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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 31 05 2022
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 31 05 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Handicap et inclusivité,
1
Compte rendu
CONSEIL MUNICIPAL
31 Mai 20222
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du 31 Mai 2022
Séance ordinaire du 31 mai 2022. L'an deux mille vingt-deux, le 31 mai à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 25 mai s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marie-Jeanne FARCY, Olivia ROBERT, Sébastien MAESTRO (jusqu’au point 18), Stéphanie JOURDANNAUD (jusqu’au point 6), Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Alex JEANNETEAU, Eric BARANDIARAN, Nicolas ROSE, Stéphane PORRAS.
Absentes ayant donné procuration :
Sébastien MAESTRO à Olivia ROBERT (à partir du point 19)
Stéphanie JOURDANNAUD à Daniel GILLET (à partir du point 7)
July COLEAU à Marie-Thérèse LACHEZE
Nelly BRENET à Jacqueline LACONDEMINE
Jean-Louis BOUC à Dominique PRIOL,
Marie-Claude NOELà Martine COUTURIER
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Mme LACHEZE.
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 25
Conseillers représentés : 4
Suffrages exprimés : 29
Informations :
Retrait des :
Point 4-Tarifs périscolaires et des séjours Espace Jeunes
Point 6-Mise à jour du règlement intérieur des ALAE
Ajout d’un point sur table :
Point 4 - Modifications des commissions –installation d’un nouveau conseiller municipal
M.RUBIO : «En ouverture de ce Conseil Municipal, je souhaite, que nous puissions avoir une pensée pour le journaliste français, Frédéric LECLERC IMHOFF, décédé aujourd’hui suite au bombardement d’un convoi humanitaire en Ukraine.
Une tragédie pour celui qui est mort en faisant son métier, afin de nous permettre d’être informés en toute impartialité et objectivité. Celui qui nous a permis, par ses nombreux déplacements sur les terrains étrangers, de pouvoir savoir ce qui se passe en Ukraine. Nous mesurons chaque jour la chance que nous avons de vivre en démocratie, et de bénéficier d’informations libres, lorsque nous voyons ce qui se passe du côté de la Russie, et notamment les propagandes qui y sont disséminées et qui tendent à travestir la réalité. Je souhaitais que nous puissions collectivement avoir une pensée pour ce jeune journaliste, qui avait fait ses études à Bordeaux.
Concernant l’actualité municipale et nationale :
Depuis notre dernier Conseil Municipal du 7 avril, se sont déroulées les élections Présiden- tielles qui ont vu la victoire du Président sortant Emmanuel MACRON. A Bassens, avec des résultats qui se situent globalement dans les proportions de ceux qui ont pu être constatés à l’échelle nationale.
Un élément de satisfaction, c’est la forte mobilisation et participation que nous avons pu connaître à ce scrutin. Nous pouvons peut-être espérer qu’il en soit de même pour les élec- tions législatives qui viennent.3
Pour ma part, je souhaite vous indiquer un point d’inquiétude. Vous savez que, régulièrement je râle contre les ponctions de l’Etat sur les finances locales. On nous annonce pas moins de 10 milliards d’€ d’économies supplémentaires, sur les Collectivités Locales, dans le cadre de cette nouvelle mandature. Si ces scénarios devaient devenir réalité, dans un contexte de forte inflation, et évidemment d’augmentation des prix, au regard l’ensemble des initiatives et des dispositifs que nous pouvons porter, cela serait certainement de nature à remettre en question notre capacité à agir au niveau local. Je crois que les mois que nous venons de traverser ont aussi fait la démonstration de la nécessité du tissu et du service public local, pour accompagner au mieux les habitants de cette ville et plus largement.
Je souhaite donc inscrire ce point de vigilance et cette inquiétude en préambule des considérations nationales.
Depuis notre dernier Conseil Municipal, dans tous les domaines, notre tissu associatif renoue avec sa tradition de manifestations importantes denses. Voici quelques exemples pour illustrer ce retour à une vie normale et une richesse associative :
La section Basket-ball qui porte de multiples initiatives, avec de nombreux rassemble- ments : du baby basket, l’accueil d’une compétition à dimension nationale, le « final four » du championnat de France des moins de 18 ans, qui a permis d’accueillir des matchs de très haut niveau aux Terrasses du Bousquet. C’est aussi le signe d’une section dynamique, de bénévoles particulièrement engagés, et qui illustre aussi la qualité des installations municipales. La Fête du mini basket, des demi-finales de coupes de Gironde, et le très beau succès avec le doublé en coupe de Gironde enregistré par nos équipes féminines U15 et U18.
Je souhaite officiellement, et très sincèrement, les féliciter pour ce magnifique résultat qui permet de faire rayonner notre ville.
La section Football n’est pas en reste sur la question des manifestations et des initiatives portées. Elle a organisé un très beau loto qui a rassemblé de nombreux « afficionados ».
Ce fut aussi un stage de foot pendant les vacances de printemps, qui devient de plus en plus prisé et qui s’installe comme important dans la saison de nos petits footballeurs. Enfin, l’équipe séniors qui monte en Régionale 3, à laquelle je souhaite adresser mes félicitations, aux joueurs et à toute l’équipe du club, ainsi qu’au staff pour ce résultat particulièrement satisfaisant. D’autant qu’il s’inscrit aussi dans une dynamique plutôt positive, avec de très bonnes performances qu’enregistre régulièrement l’équipe féminine. Le week-end dernier, c’était une manifestation à dimension internationale avec la « Bassens Interna-tional Club », sur la Plaine des Sports de Séguinaud, qui a permis d’animer tout ce week-end de l’Ascension.
La section Art Martiaux dont l’assemblée générale s’est tenue, avec une évolution de présidence. C’est l’occasion pour moi de remercier Patrice DAVID, le Président sortant, pour toute son action au sein de la section. Il aura passé près d’une décennie à s’investir à différents niveaux, et aura contribué à développer et à porter haut les couleurs des arts martiaux Bassenais au cours de son engagement au sein de la section. Nous souhaitons aussi la bienvenue à Jean-Marc DARAN, le nouveau Président, avec qui nous avons de nouveaux projets à porter, et nous tâcherons de l’accompagner au mieux dans ses nouvelles fonctions.
A l’Espace Michel SERRES :
La nouvelle association Solidart’Vêt prend progressivement ses marques et pilote notre vestiaire solidaire. Elle a organisé sa première assemblée générale qui s’est parfaitement déroulée, a mobilisé de nombreux adhérents, et a permis de tracer et de dessiner de nombreux projets. Notamment, d’organiser, en lien avec le Conseil Citoyen, un après-midi récréatif, et une chasse aux œufs pendant le week-end de Pâques qui a réuni de nombreuses familles dont certaines issues du quartier de l’Avenir.4
Les associations ABPEPP et Histoire et Patrimoine ont monté une très belle exposition reflétant un quart de siècle de découvertes à Bassens, et qui a bien trouvé son public. Dans ces nouveaux locaux, cela formait un véritable trait d’union entre l’Histoire, les découvertes au cours de ces 25 dernières années sur le patrimoine bassenais, et le trait d’union avec l’Avenir, parce que cet Espace Michel SERRES est aussi un des premiers symboles du Renouvellement Urbain et de la requalification des espaces en son sein.
Cette période fut aussi celle qui nous a permis de renouer avec les traditions : un week-end portes ouvertes au château Muscadet, avec la famille BRUGUERA qui, chaque année, propose un week-end autour de l’artisanat et de la gastronomie, et où nous étions contents et nombreux être à nous réunir autour de cette dynamique.
Le vide atelier de nos Ateliers de Loisirs Créatifs qui renoue avec cette manifestation importante qui n’avait pas pu se tenir au cours des mois passés.
Concernant les actions municipales. Nous avons lancé au cours des dernières semaines, des premières phases de concertation avec :
les associations qui utilisent le stade Dubernard et la piste d’athlétisme. Dans le cadre de notre opération de réhabilitation du stade, et de modernisation de la piste d’athlétisme, ce sont des travaux que nous pourrions démarrer au début 2023. Nous sommes en train d’achever la concertation, la finalisation des études, et ensuite viendront les marchés, et la consultation qui pourra être lancée afin de démarrer cette opération début 2023.
Les aires de jeux - avec la première réunion de concertation concernant la première étape de notre plan « aire de jeux » rue Sybille.
La poursuite des travaux au sein de nos écoles, qui suivent leurs cours et nous tenons les derniers plannings qui ont pu être établis.
Une très belle opération « hors l’écran ». qui se déroule en ce moment même au sein du collège, avec nos animateurs du service SVA très mobilisés dans le cadre de cette initiative portée par le collège. Ils vont proposer des manifestations et des activités sportives à nos collégiens pour leur permettre, à la fois, de découvrir pour celles et ceux qui n’en n’auraient pas eu l’occasion, mais aussi de partager des moments loin des écrans dans cette société qui nous les impose bien souvent que trop.
L’inauguration de la crèche Fantasia, portée par « 1 2 3 pousse » au sein de la résidence Beauval. Une crèche qui prend toute sa place et qui vient bien compléter l’offre d’accueil petite enfance.
La signature de trois chartes successives.
La charte des bénévoles de la Réussite Educative, et j’en profite pour signaler que ce dispositif, porté par la municipalité, est en recherche constante de bénévoles pour accompagner nos petites et petits Bassenais dans leur parcours scolaire. L’accompagnement aux devoirs et notre capacité à accompagner, dépendent aussi du nombre de bénévoles qui souhaitent s’investir. Dans le cadre du prochain Bassens Actu, nous lancerons un appel aux bénévoles pour essayer d’étoffer et de conforter progres-sivement ce dispositif.
la charte de partenariat avec l’UNICEF, avec la labellisation « Ville amie des enfants ». Progressivement, nous aurons l’occasion de porter et d’initier de nombreuses initiatives et manifestations en lien avec l’UNICEF. Cela nous permet aussi d’avoir désormais un regard à l’échelle internationale sur les questions des droits de l’enfant et des solidarités.
La charte et la convention participation citoyenne. C’est un projet un peu ancien que nous portons avec les habitants du secteur de la Chênaie depuis un moment, autour de la question essentielle de prévention des cambriolages et incivilités. Notamment autour d’un dispositif porté par la Police Nationale en lien évidemment avec la Police Municipale et notre délégué Police Population. C’est la charte et la convention5
participation citoyenne, un dispositif à destination essentiellement des quartiers pavillonnaires qui démarre par la Chênaie, mais qui a vocation à s’étendre progressivement à l’ensemble de nos quartiers pavillonnaires, bien évidemment, à condition qu’il y ait des volontaires pour pouvoir s’inscrire dans cette dynamique. En tout cas, pour la ville de Bassens, elle est lancée.
La Police Municipale, a vu au cours de ces dernières semaines, l’accueil de notre cinquième policier municipal, avec une équipe désormais recomposée et de nouvelles dynamiques qui sont à l’œuvre sur les questions de tranquillité publique. La sixième personne arrivera début juillet, et nous aurons, à terme, une équipe à parité, avec autant d’hommes que de femmes, avec une mission essentielle : être présents sur le terrain au contact de la population, à l’écoute. Et, progressivement nous travaillerons, vous le savez aussi, à réhabiliter complétement et transformer leur poste de police afin d’améliorer aussi les conditions d’accueil à la population.
Notre Chef de poste est à la tâche depuis le premier jour, et cet après-midi était effectué un certain nombre de contrôles de vitesse, parce que je sais qu’à Bassens et ailleurs, c’est un vrai fléau et une préoccupation. Il nous faut lutter collectivement contre ces vitesses excessives en ville, aussi nous allons multiplier les opérations de contrôle, ainsi également que les opérations de voiries pour essayer de casser la vitesse dans de nombreux secteurs. C’est un sujet que nous développerons de manière régulière, mais sachez que ces policiers municipaux sont équipés d’un radar qui permet de verbaliser. Et nous verbaliserons régulièrement ! En lien aussi avec les campagnes qui se feront progressivement en coopération avec la Police Nationale.
Au travers de « Faites nature », nous avons vécu une belle semaine dédiée à la nature qui, comme chaque année, permet de mettre en lumière les initiatives municipales et les atouts naturels, nos parcs et notre relation à la nature ici à Bassens. Cette édition a rencontré là aussi un succès mérité. C’est l’occasion de vous dire que les moutons du parc des Côteaux de retour à Bassens, sont depuis quelques jours au parc Panoramis jusqu’au 14 juin. Demain se produira une opération de tonte qui sera l’occasion, pour celles et ceux qui le souhaitent, de découvrir comment ces bêtes sont tondues.
