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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 07 04 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 07 04 2022)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Consommateurs,
1
Compte rendu
CONSEIL MUNICIPAL
07 Avril 20222
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du 07 Avril 2022
Séance ordinaire du 7 avril 2022. L'an deux mille vingt-deux, le 7 avril à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 1er avril s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marie-Jeanne FARCY, Jean- Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stéphanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Marie-Claude NOEL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie- Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Alex Jeanneteau, Eric BARANDIARAN,
Absentes ayant donné procuration :
July COLEAU à Marie-Thérèse LACHEZE
Nelly BRENET à Jacqueline LACONDEMINE
Absents :
Mme HAMMAMI, M.ROSE
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : M.PESSUS.
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 25
Conseillers représentés : 2
Suffrages exprimés : 29
Informations dans les sous-mains :
Pour complément :
Point 4 - Modifications des commissions suite à l’installation d’un nouveau conseiller municipal
Pour annule et remplace
Point 6 - Budget principal 2022 Ŕ Adoption du compte de gestion 2021 du Trésorier Point 9 - Page 2 Budget principal 2022 - Vote du Budget 2022
Point 18 - Avenant à la Convention d’objectifs et de moyens avec le COS
M.RUBIO : « Merci pour votre présence ce soir, à l’occasion de ce Conseil Municipal de printemps. Bonsoir à notre public fidèle qui, pour certains d’entre eux, ne manquent pas une occasion de venir assister à nos débats. Merci d’être là.
Et évidemment, bonsoir à nos internautes, à celles et ceux qui désormais nous suivent sur les réseaux sociaux.
Avant d’ouvrir la séance du Conseil Municipal, comme à l’accoutumée je vous ferai un petit point sur l’actualité municipale.
Mais, auparavant, j’aimerais dire quelques mots sur une personnalité éminemment importante pour cette ville, qui nous a quittés le 17 Février 2022, un ami, Jean-Marie FLORET. Tous ceux qui ont eu la chance de côtoyer Jean-Marie, que ce soit au CMOB Basket, dans les services municipaux ou ailleurs, savent qu’il faisait partie de ces hommes qui vous font grandir, qui vous font penser. Il faisait partie de ces hommes qui vous rendent intelligents.
Son engagement, son intelligence, il les a mis au service de la collectivité depuis fin 1985. A l’époque, il était chargé par le Maire de créer le service des sports, et il a officié dans les services jusqu’en novembre 2006, date à laquelle il a fait valoir ses droits à la retraite.3
Il a participé à la construction d’une véritable politique sportive au côté des élus. Il fût à l’initiative de la première Charte des associations. Il a contribué à développer les services à la population,
toujours plus, en quantité et en qualité, et l’exemple de l’Ecole Multisports illustre parfaitement ce service et la densité de son action.
Evidemment, il aura participé au grand chantier de la ville que fut l’élaboration du Projet Educatif Local, et aura beaucoup œuvré pour accompagner les élus dans la construction de ce qu’est devenu l’un des hauts lieux du basket en Gironde, l’un des plus beaux gymnases du département : les Terrasses du Bousquet.
Mais, vous le savez, Jean-Marie FLORET avait plusieurs vies.
Il était aussi impliqué au Club de Basket qui, au fil du temps est devenu une section du CMOB. Il y fût joueur, arbitre, entraîneur, secrétaire, Président. Et puis, parce qu’il n’était pas l’homme d’un seul club, il aura œuvré beaucoup au sein des instances départementales du basket, à la Fédération Nationale, notamment chargé des questions de formation. Nous pouvons dire qu’il aura marqué de son empreinte le développement du basketball en France.
Jean-Marie était humanité, engagement,
Il était le sport, l’éducation, le vivre ensemble.
Il était l’éthique, le partage, et puis peut-être par-dessus tout : la transmission.
Jean-Marie incarnait parfaitement ce que j’aime à désigner « l’esprit Bassens ». Pour un grand nombre d’entre nous, Jean-Marie était cette lumière, celle qui éclaire les parcours, celle qui illumine les idées, celle qui permet de prendre la hauteur nécessaire pour ne jamais s’égarer.
Vous savez, ce supplément d’âme que nous évoquons souvent pour caractériser la vie associative, ou les services publics Bassenais : Jean-Marie en était le parfait symbole. Homme à la fois discret, mais fédérateur, il aura sans cesse défendu le sens du collectif, ses valeurs sportives, éducatives, essentielles à l’accomplissement des plus beaux projets.
Jean-Marie est, et restera notre boussole, lui qui aura été d’une fidélité absolue à ces valeurs essentielles qui donnent chaque jour un peu plus de valeur au collectif. Je voudrais vous dire que la ville de Bassens demeurera éternellement reconnaissante pour cet homme admirable, qui nous transmet aujourd’hui un héritage précieux. Cet héritage, il fait désormais partie du patrimoine communal.
Nous devons tant à Jean-Marie. Il nous appartient désormais de poursuivre avec la même passion, la même énergie, avec la même ambition, celle de nous hisser collectivement à la hauteur de l’homme qu’il a été.
Evidemment, en ce soir de Conseil Municipal, nos plus chaleureuses pensées accompagnent Martine, son épouse, qui fait preuve d’un courage exemplaire, et qui continue de s’investir sans relâche, notamment auprès des bénévoles du club. Mais aussi à Cécile, sa fille, et Soen son petit-fils, qui je le sais a enchanté ses dernières années de vie.
Bien entendu, dans quelques semaines, quelques mois, quand le temps sera venu, quand sa famille, ses proches auront décidé que c’est le moment, nous prendrons le temps à un hommage municipal à Jean-Marie FLORET, parce que je voudrais redire qu’ici, Jean-Marie, nous ne l’oublierons pas.»
M.RUBIO propose aux élus et public présents, de respecter une minute de silence en hommage et mémoire de M.FLORET.4
M.RUBIO : « Vous le savez, nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer le sujet au travers de nos rencontres respectives ou de manifestations municipales.
Nous sommes aujourd’hui au 43ème jour de guerre en Ukraine. 43ème jour d’une invasion du territoire ukrainien par l’armée russe. Dès le premier jour de ce conflit, la ville a souhaité prendre sa part et affirmer son soutien au peuple ukrainien. Des élans de solidarité remarquables ont vu le jour dans cette ville, que ce soit :
à l’occasion des collectes de fonds pour les associations que nous avons pu réaliser sur le marché.
les dons de matériel que nous avons pu collecter ici en Mairie, au CCAS. les habitants, les bénévoles associatifs, nos personnels médicaux, les infirmiers, les méde- cins, chacun à sa mesure, à sa façon, est venu apporter de quoi aider ces familles. de nombreux Bassenais qui, spontanément, ont proposé des offres d’accueil pour que, le moment venu, nous puissions accueillir comme il se doit les ressortissants ukrainiens qui fuient aujourd’hui la guerre.
Je tenais très sincèrement à remercier l’ensemble des habitants, des bénévoles et des asso- ciations, nos personnels médicaux, pour ce fabuleux élan de générosité qui fait de notre ville, une ville de solidarité, une ville de cœur, fidèle à sa tradition.
C’est un élément qui me rend extrêmement fier en tant que Maire de cette ville, que de voir la mobilisation de nos concitoyens pour cette cause.
Evidemment, cette guerre en Ukraine a des conséquences immédiates sur nos vies quotidien- nes : l’augmentation des prix des denrées alimentaires, la hausse des coûts de l’énergie qui aujourd’hui s’envolent, mais aussi ceux du gasoil et de l’essence pour pouvoir se déplacer.
Si bien que des colères légitimes s’expriment. Ici, à Bassens, nous avons passé quelques jours avec des manifestations des professionnels de la route, des chauffeurs routiers, des taxis, des agriculteurs qui, comme c’est la tradition lorsqu’il y a des difficultés sur le prix du carburant, sont venus exprimer leur colère en bloquant le dépôt pétrolier DPA.
Je voudrais leur dire, qu’à la fois je comprends leurs difficultés, mais en même temps remercier les services de la Préfecture, les forces de l’ordre, les compagnies de CRS, la Police Nationale et les forces de Gendarmerie qui ont assuré la sécurité de ce site sensible pendant ces quelques jours.
Remercier aussi l’ensemble des participants, qu’ils soient manifestants ou forces de l’ordre, pour avoir pu assurer l’expression, légitime une nouvelle fois, de cette colère dans des conditions de sécurité qui ont permis de fonctionner à peu près normalement. Parce que vous le savez, il n’est pas neutre de manifester autour d’un site sensible comme celui de DPA, les questions de sécurité, et si ces quelques jours de manifestations se sont globalement bien passés, c’est aussi dû à la présence importante des forces de l’ordre sur notre territoire, et je souhaitais les remercier.
La situation sanitaire, parce que le contexte sanitaire de ne nous épargne pas. Les restrictions autour du Covid ont été fortement relâchées, mais nous sommes tous concernés par le fait d’avoir autour de nous des cas contacts ou positifs. Le virus continue de sévir fortement, et il nous faut faire preuve encore de grandes précautions. Je vous invite à faire, les uns et les autres, très attention parce que le virus continue d’être très présent dans nos quotidiens. C’est aussi l’occasion pour moi d’évoquer la fermeture, il y a quelques jours, de notre centre Intercommunal de vaccination de la Presqu’ile qui se tenait à Ambarès, et qui a été obtenu de haute lutte, car on se souvient, au début, des difficultés d’accès au vaccin. Je souhaite remercier l’ensemble des bénévoles et des élus qui y ont participé, et ont permis son fonctionnement. Une nouvelle fois aussi, nos remerciements à nos personnels médicaux de la commune, nos infirmiers, nos médecins qui ont participé et œuvrés pendant des semaines. Près de 48 000 injections ont été réalisées sur le site d’Ambarès. C’est remarquable, à la fois en terme de chiffre, en terme de qualité d’accueil et d’écoute, d’organisation et de solidarité.5
Cela a été un magnifique équipement qui nous a permis d’offrir des possibilités de vaccination à l’ensemble des habitants de notre territoire, et c’était essentiel. Une nouvelle fois je souhaitais les remercier.
L’activité concernant le territoire Bassenais. C’est un grand plaisir pour moi que de voir que l’activité associative reprend aujourd’hui avec une forte densité. Des matchs de baskets se déroulent désormais dans de belles conditions, avec des affiches remarquables ainsi que de très bons résultats de la part de nos équipes ces derniers jours aux Terrasses du Bousquet. Et, c’est aussi ce week-end, un rassemblement « baby basket » qui va arriver. Samedi matin, il y aura le renouvellement des labels jeunes et féminines pour le CMOB football qui, là aussi, traduit l’engagement de tout un club sur la formation et l’accompagnement de nos jeunes et notamment de la politique féminine.
Ce fût un magnifique week-end qui nous a permis de retrouver le Trail Urbain de Bassens, une très belle manifestation sportive avec une bonne organisation par le CMOB Athlétisme, qui aura rassemblé plusieurs centaines de coureurs, et permis à certains d’entre eux de découvrir notre ville en cheminant à travers les parcs et nos espaces naturels.
A Séguinaud, nous avons eu le grand plaisir d’accueillir l’ouverture de la saison cyclotourisme, avec le « CMOB cyclotourisme », une manifestation à dimension départementale, qui a rassem- blé de nombreux praticiens du vélo sur les parcours de grandes qualités. C’est aussi le CMOB Arts Martiaux qui a de nouveau pu organiser son gala après deux années d’absences percutées par le Covid.
Ce sont également des résultats remarquables que nous venons d’enregistrer pour nos gymnastes avec la section GRS, le CMOB pétanque qui n’a pas été en reste sur les dernières compétitions, mais aussi le loto de la FCPE des parents d’élèves du collège organisé il y a quelques jours à Séguinaud, et qui a permis de renouer avec cette belle tradition et a rassemblé de nombreuses personnes au Gymnase.
Ce sont évidemment les nombreuses assemblées générales qui ont pu se tenir ces derniers jours. Et avec Sébastien MAESTRO, nous nous faisons un devoir de participer à l’ensemble de celles-ci. C’est à la fois, évidemment, une marque d’attention, et un moment privilégié pour pouvoir échanger avec toutes les équipes dans nos associations. Je ne serai pas exhaustif, mais je pense à l’ABPEPP, Histoire et Patrimoine, l’Amicale Laïque, le CMOB Pétanque, l’AFCAM 33 (Association Française du Corps Arbitral Multisports), les Compagnons du Bousquet, et bien d’autres qui se sont réunies au cours de ces dernières semaines. C’est un véritable plaisir que de voir cette activité associative reprendre, à laquelle nous sommes si attachés sur Bassens, et c’est une nouvelle fois l’occasion de transmettre nos remerciements à tous les bénévoles pour leur mobilisation et leur engagement. Cette ville ne serait évidemment pas la même sans eux.
Du côté de l’action municipale :
La centrale photovoltaïque sur l’Espace Garonne- Une grande satisfaction d’avoir vu au cours de ces derniers jours sa mise en service. Cette opération donne à voir le temps qu’il faut parfois pour mener à bien ce type d’installation. C’était en juillet 2020, la première décision de notre mandature, pour laquelle nous validions ensemble d’installer ces panneaux sur le toit de l’Espace Garonne. Depuis quelques jours, ce sont donc 600 m2 de panneaux photovoltaïques qui sont enfin opérationnels, et vont nous permettre de produire l’équivalent de la consommation annuelle d’une cinquantaine de foyers. La ville prend donc, là aussi, sa part sur les questions d’énergies renouvelables. Une première opération de cette mandature qui en appelle d’autres.
L’accueil de la Conférence Territoriale Métropolitaine des Maires de la Rive Droite. Bassens aura également eu la grande fierté et l’honneur d’accueillir les Maires de la Rive Droite, dans cette salle du Conseil Municipal, à l’occasion d’une matinée d’échanges autour de deux sujets très importants pour nous :6
Les plans communaux de sauvegarde. J’évoquais, tout à l’heure, la sensibilité de quelques-uns de nos sites sur la zone industrialo portuaire. Vous savez que, vis-à-vis de nos installations industrielles, la sécurité fait partie de nos exigences quotidiennes, et que nous sommes parmi les communes qui disposent d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) parmi les plus à jour et aboutis. Il nous faut maintenant travailler à l’échelle inter- communale, et l’enjeu est que nous puissions aboutir, à terme, à l’établissement de Plans Intercommunaux de Sauvegarde (PIS) afin que lorsqu’il se passe des difficultés de quelque nature que ce soit, nos procédures puissent tout à fait être imbriquées les unes dans les autres.
Le Plan Déchet Métropolitain. Sujet éminemment important qui fixe des objectifs ambi- tieux sur la réduction des déchets, et sur les modes de traitement et de valorisation à l’avenir. Vous le savez, cela fait partie des sujets sur lesquels nous sommes pleinement engagés, avec demain la réalisation d’une unité de production de biométhane entre Bassens et Ambarès, qui nous permettra, à terme de pouvoir valoriser notamment les bio déchets pour produire une énergie verte et locale.
Le vote du budget au CCAS.il y a quelques jours à peine.
Je souhaite vous en parler parce que voter un budget au CCAS n’est jamais anodin. A Bassens, nous l’avons adopté à l’unanimité. Se sont 1,2 millions d’€ dédiés aux solidarités municipales sur tous les aspects : pour être auprès des familles, auprès des séniors, auprès des jeunes, dans les moments de difficultés, mais aussi sur les questions de maintien à domicile, sur celles éminemment importantes, et les préoccupations fortement exprimées autour du logement. C’est aussi l’occasion de remercier l’ensemble des équipes du CCAS pour leur engagement quotidien auprès des Bassenaises et des Bassenais. Remercier Marie-Jeanne FARCY et Dominique DELAGE qui œuvrent sur toutes ces questions, et je n’oublie pas celles autour de l’emploi.
Un budget d’1,2 millions d’€ à l’échelle de notre ville, je pense que cela traduit nos ambitions et nos volontés en matière de solidarité municipale.
Le chantier des écoles Frédéric Chopin et Rosa Bonheur suivent leur cours, évidemment en lien étroit avec la communauté éducative, les parents d’élèves et l’ensemble des services municipaux afin de faire en sorte que cette belle opération de réhabilitation reconstruction puisse se dérouler dans les meilleures conditions possibles pour nos petits Bassenais.
Le Carnaval municipal - Le week-end dernier, quel plaisir de renouer avec ce moment municipal, avec un beau soleil, et près de 400 personnes réunies en premier lieu sur la Place de la commune de Paris pour enfin aller brûler Monsieur Carnaval aux abords des cuisines centrales autour du château Beaumont. De magnifiques déguisements, de belles ambiances, de beaux sourires sur les visages des enfants. Chacun a joué le jeu : les élus se sont déguisés, ainsi que des membres des services municipaux, les enfants aussi, et nous avons eu la chance d’être accompagnés, comme traditionnellement, par de nom-breuses associations partenaires. C’était un moment de joie partagée, et par les temps qui courent je crois qu’il nous faut aussi savoir savourer ces moments d’échanges et de partages.
Ce qui nous attend dans les semaines et jours qui viennent :
Le concours des maisons fleuries. Vous savez qu’à Bassens nous sommes très attachés aux questions de l’embellissement de la commune et de la nature en ville. C’est pour cela que les inscriptions sont jusqu‘au 31 mai cette année, pour participer à ce joli concours qui permet d’embellir la ville, et que chacun puisse faire partager ses réalisations.7
La première réunion de concertation et de co-construction dans le cadre de notre plan « aires de jeux », se déroulera samedi matin rue Sybille, sur un petit foncier que nous allons, en lien avec les habitants, essayer d’aménager et proposer quelques équipements ludiques et de loisirs.
La 21ème édition du Festival Faîtes des Bulles à l’Espace Garonne, les 14 et 15 mai, avec l’association Passage à l’Art, autour de la thématique du jardin imaginaire. Les 4 villes du GPV, en lien avec nos écoles, participent à chaque édition sur les questions autour de la BD. Les Bassenais sont très attachés à cette manifestation.
Le premier tour des élections présidentielles. Je rappelle que voter est un droit acquis de haute lutte, et qu’il est extrêmement important de venir donner son avis. J’invite les Bassenaises et les Bassenais à se mobiliser largement pour venir participer à cette élection, et ne pas laisser les autres choisir à leur place.
Les bureaux seront ouverts de 8 h à 19 h, sans prescription sanitaire particulière, mais je préconise malgré tout que chacun puisse venir voter en portant le masque, parce que ce sera peut-être un acte qui permettra de limiter la propagation du virus que j’évoquais. Il nous faut continuer à prendre de grandes précautions sur le sujet.
Une nouveauté cette année, avec le bureau 5 qui sera installé au sein de l’espace Michel SERRES. Nous verrons si ce premier test sera un succès. Les premiers retours que j’ai des habitants sont qu’ils trouvent cette initiative plutôt positive. Nous verrons si cela se traduit en terme de participation, et nous tirerons les conclusions ensemble.
