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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 10 DA FRANCAS pr sejour Ados fevrier tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Industrie,
Centre Communal d’Action Sociale
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 2026_10_DA
Prise en application de la délibération du Conseil d’Administration du CCAS de VIF en date du 11 octobre 2021 et conforme aux dispositions des articles R.123-21 et R.123-22 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Objet :
Contrat de prestation de service entre le CCAS de Vif et les FRANCAS
Le Président du CCAS de VIF (Isère)
DÉCIDE
De conclure avec L’Association Départementale des FRANCAS de l’Isère - 13 rue de l’Abbé Vincent - 38600 FONTAINE :
Un contrat de prestation de service dans le cadre du projet « séjour Ados ATEC » île de la Réunion. Lors du séjours, une partie de l’hébergement du groupe se fera au Centre Jacques Tessier – 13 rue des murex – 97434 Saline les Bains.
Afin de faciliter l’organisation de ce séjour, les Francas de l’Isère assureront l’intermédiaire concernant le règlement de facturation entre le CCAS de Vif et le prestataire de l’hébergement (le Centre Jacques Tessier).
Le CCAS de Vif fixe le règlement de la prestation sur la base du Devis PRO FORMA 20260133313 , annexé au présent contrat.
Le montant de la prestation s’élève à 4028€ TTC (quatre mille vingt huit euros).
De signer le contrat annexé à la présente décision administrative.
Fait à Vif,
#signature#
Le Président du CCAS, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité est exécutoire et qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de cette date de publication.