La Fête des voisins, il y a une dizaine de jours maintenant, nous avons pu renouer avec cette très belle manifestation, devenue, peu à peu au fil des années, une institution bassenaise. Pas moins de 15 quartiers avaient organisé des repas, et j’ai pu constater un certain nombre d’élus à mes côtés, qui ont fait un tour exhaustif de l’ensemble de ces repas de quartiers. J’ai pu remarquer, avec plaisir, la joie de tous ces habitants de pouvoir reprendre ces moments de convivialité et de partage. C’était une très belle soirée, et nous avons eu la chance d’être accompagnés par une bonne météo.
Porter « hors les murs » des dispositifs, ou en transporter un maximum, c’est dans la conti- nuité de ce que nous essayons de faire depuis le début de cette mandature, avec notamment nos permanences :
« numérique » de l’Espace Public Numérique au sein de l’Espace Michel SERRES. « emploi », qui désormais trouvent leur place dans ce nouvel équipement.
La 21ème édition du festival « Faites des bulles », dédié à la Bande Dessinée en lien avec les villes du GPV, qui permet de mobiliser nos équipes de l’ensemble des médiathèques, mais aussi la communauté éducative qui, tout au long de l’année, travaille en lien avec les artistes pour produire des BD. Les productions de cette année ont encore été de grande qualité, et le travail salué par l’ensemble des nombreux visiteurs qui se sont pressés à l’Espace Garonne pendant tout ce week-end. Nous étions très fiers de pouvoir, à nouveau, accueillir cette manifestation à Bassens, après deux années d’annulations successives.
La requalification de la rue Saint James. Au cours des semaines passées, nous avons aussi acté la fin de ces travaux qui permettent de requalifier cet espace de manière très positive et qualificative. Je sais également qu’ils ont duré et pesé sur le quotidien des riverains. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer publiquement sur le sujet, mais je6
souhaiterais leur renouveler mes remerciements pour leur patience et leur capacité d’adaptation pendant les longues semaines de travaux. Je pense que cela en valait la peine pour ce quartier qui, progressivement, est en train de prendre un nouveau visage avec des espaces publics et des voiries transformés de manières qualitatives.
Les sujets économiques.
Le Port où l’actualité a été dense ces dernières semaines. Nous avons accueilli la livraison d’une nouvelle grue sur les installations portuaires de Bassens,. Cela faisait 25 ans que cela n’était pas arrivé. Ce sont aussi de nouveaux équipements, outillages, qui permettent de confirmer et de consolider l’attractivité de notre terminal portuaire. Vous savez qu’il est entré dans une phase de redynamisation de son activité, et réinterroge aussi son modèle économique. Il est enfin sorti de sa spirale un peu négative, et j’accueille ces nouveaux chiffres avec beaucoup d’enthousiasme.
Pour notre ville, c’est extrêmement important, de même qu’il y ait des investissements de cette nature, particulièrement vertueux, car c’est désormais une grue électrique qui permet d’améliorer le bilan carbone global de cette activité, et d’assurer le chargement et le déchargement de navires de taille différente de celles que l’on pouvait connaître jusqu’ici. Cela permet d’élargir le spectre des activités du Port.
La fin des aménagements du secteur Prévôt, dans quelques semaines sur la partie économique, avec une trentaine de TPE PME qui, courant de l’été, vont venir s’installer sur ce lieu. C’est aussi une très bonne nouvelle pour notre ville, pour nos ressources, pour l’activité économique et pour l’emploi. Et, dans un secteur qui se développe à proximité immédiate de l’opération de Renouvellement Urbain. C’est notre « brique économique » à ce véritable projet de territoire que constitue le quartier de l’Avenir, et nous sommes en train de travailler à une petite inauguration, au début de l’été, pour accueillir nos nouveaux acteurs économiques et inaugurer ce nouvel espace sur la partie économique.
La création d’une association des commerçants. C’est d’abord l’aboutissement d’un projet ancien de cette ville, mais aussi le démarrage d’une histoire à laquelle nous avons enfin pu aboutir. Nous avons trouvé de bonnes volontés pour porter cette initiative, et vous savez combien nous sommes collectivement attachés à la question du commerce de proximité. Nous savons leurs difficultés, notamment en lien avec le développement très important de la zone commerciale de Sainte Eulalie, qui les met beaucoup en tension. Il nous faut donc travailler à consolider l’offre commerciale de proximité dans cette ville. Nous en avons besoin, ils sont les acteurs du « Bien vivre ensemble » ici à Bassens. Le fait que, désormais, ils unissent leurs forces au sein d’une association qui aura également vocation à contribuer aux animations municipales, et à porter des projets avec nous, est une très bonne nouvelle pour Bassens et le commerce local en particulier.
L’agenda du Maire. Cela faisait partie de mes engagements de campagne, et de nombreux Maires le font déjà. Depuis la semaine dernière, et désormais chaque vendredi, je publierai « l’agenda du Maire » pour la semaine à venir, de manière à pouvoir partager un maximum d’informations avec l’ensemble de nos habitants, et toutes celles et ceux qui souhaitent en prendre connaissance.
Dans les éléments pour les semaines qui viennent, la dynamique ne va pas s’arrêter. Devant les écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin, vont démarrer, début juin, des travaux importants avec en corollaire un travail important sur le parvis. Une réunion publique sera organisée à l’intention des riverains immédiats. Les éléments de communi- cation seront à retrouver dans le prochain Bassens Actus et sur tous nos supports. Ces travaux dureront jusqu’en avril 2023, au moment où nous aurons la livraison et la totale possession de ces deux écoles terminées ainsi que le parvis. Ce sera une opération extrê-mement qualitative avec un parvis particulièrement soigné.7
Les adaptations de voiries, nous les poursuivons, notamment sur les questions de vitesse en ville, sur notre volonté de libérer les trottoirs pour que les piétons puissent en prendre pleine possession. Afin d’apaiser la circulation, quatre secteurs, qui ont donné lieu à des réunions avec l’ensemble des riverains vont être traités dans les semaines qui viennent. Ces réunions ont été particulièrement intéressantes, parce qu’elles nous ont permis d’affiner les projets. Et, chaque fois, nous avons pris l’engagement avec les riverains, de faire procéder à quelques modifications, et de se revoir six mois après pour faire le bilan, et voir s’il y a besoin de procéder à quelques ajustements. C’est donc les rues Lamartine, Fabre, Fleur et le lotissement des Côteaux, qui vont être traités au cours des semaines qui viennent.
Sur le parc des Côteaux, est actuellement en cours une opération de fauche tardive au domaine de Beauval. Un travail intense de la botteleuse, va durer une quinzaine de jours, et permettre de récupérer du foin, qui sera en partie à destination de notre Fête champêtre de juillet.
Concernant La Tranquillité Publique nous sommes en passe d’aboutir à un engagement ancien, mais qui a été d’un point de vue technique un peu complexe à mettre en œuvre, et qui a nécessité un lien étroit avec Gironde Habitat, c’est la pause d’une caméra de vidéo protection au cours d’un mois de juin au sein du parc Meignan, une demande fortement exprimée par les habitants et qui sera satisfaite dans les semaines qui viennent.
La finalisation des études préalables aux travaux d’aménagements de notre pôle petite enfance au sein du nouveau bâtiment à l’entrée de la résidence Beauval, présentée cet après-midi aux différentes commissions.
Une intense activité associative, notamment avec le National de pétanque pour ce week-end après deux années d’annulation pour cause de Covid, mais aussi le gala de la GRS, la Fête de la musique, la Boum pour les enfants à la médiathèque, et de nombreux spectacles et expositions à venir.
Deux dimanches d’élections les 12 et 19 juin, c’est l’occasion de remercier l’ensemble des élus pour leur mobilisation qui nous permettent de tenir les bureaux, l’ensemble des assesseurs, des volontaires qui sont venus nous prêter main forte.
J’appelle tous nos habitants à se mobiliser fortement pour venir exprimer leur choix, et j’aspire à des niveaux de participation tels que nous les avons connus pour les élections présidentielles. Mais, rien n’est moins sûr, en tout cas les bureaux seront ouverts et nos équipes seront présentes pour assurer l’accueil dans les meilleures conditions.
Durant l’été se dérouleront aussi le Festival des Hauts de Garonne, Cap 33, les Quartiers d’Eté, la Fête champêtre.»
M.RUBIO explique que les points suivants :
sont retirés de l’ordre du jour :
4 - Tarifs périscolaires et les séjours à l’Espace Jeune
6 - Mise à jour du règlement intérieur des ALAE.
«Ils seront vraisemblablement reportés au Conseil Municipal suivant. Ils sont consécutifs à un contrôle que nous avons eu de la CAF, et à des préconisations qu’elle souhaite et qui ne nous conviennent que modérément. Elles ont d’ailleurs générées de ma part un courrier d’agacement. La CAF ne souhaite ne pas nous autoriser à mettre en place des tarifs hors communes concernant nos services périscolaires et les séjours Espaces Jeunes. C’est une disposition qui amène de nombreuses questions, et nous attendons des réponses de la CAF pour qu’elle puisse s’expliquer dessus. Nous pensions avoir des réponses pour ce Conseil Municipal, et par souci de mise en8
conformité, nous l’avions programmé. Cependant, n’ayant pas à ce jour de réponse, nous allons nous donner un peu le temps de réflexion, continuer nos discussions avec la CAF à ce sujet, et nous réévaluerons lors du prochain Conseil Municipal.
est ajouté à l’ordre du jour, un point supplémentaire dans les sous mains : qui constitue la modification de la composition des commissions, suite à des éléments qui nous ont été transmis ce matin par M.JEANNETEAU. Conformément aux échanges qui ont pu avoir lieu, il vous est proposé d’intégrer cet élément à l’ordre du jour. Ces changements sont adoptés à l’unanimité.
Point 01 - Nomination du secrétaire de séance
Mme LACHEZE est nommée secrétaire de séance.
Vote à l’unanimité.
Point 02 - Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 07 avril 2022 Le compte rendu du Conseil Municipal du 07 avril 2022 est adopté à l’unanimité.
Point 03 - Installation d'un nouveau conseiller municipal
Suite à la démission de Mme HAMMAMI (courrier du 18 maI 2022), installation de M.Stéphane PORRAS à la 29ème place du tableau des conseillers municipaux de Bassens.
M.RUBIO informe que Mme HAMMAMI, membre du groupe minoritaire, a fait part de sa démission de son poste de conseillère municipale, par courrier le 11 mai 2022, et que Dominique ROY, colistière en suivant sur la liste, appelée à siéger, a également donné sa démission le 21 mai 2022.
« C’est donc M. Stéphane PORRAS que nous avons le plaisir d’accueillir au sein du Conseil Municipal et que nous installons en ce jour en tant que Conseiller Municipal.» M.PORRAS ne souhaite pas prendre la parole.
M.RUBIO propose à M.ROSE, Conseiller Municipal installé au Conseil Municipal du 07 avril dernier, mais absent de la séance pour raisons professionnelles, s’il souhaite prendre la parole à l’occasion de son arrivée au sein du conseil municipal.
M.ROSE : « Je suis Bassenais depuis 2003, et très heureux d’être parmi vous. Nous sommes membres de l’opposition, mais cela ne veut pas dire que l’on s’oppose. Cela veut dire que l’on peut s’opposer, mais cela ne nous empêche pas aussi d’être d’accord. Et donc j’espère que nous saurons tous travailler en bonne intelligence.»
M.RUBIO : «Bienvenue à vous et merci pour ces mots de rassemblement. J’ai eu l’occasion d’exprimer mon point de vue sur ces questions, à de nombreuses reprises, et je suis partisan du rassemblement et de l’effort collectif. D’autant plus qu’avec les difficultés que nous traversons, je crois que cela nous amène, les uns et les autres, à la fois à beaucoup d’humilité, et surtout beaucoup de travail dans l’intérêt de nos habitants.» Adoption à l’unanimité.