Ce soir, nous avons un ordre du jour particulièrement chargé, avec notamment le vote du budget, mais aussi, la proposition au vote d’une motion que le groupe majoritaire « Bien vivre ensemble à Bassens» présente pour désapprouver et marquer, une nouvelle fois, notre vif mécontentement contre les décisions de l’Education Nationale qui promettent une baisse de la dotation globale des horaires au collège Manon Cormier, dès la prochaine rentrée, avec la fermeture d’une classe de 6ème. Nous y reviendrons tout à l’heure dans nos débats, et aurons l’occasion d’échanger, mais c’est une nouvelle marque du recul des moyens de l’Etat sur les territoires, et notamment sur les questions essentielles liées à l’éducation et à l’accompagnement de nos jeunes.
C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité que le Conseil Municipal puisse, ce soir, étudier et voter une motion pour exprimer son vif mécontentement par rapport à cette décision qui ne nous paraît pas du tout acceptable.»
Point 01 - Nomination du secrétaire de séance
M. PESSUS est nommé secrétaire de séance.
Vote à l’unanimité.
Point 02 - Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 07 décembre 2021 Le compte rendu du Conseil Municipal du 07 décembre 2021 est adopté à l’unanimité.
Point 03 - Installation d'un nouveau conseiller municipal
M.RUBIO, Maire, expose qu’à la suite de la démission de M.MERIGOT Didier (courrier du 18 mars 2022 reçu en mairie le 18 mars 2022), et de celle de Mme Camille DARMAYAN, la suivante sur la liste « Bassens Dynamique d’Avenir » par courrier du 30 mars 2022, il informe l’assemblée de l’installation de M.ROSE Nicolas (convoqué légalement pour cette séance) au sein du Conseil Municipal, conformément à l’article L 270 du Code Electoral.8
« Nous sommes dans une situation un peu particulière parce que M. ROSE est absent ce soir pour raisons professionnelles».
M.Nicolas ROSE prend place dans l’ordre du tableau, à la 29ème place des conseillers municipaux de Bassens, après Mme BRENET (article L2121-1 du CGCT modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 35).
La Préfète de la Gironde a été informée de ce remplacement.
1 Monsieur RUBIO Alexandre Maire
2 Monsieur PERRÉ Nicolas Adjoint
3 Madame PRIOL Dominique Adjointe
4 Monsieur GILLET Daniel Adjoint
5 Madame FARCY Marie-Jeanne Adjointe
6 Monsieur BOUC Jean-Louis Adjoint
7 Madame ROBERT Olivia Adjointe
8 Monsieur MAESTRO Sébastien Adjoint
9 Madame JOURDANNAUD Stéphanie Adjointe
10 Madame PERET Marie-Claude Conseillère Municipale
11 Madame ROUX Micheline Conseillère Municipale
12 Madame NOÊL Marie-Claude Conseillère Municipale
13 Monsieur FRANCO Francis Conseiller Municipal
14 Madame LACONDEMINE Jacqueline Conseillère Municipale
15 Monsieur PESSUS Serge Conseiller Municipal
16 Madame LACHÈZE Marie-Thérèse Conseillère Municipale
17 Madame DELAGE Dominique Conseillère Municipale
18 Monsieur ERB Erick Conseiller Municipal
19 Madame COUTURIER Martine Conseillère Municipale
20 Monsieur PAS Pascal Conseiller Municipal
21 Monsieur PELLERIN Nicolas Conseiller Municipal
22 Madame COLEAU July Conseillère Municipale
23 Monsieur LALUCE Fabien Conseiller Municipal
24 Monsieur NADAUD Alexandre Conseiller Municipal
25 Madame HAMMAMI Najoua Conseillère Municipale
26 Monsieur JEANNETEAU Alex Conseiller Municipal
27 Monsieur BARANDIARAN Eric Conseiller Municipal
28 Madame BRENET Nelly Conseillère Municipale
29 Monsieur ROSE Nicolas Conseiller Municipal
Point 04 - Modification des commissions suite à l'installation d'un nouveau conseiller municipal
M.RUBIO, rapporteur, explique que, suite à la démission de M. Didier MERIGOT, et l’instal- lation de M Nicolas ROSE, des modifications doivent être apportées aux 7 commissions suivantes : Gestion durable du patrimoine et du Domaine Public, Finances, Administration Générale, Vie associative et sportive, Solidarités, Responsabilité sociétale de la collectivité, Grandir, S'instruire, Devenir.
« Comme nous l’avons fait au cours des démissions précédentes, il a été proposé que M. ROSE puisse prendre les places laissées vacantes dans les commissions. Manifestement cette proposition ne convient pas au groupe minoritaire. Nous sommes donc là dans un entre-deux qu’il faut maintenant résoudre.
Je vais laisser la parole à M. JEANNETEAU pour qu’il nous donne : soit les noms des conseillers municipaux qu’il souhaite voir siéger dans les commissions, ou bien nous prendrons une décision comme le Conseil Municipal nous y engage.»
M.JEANNETEAU : «Comme nous l’avons dit à M. le Premier Adjoint, et à votre Directeur de Cabinet, puisque nous ne nous sommes pas entretenus sur le sujet tous les deux M. le Maire,9
nous réitérons nos demandes de modifications de commissions, comme c’était le cas au cours du mandat précédent, où cela n’avait posé aucun problème à l’époque. Donc, on ne changera pas sur nos demandes effectivement, si vous n’acceptez pas. C’est-à-dire que vous nous imposez les attributions aux commissions. Donc après, c’est votre choix si c’est vous qui l’imposez. Effectivement au mandat précédent nous avions changé quand c’était nécessaire.»
M.RUBIO : «Je ne vous impose pas la démission de M.MERIGOT, je la subis, et certainement comme vous !
Je fais en sorte que nous puissions continuer de fonctionner. Entre la démission de M.MERIGOT et celle de Mme DARMAYAN, il a fallu que nous attendions 12 jours pour savoir « sur quel pied nous allions danser ». Certes, je ne vous ai pas personnellement sollicité. Mais, la démission ne venant pas de mon groupe, peut-être eu-t-il était préférable que vous preniez les initiatives d’un contact. Raison pour laquelle, ce contact ne venant pas, mon directeur de cabinet et Nicolas PERRE, en tant que président de groupe, ont pris votre attache pour savoir comment nous allions pouvoir organiser les choses.
Aujourd’hui, suite à cette démission, sept places vacantes dans les commissions restent à pourvoir. Donc deux possibilités :
soit vous désignez un candidat parce qu’il nous faut respecter l’équilibre du suffrage qui nous a été dicté par les élections municipales, et il n’est pas question de revenir sur ce fait. soit il nous faudra procéder par la désignation d’un conseiller, au moins de manière transitoire, le temps que nous finissions par trouver un terrain d’entente.
Effectivement nous proposerons que cela soit M.ROSE afin qu’il puisse intégrer progres- sivement les travaux des commissions. Voilà tout simplement.»
M.JEANNETEAU : « Si vous voulez qu’il prenne poste pour poste, et que d’ici le prochain Conseil Municipal, nous revenions sur le sujet, qui finira par être la même position que nous aurons...»
M.RUBIO : « Il nous faudra un préalable malgré tout, c’est que vos élus démissionnent des commissions dans lesquelles ils sont, pour rouvrir des postes vacants. Parce que le texte dit que l’on reste dans sa commission le temps du mandat, et que l’on est élu au sein de la commission jusqu’à ce que l’on en démissionne.»
M.JEANNETEAU : «C’est un point que nous n’avions pas. Parce qu’au mandat précédent cela ne s’est pas posé. Nous avons pu modifier les commissions sans que nous ayons à écrire un courrier administratif disant que l’on voulait changer de commission. Si vous voulez que nous le fassions, ce n’est pas un problème. Nous restons donc sur cette phase transitoire, le temps que nous fassions les démarches administratives d’ici le prochain Conseil Municipal.»
M.RUBIO : «Nous proposons donc en phase transitoire d’intégrer M.ROSE en lieu et place de M. MERIGOT dans les sept commissions.»
Commission Gestion durable du patrimoine et du Domaine Public
Daniel GILLET
Jean-Louis BOUC
Dominique PRIOL
Jacqueline LACONDEMINE
Erick ERB
Micheline ROUX
Nicolas PERRE
Nelly BRENET
Nicolas ROSE
Eric BARANDIARAN10
Commission Finances
Dominique PRIOL
Nicolas PERRE
Daniel GILLET
Marie-Jeanne FARCY
Jean-Louis BOUC
Olivia ROBERT
Sébastien MAESTRO
Stéphanie JOURDANNAUD
Nicolas ROSE
Eric BARANDIARAN
Commission Administration Générale
Dominique PRIOL
Nicolas PERRE
Daniel GILLET
Marie-Jeanne FARCY
Jean-Louis BOUC
Olivia ROBERT
Sébastien MAESTRO
Stéphanie JOURDANNAUD
Nicolas PELLERIN
Nicolas ROSE
Eric BARANDIARAN
Commission vie associative et sportive
Sébastien MAESTRO
July COLEAU
Stéphanie JOURDANNAUD
Nicolas PELLERIN
Fabien LALUCE
Micheline ROUX
Marie-Claude NOËL
Marie-Thérèse LACHEZE
Nicolas ROSE
Najoua HAMMAMI
Commission Solidarités
Marie-Jeanne FARCY
Dominique DELAGE
Marie-Claude PERET
Stéphanie JOURDANNAUD
Serge PESSUS
Francis FRANCO
Erick ERB
Marie-Thérèse LACHEZE
Nicolas ROSE
Najoua HAMMAMI
Commission Responsabilité sociétale de la collectivité
Alexandre NADAUD
Fabien LALUCE
Jacqueline LACONDEMINE
Olivia ROBERT
Marie-Claude NOËL
Jean-Louis BOUC
Nicolas PELLERIN
Nelly BRENET
Serge PESSUS
Dominique PRIOL
Nicolas ROSE11
Alex JEANNETEAU
Commission Grandir, S'instruire, Devenir
Stéphanie JOURDANNAUD
Marie-Claude NOËL
Olivia ROBERT
Nicolas PERRE
Marie-Claude PERET
Fabien LALUCE
Serge PESSUS
July COLEAU
Pascal PAS
Nicolas PELLERIN
Nicolas ROSE
Najoua HAMMAMI
Vote à l’unanimité.
Point 05 - Solidarité avec la population ukrainienne
Mme FARCY expose que sensible aux drames humains qu’engendre ce conflit, et dans la continuité de l’élan de solidarité international qui se met en place, la ville de Bassens a souhaité apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien.
Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine, Bassens est mobilisée pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre. «La solidarité s’est rapidement organisée : les associations, les entreprises et les élus ont, dès les premiers jours de ce conflit, fait preuve d’un formidable élan de générosité, avec plusieurs actions entreprises :
Illumination symbolique et pavoisement de l’hôtel de ville avec le drapeau ukrainien, Récolte de dons sur le marché par les élus au bénéfice de l’association AMC France Ukraine et le Secours Populaire, qui ont permis de ramasser 2 010 €. Collectes et envois de fournitures de première nécessité, de produits d'hygiène et d’alimenta- tion, de matériel médical en collaboration avec la Protection Civile à Lormont, où 2 camions ont été chargés et sont partis pour la Pologne très rapidement.
Recensement des possibilités d’hébergement de familles de réfugiés que nous transmettons à la Préfète qui les coordonne.
Aussi, en complément de ces mesures, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine, par un don de 3 000 € au Fonds d'Action Extérieure des collectivités territoriales (FACECO), qui permet de garantir que la gestion des fonds est confiée à des agents de l’État, experts dans l’aide humanitaire d’urgence,
Après avoir entendu ce rapport, il est proposé à l’Assemblée de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine, dans la mesure des capacités de la collectivité, par un don d’un montant de 3000 € dans le cadre du dispositif FACECO, Action UKRAINE - Soutien aux victimes du conflit. Vote à l’unanimité.
Point 06 - Budget principal 2022 - Adoption du compte de gestion 2021 du Trésorier Mme PRIOL explique que le compte de gestion est établi par le Trésorier, et retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes. Le compte administratif géré par le Maire doit être analogue au compte de gestion.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-1, L5211-7 et L2122-7, M.RUBIO, Maire, informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et12
recettes relatives à l’exercice 2021 a été réalisée par Mme MORIN, Trésorière, et que le compte de gestion transmis est conforme au compte administratif de la commune.
Les recettes sont de 14 472 800,27€, les dépenses de fonctionnement de 12 736 308,69 €. La section de fonctionnement dégage un excédent annuel de 659 615,97 €, et un excèdent de clôture de 1 736 491,58 €.
Les recettes sont de 12 899 600,50 €, les dépenses d’investissement de 9 893 476,37 €. La section d’investissement dégage un excédent annuel de 1 053 693,79 € et un résultat de clôture excédentaire de 3 006 124,13 €.
Considérant la concordance entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur, M.RUBIO propose au Conseil Municipal d’adopter le compte de gestion du Receveur municipal pour l’exercice 2021.
Vote à l’unanimité.
Point 07 - Budget principal 2022 - Adoption du Compte Administratif 2021 Mme PRIOL indique que les recettes de fonctionnement de l’année sont de 13 395 924,66 €, et les dépenses de 12 736 308,69 €.
La section de fonctionnement dégage un excédent annuel de 659 615,97 €, et un report de 1 076 875,61 € ce qui fait donc un excèdent de clôture de 1 736 491,58 €. Les recettes réelles ont été réalisées à hauteur de 99,58 %, et les dépenses réelles à hauteur de 94,40 %.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BUDGET TOTAL (avec DM) Réalisé Taux de réalisation
013 Atténuations de charges 56 702.09 58 300.79 102.82 %
70 Produits services, domaine, ventes, … 817 950.00 871 967.64 106.60 %
73 Impôts et Taxes 9 139 193.88 9 196 194.76 100.62 %
74 Dotation et Participations 3 258 980.09 3 068 926.54 94.17 %
75 Autres Produits de gestion courante 29 758.90 32 879.05 110.48 %
Total recettes de gestion courante 13 302 584.96 13 228 268.78 99.44 %
77 Produits exceptionnels 1 619.90 19 492.64 1203.32 %
Total recettes réelles de fonctionnement 13 304 204.86 13 247 761.42 99.58 %
042 Opérations d'ordre transfert entre sections 164 000.00 148 163.24 90.34 %
Total recettes d'ordre de fonctionnement 164 000.00 148 163.24 90.34 %
TOTAL 13 468 204.86 13 395 924.66 99.46 %
002 Excédent reporté n-1 1 076 875.61 1 076 875.61 100.00 %
TOTAL 14 545 080.47 14 472 800.27 99.50 %
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BUDGET TOTAL (avec DM) Réalisé Taux de réalisation
011 Charges à caractère général 3 194 769.20 2 955 969.45 92.53 %
012 Charges de personnel, frais assimiles 7 966 578.00 7 855 105.60 98.60 %
014 Atténuations de produits 90 000.00 84 191.00 93.55 %
65 Autres charges de gestion courante 1 318 176.69 1 244 006.53 94.37 %
Total dépenses de gestion courante 12 569 523.89 12 139 272.58 96.58 %
66 Charges financières 92 000.60 88 420.42 96.11 %
67 Charges exceptionnelles 82 951.15 53 161.40 64.09 %
022 Dépenses imprévues 265 404.73 0.00 0.00 %
Total dépenses réelles de fonctionnement 13 009 880.37 12 280 854.40 94.40 %
023 Virement a la section d'investissement 1 078 400.10 0.00 0.00 %
042 Opérations d'ordre transfert entre sections 456 800.00 455 454.29 99.71 %
Total dépenses d'ordre de fonctionnement 1 535 200.10 455 454.29 29.67 %13
TOTAL 14 545 080.47 12 736 308.69 87.56 %
La section d’investissement dégage un excédent annuel de 1 053 693,79 €, et un résultat de clôture excédentaire de 3 006 124,13 €.
Les recettes d’investissements de l’année sont de 10 947 170,16 €, et les dépenses d’investis- sement de 9 893 476.37 €.
Les recettes réelles ont été réalisées à hauteur de 100,30 % et les dépenses réelles à hauteur de 70,70 %.
RECETTES D'INVESTISSEMENT BUDGET TOTAL (avec DM) Réalisé Taux de réalisation
13 Subventions d'investissement 5 209 100.16 5 218 375.96 100.18 %
16 Emprunts et dettes assimilées 3 600 000.00 3 600 000.00 100.00 %
23 Immobilisations en cours 43 387.88 44 985.53 103.68 %
Total recettes d'équipement 8 852 488.04 8 863 361.49 100.12 %
10 Dotat°, fonds divers et réserves (hors 1068) 702 664.00 702 664.54 100.00 %
Excédents de fonctionnement capitalises 900 000.00 900 000.00 100.00 %
27 Autres immobilisations financières 0.00 20 859.84
Total recettes financières 1 602 664.00 1 623 524.38 101.30 %
4542 Opérations pour compte de tiers 4 830.00 4 830.00 100.00 %
Total recettes réelles d'investissement 10 459 982.04 10 491 715.87 100.30 %
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 078 400.10 0.00 0.00 %
040 Operations d'ordre transfert entre sections 456 800.00 455 454.29 99.71 %
Total recettes d'ordres d'investissement 1 535 200.10 455 454.29 29.67 %
TOTAL 11 995 182.14 10 947 170.16 91.26 %
001 Excédent reporté n-1 1 952 430.34 1 952 430.34 100.00 %
TOTAL 13 947 612.48 12 899 600.50 92.49 %
Vu les délibérations du 8 avril 2021 approuvant le budget primitif de l’exercice 2021, et des 25 mai, 12 octobre et 7 décembre 2021, approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme PERET, doyenne de l’assemblée, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibère sur le Compte administratif de l’exercice 2021 dressé par M. RUBIO Alexandre, Maire. M.RUBIO : « Ce sont des chiffres sur lesquels nous avons eu l’occasion de revenir très en détail, notamment au moment du Débat d’Orientations Budgétaires.» Mme PERET propose d’adopter le Compte Administratif 2021.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT BUDGET TOTAL (avec DM) Réalisé Taux de réalisation
Opération 100 - Création de l'Espace Michel Serres (PALS) 1 500 015.45 1 476 214.86 98.41 %
Opération 101 - Restructuration et extension des écoles 8 214 307.97 6 284 275.66 76.50 %
Opération 102 - Développ. offre d'accueil enfance jeunesse 509 757.62 57 189.23 11.22 %
Opération 103 - Valorisation du patrimoine 759 848.23 311 925.75 41.05 %
Opération 104 - Equipements sportifs, associatifs et ludiques 108 871.38 57 519.66 52.83 %
Opération 105 - Modernisation équip. / transit° numérique 605 158.22 322 116.72 53.23 %
Opération 106 - Performance énergétique 378 047.20 266 314.73 70.44 %
Opération 107 - Aménagement durable de l'espace public 624 863.56 412 843.86 66.07 %
Total dépenses d'équipement 12 700 869.63 9 188 400.47 72.34 %
16 Emprunts et dettes assimilées 555 000.00 552 082.66 99.47 %
020 Dépenses imprévues 523 194.85 0.00 0.00 %
Total dépenses financières 1 078 194.85 552 082.66 51.20 %
4541 Opérations pour compte de tiers 4 830.00 4 830.00 100.00 %
Total dépenses réelles d'investissement 13 783 894.48 9 745 313.13 70.70 %
040 Operations d'ordre transfert entre sections 164 000.00 148 163.24 90.34 %
Total dépenses d'ordres d'investissement 164 000.00 148 163.24 90.34 %
TOTAL 13 947 894.48 9 893 476.37 70.93 %14
M.RUBIO, Maire, sorti de la salle, ne prend pas part au vote.
