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Document publié le Vendredi 20 janvier 1995 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DSATM 603+ +ADS+taxi+n°11+ +AMBULANCE+DU+SEREIN+suite+changement+véhi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
1
ARRÊTÉ N°2024 – DSATM 603
--
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
D’UN TAXI IMMATRICULÉ HA-199-QZ
Le maire de la ville d'Auxerre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-3 et L2213- 6,
Vu le Code des Transports, notamment les articles L3121-1 et suivants et L3124-1 et suivants,
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès et l’activité de conducteur et à la profession de taxi,
Vu le décret d’application n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession de taxi,
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DCT/2010/0044 du 21 janvier 2010, réglementant la mise en circulation et l’exploitation des taxis,
Vu l’arrêté n° PREF/DCL/BRE/2024/0267, relatif aux tarifs des taxis,
Vu l’arrêté municipal n°812 du 30 octobre 1995 réglementant le stationnement des taxis dans la ville,
Vu l'arrêté municipal n° 2023-DRJH-026 du 16 mai 2023 portant délégation de signature à Madame
Angélique BOSQUET, Directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Vu la demande en date du 16 décembre 2024 de changement de véhicule et d’immatriculation d’un
taxi présentée par la société « AMBULANCE DU SEREIN »,
Considérant la modification du véhicule de la société « AMBULANCE DU SEREIN »,
Considérant la nécessité d’abroger l’arrêté n°2022-DSAT 388 du 09 août 2022 en raison de ce
changement, 2
ARRÊTE
Article 1 – La société « AMBULANCE DU SEREIN », est autorisée à faire stationner un taxi immatriculé
HA-199-QZ, de marque VOLKSWAGEN, sur la place n°11 en attente de la clientèle, à compter du 20
décembre 2024 dans le respect des règles fixées par les textes susvisés.
Article 2 - Le présent arrêté abroge l’arrêté précédent n° n°2022-DSAT 388 du 09 août 2022.
Article 3 - Le directeur général des services de la Ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera remise à :
• La société « AMBULANCE DU SEREIN »,
• Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique,
• Préfecture de l’Yonne,
• Police municipale,
• Direction des affaires juridiques,
• Direction du développement économique,
• Direction de la Stratégie de l’Aménagement de Territoire et de la Mobilité,
Fait à Auxerre, le 16 décembre 2024
Pour le Maire,
La Directrice de la Stratégie de l’Aménagement
de Territoire et de la Mobilité
Angélique BOSQUET