Point 4 - Modification de la composition des commissions
M.RUBIO, rapporteur, explique que, suite à la démission de Mme Najoua HAMMAMI et à l’installation de M. Stéphane PORRAS, et aux démissions des commissions de MM. JEANNETEAU, BARANDIARAN et ROSE dans lesquelles ils siégeaient, il convient de modifier la composition des commissions municipales dans le respect du principe de représentativité proportionnelle.9
«Suite à nos échanges lors de la dernière séance du Conseil Municipal de février, nous avons depuis reçu et acté la démission du groupe minoritaire de l’ensemble des sièges qu’ils occupaient dans les commissions. Cela nous permet désormais de pouvoir reventiler les différents sièges, sachant que nous avons accédé à l’ensemble de leurs demandes.
Ainsi, il est proposé d’apporter les modifications suivantes :
Commission Participation Citoyenne
Olivia ROBERT
Sébastien MAESTRO
Nicolas PERRE
Dominique PRIOL
Marie-Thérèse LACHEZE
Pascal PAS
Fabien LALUCE
Francis FRANCO
Alex JEANNETEAU
Stéphane PORRAS
Commission Gestion durable du patrimoine
et du Domaine Public
Daniel GILLET
Jean-Louis BOUC
Dominique PRIOL
Jacqueline LACONDEMINE
Erick ERB
Micheline ROUX
Nicolas PERRE
Nelly BRENET
Nicolas ROSE
Stéphane PORRAS
Commission Finances
Dominique PRIOL
Nicolas PERRE
Daniel GILLET
Marie-Jeanne FARCY
Jean-Louis BOUC
Olivia ROBERT
Sébastien MAESTRO
Stéphanie JOURDANNAUD
Nicolas ROSE
Eric BARANDIARAN
Commission Administration Générale
Dominique PRIOL
Nicolas PERRE
Daniel GILLET
Marie-Jeanne FARCY
Jean-Louis BOUC
Olivia ROBERT
Sébastien MAESTRO
Stéphanie JOURDANNAUD
Nicolas PELLERIN
Nicolas ROSE
Eric BARANDIARAN
Commission Culture pour tous
Nicolas PERRE
Marie-Claude PERET
Fabien LALUCE
Pascal PAS
Martine COUTURIER10
Stéphanie JOURDANNAUD
Serge PESSUS
July COLEAU
Stéphane PORRAS
Eric BARANDIARAN
Commission Vie Associative et Sportive
Sébastien MAESTRO
July COLEAU
Stéphanie JOURDANNAUD
Nicolas PELLERIN
Fabien LALUCE
Micheline ROUX
Marie-Claude NOËL
Marie-Thérèse LACHEZE
Stéphane PORRAS
Eric BARANDIARAN
Commission Aménagement Durable du Territoire
Jean-Louis BOUC
Martine COUTURIER
Daniel GILLET
Jacqueline LACONDEMINE
Micheline ROUX
Marie-Claude NOËL
Dominique DELAGE
Erick ERB
Nicolas ROSE
Alex JEANNETEAU
Commission Solidarités
Marie-Jeanne FARCY
Dominique DELAGE
Marie-Claude PERET
Stéphanie JOURDANNAUD
Serge PESSUS
Francis FRANCO
Erick ERB
Marie-Thérèse LACHEZE
Nicolas ROSE
Eric BARANDIARAN
Commission Transition écologique
et Développement de la biodiversité
Jean-Louis BOUC
Dominique PRIOL
Martine COUTURIER
Marie-Claude NOËL
Nicolas PELLERIN
Jacqueline LACONDEMINE
Alexandre NADAUD
Nelly BRENET
Stéphane PORRAS
Alex JEANNETEAU
Commission lutte contre les inégalités
Olivia ROBERT
July COLEAU
Fabien LALUCE
Marie-Jeanne FARCY
Francis FRANCO
Jacqueline LACONDEMINE
Pascal PAS
Marie-Thérèse LACHEZE11
Stéphanie JOURDANNAUD
Stéphane PORRAS
Eric BARANDIARAN
Commission Mobilités
Jacqueline LACONDEMINE
Jean-Louis BOUC
Alexandre NADAUD
Pascal PAS
Marie-Claude Noël
Francis FRANCO
Martine COUTURIER
Erick ERB
Stéphane PORRAS
Eric BARANDIARAN
Commission Responsabilité sociétale de la collectivité
Alexandre NADAUD
Fabien LALUCE
Jacqueline LACONDEMINE
Olivia ROBERT
Marie-Claude NOËL
Jean-Louis BOUC
Nicolas PELLERIN
Nelly BRENET
Serge PESSUS
Dominique PRIOL
Nicolas ROSE
Alex JEANNETEAU
Commission Grandir, S'instruire, Devenir
Stéphanie JOURDANNAUD
Marie-Claude NOËL
Olivia ROBERT
Nicolas PERRE
Marie-Claude PERET
Fabien LALUCE
Serge PESSUS
July COLEAU
Pascal PAS
Nicolas PELLERIN
Nicolas ROSE
Alex JEANNETEAU
Commission Communale d'Accessibilité
pour les personnes Handicapées
Alexandre RUBIO
Marie-Jeanne FARCY
Daniel GILLET
Jacqueline LACONDEMINE
Dominique DELAGE
Eric BARANDIARAN
1 représentant d'association d'usagers
1 représentant association en faveur des personnes handicapées
Gironde 1 représentant du CMOB
1 représentant de Bordeaux Métropole
1 représentant des bailleurs sociaux
Commission de concession de service
pour le mobilier urbain publicitaire
Dominique PRIOL (titulaire)
Daniel GILLET (titulaire)
Jacqueline LACONDEMINE (titulaire)12
Nicolas PERRE (titulaire)
Jean-Louis BOUC (suppléant)
Serge PESSUS (suppléant)
Micheline ROUX (suppléante)
Dominique DELAGE (suppléante)
Alex JEANNETEAU
Nicolas ROSE (suppléant)
Commission d'Appel d'Offres
et élection des membres
Dominique PRIOL (titulaire)
Daniel GILLET (titulaire)
Jacqueline LACONDEMINE (titulaire)
Nicolas PERRE (titulaire)
Jean-Louis BOUC (suppléant)
Micheline ROUX (suppléante)
Serge PESSUS (suppléant)
Dominique DELAGE (suppléante)
Alex JEANNETEAU
Nicolas ROSE (suppléant)
Administrateurs du CCAS
issus du Conseil Municipal
Mme Marie-Jeanne FARCY
Mme Dominique DELAGE
Mme Marie-Claude PERET
M. Serge PESSUS
Mme Stéphanie JOURDANNAUD
Mme Marie-Thérèse LACHEZE
Stéphane PORRAS
Cette nouvelle répartition est soumise aux voix.
Après vote à bulletins secrets,
Adoption à l’unanimité de la composition des commissions proposées.
Point 05 - Mise à jour du règlement intérieur des Assistantes maternelles de la Crèche Familiale
Mme JOURDANNAUD, rapporteur, explique que le règlement intérieur des assistantes maternelles datant de 2017, il convient de l’actualiser pour être en phase avec le cadre légal et la réalité du terrain.
En effet, la réglementation a évolué. Les services d’accueil familial ont notamment été renommés en crèche familiale et les assistantes maternelles sont, par exemple, désormais autorisés à administrer certains traitements.
En termes de gestion des ressources humaines, les modalités de recrutement ont évolué. A ce titre, les éléments relatifs aux conditions de travail (rémunérations, indemnités, con- gés…) sont désormais détaillés dans le contrat de travail des agents. Au-delà des aspects administratifs et réglementaires, la municipalité souhaite renforcer la qualité d’accueil en limitant le nombre d’enfants accueillis par professionnel et en améliorant l’accueil des familles.
De manière détaillée, les modifications sont les suivantes :
Page 1
La date et la référence réglementaire (nouveaux décrets de 2021) ont été actualisées. Page 2
Le déroulé des recrutements (entretien puis visite) a été remis dans l’ordre actuel. La notion de crèche familiale a remplacé le service d’accueil familial (changement officiel de terme dans le décret du 30/08/2021).
Page 3
Une précision est apportée sur la notion d’agrément (paragraphes 1 et 7). Le rappel des devoirs dans le cadre de la protection de l’enfance est ajouté.13
Page 5
Une précision est apportée en termes de distance professionnelle.
Pages 6 et 7
En matière de délivrance des médicaments, le dernier décret a précisé les attendus Page 8 :
Les épisodes de temps de canicule devenant plus fréquents, il est précisé que des consignes spécifiques sont délivrées.
Pages 10 à 15
Sont supprimées car elles figurent dans le contrat, et que le Règlement Intérieur a plutôt vocation à gérer la vie quotidienne de l’assistante maternelle dans le cadre de son accueil. Pages 16 à 18 :
Plusieurs précisions sont apportées dans les attendus de la posture et la pratique des assistantes maternelles de la crèche familiale.
M.RUBIO remercie Mme JOURDANNAUD pour cet ajustement aussi présenté en commission. « Nous sommes là sur une évolution de notre règlement pour le mettre en totale cohérence avec celles règlementaires, et permettre notamment d’intégrer de nouvelles actions, que désormais nos assistantes maternelles peuvent porter à destination de nos petits Bassenais.»
M.JEANNETEAU : «Hier matin, nous avons tous été destinataires d’un mail des assistantes maternelles. Je ne vais pas faire l’explication de leurs problématiques, mais il semble qu’elles soient difficiles à recruter depuis quelques années. Pas qu’à Bassens, mais effectivement peut-être que leurs statuts ne jouent pas en leur faveur pour les recruter. Elles demandent une reconnaissance multiple de leur travail. Elles expliquent dans le mail, que depuis deux ans, elles souhaitent aller plus loin, mais n’arrivent pas à ce qu’elles veulent. Effectivement, il y a certainement des contraintes, comme le fait qu’elles mettent ce sujet sur la table publique, en écrivant à tous les élus à la veille du Conseil Municipal, ce qui forcément nous alerte.
Je voulais voir le Règlement Intérieur, mais je n’ai pas eu le temps de tout regarder. De mémoire, il y avait la possibilité de faire des commissions spéciales.
A mon avis, il y a dépassement du cadre simple de la Commission Grandir, S’instruire, Devenir, celui des Ressources Humaines et puis la question finances. Je voulais donc savoir s’il n’était pas envisageable d’aborder ces sujets lors de Commissions Réunies, mais où nous réunirions tout le monde donc une commission autre, car dans ma mémoire, dans ce type de commissions, il y avait la possibilité du coup de les associer. Car, c’est bien d’aborder le sujet entre nous, mais il faut peut-être aussi connaître leur problématique et, peut-être même « enquêter », investiguer, pour voir ce qui se fait dans les autres collectivités. En demandant peut-être au Directeur Général des Services d’autres collectivités de nous expliquer leurs propres pratiques.
M. le Maire, pouvons-nous essayer de trouver une solution, au moins de mettre en place au sein du Conseil Municipal une organisation, ou un organe qui pourraient traiter ce sujet-là, avant de trouver une réponse ?»
M.RUBIO : « Quelques éléments pour vous rassurer. Déjà sur la volonté de dialogue, et de construire ensemble. Je crois que nous avons fait preuve, depuis de nombreuses semaines et mois, de volonté d’écoute, de reconnaissance, de revalorisation des métiers des assistantes maternelles.
Je ne cesse de le dire, parce que je suis allé les rencontrer pour leur expliquer la situation. Il s’agit là de travailler à mensualiser nos assistantes maternelles qui, par la règle, comme vous le savez, ont un statut qui est celui « des assistantes maternelles », mais ce n’est pas moi qui le décide. Elles sont rémunérées, comme on dit dans la comptabilité publique, « à service fait » en fonction du nombre d’enfants qu’elles accueillent. Et, d’un mois sur l’autre, cela peut générer des fluctuations de revenus difficiles à assumer. J’entends parfaitement cette difficulté. Il s’agit là d’une demande ancienne, qui ne date pas de simplement deux ans, et vous le savez bien ! Une demande ancienne, qui n’avait pas trouvé écho pour mille raisons, et je ne refais pas ici l’histoire. Je14
me suis très vite engagé, bien avant les élections municipales, à ce que nous puissions regarder de près ce qu’il était possible de faire.
J’ai donné mon accord, pour que l’on puisse étudier la mensualisation. J’ai donné mon accord, pour que nous puissions revaloriser un certain nombre de leurs primes parce que, je l’ai dit en introduction, nous vivons tous dans un contexte inflationniste et, notamment, les primes d’entretien pour l’accueil des enfants, pèsent sur les revenus de nos assistantes maternelles. Il était important que nous puissions regarder à cela.