Vote à la majorité (25 pour, 2 abstentions : M.JEANNETEAU, M.BARANDIARAN).
Point 08- Budget principal 2022 - Affectation du résultat 2021
VU les articles L.2311-5 et R.2311-11 du Code Général des Collectivités territoriales, VU le vote du Compte administratif 2021,
Mme PRIOL, rapporteure, demande d’autoriser l’affectation des résultats 2021 présentée comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement
Résultat de l’exercice excédent 659 615.97 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent 1 076 875.61 € Résultat de clôture à affecter excédent 1 736 491.58 €
Solde d’exécution de la section d’investissement.
Résultat de l’exercice excédent 1 053 693.79 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent 1 952 430.34 € Solde d’exécution cumulé d’investissement excédent 3 006 124.13 €
Solde des restes à réaliser
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 1 248 694.16 € Recettes d’investissement restant à réaliser 0 € Solde des restes à réaliser déficitaire 1 248 694.16 €
Besoin ou excédent de financement : + 1 757 429.97 €
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
1) En report en section de fonctionnement
1 436 491.58 €
Article R 002 : Résultat reporté
2) En couverture du besoin de financement de la section d’investissement Article R 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 300 000,00 € (en couverture des besoins nouveaux d’investissement en 2022)
Il est proposé d’autoriser l’affectation du résultat 2021 telle que mentionnée ci-dessus et présentée lors du Débat d’Orientations Budgétaires.
Vote à l’unanimité
Point 09 - Budget principal 2022 - Vote du Budget 2022
M.RUBIO : «Quelques éléments de cadrage qui concernent les grands principes qui ont présidé à l’élaboration de ce budget 2022, et que nous avions déjà évoqué lors du Débat d’Orientations Budgétaires.
Premier principe de ce budget 2022, comme nous nous y étions engagés : pas d’augmentation de la fiscalité communale, et nous y reviendrons tout à l’heure avec le vote des taux.
Un budget qui se veut établi avec une grande prudence, notamment sur les prévisions de recettes, dans un contexte qui continue de se situer en forte incertitude. Des recettes qui sont marquées par un nouveau recul des concours de l’Etat, avec une retenue cette année sur nos ressources directes, au travers notamment de ce fameux coefficient correctif à hauteur de cette année 1,5 millions d’€.
Un niveau d’investissement qui s’annonce encore particulièrement élevé, avec cette année près de 13 millions d’€.15
Une section de fonctionnement maîtrisée mais qui, comme dans l’ensemble des collectivités, et à titre personnel pour l’ensemble des acteurs économiques, mais aussi à la maison, nous sommes très impactés par un contexte de forte augmentation du coût des énergies. Je l’évoquais en introduction, la poursuite des efforts de gestion nous permet de continuer à assurer, et c’est notre volonté, un haut niveau de services à la population : proposer aux plus fragiles, nous l’avons vu notamment avec le budget du CCAS que nous avons abordé tout à l’heure.
Accompagner nos seniors, soutenir la jeunesse et notre tissu associatif, c’est une section de fonctionnement qui va s’établir aux alentours des 15 millions d’€.
Pour équilibrer ce budget, nous proposerons la réalisation d’un emprunt de 2,8 millions d’€, comme nous l’avions annoncé de longue date, pour financer des investissements de l’avenir, parfaitement soutenable pour les finances communales et qui nous permet de nous maintenir largement en deçà des seuils prudentiels.»
I. La section de Fonctionnement
Mme PRIOL expose que le budget 2022 est de 28 284 763,03 €, la section de Fonctionnement s’équilibre à hauteur de 15 081 770,04 €, et la section d’Investissement à 13 202 992,99 €. Les recettes de fonctionnement sont composées principalement des impôts et taxes à hauteur de 9 554 244,22 €, qui correspondent à 63% de nos recettes, suivies à 20 % des dotations participations.
Le chapitre 74 avec les dotations et participations à hauteur de 3 069 734,24 €, dans lesquelles se trouvent nos compensations fiscales, la CAF, les remboursements divers, et également dans nos recettes, l’excédent reporté en N-1 de 1 436 491,58 €, que nous venons de voter à l’instant.
La section de fonctionnement intègre l’excédent reporté de 1 436 491,58 €, et dégage un virement de 687 654,99 € à la section d’investissement.
Les recettes
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2022
013 Atténuations de charges 58 200,00 €
70 Produits services, domaine et ventes div 825 530,00 €
73 Impôts et Taxes 9 554 244,22 €
74 Dotation et Participations 3 069 734,24 €
75 Autres Produits de gestion courante 30 570,00 €
Total des recettes de gestion courante 13 538 278,46 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 13 538 278,46 €
042 Opération d’ordre transfert entre sections 107 000,00 €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 107 000,00 €
002 Excédent reporté n-1 1 436 491,58 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 15 081 770,04 €
2.Les dépenses
Les dépenses sont composées à 57 % des charges de personnel (8 598 905,00 €), suivies des charges à caractère général pour 23 % (3 524 009,40 €) et des autres charges de gestion courante pour 1 304 640,00 €, ainsi que des charges financières pour 111 396,75 €.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2022
011 Charges à caractère général 3 524 009,40 € 012 Charges de personnel, frais assimilés 8 598 905,00 € 014 Atténuations de produits 90 000,00 € 65 Autres charges de gestion courante 1 304 640,00 € Total des dépenses de gestion courante 13 517 554,40 €
66 Charges financières 111 396,75 € 67 Charges exceptionnelles 46 697,00 € 022 Dépenses imprévues 226 884,90 €16
II.La section d’Investissement
1.Les recettes
RECETTES INVESTISSEMENT BP 2022
13 Subventions d'investissement 3 915 307,87 € 16 Emprunts et dettes assimilées 2 800 000,00 € 21 Immobilisations corporelles 0,00 € 23 immobilisation en cours 0,00 € Total des recettes d'équipement 6 715 307,87 €
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors) 1068 2 200 000,00 € dont Excédents de fonctionnement capitalises 300 000,00 € 27 Autres immobilisations financières 0,00 € Total des recettes financières 2 200 000,00 €
45.. Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 € Total des recettes réelles d'investissement 8 915 307,87 €
021 Virement de la section de fonctionnement 687 654,99 € 040 Opération d’ordre transfert entre section 593 906,00 € 041 Opérations patrimoniales 0,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 13 902 533,05 € 023 Virement à la section d'investissement 687 654,99 €
042 Opération d’ordre transfert entre sections 491 582,00 € Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 179 236,99 € TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 15 081 770,04 €17
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 281 560,99 € 001 Excédent reporté n-1 3 006 124,13 € TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 13 202 992,99€ €€€€€€ € € €
Pour l’investissement, nos recettes intègrent les subventions d’investissement à hauteur de 3 915 307,87 €. Notre excédent reporté en N-1 au compte administratif de 3 006 124,13 €. Et ensuite l’emprunt à hauteur de 2 800 000 €.
Nous avons également les dotations Fonds divers pour 2 200 000 €, dans lesquelles est comprise l’affectation de résultat que nous avions votée de 300 000 €.»
2.Les dépenses
DEPENSES INVESTISSEMENT BP 2022
Opération 100 - Création de l'Espace Michel SERRES (PALS) 370 926,68 € Opération 101 - Restructuration et extension des écoles 6 698 655,33 € Opération 102 - Développement de l'offre d'accueil enfance jeunesse 854 302,92 € Opération 103 - Valorisation du patrimoine 1 668 509,77 € Opération 104 - Equipements sportifs, associatifs et ludiques 213 109,00 € Opération 105 - Modernisation des équipements et transitions numériques des services
924 463,71 €
Opération 106 - Performance énergétique 289 506,98 € Opération 107 - Aménagement durable de l'espace public 1 078 185,33 € Total des dépenses d'équipement 12 097 659,72 €
16 Emprunts et dettes assimilées 625 000,00 € 27 Autres immobilisation financières 0,00 € 020 Dépenses imprévues 271 009,27 € Total des dépenses financières 896 009,27 €
45 Total des Opérations. Pour compte de tiers 0,00 € Total des dépenses réelles d'investissement 12 993 668,99 € 040 Opération ordre transfert entre section 209 324,00 € Total des dépenses d'ordre d'investissement 209 324,00 € TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 13 202 992,99 €
M.RUBIO : « Je remercie les services municipaux pour le travail de réactualisation de la charte graphique qui permet de rendre un peu plus ludique les supports qui accompagnent nos débats. Comme nous le faisons traditionnellement dans les Bassens Actus, nous avons fait un décryptage de manière très simple pour notamment « d’où vient l’argent : pour 100 € de recettes ?», « Où va l’argent ? » ainsi que les investissements sur 2022.»18
.19
Ce sont donc près de 13 millions d’€, le reste étant composé « des restes à réaliser » dont notamment :
371 000 € qui constituent la fin de l’opération du pôle d’animation et de lien social, l’espace Michel SERRES.
6 700 000 €, dédiés à la restructuration et l’extension des écoles, qui faisaient partie des éléments que nous avions largement identifiés, et de nos lourdes dépenses encore sur cette année.
Le développement de l'offre d'accueil enfance jeunesse, avec notamment l’acquisition des locaux à la résidence Beauval et les travaux d’aménagement pour 854 302,92 €. Les opérations de valorisation du patrimoine, des acquisitions, des travaux notamment : sur l’accueil de la Mairie, la relocalisation du poste de Police Municipale, les questions d’accessibilité pour 1 668 509,77 €.
Des dépenses liées à nos équipements sportifs à venir : les premières études autour du Gymnase Séguinaud, notre plan « aires de jeux », l’opération de rénovation de la piste d’athlétisme et le drainage du terrain de foot Dubernard. 213 109,00 € pour cette année, avec une opération qui aura tendance à croitre pour les ans à venir car, vous le savez, notre plan de charges sur nos équipements sportifs est important.
La modernisation des équipements et transitions numériques des services: 924 463,71 €.l’extension de notre système de vidéo protection, nos radars pédagogiques inscrits dans le cadre de notre « plan vitesse en ville ». Notre nouveau site internet, des investis- sements notamment sur le numérique à l’école. Les questions de plus en plus prégnantes de sécurité informatique, car nous sommes comme l’ensemble des collectivités en proie à des attaques régulières, et il nous faut, à chaque fois, investir sur les questions de sécurité informatique.
Près de 300 000 € dédiés au plan d’amélioration de la performance énergétique de nos bâtiments.
L’aménagement durable du territoire, un peu plus d’1 million d’€ qui concerne nos investissements relatifs à l’éclairage publique, le mobilier urbain, nos investissements sur le cimetière, avec la végétalisation des espaces, les aménagements d’ilots de fraîcheur et quelques autres opérations.20
Ce sont les grandes tendances et les grandes opérations inscrites cette année, sur le budget communal pour un volume de près de 13 millions d’€, ce qui reste très conséquent à l’échelle de notre commune.
Ce budget se veut prudent parce que l’incertitude domine sur le plan des recettes. Mais c’est un budget qui se veut surtout solidaire, optimiste je crois, offensif avec un volume d’investissements très élevé qui permet d’accompagner les mutations de notre ville : d’adapter les services municipaux aux nouveaux enjeux, tout en maintenant, parce que c’est notre objectif et l’ambition qui est la nôtre, un haut niveau de services à la population. Un tel volume d’investissements nous permet de positionner notre ville comme l’un des acteurs majeurs de la relance économique sur le territoire.
Cette année, les investissements communaux ne se limitent pas aux inscriptions sur le budget communal. Nous avons un contrat de co-développement extrêmement ambitieux, que nous avons pu négocier et signer avec Bordeaux Métropole.
Quelques exemples de ce qu’il va se passer cette année :
C’est évidemment la poursuite de l’opération de Renouvellement Urbain sur le secteur Prévert/Le Moura.
La finalisation des études de transformation de notre gare en Pôle d’Echanges multi- modals, avec une perspective de travaux annoncés pour 2023. Une opération importante sur les questions de mobilité, car notre gare est de plus en plus utilisée, et il est temps de lui donner une autre dimension.
Le démarrage de la phase de concertation relative aux premiers aménagements de notre projet emblématique concernant la Fenêtre Verte sur la Garonne.
La finalisation des études concernant la mobilité, avec l’aménagement des quais, l’arrivée de pistes cyclables et de couloirs de bus en site propre sur une première tranche entre les ronds-points de la GT et le Puy Plâ. En effet, nous aurons l’occasion de réunions et de communications sur le sujet, nous avons obtenus de la Métropole un projet de belle envergure et de grande qualité qui devrait transformer très positivement cette entrée de ville, et permettre de résorber un point dur, notamment au rond-point de la GT, afin de faire circuler la future ligne « Presqu’île/Campus » qui à vocation, au travers de la nouvelle DSP Transport, à être étendue jusqu’à Ambarès et la Gare de la Gorp. Et ensuite permettre aussi à nos cyclistes, de plus en plus nombreux, de pouvoir quitter Bassens en toute sécurité et se projeter sur les quais de Lormont qui ont déjà fait l’objet d’équipements de grande qualité. Ce premier secteur sera le premier tronçon de la piste cyclable à haut niveau de service « le réseau REV » qui a vocation à irriguer tous les quais, du rond-point de la GT jusqu’à la Fenêtre Verte.
La poursuite des aménagements du secteur Prévôt, avec le lancement des opérations de réhabilitation du Château Grillon, dont la commission d’urbanisme devrait dans quelques jours avoir à se prononcer sur le permis de construire déposé, et qui est de grande qualité. Là aussi, une opération emblématique.
L’accueil à venir d’une trentaine de TPE/PME qui vont s’installer sur notre territoire, et densifier l’activité économique et la création d’emploi à l’échelle de notre territoire.
La requalification complète de la rue Fénélon aux abords des écoles, qui va démarrer cet été, et permettra à la fois d’avoir un équipement de grande qualité, mais surtout d’apaiser la circulation aux abords des écoles, proposer du stationnement complémentaire. Cette opération préfigure la suite des voiries périphériques autour du quartier de l’Avenir avec, notamment la rue Lafayette, la rue de la Pomme d’Or, et la rue du Moura qui viendront compléter les investissements.21
Ce sont donc des investissements importants, avec une ambition portée à un haut niveau qui nécessite, je le sais, une mobilisation de tous les instants de la part de nos services. 13 millions d’€ c’est effectivement des travaux, mais il ne suffit pas de signer des bons de commande pour qu’ils soient réalisés. Il faut les suivre, les coordonner, en assurer la totale sécurité, faire en sorte qu’ils puissent se dérouler dans les meilleures conditions possible. Avant tout cela, c’est la capacité à produire des marchés, des cahiers des charges. Les travaux se sont aussi des avenants, de multiples procédures administratives qui ne se voient pas mais qui pèsent beaucoup sur le fonctionnement et sur le temps passé sur ces investissements importants. A cette occasion, je souhaite remercier l’ensemble des servi- ces pour leur mobilisation sans faille et qui accompagnent notre ambition et notre volonté. Sans eux, évidemment rien ne serait possible.
Voilà mes chers collègues, en quelques mots le budget 2022 tel qu’il vous est présenté, et qui l’avait largement déjà été lors du Débat d’Orientations Budgétaires.
Il est proposé d’approuver le Budget Primitif 2022 présenté, ainsi que le recours à l’emprunt pour un montant maximum de 2 800 000 € (crédits ouverts au présent budget) pour le financement de la section d’investissement.
Vote à la majorité (25 pour, 2 abstentions : M.JEANNETEAU, M.BARANDIARAN).
Point 10- Budget principal 2022 - Vote des taux
Mme PRIOL, rapporteure, rappelle qu’en application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties fusionnent, et sont affectées aux communes dès 2021, en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Depuis 2020, les communes ne délibèrent plus sur le taux de taxe d’habitation.
Pour compenser cette suppression de la taxe d’habitation, la ville a reçu la part départementale de la taxe foncière, soit un taux total pour le foncier bâti de 41,53 % pour 2022, et de 32,37 % pour le foncier non bâti, identique à 2021.
M.RUBIO explique que s’y ajoutent 2 157 328 € d’allocations compensatrices. « Nous sommes toujours sur le même système. Autour du foncier bâti industriel, nous avons 50 % de cette ressource directe désormais allouée à la collectivité, mais plus du tout sous forme d’impôts directs, mais de dotation de l’Etat. Parce que l’Etat a exonéré 50 % de nos industriels de nos fonciers bâtis, au titre du Plan de Relance. Pour la deuxième année consécutive, il compense encore. Mais, cela nous met en situation de grande fragilité, parce que rien ne dit qu’il continuera de le faire. D’autant que l’on nous annonce près de 10 milliards d’économies à venir sur les collectivités locales. Il est fort à parier que cette dotation finisse par s’éroder au fil du temps.
Vous vous souvenez le sort donné à notre dotation globale de fonctionnement, chaque année 900 000 € pour la ville jusqu’en 2015/2016 et, plus rien depuis. Comme si cela ne suffisait pas, lorsque nous avons récupéré la part départementale de foncier bâti, l’Etat s’est aperçu que les ressources locales de notre ville étaient trop importantes, et nous applique donc un coefficient correcteur qui voit notre correction s’établir à 1 524 248 €. Ce sont 1,5 M€ prélevés directement sur notre collectivité ! Alors que notre DGF est égale à 0, que nous ne touchons pas de Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), que nous avons un territoire « politique de la ville » important, et qu’au contraire de nos villes voisines, nous ne touchons aucune dotation de Politique de la Ville. Cette dotation n’existe pas.»
Pour mener à bien notre opération de Renouvellement Urbain, l’ANRU ne nous donne rien. Nous menons toutes ces opérations avec beaucoup d’ambition, d’enthousiasme aussi, mais si nous tenons que le modèle économique de cette ville repose sur la dynamique économique et22
notamment de la zone industrialo-portuaire, nous assumons ce choix. Il est historique et il fait ses preuves parce qu’il nous permet d’aborder un budget conséquent sans demander de contribution aux Bassenaises et aux Bassenais, en terme d’effort fiscal. Mais petit à petit, on vient nous faire les poches !
Notre ressource fiscale se transforme en dotation, et elle finira par s’éroder. La ressource fiscale est perçue comme étant trop importante, donc on vient nous reprendre 1 524 000 €. Pour donner un chiffre, le concours de l’Etat sur nos politiques publiques à l’échelle de Bassens : c’est 1,2 M€, mais l’Etat nous récupère au passage 1,5 M€. Vous voyez à quel niveau Bassens contribue au financement des budgets, notamment de certaines villes voisines.
