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Déliberation - 99 de 011 200035863 20211215 174 2021 de 1 1 1?x48720
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 00h44 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 011 200035863 20211215 174 2021 de 1 1 1?x48720)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
de
l'AUDE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Afférents
au
Conseil
Communautaire
: 82 En
exercice
: 82
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
Affiché le
so
ID
:011-200035863-20211215-174
2021-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
|
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 70
Date
de
convocation
: 09/12/2021
Date
d'affichage :
N°
174/2021
OBJET
:
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DEBAT
PORTANT
SUR
LE
RAPPORT
QUINQUENNAL
D’EVOLUTION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
(AC)
SUR
LA
PERIODE
2017-2021
L’an
deux
mille
vingt
et un
et le
15
décembre
à
18H15,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à l'Espace
Culturel
des
Corbières
de
Ferrals
des
Corbières,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de
la CCRLCM.
Freddy
NOLOT
a été
nommé(e)
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (54)
ALBAS ALBIERES ARGENS
MINERVOIS
AURIAC BOUTENAC CAMPLONG
D’AUDE
CANET
D’AUDE
CASCASTEL COUSTOUGE DAVEJEAN ESCALES FABREZAN FELINES
TERMENES
FERRALS
LES
CORBIERES
FONTCOUVERTE JONQUIERES LAGRASSE LANET LAROQUE
DE FA
LEZIGNAN
CORBIERES
Jean-Claude
MONTLAUR
Yvon
LACOMBE
Gérard
GARCIA
Bernard
SUTRA
Alain
MAILHAC
Serge
LEPINE
André
HERNANDEZ
-—
Joëlle
CANITROT
AYE
Marcel
REVERDY
Didier
CASATO
Paul
BERTHIER
Mélinda
BORNIA
Henry
SCHENATO
Frédéric
BERROCAL
Jean-Marie
SAURY
Gérard
BARTHEZ
- Sabine
BANCO
Jacques
CONTIES
Jacques
PIRAUD
René
ORTEGA
Jean-Marie
GALINIE
Raymond
SPOLI
Gérard
FORCADA
- Christine
BENET
- Jean-Paul
PUJOL
- Bernard
FUMET
-Sophie
BIRKENER
-
William
COMBES-
Thierry
CAUMEIL
-Sabrina
FITO
- Françoise
BAROUSSE
—
l Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
Affiché le
eo
ID
:011-200035863-20211215-174
2021-DE
Freddy
NOLOT
- Catherine
FABRESSE
ROCA
- Thierry
DENARD
— Rémi
PENAVAIRE-
LUC
SUR
ORBIEU
Yves
KOSINSKI
MASSAC
Jean-Louis
GAILLARD
MONTSERET
Geneviève
FABRE
MOUTHOUMET
Christelle
HERMAND
ORNAISONS
Gilles
CASTY
-
PARAZA
Emile
DELPY
QUINTILLAN
André
CONTRERAS
RIBAUTE
Alain
COSTE
ROUBIA
Geneviève
LOPEZ
ROQUECOURBE
MINERVOIS
Corinne
GIACOMETTI
SAINT
ANDRE
DE
Rgue
Jean-Michel
FOLCH
SAINT
COUAT
D’AUDE
David
ELIS
SAINT
LAURENT
DE
LA
Crisse
Xavier
DE
VOLONTAT
TERMES
Hervé
BARO
THEZAN
DES
CORBIERES
Philippe
PUECH
TOURNISSAN
Marilyse
RIVIERE
TOUROUZELLE
Serge
MARRET
VIGNEVIEILLE
Olivier
VERNEDE
VILLEROUGE
TERMENES
Michel
PONCOT
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (28)
BOUISSE
(Philippe
LACOMBE)
CASTELNAU
D’AUDE
(Gilles
BARTHES)
CONILHAC
CORBIERES
(Serge
BRUNEL)
CRUSCADES
(Jean-Claude
MORASSUTTI)
DERNACUEILLETTE
(Aaron-Lee
GRIMSTONE)
FABREZAN
(Isabelle
GEA)
HOMPS
(Béatrice
BORT)
LAIRIERE
(Michel
BARBAZA)
LEZIGNAN-CORBIERES
(Michel
MASUYER-Guy
VIVES-Virginie
JULIAN-Didier
JULIAN-
Dominique
JOLIS-PAILHIEZ-Dominique
JOLIS-Martine
JAFFUS-Bérengère
LECEA:-S
ylvie
FUMET)
LUC
SUR
ORBIEU
(Christine
MANGOLD)
MONTBRUN
DES
CORBIERES
(Claude
BOUTET)
MONTIJOI
(Jessica
BOSCH)
MOUX
(Gérard
PIOCH)
ORNAISONS
(Claire
CHAOUAT)