Elles avaient fait état de difficultés concernant leurs congés payés, parce que leur statut génère une forme de difficulté. Nous avons travaillé de concert avec elles afin d’essayer de résoudre cette situation. Elles ont aussi fait état de difficultés, lorsqu’elles étaient malades, sur les questions d’arrêt maladie. Et, nous avons avancé positivement. Il y a eu de nombreux échanges. Il y a eu le Benchmark que vous évoquez, nous l’avons fait. J’ai moi-même rencontré les assistantes maternelles pour leur poser le cadre de cette discussion qui doit aussi s’inscrire, dans le dispositif et les procédures de dialogue social de cette collectivité, et je crois pouvoir dire qu’ils sont plutôt étoffés. Personne n’a jamais rompu le dialogue dans cette affaire.
Par contre, il se trouve que comme il y avait une volonté de pouvoir basculer sur une nouvelle formule, le plus rapidement possible, pour éviter aussi que les discussions s’éternisent. Parce que à un moment donné, il faut sortir des débats financiers pour se focaliser sur l’essence même du métier, et se focaliser vers les petites et les petits Bassenais qui méritent d’être accueillis dans de bonnes conditions.» Vu l’avis favorable de la commission Grandir, S’instruire, Devenir du 19 mai 2022, Adoption à l’unanimité du nouveau règlement intérieur des ALAE.
Point 06 - Mise à jour du règlement intérieur des Accueils de Loisirs Associés à l’Ecole (ALAE)
Retiré de l’ordre du jour.
Point 07 - Acquisition d’une maison située au 34 avenue Saint Exupéry M.GILLET, rapporteur, explique qu’afin de renforcer l’attractivité commerciale autour de la place de la commune de Paris, la ville a fait part de son souhait d’acquérir une maison située au 34 avenue Saint Exupéry. La surface de la parcelle est de 304 m², et la surface utile de la construction est de 90 m².
Le 6 avril 2022, France Domaine a estimé le bien à 225 000 €, avec une marge d’appré- ciation de 10 %. Une offre de 247 500 € a été faite, par courrier, au propriétaire qui l’a acceptée. Ce prix n’inclut pas les taxes et les droits d’enregistrement. Les frais de notaires seront à la charge de la commune.
M.JEANNETEAU souhaite avoir quelques éléments sur l’objet de cette acquisition, et quoi
en faire.
M.GILLET répond que la ville a demandé, à Bordeaux Métropole, une étude d’aménage- ment sur le secteur de la Place Commune de Paris, les objectifs sont : la requalification des voieries Saint Exupéry, Victor Hugo,
la réalisation d’une voie verte,
l’enfouissement de réseaux,
le maintien des stationnements de proximité,
le maintien des dessertes de transports en commun,
la végétalisation, et mise en valeur des parvis des commerces.
Egalement, la requalification de la Place du marché, avec la gestion des accès, et nous avons demandé une étude globale de circulation. Ce sont les antennes que nous tous avons vues, et qui nous ont surpris par leur arrivée sur la commune aussi rapide.15
Ont également été comptés : les piétons, les cyclistes, les voitures installées,… Des sondages par questionnaires, ont également été réalisés, le 15 Mai, sur la Place du mar- ché. C’est donc une étude globale de circulation, stationnement, vitesse, et comptage qui a été réalisée sur ces dernières semaines afin de mesurer le flux et la vitesse des véhicu- les. Tout cela se fait dans le but de l’attractivité commerciale, puisqu’à terme cet empla- cement sera destiné à recevoir du commerce.»
M.RUBIO : « J’évoquais, tout à l’heure, l’importance que va être pour nous la présence commerciale, et notamment sur le secteur de la Place de la commune de Paris. Il se trouve qu’au cours des fêtes de Noël, sur cette maison, tout le monde a vu apparaître un panneau de mise en vente. Les propriétaires étaient déjà bien avancés dans les négociations avec des promoteurs. Nous avions alors deux possibilités : soit nous laissions passer cette vente, et peut-être que nous déplorerions tous le fait que, nous avions un emplacement stratégique, et la construction importante de logements sur cette parcelle, certes contrainte, mais qui pourrait disposer de droit à construire important,
soit nous essayons de faire la démonstration que la puissance publique a encore des choses à dire sur ces questions d’aménagement, et nous saisissons l’opportunité. Nous avons travaillé quelques mois avec les propriétaires, parce que forcément l’estima- tion des Domaines n’est pas tout à fait à la hauteur de ce que pouvait proposer un promoteur. Mais, ils ont fini par accepter de nous céder ce foncier, pas pour la maison qui ne représente que peu de valeur, mais pour ce qui nous permet de prendre la maitrise de ce foncier.
Nous aurons l’occasion de réfléchir progressivement. Il n’y a rien dans les cartons, actuellement, mais nous allons réfléchir progressivement parce que nous souhaiterions pouvoir renforcer l’offre commerciale sur ce secteur. Peut-être avec la construction d’une ou deux cellules, qui pourraient être rapprochées de manière à se retrouver dans l’aligne- ment et pourraient s’intégrer avec un projet plus vaste de requalification de la rue Saint Exupéry. Travailler les connexions avec la Place du Marché, tout cela en lien avec l’Association des Commerçants que nous avons évoquée précédemment. C’est une opportunité qui s’est présentée, et nous la saisissons avec la ferme volonté de conforter l’activité commerciale.
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier, et notamment l’acte notarié relatif à l’acquisition.
Avis favorable à l’unanimité.
Point 08 - Dénomination d’une voie privée - Secteur Prévôt
M.GILLET, rapporteur, explique à l’assemblée que, dans le cadre de l’opération « Prévôt » en cours de réalisation par un aménageur privé, relative à la création d’une opé-ration d’ensemble mixte (résidentielle et activité économique), rue Lafayette, sur le site Jean Prévôt, la voie interne doit être dénommée.
De statut privé, celle-ci n’a pas vocation à être rétrocédée à Bordeaux Métropole. Il est nécessaire de dénommer cette voie afin de déterminer l’adresse des constructions futures sur le site.
L’aménageur propose que ladite voie interne soit dénommée : « rue du château Grillon »
M.ROSE veut être certain que l’appellation « statut privé » indique qu’elle n’est pas ouverte à la circulation publique. « Parce que si elle est ré-ouverte à la circulation publique, je crois que nous avons tout intérêt justement à la rétrocéder à la Métropole pour qu’elle la gère, car se sont des frais.»
M.RUBIO répond que cela sera une gestion syndics copropriétés. C’est une voie privée mais qui reste ouverte au public.
M.GILLET indique que la zone tertiaire comprend 26 locaux d’activité qui seront livrés en juin 2022, avec une commercialisation faite à 100 %. Egalement, 64 logements seront livrés en mars 2023, dont 19 maisons individuelles et 45 appartements.16
Vu l’avis favorable de la commission urbanisme du 24 Mai 2022,
Avis favorable à l’unanimité.
Point 09 - Subventions aux associations 2022
M.MAESTRO, rapporteur, confirme l’engagement de la Municipalité pour le tissu associatif en sanctuarisant les subventions. Ainsi, il propose d’affecter dans le cadre de la réserve de 60 094 €, votée au Budget primitif 2022, 51 594 € selon le tableau :
SUBVENTIONS 51 594 €
ABPEPP 500 €
Amicale Laïque 2 230 €
Anciens combattants - ACVG 985 €
Anciens combattants - ARAC 300 €
Anciens combattants - FNACA 580 €
Anciens combattants - UNC 525 €
AS BAS SOL 150 €
Asso. Française des Sclérosés en plaques 250 €
Asso. Jeunes Pompiers de Bassens 375 €
Asso. Sportive du collège 555 €
Ateliers Raphaëlle 290 €
Cap Sciences 2 650 €
Clowns Stéthoscopes 400 €
Compagnons du Bousquet 500 €
Divergence 150 €
Ecole du Chat 200 €
Elix’sing 300 €
Escale Estuaire de la Gironde 300 €
FCPE Manon Cormier 300 €
FCPE Rosa-Chopin 450 €
FCPE François Villon-Bousquet 450 €
Foyer du collège 800 €
GDS abeilles de gironde 200 €
Goujon des sources 500 €
Histoire et patrimoine 640 €
Les amis du marais de Montferrand 200 €
Les amis de Panorama 300 €
Los Pocholos 300 €
O2 radio 800 €
Pompiers Bordeaux 18 280 €
Prévention Routière 185 €
Secours Catholique de la Presqu’île 200 €
Vélo cité 350 €
Total
17 195 €
Solde destiné au Fonds de soutien au monde associatif de Bassens et à l’enveloppe prévue pour l’opération « Chèque jeunes asso » à affecter lors d’une prochaine délibération
34 399 €
M.RUBIO rappelle que la ville tient à ses associations, et qu’elles ne sont des variables d’ajustement.
La dépense est prévue à l’article 6574 du budget communal 2022.
Vu l’avis de la commission Vie Associative et Sportive du 18 mai 2022, Avis favorable à l’unanimité (Mmes PERET et ROUX, MM. GILLET et NADAUD ne prennent pas part au vote).
Point 10 - CAP33 - convention de partenariat pour la mise en œuvre du dispositif avec le Conseil Départemental et la ville, et tarification des activités - année 2022 M.MAESTRO, rapporteur, rappelle que la ville a défini, dans son Projet Educatif Local, un axe sur l’appropriation de la vie sociale et locale par l’enfant et le jeune, en proposant une offre et des pratiques où chacun trouve sa place, en garantissant l’égalité des chances.17
Il rappelle que le dispositif CAP33 est un dispositif porté par le Département visant à proposer aux territoires participants un accompagnement dans la mise en place d’activités estivales. Un cahier des charges est donc à respecter.
De plus, la ville souhaite développer, en cohérence avec son PEL, dans le cadre de sa politique sportive et culturelle, des dispositifs répondant aux critères suivants : Faciliter l’accès au sport pour tous les âges,
Développer le sport santé,
Encourager les rencontres et la convivialité pour le mieux vivre ensemble, Proposer quotidiennement des animations sportives,
Faciliter l’accès, le partage et la connaissance de la culture pour tous les âges, Développer une politique active dans le domaine du patrimoine.
C’est pour répondre à ces objectifs que la ville a souhaité s’inscrire dans le cadre du dispositif CAP33, avec une première expérimentation, sur une période d’un mois, en 2017, et une reconduction du dispositif sur deux mois depuis 2018.
Bilan de la cinquième édition
La 5ème édition de CAP33 s’est déroulée du 1er juillet au 28 août 2021 sur Bassens, dans des conditions redevenues un peu plus normales suite au contexte sanitaire allégé. Avec 4367 participations, réparties dans près de 50 activités différentes proposées (activi- tés de fitness/bien-être, activités familiales et intergénérationnelles, ateliers culturels), cette cinquième édition a de nouveau rencontré un vif succès sur des bases identiques à celles pré COVID.
M.MAESTRO précise que cette dynamique n’aurait pu exister sans la mobilisation de près de 50 intervenants sur l’ensemble des heures d’ouverture du centre, et notamment la forte implication du tissu associatif local sportif et culturel, sur une période où il est difficile de mobiliser les bénévoles. «Merci aussi aux agents des services qui se sont investis pour faire de cet évènement une réussite.»
La mise en place du CAP33 junior a également connu un réel succès auprès du public 8- 14 ans, avec 1 128 participations sur les différents sites proposés. Un temps conséquent a été également proposé sur le quartier de l’Avenir avec, en particulier, des animations sur les équipements sportifs autour de l’espace M.SERRES.
Centre CAP33 2022
Forte de ce bilan, la ville souhaite poursuivre la mise en place de ce dispositif pour la période estivale de 2022.
Le Centre CAP33 Bassens ouvrira donc ses portes 6 jours sur 7, du 1er juillet au 27 août 2022. La majorité des animations proposées sont soumises à la réservation. M.MAESTRO précise que, de nouveau, c'est un projet transverse pour les services municipaux (département et municipalité également), et qu’il est aussi traversant géogra- phiquement sur la commune. Pour ne citer que quelques lieux, Château Beauval au nord de la commune. Les Griffons au sud, les terrasses du Bousquet, l’Espace Michel Serres, la Place de la commune de Paris, l’Espace Garonne, la piscine Nelson Mandela, les bassins Montsouris et Pichon. Donc on rayonne sur l’ensemble du territoire communal. Ce sont 25 associations qui rayonnent sur la commune qui participent à cette édition, dont plus de la moitié sont bassenaises.