J’aimerais que cet argent-là, fruit de nos politiques et de la ressource, puisse être fléché en direction de nos habitants. Aujourd’hui, c’est de moins en moins le cas. La disparition de la taxe d’habitation, est une bonne nouvelle pour les habitants, mais en terme de contribution aux services, aux équipements de la ville, nous avons complétement arraché le lien entre le contribuable et son territoire. Aujourd’hui, ce lien-là n’existe plus. Je ne sais pas ce qui sortira des urnes après les deux tours des élections présidentielles, je ne sais pas quelles seront les dispositions qui seront prises, mais il est grand temps de revoir la copie, de ne pas faire que dans les discours de « on accompagne les Maires et les collectivités locales », mais de passer aux actes et d’en faire la démonstration. Afin que nous puissions l’avoir traduite dans nos budgets municipaux, ce qui est loin d’être le cas.
Je sais que je le raconte à chaque fois, mais c’est la réalité qui ne se voit pas. Nos habitants ne perçoivent pas cela et il est important que de manière transparente, et en toute objectivité, ces chiffres soient connus par la population parce que c’est la réalité. C’est notre quotidien financier mais c’est surtout l’avenir de notre collectivité, et le fait communal auquel, ici à Bassens nous sommes extrêmement attachés, et qui demain pourrait être mis en grande difficulté si nous continuons sur cette tendance.»
Pour Bassens, la part départementale perçue en compensation est supérieure à la perte de Taxe d’Habitation, la commune est donc surcompensée.
Cette surcompensation est neutralisée par l’application d’un coefficient correcteur de 0.827815 au produit de taxe foncière propriétés bâties. Ce coefficient est appliqué chaque année et représente une contribution de neutralisation de 1 524 248 €.
Conformément à l’article 29 de la loi de finances pour 2021, les valeurs locatives des locaux industriels sont diminuées de moitié par l’Etat, afin de soutenir la relance économique. De ce fait les bases de foncier bâti sont inférieures à celles de l’exercice précédent.
Cette perte étant compensée par l’Etat, ce produit ne sera pas perçu sur le chapitre des impôts et taxes, mais sur le chapitre des dotations et participations pour un montant prévisionnel de 2 098 359 €.
Pour 2022, il est proposé de ne pas augmenter les taux.
Taux
2020
Taux 2020
départemental
Taux
2021
Taux 2022
(inchangés)
Bases
prévisionnelles
2022
Produits
attendus
Foncier bâti 24,07 % 17.46% 41.53% 41.53% 16 263 000 € 6 754 024 €
Foncier non bâti 32,37 % néant 32.37% 32.37% 65 800 € 21 299 € TOTAL 6 775 323 €
Le produit prévisionnel attendu est de 7 468 745 € soit :
Les Produits attendus prévisionnels : 6 775 323 €
+ Les allocations compensatrices : 2 157 328 €
+ Total autres taxes : 60 342 €23
- La contribution coefficient correcteur 1 524 248 €
Il est proposé, pour 2022, les taux de fiscalité directe locale tels qu’indiqués dans l’état 1259 : Taxe sur le foncier bâti : 41,53 % (inchangé)
Taxe sur le foncier non bâti : 32,37 % (inchangé)
Vote à l’unanimité.
Point 11 - Budget du Service Public local à caractère Industriel et Commercial des pompes funèbres 2022 - Adoption du compte de gestion 2021 du Trésorier Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2343-1 et 2, le code des communes et notamment les articles R.241-1 à 4, R.241-6 à 15, R 241 16 à 33,
M.RUBIO, Maire, informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2021 a été réalisée par Mme MORIN, trésorière. Considérant la conformité du compte de gestion transmis par rapport au compte administratif du budget annexe,
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur, M.RUBIO demande au Conseil Municipal d’adopter le compte de gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2021.
Vu la Commission des Finances du 29 mars 2022,
Adoption à l’unanimité.
Point 12 - Budget du Service Public local à caractère Industriel et Commercial des pom- pes funèbres 2022 - Adoption du compte administratif 2021
Vu la délibération du 8 avril 2021 approuvant le budget primitif de l’exercice 2021, les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2021 ayant été exposées,
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme PERET, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibère sur le Compte administratif de l’exercice 2021 dressé par M. RUBIO Alexandre, Maire. Mme PERET propose d’adopter le Compte administratif 2021 du budget annexe des Pompes funèbres arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT EXPLOITATION ENSEMBLE
Dépenses ou
besoins de
financement
HT
Recettes ou
excédents HT
Dépenses ou
déficits HT
Recettes ou
excédents
HT
Dépenses
ou déficits
HT
Recettes ou
excédents
HT
Résultat clôture précédent 12 429.17 € 0.00 0.00 57 219.53 € 0.00 44 790.36 €
Exercice : affect. Résultat
ou report IR 001 / FR 002 12 429.17 € 57 219.53 € 0.00 57 219.53
Opérations de l’exercice y
compris affectation 43 930.83 € 46 415.83 € 46 415.83 € 46 416.50 € 90 346.66 € 92 832.33 €
Résultat de l’exercice 0.00 2 485.00 € 0.00 0.67 € 0.00 2 485.67 €
Résultat de clôture 9 944.17 € 0.00 0.00 57 220.20 € 0.00 47 276.03 €
Vu la Commission des Finances du 29 mars 2022,
Mme PERET propose d’adopter le Compte Administratif 2021 du budget annexe des Pompes Funèbres.
M.RUBIO, Maire, sorti de la salle, ne prend pas part au vote.
Adoption à l’unanimité.24
Point 13 - Budget du Service Public local à caractère Industriel et Commercial des pom- pes funèbres 2022 - Reprise des résultats 2021
VU les articles L.2311-5 et R.2311-11 du Code Général des Collectivités territoriales, VU le vote du Compte administratif 2021,
Mme PRIOL rapporteur, demande d’autoriser la reprise des résultats 2021. Résultat de la section d’exploitation à constater
Résultat de l’exercice excédentaire 0.67 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédentaire 57 219.53 € Résultat de clôture à constater excédentaire 57 220.20 €
Besoin réel de financement de la section d’investissement.
Résultat de la section d’investissement de l’exercice excédentaire 2 485.00 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) déficitaire 12 429.17 €
Besoin réel de financement 9 944.17 € Vu la commission finances du 29 mars 2022,
Adoption à l’unanimité.
Point 14- Budget du Service Public local à caractère Industriel et Commercial des pompes funèbres 2022 - Vote du Budget
Mme PRIOL, rapporteure, présente le budget annexe du service des pompes funèbres 2022 (HT) qui s’équilibre en dépenses et recettes :
La section d’exploitation à 81 151.03 €
Présentation générale - vue d’ensemble
La section d’investissement à 24 094.17 €
Le budget présenté permet de vendre pour 9 780.83 € de caveaux, et d’encaisser cette vente estimée. Il permet de comptabiliser l’évolution du stock, car ce budget annexe est un budget de gestion de stock avant tout. Il faut donc prévoir les opérations d’ordre correspondantes (inventaire intermittent).
En section d’exploitation :
En recettes :
9 780.83 € de ventes de produits fabriqués, ouverture prévisionnelle de crédits pour la vente d’une partie des caveaux de la nouvelle tranche (article 701).
14 150.00 € pour la constatation du stock de caveaux à fin 2022 (opération d’ordre). 57 220.20 € de résultat excédentaire de l’exercice 2021, repris en 2022.
En dépenses :
163.34 € de virement à la section d’investissement (opération d’ordre). 23 930.83 € pour la constatation du stock au 1er janvier 2022 (opération d’ordre). 57 056.86 € pour l’équilibre de la section.
En section d’investissement :
En recettes (que des opérations d’ordres) :
23 930.83 € pour la constatation du stock au 1er janvier 2022.
163.34 € provenant du virement de la section d’exploitation.
En dépenses :
14 150.00 € constatation du stock de caveaux à fin 2022 (opération d’ordre). 9 944.17 € de solde déficitaire constaté en fin d’exercice 2021.25
Avant de passer au vote, Mme PRIOL demande s’il y a des observations. Vote section d’exploitation : 81 151.03 €
Vote section d’investissement : 24 094.17 €
Vu la commission des Finances du 29 mars 2022,
Adoption à l’unanimité.
Point 15 - Autorisation de programme et crédits de paiement : Création de l’espace Michel SERRES (Pôle d’Animation et de Lien Social) : Actualisation 6 Mme PRIOL, rapporteure, rappelle que la commune a ouvert une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement : Création de l’espace Michel SERRES (Pôle d’Animation et de Lien Social), par délibération du 26 mars 2019. Cette APCP a été révisée par délibérations en date des 10 mars et 8 décembre 2020, 8 avril, 19 octobre et 7 décembre 2021. Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuelles et constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année.
Cette APCP a été créée pour la construction de l’Espace Michel SERRES. Ce dernier est composé de locaux associatifs, d’une ludothèque, d’un skate parc, de jeux pour enfants et d’équipements sportifs. Ce pôle a vocation à remplacer et renforcer les équipements préexistants du Quartier de l’Avenir, et de créer une nouvelle centralité au sein du quartier. La livraison a été réalisée fin avril et l’inauguration en septembre.
Pour cette APCP, pas de modification particulière du montant, si ce n’est l’ouverture d’une année supplémentaire pour adapter au plus juste des facturations qui ne pourront être faites qu’en 2022.
Considérant que la révision n°6 se présente comme suit :26
Le montant de l’AP reste identique.
Le montant des crédits consommés en 2018 : 88 254.61 € (TTC). Le montant des crédits consommés en 2019 : 111 194.36 € (TTC). Le montant des crédits consommés en 2020 : 1 029 083.98 € (TTC). Le montant des crédits consommés en 2021 : 1 476 214.86 € (TTC). Les crédits ouverts pour l’exercice 2022 : 287 618.51 € (TTC).
Cette autorisation de programme est financée de la façon suivante :
Subvention Fonds européens : 587 038.80 €
(225 490,80€ en 2021 et 361 548€ en 2022)
Subvention du Conseil Départemental : 94 500 €
(28 350€ en 2020 et 66 150€ en 2021)
Subvention CAF : 55 408 €
(25 199,03 en 2020 et 30 208,97€ en 2022)
Subvention de Bordeaux Métropole : 290 400 €
(232 320€ en 2018 et 58 080€ en 2022)
Autofinancement/Emprunt : 1 965 719,52 € (TTC)
Il est proposé d’arrêter le montant de la révision n°6 de l’autorisation de programme et des crédits de paiement (AP/CP) au titre de la création de l’espace Michel SERRES (Pôle d’Animation et de Lien
Adoption à l’unanimité.
Point 16 - Autorisation de programme et crédits de paiement- Restructuration et exten- sion des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin- Actualisation 6 Mme PRIOL, rapporteure, rappelle que la commune a ouvert une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement : Restructuration et extension des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin - par délibération du 26 mars 2019. Cette APCP a été révisée par délibération, en date du 10 décembre 2019, des 10 mars et 8 décembre 2020, et des 8 avril et 19 octobre 2021. Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuelles et constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année.
Cette APCP a été créée pour la restructuration et l’extension des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin dont la livraison est prévue en mars 2023.
Il convient de recaler les crédits de paiements entre 2022 et 2024.
Considérant que la révision n°6 se présente comme suit :
Le montant de l’AP passe de 15 654 203.56 € à 15 345 235.65 € (TTC) Le montant des crédits consommés en 2019 : 391 685.22 € (TTC) Le montant des crédits consommés en 2020 : 636 560.74 € (TTC) Le montant des crédits consommés en 2021 : 6 284 275.66 € (TTC) Les crédits de paiements ouverts pour 2022 : 6 621 214.05 € (TTC) Les crédits de paiements ouverts pour 2023 : 1 395 955.73 € (TTC) Les crédits de paiements ouverts pour 2024 : 15 544.25 € (TTC)
Cette autorisation de programme est financée de la façon suivante :
Subvention de Bordeaux Métropole-Renouvellement urbain : 8 288 677.24 € (4 144 338.62 € en 2021- 3 215 470.90 € en 2022 - 928 867.72 € en 2023).27
Subvention de Bordeaux Métropole-Politique de la ville : 500 000 € (350 000 € en 2021- 100 000 € en 2022 - 50 000 € en 2023).
Subvention Etat Ŕ DSIL : 304 838.48 €
(91 451.54 € en 2021 - 60 000 € en 2022 - 153 386.94 € en 2023).
Subvention du Conseil Départemental-CAE : 382 500 €
(191 250 € en 2021 - 191 250 € en 2023)
Subvention du Conseil Départemental-Couverture terrain sportif : 105 000 € en 2021. Subvention CAF : 100 000 € (55 000 € en 2022 - 45 000 € en 2023) Autofinancement/Emprunt : 5 664 219.93 € TTC.
M.RUBIO : « Ce qu’il est important de retenir c’est que nous baissons un peu le volume de l’Autorisation de Programme en réajustant, par rapport aux dépenses à venir qui sont sur un volume important cette année de 6,6 M€, de même qu’en 2021 avec 6,2 M€. A partir de l’exercice 2023, nous allons commencer à alléger et reconsolider des marges de manœuvre pour nos investissements à venir, notamment sur nos équipements sportifs, avec des dépenses à hauteur d’1,3 M€, pour achever cette AP en 2024 avec un reliquat d’environ 15 000 €, le temps que tout soit réglé.»
Concernant le déroulé du chantier, M GILLET rappelle les difficultés que sont le travail en site occupé, et que certaines opérations doivent cependant être réalisées pendant les vacances scolaires : comme le désamiantage de l’école Chopin sur février, et la démolition de l’ancienne école Chopin sur avril, avec parallèlement le désamiantage et la démolition de l’aile sud de Rosa Bonheur, et sa démolition.
«Afin de ne pas perdre 2 mois dans l’avancement des travaux, pendant 15 jours nous allons démolir une partie de cette aile en site occupé. Nous avons déjà réalisé des essais de bruit, et avons éloigné les classes les plus près du chantier, afin d’en minimiser le bruit. A partir de septembre, les rentrées scolaires des élèves vont se faire comme actuellement : les maternelles par la rue Georges Clémenceau, et les élémentaires par le parking du PALS. A l’intérieur des écoles, un cheminement permettra aux parents, ayant des enfants dans chaque section de pouvoir les récupérer sans avoir à faire le tour des deux écoles. La livraison des écoles est toujours prévue pour fin avril 2023. Parallèlement, nous avons des réunions où nous travaillons avec le maitre d’œuvre et Bordeaux Métropole pour la réalisation du parvis, qui devrait commencer cet été. Sur 7 à 8 mois vont se faire les travaux des parkings,28
la nouvelle voie déplacée sur l’espace vert devant la résidence des Sources. Pour l’éclairage public, nous avons trouvé une solution innovante avec détecteurs de présence.»
Il est proposé d’arrêter le montant de la révision n°6 de l’autorisation de programme et des crédits de paiement (AP/CP) au titre de l’opération de restructuration et d’extension des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin.
Adoption à l’unanimité.
Point 17 - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec le Club Municipal Omnisport de Bassens
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 28 janvier 2020, approuvant la convention d’objectif avec le CMOB, Mme PRIOL, rapporteur, rappelle que la commune a conclu une convention d’objectifs avec le Club Municipal Omnisport de Bassens (CMOB), renouvelée en 2020. Dans le Budget Primitif, une subvention de 68 300 € a été votée par le Conseil Municipal. Afin de se conformer aux obligations réglementaires et comptables applicables aux subventions supérieures à 23 000 €, il convient de formaliser ce concours par un avenant à la convention cadre précitée.
Adoption à l’unanimité.
Point 18 - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec le Comité des Œuvres Sociales
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 28 janvier 2020, approuvant la convention cadre avec le COS, Mme PRIOL rapporteur, rappelle que la commune a conclu une convention cadre pour la gestion des œuvres sociales à l’attention du personnel de la commune avec le Comité des Œuvres Sociales (COS) et renouvelée en 2020.
Dans le Budget Primitif, une subvention de 63 879 € a été votée par le Conseil Municipal. Afin de se conformer aux obligations réglementaires et comptables applicables aux subventions supérieures à 23 000 €, il convient de formaliser ce concours par un avenant à la convention cadre précitée.
Adoption à l’unanimité.
Point 19 - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec l'Ecole de musique de Bassens
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 28 janvier 2020, approuvant la convention d’objectifs avec l’Ecole de musique de Bassens,
Mme PRIOL, rapporteur, rappelle que la commune a conclu une convention d’objectifs avec l’Ecole de musique de Bassens, renouvelée en 2020.
Dans le Budget Primitif, une subvention de 110 000 € a été votée par le Conseil Municipal. Afin de se conformer aux obligations réglementaires et comptables applicables aux subventions supérieures à 23 000 €, il convient de formaliser ce concours par un avenant à la convention cadre précitée.
Adoption à l’unanimité.
Point 20 - Demande de subvention à la DSDEN33 pour l’achat de capteurs CO2 en milieu scolaire
Mme PRIOL, rapporteure, expose, que chaque commune souhaitant acquérir des capteurs CO2 pour ses écoles primaires, peut disposer d'une subvention de 8 € par élève scolarisé dans29
l'enseignement public. Ces capteurs ont vocation à déterminer la fréquence et la durée d'aéra- tion nécessaire dans les différents locaux des écoles (salles de classe, cantine, ...). Cet équipement permet en effet d'ajuster la fréquence de l'aération des classes et espaces clos des établissements scolaires du primaire, afin de contribuer à lutter contre la transmission de la Covid-19 et, plus généralement, à améliorer la qualité de l'air intérieur en milieu scolaire.
A la suite des procédures induites par les protocoles sanitaires, et une demande exprimée par des parents d’élèves et enseignants, la ville a souhaité installer 35 capteurs de CO2 dans l’ensemble de ses écoles primaires. Les différents sites comptabilisent au total 751 élèves ce qui permet de prétendre à un financement de l’Education Nationale pour une subvention prévi- sionnelle de 6 008 €.
Mme PRIOL propose au Conseil Municipal de valider le plan de financement prévisionnel proposé ci-dessus, et d’autoriser la ville à solliciter une subvention de l’Etat pour le financement de l’acquisition de capteurs CO2 destinés au milieu scolaire.
Vu l’avis de la commission des Finances du 29 mars 2022,
Adoption à l’unanimité.
Point 21- Approbation et autorisation de signature du Protocole d’accord du PLIE des Hauts de Garonne 2022-2027
Mme FARCY, rapporteure, rappelle que la ville de Bassens a autorisé, lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2014, la signature du protocole d’accord 2015-2019 avec le PLIE des Hauts de Garonne, signé avec les communes d’Ambarès-et-Lagrave, Bassens, Carbon- Blanc, Cenon, Floirac, Lormont et Sainte-Eulalie, ainsi que, lors du Conseil Municipal du 8 octobre 2019, un avenant à ce protocole d’accord, prolongeant sa durée jusqu’au 31 décembre 2021.
