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Déliberation - Delib 93 2022 tarifs locations de salles pour 2023
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Saint-Just-le-Martel.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 93 2022 tarifs locations de salles pour 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DELIBERATION n°93-2022
En date du 6 décembre 2022
Portant sur
Les tarifs de locations de salles
Pour l’année 2023
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Just-le-Martel, dûment convoqué le 25 novembre 2022, s’est réuni à
la Mairie le 6 décembre 2022 à 20h10 sous la présidence de Mr Joël GARESTIER, Maire.
Mme Magali GADY a été élue à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir les fonctions de secrétaire.
Sont présent(e)}s :
M. Joël GARESTIER, Maire.
M. Philippe HENRY, M. Manu VERGER, M. Jean-Luc GARCIA, Adjoints.
Mme Martine CARRILLO, Mme Régine DE PAIVA, Adjointes, Mme Patricia CHABROUX VICENTE, M. Patrick SIMON,
M. Stéphane GIRARD, Mme Hélène TOUCAS, M. Sébastien PEAUDECERF, Mme DESMOULIN Christelle, Mme
Isabelle COUTY, Mr Jean-Philippe NANEIX, Mr Brice APPERT, Mme Emilie TALLET, Mme Magali GADY, M. André
GAILLARD, Mme Claude THIBAULT GUILLON, Conseillers Municipaux.
Absent{e)s excusé(e)s :
Mme Virginie BASSALER, Conseillère Municipale, son pouvoir est donné à Mme Martine CARRILLO en date du 25
novembre
Mr Bernard GLANDUS, Conseiller Municipal, son pouvoir est donné à Mr Joël GARESTIER en date du 6 décembre,
Mme Christelle AUPETIT-BERTHELEMOT, adjointe, son pouvoir est donné à Mme Régine DE PAIVA en date du 6
décembre
Mr Victor GRANDJACQUOT, Conseiller Municipal, son pouvoir est donné à Mme THIBAULT-GUILLON Claude en
date du 6 décembre
Mr Jean-Luc GARCIA, Adjoint, son pouvoir est donné à Mr Philippe HENRY, en date du 6 décembre
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré et à l’unanimité :
DECIDE
Article 1:
% Que la présente délibération, s'applique hors des programmations d'activités et manifestations
organisées par la commune et le salon du dessin de presse et de l'humour.
+ D'appliquer la caution unique de 1000 (Mille) Euros pour la location de toute salle.
% D'approuver la grille tarifaire suivante,
TARIFS SALLE ESPACE LOUP
Les tarifs relatifs à la location de l’espace Loup, sont ceux proposés sur le tableau à suivre :
> Salle Espace Loup
Vendredi 14 h 00 au Lundi 8 h 00 LungLO8.h 08 Au Vendreai 14 h 00
% journée de 08 h à 16 | Jour Journée 4% jour ème
h ou 12 h à minuit 8h-minuit J
492 € 765 € 546 € 492 €
Suppléments : Gradins + loges 255 €.
Tables, vaisselle, chaises, cuisine équipée : 350 € par jour Exceptionnellement et sur décision du maire, il pourra être loué aux associations caritatives, au tarif minimum de
250 € et selon disponibilité.
L'espace LOUP ne pourra pas être loué pour l’organisation de mariages, anniversaires, et toutes soirées festives
privées.
Pour les associations communales il pourra être prêté gratuitement une fois par an selon la nature de la
manifestation et sur décision du maire.
TARIFS LOCATION DE SALLES
Les tarifs relatifs à la location des salles : salle des fêtes, salle polyvalente, auditorium sont ceux proposés sur le
tableau à suivre :
> Salle des fêtes
Location Couverts
Week-end Plonge équipée de type collectivité
commune 321€ 214€
Hors-commune
> Salles annexes
> Auditorium, salle polyvalente
Elles sont réservées en priorité :
- À l’usage des associations de la commune à titre gratuit.
- Exclusivement aux habitants de la commune au tarif unique de 128 € pour l’auditorium et 96 € pour la salle
polyvalente.
Article 2 :
De donner pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.
Article 3 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et
publication et ou notification.
Article 4 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l’Etat et de sa publication. REÇU À LA PRÉFEGTURE
Nombre de membres en exercice 23 DE LA HAUTE-VIENNE Nombre de membres présents 18 —. Nombre de suffrages exprimés 23 Ë 23 DEC. 2022 Votes pour 23 é
Vote contre 0 E en) DL : BGLI « 4 Abstention 0 TT
Transmis au représentant de l'Etat le : 7 décembre 2022
Publié le : 7 décembre 2022