Les objectifs restant inchangés, les activités proposées seront de nature à profiter à tous les publics, répartis sous forme de pôle sur l’ensemble du territoire Bassenais, avec le souci constant de proposer des animations bienveillantes et respectant l’esprit « CAP33 », c’est-à-dire fondé sur la convivialité et le bien-être.
L’esprit CAP 33, c’est aussi le CAP 33 Tour qui sera présent sur la commune lors de la Fête champêtre du 23 juillet. Cela fait partie des 26 étapes du département qui rayonnent sur 30 dispositifs CAP 33 sur le département. il y a 26 étapes du CAP 33 Tour qui ras-18
semblent aussi les fédérations. Des activités sportives, culturelles, accompagnées par les fédérations concernées.
Aménagement des activités au vu du contexte sanitaire
Le contexte sanitaire le permettant les règles liées n’ont pas d’impact sur la programmation de cette 6ème édition. Ainsi, cette dernière respecte les principes suivants : la majorité des animations proposées est soumise à réservation,
Retour du CAP33’Tour, le samedi 23 juillet, lors de la Fête Champêtre avec la partici- pation de 6 comités sportifs,
Il est demandé aux participants de se munir de gourdes ou de bouteilles d’eau, et autres accessoires nécessaires aux différentes activités (tapis, serviettes, chaussures adéquates et propres si délocalisation en intérieur) par mesure d’hygiène.
Focus sur le CAP33 juniors
La ville a souhaité, en lien avec le Conseil Départemental, renouveler sur le territoire Bassenais un « CAP33 juniors », pour permettre de toucher un public plus large et plus jeune. Cela viendra également renforcer la dynamique autour du Renouvellement Urbain en investissant les espaces et sites pour la jeunesse autour de l’Espace Michel SERRES, mais aussi les autres quartiers de la commune (Meignan, Bousquet,…). Ainsi, il sera proposé une programmation spécifique et destinée aux 8/14 ans, avec des activités adaptées à cette tranche d’âge. Les animations « Quartiers d’Eté » viendront compléter une offre conséquente.
Partenariat entre la ville et le Conseil Départemental
Une convention de partenariat entre les deux collectivités permet de fixer les engagements de chacun. L’objet de la convention est de définir les obligations des différentes parties, ainsi que le financement et la mise en place de l’opération CAP33 pour l’année 2022.
Tarification des activités
Poursuivant la philosophie d’un centre CAP33 urbain, il est proposé de reprendre les principes tarifaires de l’édition précédente, à savoir :
Des activités découvertes et des tournois gratuits sur tout l’été.
Une 1ère séance d’approfondissement gratuite : les séances suivantes (à partir de la seconde) deviennent payantes (2 € par séance), uniquement sur les activités « bien-être / fitness » prévues de manière récurrente, avec une carte payante et qui sera prise en charge par les animateurs du CAP33.
Il sera remis par les Chefs de centre lors des inscriptions :
des tickets payants à 2 €
une carte de pointage (gratuite) pour valider les types d’activités gratuites puis payantes choisies par le participant
M.MAESTRO propose au Conseil Municipal d’approuver la proposition tarifaire de l’édition 2022 de CAP33.
« La plaquette informant des activités et horaires sera distribuée dans le prochain Bassens Actu’s, courant du mois de juin afin que tous les Bassenais puissent s’emparer du dispositif, car ils attendent cet évènement avec impatience.
Merci aux associations qui s’investissent fortement pour faire rayonner ce dispositif CAP 33, et encore plus sur la période estivale qui leur permet aussi d’avoir une vitrine mais aussi de montrer leurs investissements de tous les jours.»
M.RUBIO : «Chaque année, ce sont de très beaux succès et réussites. Beaucoup de monde se presse pour participer et bénéficier de ce qui est proposé. Nous le faisons grâce à la densité de notre tissu associatif. Cette année encore, le programme va être riche, varié aux quatre coins de la commune, pour animer l’été bassenais, et c’est plutôt une très bonne nouvelle pour tout le monde.
Nous sommes très attachés à ce dispositif, et très heureux de ce partenariat qui s’inscrit désormais dans la durée avec le Conseil Départemental.»19
VALIDE les tarifs mentionnés ci-dessus pour le dispositif CAP33.
Avis favorable à l’unanimité.
Point 11- Référent de parcours du PLIE des Hauts de Garonne pour les communes de Bassens, Carbon-Blanc et Sainte-Eulalie - Demande de subvention auprès du FSE pour l’année 2022
Mme FARCY, rapporteure, rappelle que le PLIE des Hauts de Garonne constitue un dispositif de mise en cohérence des interventions publiques au plan local afin de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes les plus en difficulté.
La mise en pratique de ce plan, au niveau communal, est réalisée par l’intermédiaire d’un référent PLIE, chargé d’effectuer un accompagnement individualisé et renforcé auprès des demandeurs d’emploi par des entretiens, des évaluations, ainsi que des démarches pour la mise en place de parcours.
La Ville de Bassens assure le portage de l’action PLIE, pour le territoire des communes de Bassens, Carbon-Blanc et Sainte-Eulalie, cette action ayant pour objet de participer à la mise en œuvre du PLIE des Hauts de Garonne.
L’opération comprend le dépôt du dossier de candidature FSE, l’encadrement du référent PLIE, et le dépôt du bilan d’exécution pour le territoire des 3 communes.
La Ville de Bassens souhaite répondre à l’appel à projets du PLIE des Hauts de Garonne pour l’année 2022, appel à projets relatif aux référents PLIE par commune.
Les réponses à l’appel à projets s’inscrivent dans le cadre des orientations définies par chaque PLIE composant AG3PLIE, notamment dans le cadre du Protocole d’accord signé des 7 communes adhérentes, du Préfet du Département et du Président du Département. Ce Protocole fixe les principaux axes d’intervention stratégique de la programmation euro- péenne.
Le coût prévisionnel de cette action s’élève à 49 067,86 € pour 2022. Des financements peuvent être sollicités auprès du FSE selon le plan de financement suivant :
2022
Personnel (référente PLIE) 40 889,88 € FSE 40 000,00 € Dépenses indirectes - forfait 20% 8 177,98 € Autofinancement 4 580,62 € Ressources externes Carbon-Blanc 2 418,26 €
Ressources externes Sainte-Eulalie 2 068,97 €
49 067,86 € 49 067,86 €
Une convention définissant l’engagement réciproque des trois partenaires et réglant la situation administrative du référent lors de ses interventions sur l’ensemble du territoire, a fait l’objet d’une délibération, approuvée lors du Conseil Municipal du 6 octobre 2020, pour les années 2021 et 2022. Elle détermine également les conditions dans lesquelles est assuré l’autofinancement de l’opération.
Le référent de parcours du PLIE travaille à temps complet, soit 35h hebdomadaires réparties à 45% pour la Ville de Bassens, à 30% pour la Ville de Carbon-Blanc, et à 25% pour la Ville de Sainte-Eulalie.
La Ville de Bassens lui donne une lettre de mission nominative indiquant son grade, mentionnant le cahier des charges de ses missions, ainsi que le nombre annuel d’heures travaillées avec l’affectation de ce temps à 100% sur l’opération PLIE.
Pour mémoire sur les 5 mois de 2022 :
39 personnes ont été accompagnées à Bassens.
24 personnes sur Carbon-Blanc, et 17 personnes sur Sainte-Eulalie. Nous dépassons même l’objectif de 60 % de personnes minimum.20
Mme FARCY propose au Conseil Municipal d’approuver le projet, de valider le plan de financement ci-dessus, ainsi que la lettre de mission du référent de parcours. Avis favorable à l’unanimité.
Point 12 - PanOramas 2022 - Protocole d’accord technique et financier M.PERRE, rapporteur, rappelle au Conseil Municipal que « Panoramas » est une manifes-tation intégrée dans les actions d’animation du parc des Coteaux. Elle en constitue la figure de proue, et a vocation à poursuivre la valorisation des espaces naturels de la Rive Droite, et donc que constitue le Parc des Côteaux, par une créativité exceptionnelle sur la métropole bordelaise.
En 2022, cette nouvelle édition de PanOramas sera accueillie par la ville de Cenon, son programme s’articulera autour de 3 piliers :
la Nuit Verte dans les parcs de Cenon le 24 septembre 2022, le point d’orgue de cette manifestation.
Les ateliers partagés : l’accueil d'artistes en résidence évoqué précédemment avec Passage à l’Art et le Festival de Bande Dessinée, avec la grande partie de médiation. Là, nous sommes sur la même dynamique, de manière à favoriser l’appropriation de la manifestation de la Nuit Verte au plus grand nombre. et aux habitants des 4 communes du GPV, il est proposé une série d’ateliers sous forme de résidence afin de favoriser cette médiation. Deux exemples :
Le premier courant Mai, avec l’artiste BOCAR BEING NIANG qui a fait un travail sur le tissu avec l’association Solidar’vêt, en réalisant un patchwork qui sera exposé lors de cette Nuit Verte,
le second « Prête-moi ta voix », proposé par l’artiste Anna HOLVECK, qui aura pour but d’enregistrer la voix des habitants au travers de berceuses pour enfants, et sera aussi diffusé le soir de la Nuit Verte. Cette artiste sera présente, rue Paul Bert, la journée du 7 juin. donc n’hésitez pas à passer une tête ou à venir faire enregistrer votre voix à cette occasion, pour favoriser les actions de médiation au quotidien, et nourrir les relations avec les habitants du quartier.
La résidence de recherche avec 2 programmes : une résidence longue en lien avec La Nuit Verte, et une résidence courte avec des artistes du territoire.
Le budget prévisionnel de l’édition 2022 de PanOramas est estimé à 342 000 € Les 4 villes y contribuent à hauteur de 50 000 € TTC, soit respectivement : 4.950 € par Bassens
14.400 € par Cenon,
11.250 € par Floirac,
14.400 € par Lormont
soit 45.000 €, auxquels s’ajoute une participation forfaitaire de 5 000 € de Cenon, ville d’accueil de la Nuit Verte 2022.
La clef de répartition utilisée entre les 4 Villes est celle employée pour le fonctionnement général du GIP-GPV, à savoir : Ville de Bassens 11 %, Ville de Cenon 32 %, Ville de Floirac 25 %, Ville de Lormont 32 %.
En accord avec l’ensemble des villes, et conformément à la délibération n°2021-23 du Conseil d’Administration du 15 décembre 2021, la mise en œuvre de l’événement fait l’objet d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre le GIP GPV et la ville de Lormont. Cette convention fixe les missions et l’engagement de chacune des parties. Un protocole d’accord technique et financier enrichit la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage. Il assure à la ville de Lormont la solidarité financière des autres villes pour la mise en œuvre de PanOramas. Le protocole prévoit la solidarité financière des 4 villes en cas de déficit de l’opération suivant la clé de répartition suivante : Ville de Bassens 11 %, Ville de Cenon 32 %, Ville de Floirac 25 %, Ville de Lormont 32 % ainsi que les conditions de leur engagement en matière d’apport en nature et en industrie.21
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le présent protocole. Vote à l’unanimité.
Point 13 - Création d’un Comité Social Territorial local avec formation spécialisée M.PESSUS, rapporteur, expose :
« Nous avons à nous prononcer sur la création d’un Comité Social Territorial local avec formation spécialisée. Dans ce cadre-là, vont être regroupées des instances paritaires actuelles (Comité technique et le CHSCT) pour constituer un Comité Social Territorial. C’est donc le décret du 10 mai 2021 qui pose le cadre juridique.
Le Comité Social Territorial sera composé des agents de la commune et de ceux du CCAS. Nous aurons donc la nécessité de créer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail puisque nous dépassons les 200 agents. Finalement nous revenons à recréer une forme de CHSCT, nécessaire pour que nous puissions respecter nos obligations en matière de sécurité psychique et physique de nos agents. La consultation des organisations syndicales qui est sollicitée dans ce cadre, est intervenue le 14 avril, soit 6 mois avant la date du scrutin.»