PALAIRAC
(Daniel
LANGLOIS)
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
(Myriam
MIQUEL)
SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Henri
RIVIERE)
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
(Rolland
QUINCEY)
SALZA
(Rehda
MENNAD)
TALAIRAN
(Cédric
MALRIC) Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
Affiché le
so
ID
:011-200035863-20211215-174
2021-DE
Procurations
: (16)
Philippe
LACOMBE,
Bouisse,
à Olivier
VERNEDE
Isabelle
GEA,
Fabrezan,
à Gérard
BARTHEZ
Michel
MASUYER,
Lézignan-Corbières,
à William
COMBES
Guy
VIVES,
Lézignan-Corbières,
à Gérard
FORCADA
Virginie
JULIAN,
Lézignan-Corbières,
à Gérard
FORCADA
Didier
JULIAN,
Lézignan-Corbières,
à Jean-Paul
PUJOL
Dominique
JOLIS-PAILHIEZ,
Lézignan-Corbières,
à Jean-Paul
PUJOL
Dominique
JOLIS,
Lézignan-Corbières,
à Christine
BENET
Martine
JAFFUS,
Lézignan-Corbières,
à Christine
BENET
Berengère
LECEA,
Lézignan-Corbières,
à Sabrina
FITO
Gérard
PIOCH,
Moux,
à David
ELIS
Christine
MANGOLD,
Luc-sur-Orbieu,
à Yves
KOSINSKI
Claire
CHAOUAT,
Ornaisons,
à Gilles
CASTY
Myriam
MIQUEL,
Saint
André
de
Roquelongue,
à Jean-Michel
FOLCH
Redha
MENNAD,
Salza,
à Jean-Marie
SAURY
Cédric
MALRIC,
Talairan,
à Jean-Marie
SAURY
VU
le 2°
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts ;
VU
le
rapport
de
la
CLECT
2021
joint
en
ANNEXE
5
portant
sur
l’établissement
de
l’AC2021
et
l’évolution
quinquennale
des
AC
sur
la période
2017-2021
;
Conformément
au
2°
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
Impôts
(CGI),
«
Tous
les
Depuis
la
loi
de
Finances
pour
2017,
le
Président
d’un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunal
(EPCT)
est
tenu
de
présenter,
tous
les
5
ans,
un
rapport
sur
l’évolution
du
montant
des
attributions
de
compensation
des
communes
membres
au
regard
de
l’évolution
des
dépenses
liées
à
l’exercice
des
compétences
dans
les budgets
de
l’EPCI.
Le
rapport
quinquennal
vise
à dresser
un
bilan
des
5 dernières
années
pour
vérifier
si l’évaluation
initiale
des
charges
transférées
reste
cohérente
avec
les
potentialités
du
territoire.
Il
permet
également
une
meilleure
transparence
financière,
qui
plus
est
cette
année,
avec
le
renouvellement
des
mandats
électoraux. Il
doit
faire
l’objet
d’un
débat
en
Conseil
communautaire
dont
il
est
pris
acte
dans
une
délibération
spécifique,
avant
le
31
décembre
2021.
Il
doit
également
être
transmis
aux
communes
membres
pour
information. L'objectif
de
ce
rapport
est
de
présenter
les
attributions
de
compensation
2016-2020,
et
la
cohérence
entreles
calculs
initiaux
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
et la
réalitéfinancière
des
charges
assumées
par
la Communauté
de
Communes.
Le
rapport
quinquennal
sur
les
Attributions
de
Compensation
a été
adressé
aux
membres
de
l’assemblée
communautaire. Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
Affiché le
so
ID
:011-200035863-20211215-174
2021-DE
Par
: 70
voix
POUR
0
ABSTENTION
0
voix
CONTRE
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
quinquennal
sur
les
Attributions
de
Compensation
sur
la période
2017-2021,
DEBAT
sur
ce rapport
quinquennal,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
comptables
et
juridiques
nécessaires
à la poursuite
de
la procédure,
et notamment
la notification
aux
54
communes
du
territoire.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.