Ce protocole, véritable « feuille de route » du PLIE, s’inscrit dans le cadre de la politique de lutte contre le chômage et l’exclusion, afin de mettre en cohérence les interventions publiques au plan local, pour faciliter l’accès ou le retour à l’emploi des personnes les plus en difficulté. Il a pour enjeu de déterminer les articulations possibles du dispositif PLIE des Hauts de Garonne, avec les orientations stratégiques du Programme Départemental d’Insertion, et les axes opérationnels du Pacte Territorial de l’Insertion sur la période 2022-2027.
Le Protocole d’accord du PLIE des Hauts de Garonne 2022-2027 s’inscrit donc dans le cadre défini par le Ministère des Solidarités et de la Santé, et du Conseil Départemental de la Gironde, dont les orientations sont définies dans le Pacte Territorial d’Insertion 2019-2021, en cours de redéfinition actuellement.
Les orientations de ce Pacte sont issues du Programme Départemental d’Insertion 2019- 2021. Elles en constituent la déclinaison opérationnelle autour de 3 axes stratégiques : Axe 1 : Garantir l’accès aux droits fondamentaux des personnes en situation de précarité.
Site Nombre
d’élèves
Bousquet 150
Chopin 130
R.Bonheur 197
F.Villon 274
Total d’enfants 751
Subvention à solliciter 6 008,00 €
Coût des capteurs (35) TTC 7 782,72 €
Reste à charge de la ville 1 774,72 €30
Axe 2 : Réunir les conditions de réussite de l’insertion professionnelle des personnes en situation de précarité.
Axe 3 : Renouveler les modes de gouvernance.
Alors que les conventions départementales de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi (CALPAE), conclues pour 3 ans, entrent dans leur dernière année, l’atteinte des cibles fixées en 2019 doit se concrétiser en 2022, en particulier :
1. La prévention de toutes les sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance (ASE), 2. Le renforcement de l’accompagnement des allocataires du RSA.
Le PLIE participe :
à l’animation et au suivi de la clause d’insertion dans les marchés, et notamment (mais pas uniquement) dans le cadre des projets de Renouvellement Urbain - une convention triennale est passée entre la Ville de Bassens et le PLIE,
dans le cadre d’AG3PLIE, à la gestion des Fonds Structurels Européens sur le prochain programme 2021-2027.
Le Protocole d’accord du PLIE des Hauts de Garonne 2022-2027 est convenu entre : L’Etat, les villes d’Ambarès-et-Lagrave, Bassens, Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Lormont, Sainte-Eulalie, ainsi que le Conseil Départemental de la Gironde, et le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine.
Il prévoit l’accompagnement des publics cibles suivants :
Les personnes en recherche d’emploi, sans qualification (infra 2),
Les Demandeurs d’Emploi de Longue Durée (inscription à Pôle emploi de 12 mois dans les 18 derniers mois),
Les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS…),
Les parents isolés,
Les personnes de plus de 45 ans présentant des freins à l’emploi,
Les jeunes de 25 à 30 ans,
Les résidents des Quartiers Prioritaires Politique de la Ville et en veille active, Les ressortissants de Pays Tiers (hors Union Européenne),
Les personnes en difficulté d’insertion sociale et professionnelle, à l’exclusion des autres critères et sur motivation du référent de parcours.
Les jeunes de moins de 26 ans sont éligibles au dispositif PLIE.
Priorité sera notamment donnée aux jeunes, dans le cadre d’une prévention d’entrée dans le dispositif RSA. Les partenaires du Plan conviennent cependant de prioriser l’intervention de la Mission Locale sur cette catégorie de publics, tout en favorisant le positionnement sur le pro- gramme Garantie Jeunes, en place sur le territoire des Hauts de Garonne. Les personnes bénéficiant d’une reconnaissance de travailleurs handicapés (RQTH) sont également éligibles au dispositif PLIE.
Les partenaires du Plan conviennent cependant de prioriser l’intervention de Cap Emploi, opérateur qualifié et compétent au regard des spécificités de ce public.
Pour permettre l’accès à l’emploi, ou à la formation de ces publics cibles, le Comité de Pilotage a défini 5 orientations stratégiques :
Animation territoriale et ingénierie de parcours,
Accompagnement renforcé vers l’emploi,
Mobilisation des entreprises dans une démarche inclusive et de lutte contre les discriminations,
Développement des compétences des participants du PLIE,31
Innovation sociale de projets.
La référente PLIE travaille sur les villes de Bassens, Sainte Eulalie et Carbon-Blanc. En 2021, elle a suivi 70 personnes en file active (l’objectif était de 60), pour un taux de sortie de 38 % assez faible, mais dû à une carence de référent en début d’année. La mobilisation du public est difficile, très éloigné de l’emploi et des freins qui s’additionnent. L’âge principal est de 26 à 44 ans, ou pour 40 % de seniors.
Il est proposé d’approuver ce protocole 2022-2027.
Vote à l’unanimité.
Point 22 - Tarification des objets publicitaires
M.RUBIO, rapporteur, expose que les objets publicitaires ont vocation à être vendus (exposés à l’accueil de la mairie) ou offerts dans le cadre de manifestations ou événements. Ils peuvent servir de lot pour les concours et sont destinés à différentes tranches d’âges de population. Une gourde est intégrée Le prix de vente des objets reste inchangé, et Le prix de vente proposé est celui d’achat arrondi à l’euro supérieur. Il est proposé de confirmer, avec l’ajout de la gourde, leurs prix de vente comme suit :
Vote à l’unanimité.
Point 23 - Avenant financier n°1 - convention de co-maitrise d’ouvrage réalisation des espaces publics et voiries - mandat de travaux du Renouvellement Urbain du quartier de l’Avenir
M.RUBIO, rapporteur, expose que Bordeaux Métropole a compétence pour le pilotage des Projets de Renouvellement Urbain (PRU) qui relèvent des opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain. Ces opérations concernent les territoires prioritaires de la politique de la ville, dont le quartier de l’Avenir à Bassens. Il rappelle que la commune a signé une convention de co- maitrise d’ouvrage avec Bordeaux Métropole, qu’il s‘agit là de l’affiner, et qu’elle sera amenée à évoluer au cours du temps car cette opération est au long court.
Bordeaux Métropole est également maître d’ouvrage des projets d’aménagements d’espaces publics prévus dans le plan guide du PRU. La réalisation de ces espaces publics est confiée, pour partie, par délégation de maîtrise d’ouvrage à SETEC Organisation.
Le périmètre du projet couvre des domanialités relevant à la fois du domaine public de la Ville et du domaine public de Bordeaux Métropole, et même dans le cas d’un espace situé sur le domaine public métropolitain (espace dédié à tout mode de déplacement), certains ouvrages peuvent relever d’une compétence Ville (ex : équipements d’éclairage public).
Ainsi, dans le cadre de ce projet commun, pour optimiser les moyens techniques, financiers et humains, les parties ont souhaité recourir aux modalités de co-maîtrise d’ouvrage organisée par l’article L2422-12 du Code de la Commande Publique.
Objets Prix de vente
stylos 1 €
Sacs pliables (nouveau) 2 €
Porte-clés 2 €
Boîte bonbons (nouveau) 2 €
Ecouteurs (nouveau) 3 €
Casquettes 5 €
Mugs 5 €
Sacs lins 6 €
Tee-shirts 8 €
Gourde 9 €32
Bordeaux Métropole a ainsi été désignée comme maître d’ouvrage unique de l’ensemble du projet par convention signée le 1er février 2021.
« L’avenant financier n°1 précise les modalités de prise en charge entre la Ville et Bordeaux Métropole, comme indiqué dans la convention de co-maîtrise d’ouvrage. Il a pour objet de préciser les modalités de suivi et les actualisations des coûts, ainsi que le calendrier des remboursements. C’est un premier montant qui se dessine à 4 909 814 €, avec une répartition 27% ville et 73% Bordeaux Métropole. Ce sont des investissements importants à venir, d’abord pour la Métropole, mais également pour la ville qui a souhaité garder une maîtrise d’ouvrage sur une partie de ses fonciers, et notamment sur la partie coulée verte. Nous serons aussi amenés à intervenir sur quelques réseaux, d’où cet ajustement et cette ventilation qui est peu ou prou celle définie au début de l’opération, en restant toujours sur ce rapport et sur cette proportion.»
Il est proposé d’autoriser le Maire à signer l’avenant financier n°1.
Vote à l’unanimité.
Point 24 - Adoption du Règlement Intérieur de l’Espace Michel SERRES Mme ROBERT, rapporteure, rappelle que l’Espace Michel SERRES a ouvert ses portes il y a moins d’un an, l’inauguration ayant eu lieu en septembre 2021. « Ce nouvel espace municipal (bâtiment et espace extérieur) a vocation à être le lieu de la participation des habitants, un espace de co-construction avec les acteurs du territoire et les citoyens. Cette ambition prend du temps dans sa mise en œuvre, et il faut infuser cette culture de la collaboration étape par étape. Ainsi, il était important de pouvoir « laisser vivre » la structure, et ne pas imposer dès le départ un cadre trop rigide et non propice à la mobilisation de tout un chacun, ni à l’appropriation du bien par les habitants.
Cependant, il apparait important que cette philosophie de laisser la place au pouvoir d’agir des utilisateurs, doit s’accompagner, et que des règles doivent être posées. Il était donc nécessaire de formaliser un règlement intérieur qui, pour rappel, a fait l’objet d’un débat en commissions réunies du 24 mars dernier. Il va permettre de fixer des règles principales « de fonctionnement et de bons usages », avec l’ensemble des utilisateurs qui seront amenés à solliciter cet espace participatif.
Je ne vais pas vous lire le règlement intérieur en détail, mais juste vous redire qu’il a vocation à promulguer : des règles de bien vivre ensemble, des règles de bonne conduite, et laisser la possibilité aux partenaires, et aux habitants, de s’emparer des diverses opportunités qu’offre un lieu comme celui-ci, et en l’occurrence à travers la salle polyvalente et l’ensemble des espaces extérieurs. Et, tout en garantissant une pérennité de fonctionnement, de pertinence et le respect d’usage indispensable à toutes les structures recevant du public.
Ce règlement est assez classique. II se décline en 8 articles, et on le retrouve dans un certain nombre de fonctionnements de règlements intérieurs via les salles municipales. La volonté de la municipalité est de rendre ce règlement transparent. Il sera donc affiché au sein de l’Espace Michel SERRES, et plus particulièrement à l’accueil, où il sera visible pour que tout un chacun puisse en prendre connaissance.»
M.RUBIO remercie Mme ROBERT pour ce travail de construction, discussions et d’échanges avec l’ensemble des élus sur ce sujet. Il était important qu’ils puissent travailler à cadrer l’utilisation de ce nouvel espace.
Il est proposé d’approuver le règlement intérieur de l’Espace Michel SERRES. Vu l’avis unanime émis par la Commission réunie (Participation, Culture pour Tous, Vie Associative et Sportive) du 24 mars 2022,
Vote à l’unanimité.33
Point 25- Soutien « coup de pouce » - financement BAFA 2022
M.LALUCE, rapporteur, rappelle que certains jeunes Bassenaises et Bassenais intéressés par la filière de l’animation, se retrouvent en difficulté pour financer leurs formations au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA). Les aides existantes semblent insuffisantes au vu de certaines situations.
Ainsi, la ville a souhaité soutenir ces jeunes dans leurs démarches, via l’attribution d’un somme financière, et a lancé une opération intitulée « coup de pouce à l’acquisition du BAFA» en 2021.
Ce soutien a été rendu possible grâce aux modalités financières permises par le dispositif du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF de la Gironde.
Après le premier bilan, le Conseil Municipal a renouvelé l’opération 2022 par délibération du 7 décembre 2021, en validant les évolutions suivantes :
augmenter le nombre de places de 4 à 5 places,
réaliser l’accompagnement jusqu’au bout de la démarche du jeune, à savoir intégrer la phase du stage de perfectionnement,
permettre au jury d’être souverain (permet l’anonymat des dossiers lors du passage en Conseil Municipal),
développer le partenariat avec un organisme de formation pour faciliter les démarches administratives et financières, ainsi que l’accueil des stagiaires sur plusieurs sessions, créer une charte d’engagement entre le jeune et la collectivité.
Déploiement 2022
Suite à la campagne de communication lancée en janvier dernier, 6 dossiers complets ont été adressés à la ville. Le Jury s’est réuni, les 2 et 9 mars 2022, pour rencontrer l’ensemble des candidats, et a statué sur l’attribution de ce Coup de Pouce à 5 jeunes (1 refus). Des courriers leur ont été adressés leur signifiant la décision du jury, et leur précisant les étapes qui restent à suivre dans le cadre de ce dispositif, notamment l’inscription auprès de l’organisme formation partenaire, et la réalisation du stage pratique dans une structure de la collectivité.
Ces jeunes partiront tous ensemble pour faire leur stage à Ciboure, la deuxième semaine des vacances d’avril. Cela permettra une cohésion de groupe et, par la suite, nous les retrouverons dans nos structures cet été, où ils seront stagiaires.
M.RUBIO remercie M.LALUCE pour cette présentation, et surtout le travail réalisé afin de mettre en œuvre ce dispositif qui trouve son public. «Nous avons augmenté le nombre de places, et avons des candidats. C’’est plutôt de bon augure pour la ville que des candidats s’engagent, qui veuillent se former pour accompagner nos jeunes. J’adresse mes félicitations à Nassea, Loane, Lucille, Jordan et Rémy, nos 5 jeunes retenus cette année.»
Vu l’avis unanime émis par la Commission réunie du 24 mars 2022 (Participation, Culture pour Tous, Vie Associative et Sportive), il est proposé une participation financière de la ville, auprès de l’organisme de formation partenaire, à hauteur de 4800 € pour ces 5 jeunes, soit 960 € chacun.
Vote à l’unanimité.
Point 26 - Soutien aux associations dans le cadre du dispositif « Chèque jeunes asso » M.MAESTRO, rapporteur, rappelle que la Ville a mis en œuvre, à la rentrée scolaire 2021, un dispositif de soutien exceptionnel visant à accompagner les familles et les jeunes dans l’accès aux activités culturelles et sportives et à soutenir les associations locales.34
Intitulé « Chèque jeunes asso », ce dispositif vise à :
Accompagner les jeunes et les familles, touchés par un climat social et économique difficile, dans l’accès aux activités culturelles et sportives.
Renforcer l’inscription et la réinscription des jeunes Bassenais et Bassenaises dans une des associations de la commune, afin de redynamiser le tissu associatif local qui a vu ses activités fortement bouleversées par la crise sanitaire et ses effectifs diminue.
Ce chèque d’un montant de 50 € est destiné à tous les jeunes Bassenais jusqu’à 18 ans, dans la limite d’un chèque par jeune. Les jeunes Bassenais pourront, dès lors, se rapprocher de l’association de leur choix, afin de bénéficier d’une réduction de 50 € sur le prix de la licence, ou de l’adhésion.
La ville souhaite renouveler ce dispositif en 2022.
Le dispositif débutera, avant l’été, afin de permettre aux habitants de se diriger vers les asso- ciations au plus tôt pour débuter la saison 2022-2023. Certaines associations démarrent dès la fin de l’été, et notamment les associations sportives qui enregistrent des licences dès juillet/août.
Ces chèques sont à récupérer au service Vie Associative et Sportive qui assurera le suivi du projet, sur les horaires d’ouverture au public.
Les associations concernées rédigeront et transmettront un état détaillé des « Chèques jeunes asso » enregistrés pour chacune d’elle, et pourront bénéficier, de la part de la commune, d’une subvention exceptionnelle correspondante.
L’enveloppe correspondante sera prise sur le Fonds de soutien au monde associatif. Le versement de cette subvention fera l’objet d’une délibération lors d’un prochain Conseil Municipal.
M.RUBIO remercie M.MAESTRO pour le travail de mise en place de ce dispositif expérimenté l’année dernière, afin d’accompagner les associations à reconsolider et à reformer leur tissu d’adhérents, et surtout aider les familles pour ce qui d’adhérer à une association, un club de sport est rapidement une charge. « Nous avons donc souhaité intervenir à ce niveau. Ce dispositif s’est avéré, l’an dernier, être un franc succès avec des retours très positifs avec l’utilisation de 284 chèques utilisés. Il vous est proposé de voter la pérennisation de ce dispositif. Nous ferons régulièrement des points en fonction des inscriptions pour pouvoir accompagner et assurer les dotations aux associations correspondantes.» Vu l’avis de la commission Vie Associative et Sportive du 15 septembre 2021, Vote à l’unanimité.
Point 27 - Liste des emplois et conditions d’occupation des logements de fonction M.PESSUS, rapporteur, informe l’assemblée que la délibération du 08 avril 2021 relative à la liste des emplois et conditions d’occupation des logements de fonction, doit être modifiée pour approuver la mise à disposition du logement (maison F4), au 1 rue Maryse Bastié, attribuée au Chef de la Police Municipale qui arrive en mai, de même qu’un 6ème policier municipal
Concession de logement pour nécessité absolue de service :
Emploi Logement Catégorie Type Obligations liées à l'octroi du logement Surface et composition du logement35
1 - gardien
d'équipements sportifs
25 chemin du grand
Came - 33530
Bassens
Maison F4
Surveillance et gardiennage
nécessaire pour raisons de
sécurité liées à la localisation
du site dans une zone sen-
sible
(plaine Sports Séguinaud)
96 m²
3 chambres
+ 2 entrées + cuisine
+ salle à manger
+ salle de bain + wc
+ garage + chais+ jardin
2 - gardien
d'équipements
patrimonial
46 Rue du tertre -
33530 Bassens
(adresse p3 rue du
Moulerin)
Maison F4
Surveillance et gardiennage
nécessaire pour des raisons
de sécurité liées à localisation
du site dans une zone sen-
sible (protection patrimoine
historique de Beauval)
80 m²
3 chambres
+ séjour
+ cuisine
+ salle d’eau + wc
3 - policier municipal 9 rue Maryse Bastié 33530 Bassens Maison F4
Présence dans le cadre d’une
mission de veille permanente
pour des raisons de sécurité
liées à la fonction.
111.77 m²
3 chambres
+ cuisine séjour
+ salle de bain + wc
+ dressing
+ garage + jardin
4 - policier municipal 3 rue Maryse Bastié -
33530 Bassens Maison F4
Présence dans le cadre d’une
mission de veille permanente
pour des raisons de sécurité
liées à la fonction
78.40 m²
3 chambres
+ cuisine/salon
+ salle à manger
+ salle d’eau + wc
+ garage (25 m²)
+ jardin (151 m²)
5 - policier municipal 9 rue Michel
Montaigne - 33530
Bassens
Appart. F3 Présence dans le cadre d’une mission de veille permanente
pour des raisons de sécurité
liées à la fonction
73.59 m²
2 chambres
+ cuisine + séjour
+ salle de bain + wc
+ cellier + garage
6 - policier municipal
1 rue Maryse Bastié -
33530 Bassens
Maison F4
Présence dans le cadre
d’une mission de veille
permanente pour des
raisons de sécurité liées à
la fonction
82.25 m²
3 chambres
+ cuisine + séjour
+ salle de bain + wc
+ débarras
+ garage (25.95 m²)
+ un jardin
Vote à l’unanimité.