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et suivants,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2 et 4, Considérant qu’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 200 agents,
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022, servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 205 agents (191 pour la ville, et 14 pour le CCAS, établissement public rattaché),
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 14 avril 2022, soit 6 mois au moins avant la date du scrutin, il est proposé :
• Article 1er : la création d’un Comité Social Territorial local avec l’institution en son sein d’une for- mation spécialisée en matière de santé, sécurité et des conditions de travail. • Article 2 : de fixer à 4 le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST, • Article 3 : de fixer à 4 le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST, • Article 4 : d’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité ou de l’établissement public.
• Article 5 : une formation spécialisée est instituée au sein du Comité Social Territorial. • Article 6 : de fixer à 4 le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de la formation spécialisée.
• Article 7 : de fixer à 4 le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein de la forma- tion spécialisée.
• Article 8 : d’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité. Vote à l’unanimité.
Point 14 - Mise à disposition d’un agent auprès de Bordeaux Métropole et projet de convention
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le projet de convention de mise à disposition avec Bordeaux Métropole dont teneur figurant en annexe à la présente délibération,
Vu l’accord de l’agent concerné,22
M. PESSUS, rapporteur, rappelle que dans le cadre du transfert de la compétence politique de la ville, et pour régulariser la partie Renouvellement Urbain, le Conseil Municipal, dans sa séance du 21 septembre 2021, avait autorisé le renouvellement de la convention de mise à disposition pour un agent de la ville de Bassens, titulaire du grade d’ingénieur territorial principal, auprès de Bordeaux Métropole à raison de 50 %, pour une durée de 3 ans et à compter du 3 octobre 2021.
Cet agent a quitté les services de la ville de Bassens, le 1er mars 2022, pour aller rejoindre ceux de Bordeaux Métropole.
Considérant le recrutement, au 1er avril 2022, par la ville de Bassens, d’un agent titulaire du grade d’attaché territorial afin d’assurer cette mission, la convention doit être modifiée.
Il est proposé à l’assemblée d’autoriser le Maire à signer, avec Bordeaux Métropole, la convention de mise à disposition pour cet agent qui prendra effet au 1er juin 2022, et qui précise les conditions de mise à disposition, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions confiées, les conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation des activités.
Vote à l’unanimité.
Point 15 - Reconduction du contrat de coordinateur du Projet Social de Territoire (Chargé de coopération CTG) et de la participation des habitants pour une durée indéterminée
M. PESSUS, rapporteur, expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-8, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Vu la délibération du 22 mars 2016 créant l’emploi de coordinateur du Projet Educatif Lo- cal et du Projet Numérique de territoire à temps complet par voie contractuelle d’une durée de trois ans,
Vu la délibération du 21 mai 2019 créant l’emploi de coordinateur du Projet Educatif Local et du Projet Numérique de territoire à temps complet par voie contractuelle d’une durée de trois ans,
Vu la délibération du 6 juillet 2021 apportant des modifications substantielles au contrat à durée déterminée fixé par délibération du 21 mai 2019,
Considérant :
-que conformément aux articles L. 332-9 à L. 332-11 du Code général de la fonction pu- blique, tout contrat conclu ou renouvelé pour pourvoir un emploi permanent en applica- tion de l'article L.332-8 dudit code avec un agent qui justifie d'une durée de services publics, de six ans au moins, sur des fonctions relevant de la même catégorie hérarchi- ique est conclu pour une durée indéterminée,
-que l’agent occupant les fonctions précitées a bénéficié du 1er septembre 2016 au 31 août 2022, de contrats à durée déterminée dans les conditions réglementaires précitées pour une durée cumulée de 6 ans de services publics,
-qu’il a été proposé à cet agent la transformation de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2022,
A compter du 1er septembre 2022, le contrat conclu avec l’agent occupant les fonctions de coordinateur du Projet Social de Territoire Chargé de coopération CTG) et de la partici- pation des habitants sera pour une durée indéterminée à temps complet, Les missions assurées seront celles définies dans la délibération du 6 juillet 2021 ayant pour but de structurer et mettre en œuvre les orientations stratégiques de la collectivité en23
matière de développement et de redynamisation du territoire dans les champs relevant du Projet Social de territoire défini, de sa réalisation via la convention territoriale globale (CTG) ainsi que la politique municipale en direction de la participation des habitants,
L’emploi relèvera de la catégorie hiérarchique B en qualité de rédacteur principal de 2ème classe,
La rémunération sera assise sur le 4ème échelon du grade précité et le régime indemnitaire sera basé sur le groupe de fonctions 3 de la catégorie B. Elle fera l’objet d’un réexamen au minimum tous les trois ans notamment au vu des résultats d’un entretien professionnel organisé selon la même périodicité.
La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal.
Vote à l’unanimité.
Point 16 - Recrutement d’un apprenti à la cuisine centrale
M.PESSUS rappelle que le Conseil Municipal avait décidé, l’année passée, de la possi- bilité de recruter des apprentis de manière à permettre à des jeunes, de 16 à 29 ans révolus, de pouvoir accéder à cette formation.
Il expose que :
Vu l’avis du comité technique portant sur les conditions générales d'accueil et de formation des apprentis ;
Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’emplo- yeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'engage, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation,
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,
Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit,
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en applica- tion dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,
« C’est un dispositif qui rencontre un vif succès sur le Plan National, puisque c’est une forme d’apprentissage qui, en France, n’était pas très développée. Parce que l’appren- tissage n’avait pas une très bonne image de marque. Il s’avère que les choses ont changé grâce aux politiques qui ont été menées par les pouvoirs publics puisque, selon les chiffres de l’INSEE, à priori ce sont 800 000 apprentis qui étaient en formation au 31 décembre 2021. Alors, certes, nous pouvons nous plaindre du fait que, de plus en plus d’apprentis sont issus du supérieur. Ceci dit, je pense que l’on peut renverser la pensée, en se disant que, justement, si des apprentis souhaitent rentrer dans ce dispositif, alors même qu’ils ont des diplômes supérieurs, c’est qu’il est certainement très valorisant. Pour nous, collectivité de Bassens, l’objectif est d’assurer une réussite à des jeunes, et le recrutement qui a eu lieu l’an dernier à la médiathèque en est un très bon exemple, puisqu’il s’avère une réussite.
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,
En cas d’apprentissage aménagé :24
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Garonne et le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique accompagnent sur les plans financier, administratif et technique, les collectivités/établissements territoriaux dans l’intégration d’apprentis bénéficiant de la reconnaissance travailleur handicapé,
« En ce qui nous concerne, nous avons à ce jour un projet porté par le service Enfance Jeunesse, qui propose le recrutement d’un apprenti, en sachant que l’équipe est complète et très opérationnelle, et nous l’avons rencontré la semaine dernière. Bien que le CFA assure la partie théorique, l’accompagnement de l’apprenti par le Chef et son équipe très motivés, disponibles et intéressés pour s’y inscrire, est vraiment très important pour l’apprenti.»
M.RUBIO : « Nous avions à cœur, dès le début de cette mandature, de permettre d’intégrer des apprentis dans les services municipaux. C’était une nouveauté de cette mandature, et nous avons démarré par la médiathèque et le service culture. Nous poursuivons là, avec un cuisinier au sein de notre restaurant collectif. C’est un con- trat d’apprentissage qui va s’inscrire dans le cadre de notre projet alimentaire de territoire, et qui va aussi permettre d’accompagner les équipes dans leur nouvelle dynamique. Nous avons eu la grande fierté d’accueillir les derniers chiffres de notre service de restauration. Vous savez qu’un nouveau cadre règlementaire vient imposer, à l’horizon 2025, que la restauration collective intègre dans la réalisation de ses repas un minima de 50% de bio ou de produit sous label de qualité. Il se trouve, qu’avant même 2025, dès cette année, nos équipes se mobilisent à affiner, à la fois leurs recettes, mais surtout les circuits d’approvisionnement. Notre capacité à acheter atteint cet objectif, d’ores et déjà, et nous essayons de faire en sorte de ne pas arrêter là, et d’aller encore plus loin avec aussi la volonté farouche d’être adossé à un tarif à la fois juste, et très social de ce service de restauration qui ne concerne pas uniquement la jeunesse, mais aussi nos séniors dans le cadre du portage des repas à domicile.
C’est là l’occasion de saluer tout le travail et l’engagement de nos agents au sein de la cuisine centrale.»
Compte tenu de la volonté municipale de s’inscrire à nouveau dans le dispositif de l’apprentissage, il est proposé pour cette année, de recourir au contrat d’apprentissage avec un cuisinier au sein du restaurant collectif de la ville, pour un BAC Pro en 3 ans. Vu l’avis du Comité Technique - séance du 19 mai 2022,
Vote à l’unanimité.
Point 17- Régime indemnitaire applicable à la filière police municipale M. PESSUS, rapporteur, explique :
Par délibération du 8 février 2022, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place du régime indemnitaire applicable à la filière police municipale qui se trouve exclu du RIFSEEP. C’est le régime indemnitaire général des agents de la fonction publique, hormis certaines filières qui disposent de leur propre régime, telle que la filière police municipale, ou celle des pompiers qui en sont aussi exclus. La Préfecture de la Gironde, par le courrier du 21 mars 2022, confirmé par le courrier du 25 avril 2022, demande le retrait partiel de cette délibération, et plus précisément sur l’attribution de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) pour les agents du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale (catégorie B) pour les raisons suivantes : En application de l’article 2 du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002, l’IAT ne peut être versée aux fonctionnaires de catégorie B dont la rémunération est supérieure à celle qui correspond à l’indice brut 380.
«C’est après une lecture ministérielle et préfectorale, qu’il faut un arrêté conjoint pour que les fonctionnaires à l’indice inférieur à 380, puissent en bénéficier lorsqu’ils sont policiers municipaux. Il faudrait qu’il y ait un arrêté conjoint des ministres et que la jurisprudence soit expressément prononcée, et une lecture plus expansive permettrait de l’appliquer.25
Nous savons que la Préfecture a toujours une lecture assez restrictive lorsque les agents de l’Etat ne peuvent pas bénéficier d’un régime indemnitaire qui pourrait être appliqué à la territoriale, mais il ne peut pas être élargi au bénéfice de l’IAT des policiers municipaux.
Nous savons donc qu’avec cette remarque de la Préfecture, si nous prenions l’initiative de faire bénéficier des agents de Police Municipale ou des agents supérieurs à cet indice, le Trésorier ne validerait pas la paye de la personne.»
l’article 3 de ce même décret, précise qu’un arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et du ministre intéressé peut autoriser le versement de l’IAT aux fonctionnaires en principe exclus. Toutefois, aucun arrêté n’a été publié à ce jour, que la jurisprudence ne s’est pas expressément prononcée sur la possibilité pour une collectivité de déroger au principe posé par l’article 2 du décret. En revanche, la cours administrative d’appel de Bordeaux, dans son arrêt du 19 juin 2017, a eu l’occasion de rappeler que le principe de parité découlant de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 s’applique à l’IAT dans le cadre de son versement aux fonctionnaires territoriaux. que l’octroi par la ville de l’IAT aux agents de catégorie B dont la rémunération est supérieure à celle qui correspond à l’indice brut 380, constitue un régime indemnitaire plus favorable à celui mis en place pour la fonction publique de l’Etat et déroge au principe de parité.
que par ailleurs, plusieurs réponses ministérielles sont venues confirmer l’impossibilité de verser l’IAT à ces agents.
Indemnité d’administration et de technicité (IAT) – modifié -
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les limites prévues par les textes, les conditions d’attribution et le taux applicable au personnel, Considérant que les bénéficiaires de l’IAT sont les agents titulaires et stagiaires, à temps complet ou à temps incomplet, ou à temps partiel de catégorie C et B, Le montant annuel actuel de référence de l’IAT (indexée sur la valeur du point) est :
1-Pour le cadre d’emplois d’agent de police municipale :
gardien brigadier. : 469.89 €
brigadier : 475.31 €,
brigadier-chef principal : 495.93 €,
chef de police municipale (grade en voie d’extinction) pour les agents dont l’indice brut est inférieur ou égal à 380 : 495.93 €,
2-Pour le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale : Chef de service de PM - agents dont l’indice brut est inférieur ou égal à 380: 595,77 €. L’ajustement du montant de l’IAT se fait automatiquement lorsque les éléments de calculs sont revalorisés par un texte réglementaire.
