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Arrêté - AFF08 2026 10 DDT Arrete temporaire RD 162 Rodez 56 Agen 96 Severac remplacement poteaux
Document publié le Mercredi 5 août 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AFF08 2026 10 DDT Arrete temporaire RD 162 Rodez 56 Agen 96 Severac remplacement poteaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LE DEPARTEMENT
DE L'AVEYRON
DIRECTION DES MOBILITES
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
arrêté À 2 6R0O544 « 2 5 AOÛT 2026
Cantons de Rodez-1, Causse-Comtal et Tarn et Causses - Routes Départementales n° 162, n° 56 et n° 96 Arrêté temporaire pour travaux, sans déviation, sur le territoire des communes de Rodez, Agen-d'Aveyron et Severac D'Aveyron (hors agglomération)
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT
VU l'article 25 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R 411-8 ; VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 3221-4 ; VU l'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Signalisation temporaire - Livre 1 - 8ème partie ;
VU l'arrêté n° A26 H 1733 en date du 12 juin 2026 donnant délégation de signature au Directeur des Mobilités et de l'ingénierie Territoriale ;
VU la demande présentée par Optima travaux télécom, 6 r Romain Rolland, 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS ; CONSIDERANT qu'il est nécessaire de règlementer la circulation sur les RD n° 162, n° 56 et n° 96 pour permettre la réalisation des travaux définis dans l'article 1 ci-dessous ;
SUR PROPOSITION de la Directrice Générale des Services Départementaux.
ARRETE
Article 1 : Pour permettre la réalisation des travaux de remplacement de poteaux télécom, pour une durée de 3 jours, la règlementation de la circulation, sur la RD n° 162, entre les PR 1,700 et 1,900, sur la RD n° 56, entre les PR 42,730 et 42,930 et sur la RD n° 96, entre les PR 35,860 et 36,060, prévue dans la période du 27 août 2026 au 10 octobre 2026, est modifiée de la façon suivante :
- La vitesse maximum autorisée sur le chantier est réduite à 50 km/h.
- Le stationnement des véhicules, autres que ceux indispensables à la réalisation des travaux est interdit sur le chantier. - Une interdiction de dépasser est instaurée sur le chantier.
- Suivant les nécessités du chantier, la circulation des véhicules pourra être alternée manuellement par piquets K10.
Article 2 : La signalisation de chantier sera mise en place, sous sa responsabilité, par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : L'acte ci-dessus est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication sur le site http:/mww.aveyron.fr/, devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — BP 7007 -31068 TOULOUSE Cedex 07). Le tribunal administratif peut être saisi via l'application « télérecours citoyens » accessible par le site http:/www.citoyens.telerecours.fr/
Article 4 : La Directrice Générale des Services Départementaux, le Commandant du Groupement de Gendarmerie,le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée aux Maires de Rodez, Agen-d'Aveyron et Severac D'Aveyron, et qui sera notifié à l'entreprise chargée des travaux.
Fait à Rodez, le 25 AOÛT 2076
Le Président du Département,
Pour le Président et par délégation,
L'Adjoint Responsable d'Aveyron Services Mobilités Centre,
Responsable Mobilités et Animation des Territoires
ÈS = géakion RVRON ———