Point 28 - Indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le titre 1er du Code Général de la Fonction Publique portant droits, obligations et protection des fonctionnaires,
Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985, relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, notamment l’article 5,
Vu la directive 2003/88/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. M.PESSUS, rapporteur, expose à l’assemblée qu’en principe, le statut de la fonction publique territoriale ne permet pas, pour des congés non pris, de verser une indemnité compensatrice. Néanmoins, la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne et le juge administratif français affirment que, lors d’une cessation de la relation de travail (retraite pour invalidité, décès, mutation…), les congés annuels non pris en raison d’arrêts pour maladie, doivent désormais être indemnisés.36
Ainsi, les congés annuels non pris avant la fin de la relation de travail du fait de la maladie, doivent faire l’objet d’une indemnisation (Cour Administrative d’Appel de Nantes, du 19 septembre 2014, n°12NT03377), dans les limites suivantes :
l’indemnisation maximale est fixée à 20 jours maximum, par année civile pour 5 jours de travail par semaine,
l’indemnisation se fait selon une période de report limitée à 15 mois, après le terme de l’année au cours de laquelle les congés ont été générés.
L’indemnisation doit être calculée en référence à la rémunération que l’agent aurait normalement perçue s’il avait réellement bénéficié de ses congés annuels.
Les agents qui n’ont pas pu prendre tous leurs congés avant la cessation de la relation de travail, pour des motifs indépendants de leur volonté et tirés de l’intérêt du service, ont également droit au paiement de ces congés (Cour Administrative d’Appel de Marseille, 6 juin 2017, n°15MA02573).
Enfin, le Juge Européen reconnaît, pour les congés annuels non pris en raison du décès de l’agent, une indemnisation en faveur de ses ayants droit. « Cela concerne le cas qui nous préoccupe, de l’agente qui est décédée, et ce sont ses ayants droits qui ont droit à recevoir la valeur des congés annuels non pris. Il s’agit donc de délibérer pour autoriser l’indemnisation de ces congés concernant les ayant droits de cette personne » (Cour de Justice de l’Union Européenne, du 6 novembre 2018, affaires jointes C 569/16 et C 570/16).
Il est proposé d’autoriser l’indemnisation des congés annuels non pris lors de la cessation de la relation de travail en raison de la maladie, de motifs tirés de l’intérêt du service, ou du décès de l’agent.
Vote à l’unanimité.
Point 29 - Création d’un Comité Social Territorial commun entre la collectivité et le CCAS, établissement public rattaché
M.PESSUS rappelle qu’il existe des instances communes, CCAS et Mairie, en ce qui concerne le comité technique et le CHSCT. La création d’un Comité Social Territorial, est le rapprochement qui se fait depuis la loi de 2019 du secteur public avec le secteur privé. M.PESSUS, rapporteur, précise aux membres du Conseil Municipal que l’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 prévoit qu’un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents, ce qui est le cas de la ville de Bassens, ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.
Le Comité Social Territorial est l’instance par excellence du dialogue social au sein de la collectivité territoriale ou l’établissement public. Il remplacera le Comité Technique et le CHSCT à l’issue des prochaines élections professionnelles en décembre 2022. Composé de représentants de la collectivité et du personnel en nombre égal, il est compétent pour l’ensemble des agents, quel que soit leur statut, et sur toutes les questions collectives intéressant l’organisation, le fonctionnement et la gestion des ressources humaines de la collectivité.
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un établissement public rattaché à cette collectivité, de créer un Comité Social Territorial unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement, à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial unique compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité et du C.C.A.S. ;37
Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé au 1er janvier 2022, permettent la création d’un Comité Social Territorial commun :
commune = 191 agents,
C.C.A.S. = 14 agents.
M.PESSUS propose la création d’un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la collectivité et du C.C.A.S.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 9,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 32,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
DECIDE de la création d’un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la collectivité et du CCAS. Le CCAS a déjà délibéré dans ce sens lors de son dernier Conseil d’Administration de mars 2022.
Vote à l’unanimité.
Point 30 - Débat sur la protection sociale complémentaire (PSC) au bénéfice des agents de la ville de Bassens - Information
M.PESSUS : « Nous sommes toujours dans le rapprochement secteur public par rapport au privé, suite à la loi de transformation de la fonction publique de 2019, et donc il s’agit d’un débat sur la Protection Sociale Complémentaire au bénéfice des agents. Ce texte est intéressant à un moment où le pouvoir d’achat des agents publics, dont la valeur du point est gelée depuis un bon moment, risque de changer. C’est une proposition qui est faite et qui va permettre d’améliorer le pouvoir d’achat, et surtout la protection des agents en termes de santé.»
Rappel des textes :
Une ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 prise sur le fondement de l’habilitation figurant à l’article 40 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique vient modifier l’article 22 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonc-tionnaires déterminant les participations obligatoires des employeurs publics à hauteur d’au moins 50 % d’un montant de référence du financement des garanties de protection sociale complémentaire en matière de santé au 1er janvier 2026 et d’au moins 20 % d’un montant de référence en matière de prévoyance au 1er janvier 2025.
Cette ordonnance vient aussi modifier les dispositions des articles 25, 25-1, 88-2 à 88-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relatives à la fonction publique territoriale.
Un débat, en assemblée délibérante, sur le sujet de la protection sociale complémentaire que l’employeur souhaite mettre en œuvre dans le nouveau cadre réglementaire visé, devait se tenir avant la date du 18 février 2022, mais les décrets d’application ne sont pas parus à ce jour. Puisqu’il y a des discussions entre les représentants du personnel, à haut niveau et l’Etat, néanmoins, pour respecter les termes de cette ordonnance, celui-ci vous est proposé.
Eléments de définition :
La protection sociale complémentaire est constituée par les prestations sociales financières qui viennent en complément de celles prévues par le statut de la fonction publique et le code de la sécurité sociale.38
La couverture du risque « santé » correspond au remboursement complémentaire en sus de l’assurance maladie de base des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, afin de diminuer le reste à charge à l’assuré :
Taux de remboursement
moyen de la Sécurité Sociale
Honoraires des médecins et spécialistes 70 %
Honoraires des auxiliaires médicaux
(infirmière, kiné, orthophoniste …) 60 %
Médicaments 30 % à 100 %
Optique, appareillage 60 %
Hospitalisation 80 %
En « prévoyance », ou « garantie maintien de salaire », la couverture du risque permet aux agents de se couvrir contre les aléas de la vie, sachant qu’en cas de longue maladie par exemple, au bout de trois mois, ils se retrouvent sans cette garantie à demi traitement (maladie, invalidité, accident non professionnel, …) en leur assurant un maintien de rémunération et/ou de leur régime indemnitaire en cas d’arrêt prolongé. Il est rappelé qu’au-delà de trois mois d’arrêt pour maladie ordinaire, l’agent concerné perd la moitié de son salaire et, au-delà de douze mois, la totalité.
Les enjeux du dispositif de protection sociale complémentaire : Pour les agents, la protection sociale complémentaire représente un enjeu important compte tenu notamment de l’allongement de la durée des carrières et des problèmes financiers et sociaux que peuvent engendrer des arrêts de travail prolongés et/ou répétés. Dans bien des cas, le placement à demi-traitement ou le recours à des soins coûteux, entraîne des difficultés de tous ordres et parfois des drames humains. L’objectif de la réforme est de tendre vers une couverture totale des agents de la fonction publique territoriale, à l’instar des salariés du privé aujourd’hui.
Pour les employeurs territoriaux, il s’agit d’une véritable opportunité de valoriser leur politique de gestion des ressources humaines. Puisque les moyens pour les collectivités locales sont relativement limités. En prenant soin de leurs agents, ce que l’on fait déjà par différents dispositifs, se sera un de plus, les collectivités créent une dynamique positive et accroissent l’attractivité des emplois qu’elles ont à pourvoir. Car nous sommes en concurrence, il faut le rappeler avec de grandes collectivités que sont notamment la Métropole, le Conseil Départemental et la Région Aquitaine. In fine, l’objectif est de garantir la qualité de service aux habitants de leur territoire.
Les obligations à venir des employeurs
La nouvelle ordonnance du 17 février 2021, qui attend ses décrets d’application, prévoit l’obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents en 2025 et aux contrats santé en 2026. Rappelons qu’à Bassens les agents bénéficient déjà de la garantie prévoyance dite « maintien de salaire » contre une faible contribution Ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d’une couverture assurantielle les garantissant contre la précarité et d’harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans le secteur privé.
« Elles porteraient, cela reste à confirmer, en prévoyance sur une participation de l’employeur à hauteur de 20 % minimum du coût d’un panier minimal qui reste à définir mais ne concernerait que les risques invalidité et incapacité. La participation employeur minimale pourrait probablement se situer autour de 6 €, par mois et par agent.»39
La date limite de mise en œuvre de cette complémentaire prévoyance selon les termes fixés par l’ordonnance est le 1er janvier 2025.
Elles portent en complémentaire santé sur une participation de l’employeur, pour l’agent à hauteur de 50 % minimum du coût d’un panier de soins à ce jour évalué à 30 € qui comprendrait la prise en charge de l’intégralité du ticket modérateur et du forfait hospitalier, un forfait optique de moins 100 € par an, et la prise en charge de soins dentaires et d’orthodontie à hauteur au moins de 125 %. La participation employeur minimale pourrait, je dis bien pourrait, nous n’avons pas encore tous les éléments, probablement se situer autour de 15 € par mois et par agent.
La date limite de mise en œuvre de cette complémentaire santé selon les termes fixés par l’ordonnance est le 1er janvier 2026.
Quoique ne concernant de prime abord que les agents fonctionnaires ou contractuels de droit public, il est probable que ces dispositions puissent aussi concerner l’ensemble des agents, y compris de droit privé, les agents à temps complet ou non complet.
Donc nous attendons les décrets d’application, mais nous devons tenir ces débats avant le 18 février, bien que les décrets ne soient pas parus.
Le calendrier de discussion du gouvernement avec les représentants des employeurs territoriaux et avec les représentants des agents était censé aboutir avant la fin de l’année 2021 à la parution de deux décrets. Faute d’accord à ce jour, les discussions se prolongent en ce début d’année 2022, bien que l’obligation de tenir un débat devant l’assemblée délibérante avant le 18 février ait, elle, été maintenue.
Le premier décret doit fixer le niveau minimal de garanties apporté par les contrats en matière de prévoyance et le montant de référence afférent, sur lequel sera indexée la participation de l’employeur à hauteur de 20 % minimum. Le second doit, lui, déterminer le montant de référence du panier santé sur lequel sera indexée la participation de l’employeur à hauteur de 50 % minimum. Ces deux décrets permettront aux employeurs, dans le cadre d’un dialogue social avec les organisations syndicales, de projeter avec les termes indiqués par l’ordonnance, les contours de la politique de protection sociale complémentaire.
Le futur dispositif repose sur trois options alternatives : la labellisation, la convention de participation à adhésion facultative et la convention de participation à adhésion obligatoire. Ce qui semble l’outil le plus viable, ce sera vraisemblablement une convention de participation, mais bon cela fera partit des discussions qui devront se tenir aussi avec les représentants du personnel.
la labellisation : système permettant aux agents de faire leur choix parmi une liste d’offres labellisées au niveau national, l’employeur venant simplement participer financièrement à la cotisation de l’agent. Ces contrats couvrent généralement le risque incapacité et le risque invalidité. Quand bien même le système d’auto-assurance pourrait perdurer, il est très peu probable que les agents puissent souscrire des contrats individuels labellisés garantissant uniquement le risque invalidité. Par ailleurs, la labellisation est un système qui ne permet pas de négocier le niveau de garantie, ni le tarif pratiqué, contrairement à la convention de participation.
la convention de participation à adhésion facultative : système consistant à lancer un appel d’offre pour disposer d’un contrat collectif, sur la base duquel l’employeur verse une participation aux agents.40
la convention de participation à adhésion obligatoire : la mise en place d’une convention de participation à adhésion obligatoire concernant les deux risques. Cette adhésion obligatoire permet d’assurer une couverture de l’ensemble des agents et de garantir une mutualisation du risque et une solidarité intergénérationnelle. Cette adhésion obligatoire suppose un niveau de participation significatif de la part de la collectivité.
Etat des lieux à la ville de Bassens et son CCAS et perspectives réglementaires Pour ce qui est de la complémentaire santé, il n’existe pas à ce jour de dispositif de participation à une protection complémentaire. Ce sujet devra donc nécessairement être ouvert afin de remplir les nouvelles obligations qui s’imposeront aux employeurs territoriaux.
La protection sociale complémentaire est applicable depuis 2014 à la Mairie et au CCAS. En termes de protection sociale complémentaire, depuis le 1er janvier 2014, en application des dispositions du décret 2011-1474 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents, la commune et le CCAS ont mis en place une convention de participation pour la couverture complémentaire de prévoyance « maintien de salaire » de leurs agents titulaires, stagiaires ou non titulaires de droit public ou de droit privé.
Cette convention de participation au titre d’un contrat de groupe à adhésion individuelle et facultative garantit le versement d’indemnités journalières couvrant l’incapacité de travail.
Le contrat actuel, passé avec l’assureur ALLIANZ VIE/COLLECTEAM est ainsi fixé : offre de base : incapacité de travail (avec la participation financière de la ville et du CCAS) au taux de 1.38 % prélevé sur le salaire net.
en option : invalidité (sans participation financière de la ville et du CCAS) au taux de 1.14 % sur le salaire net.
niveau d’indemnisation très élevé : 95 % du salaire net.
Concernant la participation financière de l’employeur :
du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019 la participation de la ville et du CCAS au financement des garanties de protection sociale complémentaire prévoyance « maintien de salaire » s’élevait à 8 € brut par mois et par agent, montant proratisé en fonction du temps de travail,
à compter du 1er janvier 2020, ce montant brut mensuel a été porté à 10 €, montant proratisé en fonction du temps de travail.
Présentation de l’état des lieux au 1er janvier 2022 :
COLLECTIVITE et CCAS (ETABLISSEMENT PUBLIC) de la ville de BASSENS
Effectif actuel de la Collectivité +
Celui du CCAS
Nombre total d’agents au 1er janvier 2022 :
Titulaires et stagiaires : 169
Contractuel de droit public : 65
Contractuel de droit privé : 141
En résumé :
Le champ aujourd’hui couvert par le dispositif en place ne couvre qu’un des deux risques (la prévoyance). Le futur système de protection couvrira de façon obligatoire, un champ beaucoup plus large (santé + prévoyance dans son ensemble);
Après débat avec les instances représentatives du personnel, il faudra choisir le type de contrat (labellisation, convention de participation). En santé, le passage par une convention de participation semble être plus intéressant pour les uns et les autres, agents comme collectivité : meilleure mutualisation et solidarité intergénérationnelle et intrafamiliale renforcée : conditions d’adhésions plus favorables que les contrats individuels (pas de questionnaire médical, pas de limite d’âge), tarification unique possible quel que soit l’âge, adhésion facilitée des retraités et encadrement des évolutions tarifaires,
des garanties sur mesure potentiellement supérieures aux garanties des contrats individuels,
rapport garanties/tarifs optimisés : jusqu’à 20 % moins onéreux que les contrats individuels en fonction de l’âge et à iso-garanties (mutualisation accrue, frais de gestion réduits, etc …),
implication de l’employeur dans les discussions annuelles avec l’organisme d’assurances sur les évolutions de garanties et de tarifs,
encadrement contractuel des conditions d’exécution : clause de maintien de prix, engage- ment de délai de versement des prestations, accompagnement des agents, etc …
L’ordonnance du 17 février 2021 prévoit que les Centres de Gestion ont pour nouvelle mission obligatoire, à compter du 1er janvier 2022, la conclusion de conventions de participation en « santé » et en « prévoyance » donc cela sera intéressant de voir ce qui sera mis en œuvre à ce moment-là auprès du CDG 33 (à l’échelle départementale ou supra-départementale), en association notamment avec d’autres Centres de Gestion. Il sera pris l’attache du CDG33 afin d’en connaître les modalités pour étude.
Dans le cadre du dialogue social avec les instances représentatives du personnel, un débat sera à mener et pourra notamment porter sur les points suivants :
les enjeux de la protection sociale complémentaire (accompagnement social, arbitrages financiers, articulation avec les politiques de prévention, attractivité, ..), définir si l’adhésion des agents aux dispositifs de protection complémentaire est facultative, ou si la souscription des agents est obligatoire à tout ou partie des garanties que le contrat collectif comporte,
le rappel de la protection sociale statutaire,
la nature des garanties envisagées,
le niveau de participation,
LE RISQUE PREVOYANCE
A titre d’information, au 1er janvier 2022 nombre d’agents bénéficiaires de la garantie incapacité de travail (avec participation de la ville et du CCAS) : pour la ville : 147 agents
pour le CCAS : 13 agents
Le budget annuel prévisionnel pour l’année 2022 s’élève à :
pour la ville : 17 364 €
pour le CCAS : 1 560 €
Observation : ces prévisions seront amenées à évoluer en fonction des recrute- ments ou départs au cours d’année.
A titre d’information, au 1er janvier 2022, le nombre d’agents bénéficiaires de la garantie optionnelle invalidité (sans participation de la ville et du CCAS) : pour la ville : 24 agents
pour le CCAS : 10 agents42
le calendrier de mise en œuvre.
Ceci étant exposé, il est proposé au Conseil Municipal, de bien vouloir, si tel est son avis, prendre acte des termes de la délibération suivante,
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique,
Entendu le rapport de présentation qui prend acte du débat porté en assemblée délibérante sur la protection sociale de l’employeur ville de Bassens, au bénéfice des agents de la ville de Bassens, et des agents du CCAS de la ville de Bassens.
M.RUBIO précise que cette initiative est vraiment au bénéfice des agents. La protection sociale est évidemment un élément extrêmement important, car les coûts de l’Assurance Santé explosent. Il est donc aussi important que la ville puisse accompagner les agents sur les questions de santé. « Il n’en demeure pas moins qu’il nous faudra trouver un format qui soit intégrable par les finances communales et qui, évidemment, assure du mieux possible la protection que l’on souhaite leur apporter. Cela va maintenant faire partie des discussions que nous mènerons avec les représentants du personnel. Nous verrons à quel niveau d’équilibre nous arrivons, et ferons un compte-rendu de ces échanges à un prochain Conseil Municipal, pour définir ensemble le format à adopter.
Nous prenons acte de ces premiers éléments de débat.»
