
-
CD
18
PA-13091-0016
du
19
février
2025
au
21
mars
2025
Article 2 : La
circulation
des
véhicules
est
réglementée,
les
travaux
devant
peut-être
empiéter
sur
la chaussée
une
règlementation
de la circulation
est mise
en place,
les deux
sens
de circulation
sont maintenus
:
une
circulation
alternée
régulée
par
feux
tricolores
ou
manuellement
est
mise
en
place
par
l’entreprise,
la vitesse
sera
limitée
à 30
kny/h
sur
la traversée
de
la zone
des
travaux,
durant
la phase
des
travaux.
Si nécessaire
un
itinéraire
de
déviation
est mis
en
place
par
le éernandeur.
La
circulation
des
piétons
est
réglementée,
un
barriérage
est
mis
en
place
si
nécessaire
pour
la
sécurité
des
piétons.
-
CD18PA-13091-0016
du
19 février
2025
au
21
mars
2025
Article
3 :
Toutes
infractions
à l’article
! et 2 du
présent
arrêté
peuvent
faire
l’objet
d’une
mise
en fourrière.
Article
4 :
La
signalisation,
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
zone
des
travaux,
est
posée
par l’entreprise
48
heures
au
minimum
avant
le début
des
travaux.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
est
affiché
à
l’entrée
des
voies
concernées
et
ce
durant
toute
la
durée
des travaux.
Article
5 :
En
vue
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté,
les
mesures
de
signalisation
nécessaires
sont
prises
conformément
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4"°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977.
|
Article
6 :
Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif de
Marseille
peut
dorénavant
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
«télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
htip:/vww.telerecours.fr. Article
7
:.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
et Monsieur
le Responsable
du
Service
de
la Police
Municipale
de
Saint-
Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernes,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
est
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la
comraune,
et
dont
ampliation
sera transmise
à :
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
«le
la Mairie
de
Saint-Cannat,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de (Gendarmerie
de Lambesc,
-
Monsieur
le Responsable
du
Service
de
la Poli
teipale
de
Saint-Cannat.
Le
Maire
ë] LEVI-VALENSI