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Arrêté - 2023 43DEL Tarifs Locations Salles
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 43DEL Tarifs Locations Salles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID : 001-210102091-20231211-2023 43DEL-DE
Commune de Léaz N° 43/2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 11 décembre 2023
Date la convocation du Conseil municipal : 7 décembre 2023
Nombre de conseillers municipaux : 11
Maire : Christine BLANC Secrétaire élue : Valérie LOUBET
Présents : Christine BLANC —- Valérie LOUBET - Emelyne ETIENNE - Kévin FAVRE - Pierre-Luc CHATAIGNON - Séverine VIRLOUVET -
Absents excusés : Valérie MAYOR donne pouvoir à Emelyne ETIENNE - Nicolas BUGNOT donne pouvoir à Valérie LOUBET -
Absents : Loic NORMANT - Johann BRESSON -— Christophe ETIENNE-AUGUSTIN
Objet : TARIFS DE LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES ET DU MATERIEL A COMPTER DU 1F8 JANVIER 2024
Madame la Maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu que la dernière augmentation a eu lieu en 2015 délibération 15/2015 du 30 mars 2015,
Vu l'arrêté municipal n° 8 du 11/12/2023 concernant le règlement intérieur des salles Maurice Raison, salle de l’ancienne école de Grésin et le local des associations,
Propose aux membres du conseil d'annuler toutes les délibérations prises antérieurement à la date de ce jour relatives à la location des salles et du local des associations,
Madame la Maire présente la demande de la mise en location du local des associations aux habitants de la commune pour une journée de 8h à 21h00.
Propose d'appliquer les tarifs au 1°’ janvier 2024
De ce fait, il est proposé de fixer les tarifs communaux, à compter du 1° janvier 2024 comme suit :
1 La disponibilité des salles et du local des associations uniquement aux habitants de la commune ;
Les salles sont proposées à la location uniquement aux habitants de la commune de Léaz.
2 La gratuité des salles pour les associations de la commune :
e l'est proposé de conserver la gratuité des réservations pour les associations de la commune (culturel sportive ASL...) ainsi que pour l'école.
e Les associations devront toujours s'acquitter du versement des cautions, lors des réservations.
3 Les locations des salles communales :
Voir tableau en annexe
43-2023 TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET DU MATERIEL À COMPTER DU 01-01-2024.docx Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID : 001-210102091-20231211-2023 43DEL-DE
Commune de Léaz N° 43/2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil, après avoir entendu l'exposé, avec 6 voix pour, 2 abstentions :
+ Décide de louer le local des associations aux habitants de la commune.
e Décide de fixer comme mentionnés selon l'annexe à la délibération les différents tarifs de la
Commune de Léaz à compter du 1°" janvier 2024.
e Autorise Madame la Maire à signer tous les documents visant à faire appliquer cette décision.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
Christine BLANC
43-2023 TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET DU MATERIEL A COMPTER DU 01-01-2024.docx Page 2 sur 2