Point 31 - Ressources humaines - personnel - Modification du tableau des effectifs M.PESSUS : « La modification du tableau des effectifs, comme à chacune de nos séances, concerne le plus souvent des modifications liées à des changements de grade et des modifications liées à la vie des services. Là nous avons une grande modification parce que nous avons eu beaucoup de jurys de recrutement, et que lorsque l’on recrute, on ne sait pas toujours précisément sur quel grade. Nous sommes obligés d’ouvrir sur plusieurs grades pour être sûr que le candidat retenu pourra être nommé sans que l’on est à re-délibérer plus tard.»
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet, et à temps non complet, nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la délibération modifiant le tableau des effectifs en date du 08 février 2022, il y a nécessité de le mettre à jour comme suit :
Création au 08 avril :
2 emplois d’adjoint administratif,
1 emploi d’adjoint technique,
4 emplois d’A.T.S.E.M. principal de 2ème classe
Suppression au 08 avril :
1 emploi de rédacteur principal de 2ème classe,
2 emplois de rédacteur,
1 emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe,
1 emploi d’ingénieur principal,
1 emploi d’ingénieur à temps non complet (17h30),
2 emplois de technicien principal de 1ère classe,
1 emploi de technicien principal de 2ème classe,43
1 emploi de technicien,
1 emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe,
1 emploi d’assistant socio-éducatif,
1 emploi d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, 1 emploi d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe,
1 emploi de chef de service de police municipale,
1 emploi d’ETAPS,
1 emploi d’opérateur territorial des APS principal,
1 emploi d’opérateur territorial des APS qualifié.
Au sein de la filière sociale et médico-sociale, modification apportée suite au décret 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux :
grade d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe est dénommé au 1er janvier 2022 : auxiliaire de puériculture de classe supérieure,
la catégorie hiérarchique C devient B.
Le tableau des effectifs sera ainsi établi au 08 avril 2022 :
Cadres d'emplois Grades Catégorie
Possibilité
de pourvoir
l'emploi par
un
contractuel
Art. 3-3
Agent
contractuel
en
application
de l'art. 38,
alinéa 7, loi
84-53
Effectif
budgétaire
Effectif
pourvu
Durée
Heb.
service
FILIERE ADMINISTRATIVE
Emploi fonctionnel DGS 1 1 TC Attachés territoriaux Attaché principal A 2 2 TC
Attaché
A 3 2 TC
A oui 1 1 TNC (17h30)
Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal 1ère classe B 3 2 TC Rédacteur principal 2ème classe B 3 3 TC
Rédacteur
B 8 7 TC
B oui 1 1 TNC (28 h)
Adjoints administratifs territoriaux Adjoint administratif principal 1ère classe C 5 4 TC
Adjoint administratif principal 2ème
classe C 11 10 TC
Adjoint administratif C 14 11 TC 52 44
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs territoriaux Ingénieur principal A 1 1 TC
Ingénieur A oui 0 0 TNC (17h30)
Techniciens territoriaux Technicien principal 1ère classe B 1 1 TC Technicien principal 2ème classe B 1 1 TC Technicien B 2 1 TC Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal C 4 3 TC Agent de maîtrise C 4 3 TC Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal 1ère classe C 5 5 TC
Adjoint technique principal 2ème
classe C 21 19 TC
Adjoint technique C 28 27 TC 67 61
FILIERE SOCIALE et MEDICO-SOCIALE
Puéricultrices territoriales Puéricultrice hors classe A 1 1 TC Infirmiers en soins généraux Infirmier soins généraux hors classe A 1 1 TC Educateurs de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants A 2 2 TC
Educateur de jeunes enfants A 1 1 TNC (28 h)
Masseurs,Kinésithérapeutes
psychomotriciens, orthophonistes
masseur, kinésithérapeute,
psychomotricien et orthophoniste de
classe supérieure
A 1 1 TC
Assistants socio-éducatifs assistant socio-éducatif A 1 1 TC44
Auxiliaires de puériculture Auxiliaire puériculture de classe supérieure B 1 1 TC
A.T.S.E.M ATSEM principal 1ère classe C 5 5 TC ATSEM principal 2ème classe C 5 0 TC
18 13
FILIERE SPORTIVE
Educateurs territoriaux APS Educateur territorial principal 1ère classe B 2 2 TC
Educateur territorial des APS B 3 3 TC
Opérateurs territoriaux des APS Opérateur territorial des APS
principal C 0 0 TC
Opérateur territorial des APS qualifié C 0 0 TC Opérateur territorial des APS C 1 0 TC 6 5
FILIERE ANIMATION
Animateurs territoriaux Animateur principal de 1ère classe B 1 1 TC Animateur B 2 2 TC Adjoints territoriaux d'animation Adjoint d'animation principal 1ère
classe C 6 5 TC
Adjoint d'animation principal 2ème
classe C 11 11 TC Adjoint d'animation territorial C 9 8 TC 29 27
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire territorial Bibliothécaire A 1 1 TC
Assistants de conservation du
patrimoine
et des bibliothèques
Assistant de conservation B 0 0 TC
Adjoints territoriaux du patrimoine Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 2 2 TC Adjoint du patrimoine principal 2ème
classe C 1 0 TC
Adjoint du patrimoine C 1 1 TC
5 4
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police
municipale Chef de service de police municipale principal de
2ème classe
B 1 0 TC
Chef de service de police municipale B 0 0 TC Agents de police municipale Brigadier-chef principal C 2 1 TC Gardien - Brigadier C 4 2 TC 7 3
TOTAL GENERAL 184 157
Rappel des postes spécifiques d’agents contractuels sur emplois permanents :
Fonctions Grades Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu Durée Heb. service
Chargé de mission emploi attaché territorial A 1 1 TC
Référent PLIE attaché territorial A 1 1 TC
Responsable du pôle logement assistant socio-éducatif A 1 1 TC
Conseiller économique attaché territorial A 1 1 TNC(17h30)
Coordinateur du PST et de la participation
des habitants
Rédacteur principal 2ème classe B 1 1 TC
Animateur ateliers de Français Langue
Etrangère
assistant socio-éducatif A 1 1 TNC (8 h)
Ecrivain public assistant socio-éducatif A 1 1 TNC (6 h)
Vote à l’unanimité45
Point 32 - Instauration d’une gratification aux étudiants de l’enseignement supérieur M PESSUS : « C’est un dispositif qui existe depuis déjà quelques années. Les étudiants de l’enseignement supérieur dans la grande majorité n’avaient pas demandé de gratification, mais le Gouvernement avait constaté que beaucoup d’entreprises ou de collectivités faisaient appel à des stagiaires plutôt qu’à des salariés. Donc afin d’essayer d’enrayer ce système pervers, la volonté du Gouvernement était d’instaurer une gratification aux étudiants qui étaient amenés à travailler en entreprises ou en collectivités.»
M.PESSUS rapporteur, présente le rapport suivant :
Les dispositions du Code de l’éducation relatives à l’accueil des stagiaires de l’enseignement supérieur ont été étendues au secteur public, il y a une huitaine d’années, notamment aux collectivités territoriales et établissements publics locaux. Les dispositions ont été également étendues aux stages du secondaire.
Des étudiants peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation, et qui sont souvent des stages obligatoires pour valider les années d’études.
Il est important de rappeler que ces stages ne peuvent pas avoir pour objet : l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste permanent, faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’organisme d’accueil, occuper un emploi saisonnier ou remplacer un agent en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail.
Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles, l’élève ou l’étudiant, acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d’obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle.
Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par la collectivité ou l’établissement d’accueil.
La durée des stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme ne peut excéder 6 mois par année d’enseignement.
M.PESSUS précise également que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.
Cependant, lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification, non obligatoire, dont le montant et les modalités de versement sont fixés par délibération.
L’article D.124-6 du Code de l’Education précise pour cela que chaque période, au moins égale à sept heures de présence consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour, et chaque période au moins égale à vingt-deux jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois. Ainsi, pour pouvoir bénéficier d’une gratification obligatoire, le stagiaire doit être présent dans la collectivité plus de 44 jours ou plus de 308 heures, consécutifs ou non.
La gratification est une somme dont le montant horaire est égal, au minimum, au montant fixé par l’article L.241-3 du code de la Sécurité Sociale, soit 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale :
plafond horaire 2022 de la Sécurité Sociale = 26 €,46
15 % du plafond de la Sécurité Sociale = 26 € x 15 % = 3,90 € en 2022.
Dans la limite de l’enveloppe budgétaire prévue chaque année, Monsieur PESSUS propose à l’assemblée d’approuver le versement d’une gratification aux stagiaires de l’enseignement lorsque leur stage est d’une durée supérieure ou égale à un mois selon les modalités ci- dessous :
1-Bénéficiaires de la gratification :
Les stagiaires de l’enseignement supérieur correspondant aux formations après le baccalauréat (Bac+2, licences, maîtrise, grandes écoles …)
L’accueil du stagiaire nécessite une convention de stage tripartite (l’établissement d’enseigne- ment, le stagiaire et la collectivité) qui détermine les modalités d’accueil et notamment les droits et obligations des parties.
1. Montant des gratifications :
15 % du plafond de la Sécurité Sociale pour les stages des étudiants de l’enseignement d’une durée supérieure ou égale à 2 mois,
8 % du plafond de la Sécurité Sociale pour les stages des étudiants relevant de l’enseignement d’une durée comprise entre 1 mois et 2 mois.
(SS = Sécurité Sociale)
2. Modalités de versement :
La gratification est versée à la fin de chaque mois, et non pas en fin de stage. Elle est due, dès le 1er jour de stage, et non pas à partir du seuil des 2 mois de stage.
Exemple pour un stage à temps plein (7 heures par jour), du 1er mai au 31 juillet : Mai : 147 heures effectuées (21 jours x 7 h),
Juin : 147 heures effectuées (21 jours x 7 h),
Juillet :140 heures effectuées (20 jours x 7 h).
Le montant de la gratification totale pour 434 heures s’élève à 1 692,60 €, qui pourrait être lissée de manière suivante, 564,20 € par mois, ou bien sur le nombre d’heures réelles.
La gratification peut être versée de deux manières :
soit en fonction du nombre réel d’heures effectuées par mois,
soit par lissage par mois de la totalité des heures effectuées durant le stage.
Montant de la gratification pour les
étudiants de l'enseignement supérieur
Durée inférieure
à 1 mois Pas de gratification
Durée comprise
entre 1 mois et 2
mois
(Présence effective en jours) x (nombre
d'heures) x (8 % plafond horaire de la SS)
Durée
supérieure ou
égale à 2 mois
(Présence effective en jours) x (nombre
d'heures) x (15 % plafond horaire de la SS)47
La collectivité pourra utiliser l’une des deux méthodes préconisées par la réglementation.
3. Nombre maximum de stagiaires pouvant être accueillis :
Le décret n°2015-1359 d’application de la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014, relatif à l’en- cadrement des stages en milieu professionnel, vient préciser le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis au cours d’une même semaine auprès de la structure d’accueil. Ainsi, les collectivités territoriales dont l’effectif, apprécié selon les modalités du décret, est supérieur ou égal à vingt agents ne pourront accueillir des stagiaires qu’à raison d’un nombre maximum fixé à 15 % de leur effectif.
En deçà de l’effectif de vingt agents, ce nombre est ramené à trois stagiaires.
M.PESSUS propose au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une gratification aux stagiaires de l’enseignement lorsque leur stage est d’une durée supérieure à un mois. De la manière suivante : gratification pour les stagiaires effectuant un stage ou une période de formation en milieu professionnel, présents au moins un mois selon les modalités de la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’éducation et notamment ses articles L.124-1 à L.124-20 et D. 124-1 à D.124-13, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial,
Vu la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial,
Vu le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages,
Vu le décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil,
Vu les crédits inscrits au budget de la ville, chapitre 012,
Considérant que l’accueil d’étudiants permet de renforcer les liens de la commune avec les établissements d’enseignement du territoire, d’offrir une première expérience professionnelle tout en permettant la réalisation d’études présentant un intérêt pour le stagiaire, Considérant l’intérêt pour la commune de prévoir une gratification pour les stagiaires,
Le Conseil Municipal, décide :
Article 1 : d’approuver le versement d’une gratification pour les stagiaires effectuant un stage ou une période de formation en milieu professionnel, présents au moins un mois selon les modalités de la présente délibération.
Article 2 : de fixer le montant de la gratification comme suit :
15 % du plafond de la Sécurité Sociale pour les stages des étudiants de l’enseignement d’une durée supérieure ou égale à 2 mois,
8 % du plafond de la Sécurité Sociale pour les stages des étudiants relevant de l’enseignement
d’une durée comprise entre 1 mois et 2 mois et une durée inférieur à 1 mois, pas de gratifica-
Période Nombre d'heures réelles Lissage (= 1 692,60 € / 3)
Mai 573,30 € 564,20 €
Juin 573,30 € 564,20 €
Juillet 546,00 € 564,20 €
Total 1 692,60 € 1 692,60 €
Comparatif des 2 méthodes de versement48
tion.
(SS = Sécurité Sociale)
Article 3 : d’inscrire au budget de la ville, chapitre 012, les crédits correspondants. Article 4 : d’appliquer systématiquement la revalorisation de la gratification par rapport à l’évolution du plafond horaire de la Sécurité Sociale.
Article 5 : de donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente. Article 6 : d’abroger la délibération du 14 décembre 2010.
Article 7 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.
Mme ROBERT : «Dès le mois prochain, nous pourrions ainsi accueillir un stagiaire qui intégre- rait l’équipe des politiques contractuelles. Il a un profil d’urbanisme, et est très intéressé sur les questions de Politiques de la Ville et d’évaluation. Il va nous aider à élaborer l’évaluation de notre convention territoriale du quartier de l’Avenir, que nous devons rendre au 28 juin prochain à Bordeaux Métropole.»
M.RUBIO : « Il est important que les services de la ville continuent de s’ouvrir à l’accueil de stagiaires. Je sais que ce n’est jamais évident parce que cela demande du temps d’encadrement, et de suivi, mais c’est très important que l’on continue dans cette démarche et cette dynamique d’ouverture aux stagiaires. Parce que nous sommes aussi dans une période où, quel que soit son niveau, il est très compliqué pour un stagiaire de pouvoir intégrer le milieu professionnel. C’est aussi notre rôle que d’essayer de promouvoir et d’intensifier cet accueil des stagiaires au sein des services. »
Vote à l’unanimité.
Point 33 - Cirques - Dossier de demande d’autorisation d’installation - Règlement intérieur - Tarification
M.PELLERIN, rapporteur, explique les difficultés rencontrées par le service Affaires Générales pour l’accueil des spectacles vivants sur la commune. Il est proposé la mise en place : d’un dossier de demande d’autorisation d’installation permettant d’obtenir, les documents réglementaires, et les informations nécessaires pour le calcul des droits de place et la gestion des installations (eau, électricité, benne, conteneur), mais également les éléments permettant de renseigner les administrés.
et d’un règlement intérieur.
M.PELLERIN indique que les tarifs appliqués jusqu’à présent étaient : pour le droit de place : de 46 € pour la durée de l’installation,
pour l’électricité mise à disposition : de 10 € pour la durée de l’installation.
Une nouvelle tarification, définie selon la superficie d’occupation de l’espace public, est
Montant de la gratification pour les
étudiants de l'enseignement supérieur
Durée inférieure
à 1 mois Pas de gratification
Durée comprise
entre 1 mois et 2
mois
(Présence effective en jours) x (nombre
d'heures) x (8 % plafond horaire de la SS)
Durée
supérieure ou
égale à 2 mois
(Présence effective en jours) x (nombre
d'heures) x (15 % plafond horaire de la SS)49
proposée :
Installations >500 m² : 120 €/ jour
Installations <500 m² : 60 €/ jour.
Marionnettes : 20 €/ jour.
Électricité: 10 €/ jour/ borne.
Cette proposition a été travaillée en Commission Administration Générale du 10 février 2022 puis présentée au Conseil d’Administration du 1er mars 2022.
M.PELLERIN propose la mise en place du dossier et du règlement intérieur, ainsi que la validation des tarifs proposés. La recette sera inscrite à l'article 7336 du budget communal.
M.RUBIO souligne que ce dossier permettra de faciliter le quotidien des services, tout en préservant un accueil régulier de ces cirques appréciés par les Bassenais. Vu l’avis unanime de la Commission Administration Générale des 11 et 21 février 2022, Vote à l’unanimité.
Point 34 - Informations sur les marchés signés et les décisions prises dans le cadre de la délégation permanente du Maire
Dans le cadre de la délégation permanente consentie au Maire, par délibération du 27 Mai 2020, le Conseil Municipal est informé des marchés lancés et attribués ainsi que des décisions prises par le Maire :
1- Accord-cadre de travaux n°21-08 - génie civil des réseaux et installation de l’éclairage public
Une consultation en procédure adaptée a été lancée le 15/09/2021, afin de réaliser des travaux de génie civil pour les réseaux de télécommunication et la mise en œuvre du matériel d’éclairage public sur le territoire de la ville.
L’accord-cadre conclu pour une durée initiale d’un an, à compter de sa date de notification, est reconductible 3 fois pour 1 an, portant l’exécution du marché au plus tard jusqu’au 31/12/2025, avec un montant maximum de 2 000 000 € HT pour la durée totale du marché. Au terme de l’analyse des offres, l’accord-cadre a été attribué et notifié à CEPECA le 06/01/2022.
2- Marché public de prestation de services en assurances n°21-09 - Souscription des couvertures d’assurances relatives aux biens et véhicules de la Mairie de Bassens et son CCAS
Une consultation en procédure adaptée a été lancée le 21/10/2021, afin de souscrire des couvertures d’assurances relatives aux biens et véhicules de la Mairie de Bassens et son CCAS.
La consultation est constituée de plusieurs lots distincts comprenant une offre de base, avec pour le lot 1, une PSE (Prestation Supplémentaire Eventuelle) assurance des vélos électriques et des casques.
Lot 1 - Dommages aux biens et risques annexes.
Lot 2 - Flotte automobile et risques annexes.
La consultation s’étant avérée infructueuse, une nouvelle consultation sera lancée.
3- Marché n°21-10 - maîtrise d’œuvre pour la réfection du terrain en herbe et piste d’athlétisme stade Serge Dubernard à Bassens
Une consultation en procédure adaptée a été lancée le 15/10/2021, afin de trouver une maitrise d’œuvre pour entreprendre la réfection du terrain d’honneur en herbe et de la piste d’athlétisme du stade Serge Dubernard.50
La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maitrise d’œuvre est de 13 mois pour un montant total de 18 666,67 € HT (durée totale du marché).
Au terme de l’analyse des offres, le marché a été attribué et notifié à ATELIER CHANEAC ARCHITECTURE le 20/01/2022.
4- Marché n°21-11 : assistance à l’élaboration du marché de maintenance globale et de gestion technique des installations d’éclairage public
Une consultation en procédure adaptée a été lancée le 10/11/2021 afin de trouver une assis- tance à l’élaboration du marché de maintenance globale et de gestion technique des instal- lations d’éclairage public.
