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Déliberation - DEC 2024 11 22 016 Remplacement Chaudiere CTM
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 11 22 016 Remplacement Chaudiere CTM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Accusé de réception en préfecture ls 001-210102810-20241122-DEC20241122016-AI
Ê Date de télétransmission : 22/11/2024 qe) Date de réception préfecture : 22/11/2024
Commune du Pays de Gex
DEC 2024 11 22 016
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire de la commune Orne
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
VU la délibération D2024 16 05 059 du 16 mai 2024 portant délégation du conseil municipal au
Maire ;
VU le code de la commande publique ;
VU le Budget Primitif 2024;
CONSIDÉRANT que la chaudière du centre technique municipal est devenue vétuste, la commune
doit procéder à son remplacement par un nouvel équipement neuf.
CONSIDÉRANT que seules 2 entreprises ont répondu à la consultation.
VU les devis reçus ci-après :
Prix HT Prix TTC Classement
VE CHAUFFAGE 6071,11€ 7 285,33€ 1
FG PLOMBERIE 8 215,82 € 9 858,98 € 2
CONSIDÉRANT que l’entreprise VE CHAUFFAGE est la mieux disante.
DÉCIDE
DE RETENIR l'offre de l’entreprise VE CHAUFFAGE pour un montant de 6 071.11 € HT.
Fait à Ornex, le 22 novembre 2024
Certifié exécutoire le : 22 . 1. 2924
Affiché le: 22.11. 252b
Olivier GUICHARD /
Maire [=
procédé à son affichage. La présente décision est inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et il La présente décision est transmise à :
- Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Gex
- Monsieur le receveur de la collectivité
chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
540330 -04/22 Fobrèg