Les conditions d’attribution de l’IAT :
Le montant moyen annuel de l’IAT est calculé par application à un montant de référence annuel fixé par grade, d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 8. Le montant individuel attribué au titre de l’IAT est défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel et fait l’objet d’un versement mensuel.
Il est proposé d’approuver les mesures d’actualisation du régime indemnitaire applicable à la filière police municipale décrites ci-dessus, et d’inscrire les crédits correspondants au budget communal.
Vote à l’unanimité.
M.PESSUS : « Pour les 4 points à venir, selon les subtilités administratives, il y a lieu de marquer « création », car sur le plan juridique que cela veut dire que, chaque année, il faut créer cet emploi puisqu’il ne dure que le temps d’une année scolaire». C’est une création au sens juridique que l’on ne peut faire que de manière annuelle, mais c’est « une reconduction » au sens opérationnel, parce que ce sont souvent les mêmes personnes qui interviennent.»26
Point 18 - Emplois d’intervenant Psychologue au Lieu d’Accueil Enfants Parents M. PESSUS, rapporteur, précise que la municipalité a décidé de mettre en place, depuis le 1er janvier 2012, un Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) dans les locaux de la Maison de la Petite Enfance. Depuis le 1er janvier 2022, un second lieu d’accueil a été ouvert à l’Espace Michel SERRES.
Pour l’année scolaire 2022/2023, il est proposé le renouvellement de deux emplois de psychologue au Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) selon les modalités suivantes : pour chaque psychologue, 12 h de vacation en moyenne par mois, auxquelles s’ajoute 1 h 30 de participation à une supervision mensuelle, au taux horaire de 45 € brut - paiement à terme échu.
La dépense sera inscrite au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget communal. Vote à l’unanimité.
Point 19 - Emplois de psychologue du travail
M.PESSUS, rapporteur, rappelle les délibérations du Conseil Municipal prises les 6 juillet 2021 et 8 février 2022. Il précise que, depuis plusieurs années, la collectivité a engagé une
politique de prévention des risques liés à l’activité professionnelle et aux conditions de travail. Le Code du Travail, applicable dans ce domaine à la fonction publique, impose à l’employeur de prévenir ces risques afin d’assurer la sécurité des agents et de protéger leur santé physique et mentale. Ainsi, la ville s’attache le concours de psychologues pour deux aspects de la prise en charge. Il est proposé, à compter du 1er septembre 2022, et ce pour un an, la création de trois emplois maximum de psychologue du travail vacataires pour assurer les séances :
1-Analyses de pratique auprès des structures ou équipes :
accueil enfants parents,
accueil collectif,
accueil familial,
équipes d’ATSEM,
équipes de restauration scolaire des écoles,
équipes des animateurs (périscolaire, ALSH, espace jeunes),
équipe administrative de la plateforme multiservices,
équipe des éducateurs sportifs,
équipe développement social et réussite éducative,
équipes d’encadrement.
2-Permanences en direction des agents :
Afin de travailler au développement, du bien-être au travail des agents qui peut être altéré par des facteurs variés (le travail, la relation au public, la haute technicité de certains postes, ses propres soucis personnels, …) permanences en direction de ceux qui souhaitent rencontrer une psychologue, organisées sur la base de 3 permanences par mois.
Chaque vacation sera rémunérée sur une base brute de 60 € de l’heure, et le volume horaire mensuel lissé sur l’année pour ces trois emplois de psychologue du travail sera fixé à 35 h.
La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal.
M.ROSE demande pourquoi jusqu’à trois postes, parce que cela ne fait pas une impor- tante activité. Il interroge sur la possible difficulté de trouver des psychologues.»
M.RUBIO explique que les psychologues interviennent auprès des agents selon les dispositifs par niveau : pour les cadres, pour les cadres intermédiaires,… Vote à l’unanimité.
Point 20 - Emploi d’animateur pour les ateliers de Français Langue Etrangère27
M.PESSUS, rapporteur, rappelle la délibération prise en Conseil Municipal du 06 juillet 2021, et propose, dans le cadre des services rendus à la population, de créer, pour l’année scolaire 2022-2023, l’emploi d’animateur à temps non complet, très important dans la commune, pour assurer les ateliers de Français Langue Etrangère, 3 fois par semaine (hors périodes de vacances scolaires), réparties comme suit : animation des ateliers de français langue étrangère (FLE) à destination des adultes domiciliés à Bassens et ne maîtrisant pas la langue française à l’oral et/ou à l’écrit, 5 heures hebdomadaires d’ateliers, au local situé au-dessus de l’espace emploi, 17 avenue Jean Jaurès à Bassens.
3 heures hebdomadaires de préparation des ateliers,
3 heures en décembre pour la rédaction du bilan annuel,
7 heures au mois de janvier pour participation à la journée « politique de la ville » annuelle.
Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée, compte tenu qu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaire susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes.
L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle significative dans le domaine de l’apprentissage du français et/ou l’enseignement et/ou l’animation d’ateliers, et d’une parfaite maîtrise de la langue lue, écrite et parlée. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence au 11ème échelon de la grille indiciaire du grade d’assistant socio-éducatif. La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal.
Vote à l’unanimité.
Point 21 - Emploi « d’Ecrivain public » -
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L 332-8-1°, M.PESSUS, rapporteur propose, dans le cadre des services rendus à la population, la création d’un emploi « d’écrivain public », pour la période du 5 septembre 2022 au 1er septembre 2023, à temps non complet à raison de :
6 h maximum par semaine, et selon un planning défini, pour aider les administrés en difficulté qui ne sont pas habitués à gérer les démarches administratives, notamment les dossiers MDPH, de logements, les déclarations d’impôts, et de les accompagner dans les procédures dématérialisées (problème de connexion, création d’identifiants, oubli des mots de passe, création de mails ou manque de matériel).
L’agent sera amené à assurer des permanences à la Plateforme des services publics, à la Résidence Autonomie, à l’espace Michel SERRES, et pourra se rendre au domicile en fonction de situations particulières. Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée, compte tenu qu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaire susceptible d’assurer les fonctions correspondantes.
L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle significative dans l’animation d’ateliers et/ou d’un emploi à caractère administratif, d’une connaissance des publics « dits fragiles » d’une parfaite maîtrise de la langue lue, écrite et parlée, et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence au 11ème échelon de la grille indiciaire du grade d’assistant socio-éducatif.
M.RUBIO précise que cela représente un accueil de 174 personnes, dont 2 à domicile, et 5 à la Résidence Autonomie. Par rapport à la population de la ville, on mesure l’importance de cet emploi.»
La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel» - du budget communal. Vote à l’unanimité.
Point 22 - Agent en contrat d’adulte-relais28
M.PESSUS, rapporteur, rappelle la délibération du 25 mai 2021 qui avait autorisé le recrutement d’un nouvel agent en contrat d’adulte-relais pour lequel, à l’issue de l’accord de l’Etat lors d’une commission, la ville pouvait conventionner avec l’Etat ce, au plus tard le 30 juin 2021 pour ensuite recruter le candidat. Cependant, compte tenu du profil demandé pour pouvoir prétendre à ce poste, les missions et conditions réclamées n’étant pas faciles à remplir, deux offres ont dû être déposées auprès de Pôle Emploi, en septembre et novembre 2021, mais qui n’ont pas permises d’aboutir à un recrutement. Après une troisième offre d’emploi déposée en mars dernier, une candidature disposant des compétences recherchées, à l’issue des entretiens de recrutement du 18 mai 2022 a été retenue (entretiens mixtes ville-Préfecture, cette dernière finançant une partie du poste à hauteur de 19 875 €/an pour un temps plein, a participé au recrutement à travers son représentant).
Pour rappel, le poste d’adulte-relais est prévu pour une durée de 3 ans, renouvelable deux fois, et en grande partie financé par l’État. Il s’adresse via un contrat à durée déterminée aux demandeurs d’emploi âgés de plus de 30 ans et rencontrant des difficultés d’insertion. Ceux-ci doivent, en outre, habiter dans un quartier situé dans la nouvelle géographie prioritaire.
Les fonctions d’adulte-relais sont dédiées à différentes missions de médiation et de régulation sociale et culturelle de proximité, exercées sur les quartiers prioritaires. Les activités dédiées seraient les suivantes :
Relais des actions des associations locales,
Animation du lien social dans le quartier, à travers des actions ou la participation à des temps forts,
Soutenir l’action de soutien scolaire pour les plus de 16 ans et leur famille, Accueil des bénévoles,
Animation et accompagnement du réseau de bénévoles, notamment pour le dispositif de veille éducative,
Mise en relation des personnes proposant ou demandant des services, Relais des services de proximité et animation d’un lieu d’échange des compétences et de services dédié à la mise en œuvre d’une citoyenneté active : demandes d’aides, proposition de services mutuels, en direction des habitants du quartier prioritaire et des quartiers en veille,
Orientation vers les structures d’accès aux droits,
Animation de la Maison du Projet,
Réalisation d’un diagnostic des besoins du territoire en matière d’actions favorisant le lien social, la démocratie de proximité, la parentalité, la mobilisation et la mixité (sociale, intergénérationnelle des publics),
Réalisation d’une étude d’opportunité via l’élaboration de scénarii, un travail partenarial, avec les élus et avec la population, pour déterminer un projet social et d’animation d’un nouvel équipement,
Anime une veille sociale sur la question de la jeunesse sur le quartier en favorisant le lien avec le droit commun et en proposant des actions pour ce public, S ‘impliquer dans l’animation de la structure dénommée « espace Michel SERRES », Gestion technique de la structure « espace Michel SERRES » : ouverture/fermeture lors des absences de la coordinatrice.
L’accès à ce dispositif permettrait à la ville de faire perdurer le travail de lien social mis en place sur le quartier par le référent « citoyenneté » actuel.
La nature du contrat de travail peut être un temps plein. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne peuvent proposer que des CDD de trois ans renouvelables. Lorsqu'il prend la forme d'un CDD, le contrat comporte une période d'essai d'un mois renouvelable une fois. Le contrat à durée déterminée peut être rompu à chaque année à sa date anniversaire (date de signature) :
par le salarié, avec un préavis de 2 semaines,
par la ville, si elle justifie d'une cause réelle et sérieuse et en respectant le préavis applicable en cas de licenciement.29
L’agent devra bénéficier de la mise en place d’une ou plusieurs formations au cours de son parcours d’emploi.
La rémunération sera portée à 107.50 % du SMIC pour une durée de 35 h hebdomadaires. L’aide annuelle de l’État s’élève à 19 875.12 €.
A l’issue de l’accord de l’État lors d’une commission, la ville pourra conventionner avec l’État au plus tard le 8 août 2022, afin de recruter le candidat.
M.PESSUS propose d’approuver le recrutement de l’agent de proximité en contrat d’adulte-relais à temps plein.
La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges de personnel » et la recette, à l’article 6419 du budget communal.
Mme ROBERT : « Nous avons enfin réussi à recruter la personne, tant attendue depuis plus d’un an maintenant. Serge PESSUS l’a souligné, effectivement, la municipalité va avoir un soutien financier de la Préfecture, mais le cadre et le con- texte du poste Adulte Relais sont tellement complexes que cela a quand même été une grande aventure pour nous que d’arriver enfin à ce recrutement. Dans le cadre de la politique de la ville, ce poste est essentiel pour nous, puisque cela reste « une courroie de distribution », un trait d’union entre la population qui habite sur le quartier de l’Avenir et les institutions, les acteurs sociaux, les acteurs locaux. Un vrai relais pour nous, un relais de services de proximité supplé- mentaires, qui va intervenir également, au côté de la coordinatrice de l’Espace Michel SERRES. Elle va être amenée à animer un certain nombre d’actions, nous permettre de faire le lien avec la jeunesse, et en particulier les 16-25 ans, avec qui nous avons vraiment besoin de créer du lien, un contact. Une mise en œuvre très rapidement, puisque la personne arrivera début août.»
Vote à l’unanimité.
Point 23 - Informations sur les marchés signés et les décisions prises dans le cadre de la délégation permanente du Maire
Dans le cadre de la délégation permanente consentie au Maire par délibération du 27 Mai 2020, le Conseil Municipal est informé des marchés lancés et attribués ainsi que des décisions prises par le Maire :
1-Marché public de prestation de services en assurances n°22-04 : Souscription de la couverture d’assurance relative aux dommages aux biens et risques annexes de la Mairie de Bassens et son CCAS
Une consultation en procédure adaptée a été lancée le 01/03/2022 afin de souscrire des couvertures d’assurances relatives aux dommages aux biens de la Mairie de Bassens et son CCAS.
