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Conseil Municipal - Extrait du Registre DES Délibérations du Conseil Municipal de Luzech 2022 5 2
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Extrait du Registre DES Délibérations du Conseil Municipal de Luzech 2022 5 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2022_5_2
Convocation du 15 novembre 2022
Le vingt-deux novembre 2022 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Gérard ALAZARD, Mme Claudine AUDOIN, M. Pierre BALTENWECK, M. Pierre BORREDON, M. Floréal CARBONIE SUILS, Mme Christine CALVO, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Mme Delphine AZNAR, Mme Cécile DOUELLE.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. Kamal BENFOUZARI a donné procuration à M. Bernard PIASER.
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération n° 2022_5_2 : Avenant n° 2 au lot n° 6 (SARL SOP MENUISERIE) du marché de travaux de rénovation de la Résidence autonomie Aline DRAPPIER induisant une plus-value
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de signer un avenant n° 2 au lot n° 6 (SARL SOP MENUISERIE) du marché public à procédure adaptée (MAPA) n° TR-ResidA dont l'objet est la rénovation de la Résidence Aline DRAPPIER. En effet, certaines prestations prévues au marché passé avec cette entreprise ont été ajoutées à la demande de la Commune.
Ainsi, Monsieur le Maire précise aux élus présents que :
• le montant des travaux de base du lot n° 6 est de 107 941,70 € HT ; • le montant de l'avenant n° 1 du lot n° 6 est de – 3 064,00 € HT ; • le montant des travaux en hausse est de 9 767,29 € HT ; • le nouveau montant du lot n° 2 est de 114 644,99 € HT.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2021_4_1 du 30 juin 2021 attribuant le lot n° 6 Menuiserie extérieure PVC – Menuiserie intérieure bois - ITE du marché de travaux précité à l'entreprise la SARL SOP MENUISERIE pour un montant de 107 941.70 € HT, soit 114 842,05 € TTC, Vu la délibération n° 2022_3_3 du 15 juin 2022 approuvant l'avenant n° 1 au lot n° 6 (SARL SOP MENUISERIE) du marché de travaux de rénovation de la Résidence autonomie Aline DRAPPIER induisant une moins-value de 3 064,00 € HT,
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
• d'approuver l'avenant n° 2 au lot n° 6 du MAPA TR-ResidA précisant les montants des travaux en hausse, à conclure entre la Commune et l'entreprise SARL SOP MENUISERIE;
• de constater la plus-value d'un montant de 9 767,29 € HT, soit 10 694,12 € TTC engendrée par les modifications de prestations prévues à l'avenant n° 2 précité ;
• d'approuver le nouveau montant du lot n° 6 du MAPA TR-ResidA s'élevant désormais à 114 644,99 € HT, soit 122 322,87 € TTC (6.51 % de hausse).
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• d'approuver l'avenant n° 2 au lot n° 6 du MAPA TR-ResidA précisant les montants des travaux en hausse demandés, à conclure entre la Commune et l'entreprise SARL SOP MENUISERIE;
• de constater la plus-value d'un montant de 9 767.29 € HT, soit 10 694,12 € TTC engendrée par les modifications de prestations prévues à l'avenant n° 2 précité ;
• d'approuver le nouveau montant du lot n° 6 du MAPA TR-ResidA s'élevant désormais à 114 644,99 € HT, soit 122 322,87 € TTC ;
• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment l'avenant n° 2 au lot n° 6 du MAPA TR-ResidA ;
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
18 Présents : 15 Procurations : 1
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
23/11/2022
DATE DE MISE EN LIGNE :
25/11/2022
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER