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Arrêté - 2024 DSATM 002+stationnement+Taxi+GT 175 KL
Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DSATM 002+stationnement+Taxi+GT 175 KL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AA
ARRÊTÉ N°2024 — DSATM 002
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
D'UN TAXI IMMATRICULÉ GT-175-KL
(Abroge et remplace l’arrêté n°2021-DSAT 329 en date du 08 octobre 2021)
Le maire de la ville d'Auxerre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-3 et L2213-
6,
Vu le Code des Transports, notamment les articles L3121-1 et suivants et L3124-1 et suivants,
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès et l’activité de conducteur et à la profession de taxi,
Vu le décret d'application n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier
1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession de taxi,
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCT/2010/0044 du 21 janvier 2010, réglementant la mise en circulation
et l'exploitation des taxis,
Vu l’arrêté n° PREF/DCL/BRE/2023/0244, relatif aux tarifs des taxis,
Vu l'arrêté municipal n°812 du 30 octobre 1995 réglementant le stationnement des taxis dans la ville,
Vu l'arrêté municipal n° 2023-DRJH-026 du 16 mai 2023 portant délégation de signature à Madame
Angélique BOSQUET, Directrice de la Stratégie de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Vu la demande en date du 10 janvier 2024 de changement de véhicule et d’immatriculation d’un taxi
présentée par Monsieur GUYON Fabien gérant de la société « TAXI AUXERRE »,
ARRÊTE
Article 1 - Monsieur GUYON Fabien est autorisé à faire stationner un taxi immatriculé GT-175-KL, de marque AUDI, sur la place n°18 en attente de la clientèle, à compter du 16 janvier 2024 dans le respect des règles fixées par les textes susvisés. AUXERRE
Article 2 - Le présent arrêté abroge l'arrêté précédent n°2021-DSAT 329 en date du 08 octobre 2021.
Article 3 - Le directeur général des services de la Ville d'Auxerre, le directeur départemental de la
sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté dont ampliation sera remise à :
Monsieur GUYON Fabien pour « TAXI AUXERRE »,
Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique,
Préfecture de l’Yonne,
Police municipale,
Direction des affaires juridiques,
Direction du développement économique,
Direction de la stratégie de l'Aménagement de Territoire et de la Mobilité,
Fait à Auxerre, le 11 janvier 2024
Pour le Maire,
La Directrice de la Stratégie de l'Aménagement
de Territoire et de la Mobilité
Signé électroniquement par : Angélique BOSQUET
Date de signature : 15/01/2024
Qualité : Directrice de la stratégie et de l'aménagement du territoire
Angélique BOSQUET