Arrêté - 2024 0669 BEAUPREAU permis stationnement rue mont de vie

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Arrêté - 2024 0669 BEAUPREAU permis stationnement rue mont de vie Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beaupréau-en-Mauges. Lien du pdf (Arrêté - 2024 0669 BEAUPREAU permis stationnement rue mont de vie)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, 7-1 F Beaupreau

-enMauges

Autorisation

BEM_ AV _2024 0669

Permis de stationnement

Base de vie de chantier , bungalows de chantier et toilettes de chantier

RUE MONT DE VIE (BEAUPREAU)

Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,

VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6,,

VU la demande en date du 27/08/2024 par laquelle BOUCHET TP demeurant ZA de la Charité 49360 YZERNAY représentée

par ACCUEIL demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public :

- dépôt de Base de vie de chantier , installation de bungalows de chantier et installation de toilettes de chantier :

+ 1 AVENUE DU PRE ARCHER (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges) ,

+ du 8 au 5 AVENUE DU PRE ARCHER (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges) ,

+ RUE MONT DE VIE (BEAUPREAU), du 24 jusqu'à l'AVENUE DU PRE ARCHER (BEAUPREAU) (Beaupréau-en- Mauges) ,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - AUTORISATION

Le bénéficiaire (BOUCHET TP) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de

l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :

1 AVENUE DU PRE ARCHER

Du 8 au 5 AVENUE DU PRE ARCHER

RUE MONT DE VIE, du 24 jusqu'à l'AVENUE DU PRE ARCHER

+ Du 02/09/2024 au 25/11/2024, dépôt de Base de vie de chantier sur l'accotement, sur le trottoir, sur le parking

e Du 02/09/2024 au 25/11/2024, installation de bungalows de chantier sur le trottoir, sur le parking

e Du 02/09/2024 au 25/11/2024, installation de toilettes de chantier sur le trottoir, sur le parking

ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES

La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances. soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout

obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le

permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir

opposé.

ARTICLE 3 - IMPLANTATION — OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT

La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.

La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.

L'ouverture de chantier est fixée au comme précisée dans la demande.

Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de

début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.

ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers. des accidents de toute

nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment. le

Ville de Beaupréau-en- 2 rue Robert Schuman-

Bepupreau PREAU-EN-M #

Beaupreau

en Mauges eaupreauenmauges fr /Facrbook Page 1 sur 2bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera

à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de

contributions directes.

Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir

pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 5 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état

primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son

encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que

des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.

Fait à Beaupréau-en-Mauges. le 27/08/2024

Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges

DIFFUSION + BOUCHETTP

+ BRANGEON + HDV

+ Mairie Beaupréau

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent vternet, à l'adresse www:telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication. mmément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

Villa de Beaupréau-an-Maugez 2 tue Robert Schuman - C51C0S3

8 à éau s UPRÉAU-EN MAUGES CEDEX

Benupreau TLO221 71 7680/F 02 41 717482 ÆmMauges , igbeaupreauenmaugez fr Facebook Page 2 sur 2