Déliberation - Conseil du lundi 21 decembre 2020

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Déliberation - Conseil du lundi 21 decembre 2020 Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Trépot. Lien du pdf (Déliberation - Conseil du lundi 21 decembre 2020)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 21 DÉCEMBRE 2020.

Présents : Tous les conseillers sauf Jean CLERGEOT, excusé ; et Stéphanie MILLET. Secrétaire de séance : Mathieu JUILLARD.

ORDRE DU JOUR :

DÉLIBERATIONS :

-Montant 2021 subvention des jeunes : le montant de la subvention versée aux jeunes de 0 à 15 ans pratiquant une activité culturelle ou sportive passe à 20 euros pour l’année 2021. Pour rappel, il faudra obligatoirement présenter un justificatif et un RIB pour en bénéficier. -Tarifs et règlement Centre d’Animation : les tarifs de location et de charges du Centre d’Animation restent inchangés pour 2021.

Trepotins/Associations

Locales

Extérieurs

Location d’un week-end

(Noël et Nouvel An

compris)

Sans

cuisine

100 € 300 €

Avec

cuisine

200 € 420 €

Location d’un jour hors

week end

Sans

cuisine

65 € 100 €

Avec

cuisine

150 € 200 €

Pour une réception après un enterrement, la location est de 37 €.

Tout utilisateur s’acquittera des frais de fonctionnement suivants :

-Chauffage : 9,00 € de l’heure.

-Gaz : 15.00 € le mètre cube.

-Electricité : 0,40 € le kwh.

-Compte « 6232 » Fêtes et cérémonies : aucun changement pour ce compte budgétaire qui regroupe toutes les dépenses liées à la fête des mères, Noël des enfants, colis des Anciens, illuminations, cérémonie du 11 novembre… Par ailleurs, le conseil va étudier la possibilité d’acheter des décorations de Noël et les mettre en place lui-même, plutôt que de continuer à louer et faire installer ces décorations, comme c’est le cas actuellement. Le coût de la location et de la pose et dépose est de plus de 1000€/an actuellement.

-Montant de la Participation à l’Assainissement Collectif pour 2021 (raccordement pour nouvelle construction) : le Conseil décide de ne pas changer les montants. NEUF :

- Participation par logement : 1 500.00 €

- Participation par logement supplémentaire : 750.00 €

ANCIEN :

- Participation par logement : 510 €

- Participation par logement supplémentaire : 255 €

-Montants parts fixes et redevance assainissement 2021 : en prévision du transfert de la compétence assainissement à la CCLL d’ici 2023, le conseil décide, pour 2021, de passer la part fixe à 80 euros (au lieu de 65 euros actuellement) et la redevance à 1.00 euros au lieu de 0.80 euros).

-Affouage : prix du stère : le prix du stère est fixé à 7 euros.

-Affouage : désignation des coupes : les parcelles 11, 36 et 38 sont désignées pour l’affouage 2021-Décision modificative pour le paiement des masques COVID 19 : Les masques qui ont été distribués par la commune au début de l’épidémie de COVID19 sont facturés 1800€ par la CCLL. La commune doit donc modifier le budget afin de payer cette facture. -Délibération dissolution Education 2000 : Dans le futur projet d’école avec un site unique situé sur la commune de Tarcenay-Foucherans, la compétence scolaire devait être reprise par celle-ci au 1er janvier 2021 afin d’obtenir le maximum de subventions (commune nouvelle). Ce transfert ne pourra pas être réalisé dans un délai aussi court, étant donné que les finances et la gestion du personnel devront être définies en amont.

Il a donc été décidé que le syndicat Education 2000 portera les travaux de la nouvelle école, puis sera dissout totalement à la fin des travaux, prévus pour la rentrée scolaire 2023. Le fonctionnement de la micro-crèche se fera ensuite par convention et la gestion des équipements sportifs reste à définir.

URBANISME : NEANT.

AFFAIRES EN COURS ET DIVERSES :

-Distribution colis des Anciens : les colis seront distribués cette semaine par les conseillers aux personnes âgées concernées.

-Autorisation camion pizzas pour un an : le conseil autorise pour une année supplémentaire que le camion pizza stationne sur la place de la mairie le vendredi soir pour son activité. -Plan d’alignement : une réunion a eu lieu en mairie le 8/12/2020 avec Mr DURANT (département) et Mr DEROCHE (géomètre). Le plan d’alignement sera présenté à la commission permanente au niveau du département en février. Les propriétaires concernés seront contactés par la mairie courant 2021 pour valider les modifications prévues. -Devis Eglise : l’entreprise THOLOMIER a envoyé un devis d’un montant de 3414 € pour la réparation des chéneaux. Un nouveau devis va être demandé à une autre entreprise pour comparaison.

-Vœux du maire : compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les vœux du Maire n’auront pas lieu.

-Noël des enfants : le Maire ainsi que l’ensemble des conseillers, saluent le travail fourni et remercient l’ensemble des personnes ayant permis ce beau moment de féérie au village, pour le plaisir des petits et des grands.

-Affouage : le marquage du bois a été effectué mercredi 23 décembre 2020 après-midi. -ERRATUM : une erreur s’est glissée dans le dernier compte-rendu au sujet de la taxe d’aménagement : l’exonération de 50% se fera uniquement pour les abris de jardin et les abris- bois.

Pour retrouver ce compte rendu vous pouvez consulter notre site :

https://trepot.fr/

A la rubrique : Conseils municipaux