Déliberation - Conseil du lundi 02 aout 2021

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Déliberation - Conseil du lundi 02 aout 2021 Document publié le Lundi 2 août 2021 par la commune de Trépot. Lien du pdf (Déliberation - Conseil du lundi 02 aout 2021)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, REUNION DU CONSEIL MUNICIPALDU LUNDI 2 AOUT 2021

Présents : Tous les conseillers sauf excusés Jean-Claude DOLE (procuration à Marine LATHELIER), Sophie BARTOLOZZI (procuration à Gérard MOUGIN), Stéphanie MILLET (procuration à Didier TAILLARD), Sabrina HANRIOT -COLIN (procuration à Pierre PROST). Absente : Bénédicte CAPRANI

Secrétaire de séance : Nathalie PERROT

ORDRE DU JOUR :

DELIBERATIONS :

-Convention Gaz et Eaux : renouvellement du contrat de prestation de services qui concerne les pompes de relevage de Foucherans et la Station d'Epuration de Trepot. Le contrat est renouvelé pour une durée de 3 ans avec une option de télésurveillance pour assurer le suivi et la maintenance. Le coût de 5420 € HT par an sera partagé avec Tarcenay-Foucherans. -Soutien aux Communes Forestières : au vu des difficultés rencontrées par les communes face aux augmentations de taxes liées à la forêt (frais de gardiennage, Contribution Volontaire Obligatoire), le conseil donne son soutien aux Communes forestières pour appuyer la révision de ces frais.

-Régularisations budgétaires (mauvaises imputations) : le conseil municipal accepte, au vu des recherches infructueuses en Mairie et au sein du Service de Gestion comptable, la comptabilisation d’écritures non budgétaires antérieures à 2010 pour régularisation et apurement.

-Validation Commission Permanente Département (plan d’alignement) : suite à la commission permanente du Département le 29 mars 2021, le conseil valide le reclassement d’environ 3 325 m2 dans le domaine public communal (emprise qui était auparavant dans le domaine départemental).

-Droit de passage au 2 chemin des Charmes (Antoine OUDET): Mr Oudet doit emprunter une micro-parcelle communale pour accéder à sa propriété. Le conseil autorise le Maire à suivre les démarches pour signer une servitude de passage avec Mr Oudet.

-Choix des prestataires pour l’étude de la STEP et du nouveau Schéma Directeur + dossiers pour demandes de subventions : Après rencontre et étude par la commission désignée composée de membres de Trepot et de Tarcenay-Foucherans, les propositions de 4 entreprises ont été étudiées et 2 ont été reçues en Mairie. Le conseil valide le choix de l'entreprise PMM de Dôle pour un devis de 86 270,5 € HT subventionné à 80%. Le reste à charge sera partagé entre Trepot et Tarcenay- Foucherans. L'étude devrait durer une année. Le conseil autorise le Maire à engager toutes les démarches de demandes de subvention.

URBANISME :

-PC : Antoine OUDET, 2 chemin des Charmes (construction maison individuelle).

-PC : Anne-Sophie MYOTTE-DUQUET et Eric DIDIER, 43 rue du Beau Séjour (abri piscine).

-PC : Marc NEGRIGNAT et Typhaine GACHOD, 30 A rue du Beau Séjour (extension de la maison d’habitation).

AFFAIRES EN COURS ET DIVERSES :

-Démission de Jean CLERGEOT : les démarches ont été faites en préfecture qui a pris acte de la démission.-Demande d’achat terrain (Mylène FILIPPI) : le conseil ne souhaite pas vendre de terrain communal mais il autorise Mme FILIPPI à entreposer son bois au bout de sa propriété.

-Devis pour : 1) le logement au 3 rue de l’Eglise (changement de 2 fenêtres qui ne ferment plus) : le devis de la Menuiserie Petetin est validé par le Conseil

2)Eglise (remplacement du brûleur)

3)Centre d’Animation (extracteur statique cheminée)

Pour les 2 autres points, la commission « bâtiments communaux » va étudier différents devis.

D’autre part, des devis vont être demandés pour un défibrilateur au Centre d’Animation suite aux nouvelles obligations du 1er janvier 2021.

-Logement vacant 5 rue de l’Eglise : des travaux de peinture et de rénovation du sol sont à envisager. La candidature d'un nouveau locataire a déjà été reçue en Mairie.

-Rapports d’activité CCLL et des déchets ménagers : les documents sont consultables en mairie et sur le site internet de la commune.

-Demandes d’attribution de créneaux pour activités des associations au Centre Animation : une réunion sera organisée à la fin du mois d'août avec toutes les associations pour établir le planning et les conventions d'utilisation.

-Café restaurant COMME CHEZ SOI : les restaurateurs ont informé la mairie qu'ils cesseront leur activité en septembre (fin de bail). Ils mettent en place des démarches pour trouver un successeur et la municipalité étudiera toutes les propositions. D'ici là, des « formules traiteur » nous seront encore proposées par Patrice et Laurence à ne pas manquer.

-Fermeture secrétariat de mairie et agence postale : pour rappel, le secrétariat de mairie et l’agence postale seront fermés du mardi 17 août 2021 inclus au mercredi 31 août 2021 inclus.

-Coupure de courant : pour information, une coupure de courant aura lieu dans le village le mardi 24 août 2021 de 15h00 environ à 16h30 environ.

Pour retrouver ce compte rendu vous pouvez consulter notre site :

https://trepot.fr/

A la rubrique : Conseils municipaux