Conseil Municipal - Extrait du Registre DES Délibérations du Conseil Municipal de Luzech 2022 5 4

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Conseil Municipal - Extrait du Registre DES Délibérations du Conseil Municipal de Luzech 2022 5 4 Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Luzech. Lien du pdf (Conseil Municipal - Extrait du Registre DES Délibérations du Conseil Municipal de Luzech 2022 5 4)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LUZECH

Délibération

N° 2022_5_4

Convocation du 15 novembre 2022

Le vingt-deux novembre 2022 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Gérard ALAZARD, Mme Claudine AUDOIN, M. Pierre BALTENWECK, M. Pierre BORREDON, M. Floréal CARBONIE SUILS, Mme Christine CALVO, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.

ÉTAIENT EXCUSÉS :

Mme Delphine AZNAR, Mme Cécile DOUELLE.

EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :

M. Kamal BENFOUZARI a donné procuration à M. Bernard PIASER.

LA SÉANCE SE POURSUIVANT

Délibération n° 2022_5_4 : Avenant n° 1 au lot n° 10 (SARL C&T DECORS) du marché de travaux de rénovation de la Résidence autonomie Aline DRAPPIER induisant une plus- value

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de signer un avenant n° 1 au lot n° 10 (SARL C&T DECORS) du marché public à procédure adaptée (MAPA) n° TR-ResidA dont l'objet est la rénovation de la Résidence Aline DRAPPIER. En effet, certaines prestations prévues au marché passé avec cette entreprise ont été ajoutées et supprimées à la demande de la Commune.

Ainsi, Monsieur le Maire précise aux élus présents que :

• le montant des travaux de base du lot n° 10 est de 38 000,00 € HT ; • le montant des travaux en hausse est de 1 722,70 € HT ; • le montant des travaux en baisse est de -10 820,91 € HT ; • le nouveau montant du lot n° 10 est de 28 901,79€ HT.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,Vu la délibération n° 2021_4_1 du 30 juin 2021 attribuant le lot n° 10 Sol souple – Peinture - ITE du marché de travaux précité à l'entreprise la C&T DECORSS pour un montant de 38 000,00 € HT, soit 40 994,51 € TTC,

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

• d'approuver l'avenant n° 1 au lot n° 10 du MAPA TR-ResidA précisant les montants des travaux en hausse et en baisse demandés, à conclure entre la Commune et l'entreprise SARL C&T DECORS;

• de constater la moins-value d'un montant de 9 098,21 € HT, soit 9 916,01 € TTC engendrée par les modifications de prestations prévues à l'avenant n° 1 précité ;

• d'approuver le nouveau montant du lot n° 10 du MAPA TR-ResidA s'élevant désormais à 28 901,79 € HT, soit 31 078,50 € TTC (24 ,19 % de baisse).

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

• d'approuver l'avenant n° 1 au lot n° 10 du MAPA TR-ResidA précisant les montants des travaux en hausse et en baisse demandés, à conclure entre la Commune et l'entreprise SARL C&T DECORS;

• de constater la moins-value d'un montant de 9 098,21 € HT, soit 9 916,01 € TTC engendrée par les modifications de prestations prévues à l'avenant n° 1 précité ;

• d'approuver le nouveau montant du lot n° 10 du MAPA TR-ResidA s'élevant désormais à 28 901,79 € HT, soit 31 078,50 € TTC ;

d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment l'avenant n° 1 au lot n° 10 du MAPA TR-ResidA ;

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

18 Présents : 15 Procurations : 1

Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 0

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

REÇU EN PREFECTURE LE :

23/11/2022

DATE DE MISE EN LIGNE :

25/11/2022

Pour expédition conforme,

Le Maire,

Monsieur Bernard PIASER