Le marché comprend une offre de base, avec une Prestation Supplémentaire Eventuelle CCAS et une Prestation Supplémentaire Eventuelle assurance des vélos électriques et des casques. Le marché autorise une seule variante libre du candidat.
Le présent marché est relancé à la suite d’une précédente procédure infructueuse. Au terme de l’analyse des offres, aucune offre n’a été déposée. La procédure est donc infructueuse. Une refonte du cahier des charges est actuellement en cours pour prochai- nement relancer une nouvelle procédure ou mise en concurrence.
2-Accord-cadre n°21-06 : Réalisation du nouveau site internet de la ville de Bassens - signature d’une modification contractuelle
La durée de l’accord-cadre pour la réalisation du nouveau site internet de la Ville de Bassens est de 48 mois ferme, à compter de sa date de notification (28/10/2021), soit jusqu’au 27/10/2025. Les 48 mois prévus se décomposent ainsi :
6 mois pour la livraison finale du site internet.30
42 mois de maintenance technique et d’hébergement.
Cependant, pour des raisons diverses et imprévues, la date définie pour la mise en ligne du site internet est prévue pour Janvier 2023, portant ainsi la fin de l’accord-cadre, après les 42 mois de maintenance et hébergement, à Juin 2026 (soit 8 mois en plus).
Etant donné que la durée de l’accord-cadre pour la réalisation du nouveau site internet est de 48 mois, durée maximale d’un accord-cadre, il n’est pas possible d’allonger sa durée de 8 mois supplémentaires.
De ce fait, afin de tenir compte de la nouvelle date de mise en ligne du site internet et de respecter la durée maximale d’un accord-cadre, une modification contractuelle a été nécessaire afin de réduire la durée de 42 mois prévue pour la maintenance technique, et l’hébergement à 34 mois.
Cette modification contractuelle a été notifiée à l’attributaire CAMEROS le 10 mai 2022.
3-Marché 21-07 - Location d’un minibus publicitaire - signature d’une modification contractuelle
Le marché prévoyait une livraison du véhicule au maximum 6 mois à compter de la notification du marché à son titulaire, soit jusqu’au 6 Janvier 2022.
Cependant, l’ensemble du secteur automobile fait face à une situation exceptionnelle et sans précédent, cumulant crise sanitaire et pénurie mondiale de semi-conducteurs. Cette crise perturbe les productions de véhicules neufs et retarde les délais de livraison. Le titulaire du marché est dans l’impossibilité de livrer le minibus dans les délais fixés par le marché en raison des circonstances expliquées. Le prestataire justifie également ces faits par deux courriers du concessionnaire et du constructeur PEUGEOT.
En conséquence, une 1ère modification accordait au titulaire du marché un délai supplémentaire de 4 mois pour la livraison du minibus soit jusqu’au 6 Mai 2022. Etant donné que les circonstances expliquées précédemment sont toujours d’actualité, ce délai de livraison fixé au 6 mai 2022 ne peut être honoré par le titulaire Cette seconde modification, notifiée le 09 mai 2022, accorde au titulaire du marché VISIOCOM, un délai supplémentaire de 5 mois pour la livraison du mini bus, soit jusqu’au 6 octobre 2022.
4-Marché n°20-02 : Réhabilitation et extension des écoles F. Chopin et R. Bonheur (Lot 5 : Serrurerie) - Signature d’une modification contractuelle
Dans le cadre de l'exécution du marché, une modification contractuelle n°6 a été nécessaire pour le lot 5 (serrurerie), afin d’intégrer des plus-values et moins-values pour modifier le local
TGBT, l’accès au local technique situé au-dessus de la chaufferie, remplacer des portes prévues en menuiserie aluminium par des portes métalliques et poser une main courante sur pied pour 2 escaliers d’accès provisoire à l’école maternelle.
Les travaux nécessaires impliquent :
Une plus-value de 8 778,83 € HT (10 534,60 € TTC) soit + 3,51 % du montant du marché (arrondi au centième supérieur).
Une moins-value de 7 788,83 € HT (9 346,60 € TTC) soit – 3,11 % du montant du marché (arrondi au centième inférieur).
L’incidence financière de cette modification s’élève à 990 € HT soit 1 188 € TTC. Cette modification a été notifiée au titulaire du lot 5, l’entreprise SMPG, le 06 mai 2022.
5-Marché n°19-03 : Missions de contrôle technique, de Coordination Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs (SPS), et d’Ordonnancement - pilotage et coordination (OPC) dans le cadre des travaux de réhabilitation et d’extension des écoles Frédéric Chopin et Rosa Bonheur - Signature d’une modification contrac- tuelle
Dans le cadre des travaux de réhabilitation et d’extension des écoles Frederic Chopin et Rosa Bonheur pour la mission d’ordonnancement – pilotage et coordination (OPC, lot 3), une modification contractuelle a été nécessaire.31
Suite à des aléas de chantier, notamment dû à l’épidémie de COVID 19, des modifications contractuelles ont été envoyées aux 15 entreprises titulaires du marché de travaux n°20-02 « Réhabilitation et extension des écoles Frédéric Chopin et Rosa Bonheur » afin de prolonger le délai d’exécution des travaux de 7 mois environ, soit jusqu’au 28 Avril 2023. La durée des travaux, qui devait durer initialement 27 mois, est désormais de 33 mois.
Par conséquent, la durée des travaux étant désormais de 33 mois, alors que la durée prévisionnelle de la mission OPC était fixée à 32 mois dans les documents du marché, il convient d’augmenter la rémunération du titulaire de ce marché sur la phase OPC d’un mois complémentaire.
Par ailleurs, étant donné que la première phase de réception partielle a été séparée en 2 phases de réception distinctes intervenant à des dates différentes, il convient également d’intégrer dans la rémunération du titulaire du marché OPC une phase de réception supplémentaire.
L’incidence financière de cette modification n°2 sur la mission OPC, pour ajouter un mois de chantier et une phase de réception, est de 2 013,17 € HT soit 2 415,80 € TTC (5,58 % du montant initial du marché).
Cette modification contractuelle a été notifiée le 07/03/2022 au titulaire MISSION EXE.
6-Marché n°18-05 Maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation et d’extension des écoles Frédéric Chopin et Rosa Bonheur - Signature d’une modification contractuelle
Le marché de maîtrise d’œuvre a été signé le 20 mars 2019, avec un groupement conjoint d’entreprises mené par le cabinet MOG ARCHITECTES, pour les travaux de restructuration et d’extension des écoles Frédéric Chopin et Rosa Bonheur.
L’article 7.2 du CCAP indique que pour la mission AOR, les acomptes seront versés au fur et à mesure de l’avancement de la mission.
La présente modification est rédigée dans le but de préciser les conditions de l’échéancier concernant la mission AOR.
En effet, pour la mission AOR, l’acompte de « 60 % à compter de la date de réception » sera découpé dans les conditions de l’échéancier mentionnées ci-après : Pour l'ensemble des co-traitants (sauf le co-traitant paysagiste) :
30% à la date de réception de l’école maternelle F. CHOPIN (hors locaux périscolaires), de l’extension de l’école élémentaire R. BONHEUR, de la salle de gymnastique, du pôle restauration (maternelle et élémentaire) et du périscolaire de l’école élémentaire ; 15 % à la date de réception de l’aile Nord de l’école élémentaire R. Bonheur et du périscolaire de l’école maternelle F. Chopin ;
15 % à la date de réception de l’ensemble des ouvrages exécutés.
Pour le co-traitant paysagiste (ATELIER DE PAYSAGE GASTEL EURL) : 30 % à la date de réception de la cour maternelle ;
15 % à la date de réception des travaux de la cour élémentaire ;
9 % à la date de réception du parvis ;
6 % après la fin de l’entretien et arrosage par l'entreprise ID VERDE. Cet échéancier pourrait évoluer en fonction de futures modifications de planning d’exé- cution des travaux et de dates de réception.
La présente modification n’a pas d’incidence financière sur le marché, et a été notifiée à l’attributaire MOG ARCHITECTES SARL le 21/03/2022.
7-Marché n°18-06 Marché de prestations de services en assurances – Lot n°1 : Responsabilité civile et risques annexes et lot n°6 : Risques statutaires - Signature de deux modifications contractuelles32
La SMACL Assurances (titulaire du marché n°18-06 Lot n°1 : Responsabilité civile et risques annexes et lot n°6 : Risques statutaires, pour la Ville et le CCAS de Bassens) et le Groupe MAIF se sont rapprochés.
La SMACL Assurances a transféré, à la société MAIF SOCIETE ÊTA, une grande partie de ses contrats, dont le marché de prestations de services en assurances de la ville de Bassens et son CCAS (marché 18-06 lots n°1 et 6).
Par ce transfert de portefeuille, la société MAIF SOCIETE ÊTA a changé son siège social et sa dénomination sociale par « SMACL ASSURANCES SA ».
Ce transfert de portefeuille et ce changement de dénomination sociale sont effectifs depuis le 1er janvier 2022.
Cette modification est nécessaire pour prendre en compte le transfert du contrat d’assurances de la ville de Bassens et son CCAS à la société SMACL ASSURANCES SA, ce qui induit un changement de dénomination sociale, d’adresse du siège social, du numéro SIRET de la société, et du RIB.
Cette modification a été notifiée au titulaire des lots 1 et 6 le 27/04/2022.
Point 24 - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales33
M.RUBIO : « Mille mercis à toutes et à tous pour votre présence à cette séance. Notre prochain Conseil Municipal se déroulera le 28 juin. D’ici là, de nombreuses commis- sions sont à l’ordre du jour, ce qui nous permettra de travailler les dossiers en profondeur. De nombreuses manifestations sont à venir sur la commune.
Très belle soirée à toutes et à tous.»34
Point 01 - Nomination du secrétaire de séance _________________________________________________ 8
Point 02 - Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 07 avril 2022 _________________________ 8
Point 03 - Installation d'un nouveau conseiller municipal ________________________________________ 8
Point 4 - Modification de la composition des commissions ______________________________________ 8
Point 05 - Mise à jour du règlement intérieur des Assistantes maternelles de la Crèche Familiale ______ 12
Point 06 - Mise à jour du règlement intérieur des Accueils de Loisirs Associés à l’Ecole (ALAE) _______ 14
Point 07 - Acquisition d’une maison située au 34 avenue Saint Exupéry ___________________________ 14
Point 08 - Dénomination d’une voie privée - Secteur Prévôt _____________________________________ 15
Point 09 - Subventions aux associations 2022 ________________________________________________ 16
Point 10 - CAP33 - convention de partenariat pour la mise en œuvre du dispositif avec le Conseil
Départemental et la ville, et tarification des activités - 2022 ______________________________________ 16
Point 11- Référent de parcours du PLIE des Hauts de Garonne pour les communes de Bassens, Carbon-
Blanc et Sainte-Eulalie - Demande de subvention auprès du FSE pour 2022 ________________________ 19
Point 12 - PanOramas 2022 - Protocole d’accord technique et financier ___________________________ 20
Point 13 - Création d’un Comité Social Territorial local avec formation spécialisée __________________ 21
Point 14 - Mise à disposition d’un agent auprès de Bordeaux Métropole et projet de convention _______ 21
Point 15 - Reconduction du contrat de coordinateur du Projet Social de Territoire (Chargé de coopération
CTG) et de la participation des habitants pour une durée indéterminée ____________________________ 22
Point 16 - Recrutement d’un apprenti à la cuisine centrale ______________________________________ 23
Point 17-Régime indemnitaire applicable à la filière police municipale ____________________________ 24
Point 18 - Emplois d’intervenant Psychologue au Lieu d’Accueil Enfants Parents ___________________ 26
Point 19 - Emplois de psychologue du travail _________________________________________________ 2635
Point 20 - Emploi d’animateur pour les ateliers de Français Langue Etrangère ______________________ 26
Point 21 - Emploi « d’Ecrivain public » - _____________________________________________________ 27
Point 22 - Agent en contrat d’adulte-relais ____________________________________________________ 27
Point 23 - Informations sur les marchés signés et les décisions prises dans le cadre de la délégation
permanente du Maire _____________________________________________________________________ 29
Point 24 - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L-2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales __________________________________________________________________ 32