Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1600335417 SKM C360i20091709480
Compte-Rendu - 1655366543 SKM C360i22061608230
Compte-Rendu - 1646728146 SKM C360i22030808540
Compte-Rendu - 1636125283 SKM C360i21110515440
Compte-Rendu - 1625668910 SKM C360i21070715160
PLU - Procédure - Procédure
Procès Verbal - 1677575420 SKM C360i23022809210
Procès Verbal - 1666619754 SKM C360i22102414070
Compte-Rendu - 1625669003 SKM C360i21070715171
Conseil Municipal - 1713858247 SKM C360i24042307370
Déliberation - 1625668780 SKM C360i21070715100
Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Jonquières.
Lien du pdf (Déliberation - 1625668780 SKM C360i21070715100)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 18 Novembre 2020
Présents: B. GOUZIN. J.L. RANDON. R. POUJOL A. GOBERT. B. BAUTOU. C. MACIAS- ADICEOM.. E. PONS. M. DIAW. M. RIEUTORD. R. ALLEXANT,
Absent excusé : C. CHAUVITEAU (pouvoir à R.POUJOL).
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30
SEPTEMBRE
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu du conseil du 30 Septembre.
2. AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI
Mr le Maire informe le conseil municipal de sa décision de créer une autorisation de
stationnement de taxis dans la commune
le Conseil Municipal prend acte de cette décision.
3. OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE PLAN LOCAL D'URBANISME
(P.L.U.) À L'EPCI
En application de la loi ALUR le législateur a prévu que s'agissant des communautés de
communes non compétentes en matière de P.L.U., ce transfert interviendra
automatiquement « à compter du premier jour de l’année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaire » (soit par conséquent au 1er janvier 2021) sauf si les communes
membres renouvellent leur opposition selon le même mécanisme qu'en 2017 (opposition
d'au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population).
En raison du caractère prématuré de ce transfert, le Conseil décide à l’unanimité de
s'opposer au transfert de la compétence “plan local d'urbanisme, document
d'urbanisme en tenant lieu et carte communale" à la Communauté de communes Vallée de l'Hérault.
4. CONVENTION HÉRAULT ÉNERGIES TRANSFERT CERTIFICAT ÉCONOMIE D'ÉNERGIE
Conformément à la volonté de la commune de s'engager dans une politique globale de
maîtrise de l'énergie dans ses bâtiments et installations techniques, notamment l'éclairage
public, il est proposé de conclure une convention avec Hérault Énergies visant à se faire
accompagner afin d'obtenir la meilleure valorisation des certificats d'économies d'énergie.
Le Conseil à l'unanimité approuve le projet de convention entre HERAULT
ENERGIES et la commune pour la collecte et la valorisation des actions éligibles
aux certificats d'économie d'énergie et autorise le Maire à signer cette convention. 5. PROROGATION DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DES SERVICES
INFORMATIQUE, REPROGRAPHIE, TÉLÉPHONIE ET DÉSIGNATION DES
REPRÉSENTANTS À LA COMMISSION PARITAIRE DE GESTION DU SERVICE COMMUN ASSISTANCE MARCHÉS PUBLICS.
M. le Maire rappelle que la commune a signé avec la C.C.V.H. une convention de
mutualisation des services informatique, reprographie et téléphonie pour la période du 1° janvier 2016 au 31 mars 2021, convention qui peut être prorogée 3 mois avant son
échéance.
Le Conseil décide à l'unanimité de proroger la convention de mutualisation des services informatique, reprographie et téléphonie, tout en soulignant la nécessité d'étudier, pour l'avenir, ce qu'il est nécessaire de conserver dans cette mutualisation compte tenu des besoins de la commune.
Il approuve par ailleurs à l’unanimité la désignation comme représentants à la Commission paritaire de gestion du service commun Assistance Marchés Publics de :
Manon DIAVW titulaire
Robert POUJOL suppléant.
6. POINT SUR LE PLU
Le conseil est informé que la Direction des Territoires et de la Mer (D.D.T.M.) a adressé un
courrier faisant part de ses observations relatives à la rédaction du règlement de la zone
qui ne reprendrait pas la réserve exprimée par le commissaire enquêteur concernant le
développement de l'urbanisation dont la programmation doit être effectuée en coordination avec la communauté de communes en fonction de l'avancée des travaux et des possibilités d'alimentation en eau potable. Une réponse a été apportée en date du 13 novembre et la Mairie est dans l'attente du retour de la D.D.T.M.
7. PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2021/2026
Un projet de requalification de la rue du Foyer Communal avait été envisagé. Compte tenu du coût de ce projet et des délais nécessaires à la rénovation des réseaux d'eau, soit 3 à 4
ans, et après discussion, l'étude de ce projet est reportée.
M. le Maire informe le Conseil que l'installation d'équipements supplémentaires de sécurisation de l'école et d'éventuels travaux nécessaires au niveau du clocher de l'Église engendreront des dépenses supplémentaires restant à chiffrer.
AU regard des retours des commissions et des discussions, M. le Maire propose de mener,
au-delà de travaux moins importants (rénovation des lavoirs..), une réflexion sur un programme ambitieux et structurant sur le Planol et ses alentours. Cette étude visant à rénover le cœur du village pourrait inclure une sécurisation du cheminement rue du Foyer Communal et l'articulation des différentes zones du village.
Il propose d'engager une procédure d'appel à projet, tout en insistant sur le fait que ce
projet reposera sur les travaux du bureau d'études retenu et aussi sur ceux du Conseil. Le conseil soutient cette démarche tout en envisageant la possibilité de mener une autre étude en parallèle.
8. QUESTIONS DIVERSES
+ Grand Rue: des devis ont été établis pour la signalisation verticale et horizontale
conforme au projet précédemment présenté au Conseil.
* Signalétique interne : les bons à tirer sont en cours de validation.
* Rezo Pouce, réseau d'autostop organisé et sécurisé : les arrêts seront matérialisés prochainement pour une mise en place du service en début d'année 2021.
* En raison des conditions sanitaires, le traditionnel apéritif de fin d'année n'aura pas lieu.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20H.