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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 24 DA DASRI tampon 3)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Centre Communal d’Action Sociale
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 2026_24_DA
Prise en application de la délibération du Conseil d’Administration du CCAS de VIF en date du 11 octobre 2021 et conforme aux dispositions des articles
R.123-21 et R.123-22 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Objet :
B.V.S.D., Bureau de Vérification et Sécurisation des Dasri
Le Président du CCAS de VIF (Isère)
DÉCIDE
De conclure, avec B.V.S.D., Bureau de Vérification et Sécurisation des Dasri - Service technique : 4 Les Couteliers 15100
Une convention relative à la gestion des DASRI pour la période 2026-2029. Celle-ci encadre les modalités de stockage, collecte et traçabilité des déchets d’activités de soins à risques infectieux, conformément à la réglementation en vigueur, afin d’assurer la conformité de l’établissement.
De signer la convention annexée à la présente décision administrative.
Fait à Vif, le 10 mars 2026
Par délégation du Conseil d’Administration,
Le Président du CCAS
Guy GENET
Le Président du CCAS, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte publié sous forme électronique sur le site
internet de la collectivité est exécutoire et qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai
de deux mois à compter de cette date de publication.