La mission d’assistance à maitrise d’ouvrage prend effet à la notification du marché au pres- tataire et court jusqu’à la date d’achèvement de la première année d’exécution du marché de maintenance de l’éclairage public de la commune (phase 3 du marché). Si la tranche optionnelle (phase 4) est affermie dans les délais prévus au présent marché, celui- ci prend fin au terme des 12 mois de cette tranche.
Le montant total du marché s’élève à 29 600 € HT pour les 3 premières phases,et à 37 600 € HT, si la tranche optionnelle phase n°4 est affermie.
Au terme de l’analyse des offres, le marché a été attribué et notifié à INERGIE ADPAT le 31/01/2022.
5- Marché n°22-01 : missions de contrôle technique et de coordination sécurité et pro- tection de la santé des travailleurs dans le cadre de l’aménagement d’un pôle petite enfance - Résidence Beauval
Une consultation allotie en procédure adaptée a été lancée le 10/01/2022 afin de trouver un prestataire pour les missions de contrôle technique et de coordonnateur SPS dans le cadre de l’opération d’aménagement du pole des assistantes maternelles de Beauval. La mission de contrôle technique (lot 1) débute à la date de notification du marché et s’achève à la levée des réserves et des observations du rapport final.
La mission de coordination SPS (lot 2) débute à la date de notification du marché et s’achève à la levée des réserves et des observations du DIUO.
Au terme de l’analyse des offres, les 2 lots ont été attribués et notifiés à BUREAU ALPES CONTROLES le 23/03/2022 pour un total de 3 882,81 € HT pour le lot 1, et de 2 050 € HT pour le lot 2.
6- Marché 20-11 Ŕ Travaux de démolition pour trois bâtiments communaux de la ville - Lot n°1 - 21 rue Paul Bert - Décision de résiliation
Dans le cadre du marché de démolition (lot 1) de la maison située 21 rue Paul Bert, il a été décidé de mettre fin au marché public. Le projet de démolition a été décalé. Dans le cadre du marché de démolition (lot 1) de la maison située 21 rue Paul Bert, il a été décidé de mettre fin au marché public pour motif d’intérêt général.
Le titulaire du marché, la société AVENIR DECONSTRUCTION percevra à titre d’indemnisation une somme forfaitaire calculée en appliquant au montant initial hors TVA (16 500 € HT), diminué du montant hors TVA non révisé des prestations admises, un pourcentage égal à 5,00 %.
7- Marché sans publicité ni mise en concurrence pour l’assurance « Flotte automobile Une consultation en procédure adaptée a été lancée le 21/10/2021, afin de souscrire des couvertures d’assurances relatives aux biens et véhicules de la Mairie de Bassens et son CCAS. Le lot 2 concernant la flotte automobile et risques annexes a été déclaré infructueux car les offres se sont révélées irrégulières. Conformément au code de la commande publique, il est possible, après une première mise en concurrence infructueuse, de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence.
L’assureur PILLIOT, qui avait répondu à la consultation du 21/10/2021, a été contacté pour passer un marché sans publicité ni mise en concurrence.51
Le marché de la flotte automobile lui a été notifié le 28 décembre 2021 pour la Ville avec une prime annuelle TTAC de 14 883,72 € et pour le CCAS avec une prime annuelle HTA de 227,77 €.
8- Marché n°20-02 : Réhabilitation et extension des écoles Chopin et Bonheur - Signature de plusieurs modifications contractuelles
Objet des modifications : nouveau planning d’exécution des travaux / date de réception des travaux
Dans le cadre des travaux de réhabilitation et d’extension des écoles Frédéric Chopin et Rosa Bonheur, une modification contractuelle est devenue nécessaire pour chacun des lots afin d’indiquer aux entreprises titulaires le nouveau planning d’exécution des travaux et les nouvelles dates de réception. Cependant, sur 15 lots du marché, seules 10 entreprises ont signées les modifications contractuelles avec le nouveau planning. Ces modifications ont été notifiées aux entreprises titulaires aux dates mentionnées ci-après (après avoir été transmises au contrôle de légalité) :
Lots Libellé du lot Titulaire Date de notificationde la modification
01 Désamiantage / curage / démolition BDS Modification n°6 : 25/11/2021 Modification n°7 : 07/03/2022
02 Clos et couvert AQIO (mandataire) 09/12/2021
04 CVC LECOQ 19/03/2022
05 Serrurerie SMPG 21/03/2022
06 Menuiseries intérieures ATELIERS DUPHIL 07/03/2022
08 Faux Plafonds B2R 07/03/2022
11 Mobiliers / agencements ARTBOIS 24 24/03/2022
13 Voirie et réseaux divers ATLANTIC ROUTE 07/03/2022
14 Paysage ID VERDE 21/03/2022
15 Structure sportive couverte SMC2 Modification n°5 : 22/11/2021 Modification n°6 : 07/03/2022
Des nouvelles modifications contractuelles avec un nouveau planning seront prochainement adres- sées à l’ensemble des entreprises titulaires des lots.
Objet des modifications : plus et moins-values :
Lots Libellé du lot Titulaire du lot + n° de modification Montant de la modification Dates notification de la modification
02 Clos et couvert
AQIO (mandataire)
Modification n°6
+ 85 651.90 € HT (+ 1.84%)
- 51 902.46 € HT (-1.12%)
Incidence financière : + 33 749.44 € HT.
Montant du nouveau marché : 5 974 827.15 € TTC
14/02/2022
AQIO (mandataire)
Modification n°7
+ 14 588,00 € HT (+ 0,31 %)
Montant du nouveau marché : 5 992 332.75 € TTC 14/02/2022
03 Electricité CENERGIA Modification n°5
+ 21 128.61 € HT (+ 3.93%)
- 8 303.64 € HT (-1.54%)
Incidence financière : + 12 824.97 € HT.
Montant du nouveau marché : 279 086.36 € TTC
03/01/2022
04 CVC LECOQ Modification n°4
+ 28 785.21€ HT (+ 3.74 %)
- 23 503.34€ HT (-3.05 %).
Incidence financière : + 5 281.87 € HT
Montant du nouveau marché : 931 128.49 € TTC
10/12/2021
06 Menuiseries intérieures ATELIERS DUPHIL Modification n°4
+ 17 758.38 € HT (+ 8.08%)
- 5 034.55 € HT (-2.29%)
Incidence financière : + 12 723.80 € HT.
Montant du nouveau marché : 279 086.36 € TTC
17/12/2021
07 Doublages, plâtrerie, isolation PPG Modification n°5 29 415.38 € HT (+ 6.38%) Montant du nouveau marché : 588 205.22 € TTC 03/01/2022
08 Faux Plafonds B2R Modification n°5
+ 7 671.23 € HT (+ 2.95%)
- 13 844.70 € HT (-5.32%)
Incidence financière : Ŕ 6 173.47 € HT.
Montant du nouveau marché : 304 643.92 € TTC
16/12/2022
09 Revêtements de sols - faïences MINER Modification n°5
+ 38 689,28 € HT (+ 13.99%)
- 22 120,65 € HT (-8.00%)
Incidence financière : + 16 568,63 € HT.
Montant du nouveau marché : 351 650.69 € TTC
31/01/2022
12 Équipement cuisine QUIETALIS Modification n°4
+ 25 042.49 € HT (+ 14.80%)
- 4 244.00 € HT (-2.51%)
Incidence financière : + 20 798.49 € HT.
Montant du nouveau marché : 227 986.37 € TTC
31/12/2021
13 Voirie et réseaux divers ATLANTIC ROUTE Modification n°6
+ 18 157.14 € HT (+2.07%)
- 1 785.60 € HT (-0.20%)
Incidence financière :
+ 16 371.54 € HT.
Montant du nouveau marché : 1 112 047.27 € TTC
17/12/202152
Objet des modifications : suppression du compte prorata DPGF du lot 9 : La DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) du lot 9 (revêtements de sols - faïences) fait apparaitre des lignes « compte prorata ». Ces frais sont mis en place lorsque plusieurs entreprises de divers corps de métier interviennent simultanément sur un chantier. Ces interventions nécessitent des besoins logistiques communs : installation de chantier, clôture, gardiennage, branchement d’eau, d’électricité, voire de téléphone, sanitaires, etc.
Ces besoins sont indirectement à la charge de la collectivité, et inclus dans l’offre financière de l’attributaire mais ne doivent pas apparaître distinctement sur la DPGF.
Une nouvelle DPGF a donc été établie pour ce lot 9 dont le titulaire est MINER. Cette modification contractuelle, sans incidence financière sur le marché, a été notifiée le 25/11/2021.
9- Marché 21-04 Ŕ Réservation de berceaux en établissement d’accueil collectif de jeunes enfants à Bassens Nord - signature de deux modifications contractuelles Les modifications concernent l’accord-cadre à bon de commande notifié le 09/04/2021 pour la réservation de 10 berceaux maximum par an.
A la demande de la Trésorerie, la première modification a été effectuée afin de préciser que les acomptes pourront être payés, à termes à échoir, selon la période mentionnée dans le bon de commande, et pourront être, au minimum, au nombre de trois par an.
La 2ème modification a été passée afin de préciser les prix de l’acte d’engagement qui mentionne des prix exprimés en HT et d’autres en TTC, alors que cette famille de prestations et le titulaire sont exonérés de TVA. Cette 2ème modification précisait que les montants à prendre en compte sont les prix annuels exprimés en TTC, soit 7 999,20 € pour une place, et 79 992 € pour 10 places, et que ces montants annuels doivent être considérés comme du HT.
Le montant annuel du marché est donc désormais de 79 992 € pour 10 places (7 999,20 € annuels pour 1 place).
10- Accord-cadre de fournitures et services n°20-05 : Consolidation et maintenance du système de vidéo protection communal - signature d’une modification contractuelle L’accord cadre conclu pour une période initiale, du 01/09/2020 jusqu’au 31/08/2022, pourra être reconduit tacitement deux fois, pour une période de 1 an, portant l’exécution du marché au plus tard jusqu’au 31/08/2024 :
1ère période de reconduction : du 01/09/2022 au 31/08/2023,
2ème période de reconduction : du 01/09/2023 au 31/08/2024.
Il s’avère nécessaire de majorer le montant maximum de l’accord-cadre pour faire face à un déploiement important du dispositif de vidéo-protection. Ainsi, une modification contractuelle a dû être conclue dans les conditions posées par l’article R2194-8 du code de la commande publique : le marché peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens et à 10% du montant du marché initial pour les marchés de services et de fournitures.
La modification contractuelle proposée augmente le montant maximum à hauteur de 10%.
Ainsi, le nouveau montant maximum de l’accord-cadre n°20-05 est porté à 88 000 € HT, pour la période initiale allant jusqu’au 31 Août 2022.
Les deux périodes de reconduction sont également impactées par cette majoration portant le nouveau montant maximum, pour chaque période de reconduction, à 44 000 € HT.
11-Marché 21-07 - Location d’un mini bus publicitaire - signature d’une modification - contractuelle
Le marché prévoyait une livraison du véhicule au maximum 6 mois à compter de la notification du marché à son titulaire, soit jusqu’au 6 Janvier 2022.
Cependant, l’ensemble du secteur automobile fait face à une situation exceptionnelle et sans précédent cumulant crise sanitaire et pénurie mondiale de semi-conducteurs. Cette crise perturbe les productions de véhicules neufs et retarde les délais de livraison.53
Le titulaire du marché est dans l’impossibilité de livrer le mini bus dans les délais fixés par le marché, en raison des circonstances expliquées. Le prestataire justifie également ces faits par deux courriers du concessionnaire et du constructeur PEUGEOT.
En conséquence, il a été accordé au titulaire du marché un délai supplémentaire de 4 mois pour la livraison du mini bus soit jusqu’au 6 Mai 2022.
11- Marché 20-04 - Marché de fourniture d’énergie et d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville intégrant des travaux d’amélioration et de mise en conformité - signature d’une modification contractuelle La modification n°4 du marché 20-04 contient trois objets :
A-La modification des travaux de modernisation sur la Médiathèque pour tenir compte des constats de fonctionnement
Le marché prévoyait un remplacement de la Centrale de Traitement d’Air (CTA) de la média- thèque pour un montant de 15 194,75 € HT (Dimensionnement, fourniture et pose d’une nou- velle CTA double flux et ses accessoires, la dépose de l’ancienne CTA, Compteur gaz, mise en place d’organes d’équilibrage et équilibrage).
Après analyse et diagnostic, il s’avère que la CTA est en bon état de marche. Par contre, la régulation qui pilote l’ensemble du fonctionnement de la CTA est obsolète, et rend l’ensemble inefficace pour chauffer et rafraichir la médiathèque.
Par ailleurs, nécessité d’améliorer la régulation sur la chaufferie des cuisines municipales. Il a donc été décidé de conserver cette somme initiale de 15 194,75 € HT, afin de réaliser des nouveaux travaux de remplacement de la régulation de la médiathèque et la reprise de la régulation aux cuisines municipales.
Cet objet est sans incidence financière sur le prix du marché.
B-La modification de la liste des sites avec les sous-compteurs électriques Le marché prévoyait la fourniture et pose de compteurs d’électricité nécessaires à :
à la mesure des productions par pompe à chaleur,
à la mesure des productions de froid.
Sur certains sites, il est nécessité de poser plusieurs compteurs du fait de l’absence de point de départ centralisé. Pour d’autres sites, il y a des difficultés à localiser les alimentations de départ de certains climatiseurs.
De ce fait, il a été convenu de réduire le nombre de sites à équiper, et de mettre en place des modèles communicants avec remontée sur la plateforme extranet de l’Exploitant (accessible 24h/24 par la Ville). Le montant global pour cette prestation reste inchangé.
C-Modification des périodes de chauffage
Il a été convenu d’allonger les périodes de chauffage sur : ALSH Séguinaud (01) et Bâtiment Jean Jaurès (Ecole de musique + salles + réfectoire) (09)
Pour ces deux sites, une neutralisation de l’intéressement sera effectuée à compter de la saison 2021/2022. La chaleur sera facturée sur la base des consommations réelles enregistrées au compteur (NC x K’).
Point 35 - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Dans le cadre de la délégation permanente consentie au Maire par délibération du 27 mai 2020, le Conseil Municipal est informé des décisions prises.
N° TIERS Objet de la décision COÛT TTC Durée Échéance54
44581 LIGUE DE
L'ENSEIGNEMENT
Renouvellement d'affiliation à la ligue de l'ensei-
gnement pour les activités scolaires et péris-
colaires
96.50 € 1 an 01/09/2021 au 31/08/2022
44582 ANATEEP Adhésion pour l'assurance transports scolaires et périscolaires 222.80 € 1 an
01/01/2022
au 31/12/2022
44582 LA POSTE Renouvellement du contrat annuel de la collecte annuelle standard 1 432.00 € 1 an
01/01/2022
au 31/01/2022
44585 LA POSTE Renouvellement du contrat remise annuelle stan- dard du courrier 1 340.00 € 1 an
01/01/2022
au 31/12/2022
44586 SCPA Renouvellement du contrat pour la musique d'attente téléphonique du standard 422.40 € 5 ans
01/01/2022
au 31/12/2026
44595
ESPACE TEXTILE
RIVE DROITE ET
SOLIDAR'VET
Signature de la convention pour les animations de
couture 0 € 1 an 01/01/2022
au 31/12/2022
44608 CHÂTEAU D'EAU
Signature du contrat de prestation de location
d'entretien et d'achat de gobelets salle Michel
SERRES
259.20€/an
et 4.62 €
gobelets
3 ans 05/01/2022 au 31/12/2024
44623 TECLEAN Contrat d'entretien de trois auto-laveuses FIMAP 1 800.00 € 3 ans 05/01/2022 au 04/01/2025
44624 SEBACH Location de toilettes sèches pour le refuge péri- urbain 3 256.68 € 7 mois
01/04/2022
au 31/10/2022
44587 GROUPAMA
Indemnisation au bénéfice de la ville pour le sinis-
tre sur un candélabre accidenté, par le véhicule
d’un particulier. au rond-point de Beaumont.
2 825.70 €
44620 MOUSNIER Achat du caveau n° 35 (allée M, carré 42) 1 984.00 €
Point 36 - Motion proposée par le groupe Bien Vivre Ensemble à Bassens M.PERRE explique que cette motion est proposée au Conseil Municipal par le groupe « Bien Vivre Ensemble à Bassens », afin de dire Non à la fermeture d’une classe de 6ème, et à la baisse de la Dotation Globale Horaire (DGH).
Non à la fermeture d’une classe de 6ème et à la baisse de la DGH !
A l’occasion des Conseils d’administration du collège Manon Cormier de Bassens, l’équipe de direction du collège a fait part de la décision de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) de la Gironde de baisser la dotation horaire attribuée à l’établissement ainsi que la fermeture d’une classe de 6ème pour la rentrée scolaire 2022. Le collège Manon Cormier accueille principalement des élèves de Bassens et Saint-Louis-de- Montferrand dont la démographie est croissante. Avec des classes ULIS, des SEGPA et de nombreux élèves allophones, l’établissement fait face aux multiples défis que rencontre l’école républicaine moderne à laquelle les élus sont attachés.
Le collège accueille également un grand nombre d’élèves résidant en Quartier Politique de la Ville (QPV) sans que les moyens pédagogiques correspondant aux Réseaux d’Education Prioritaire ne lui soient alloués.
Alors que la ville fait du bien-être et de la réussite des élèves et des équipes pédagogiques une priorité, comme en atteste les nombreux dispositifs d’accompagnement à la scolarité et la mobilisation de moyens importants aux côtés des familles. Alors que notre commune réalise de nombreux investissements pour améliorer le cadre de vie et le lien social au sein du quartier de l’Avenir à travers notamment la création de l’Espace Michel Serres, la réhabilitation/extension des écoles F. Chopin et R. Bonheur ainsi que le Renouvellement Urbain du quartier - co-financé avec les partenaires mais sans participation de l’Etat -, l’autorité académique continue à diminuer les moyens alloués aux professionnels et à mettre à mal le pacte républicain en dépit de l’engagement quotidien et de la qualité du travail de l’équipe de direction, des équipes éducatives et des personnels départementaux.55
Le constat et le sentiment d’injustice sont partagés par l’intégralité des représentants de la communauté éducative comme en attestent les votes défavorables lors des Conseils d’administration et les différentes motions portées par les parents d’élèves et les personnels.
Aussi, le Conseil Municipal apporte son soutien aux équipes pédagogiques et à la communauté éducative du collège Manon Cormier. Afin de rétablir l’égalité des chances auxquels ont droit tous les élèves, les élus municipaux, réunis en séance du 7 avril 2022, demandent solen- nellement :
Le renfort des moyens pédagogiques, humains et financiers pour la réussite et l’épanouis- sement des collégiennes et des collégiens, et des personnels du collège Manon Cormier de Bassens.
L’abandon du projet de fermeture de la classe de 6ème prévu à la rentrée scolaire 2022.
M.RUBIO : « Nous le disions en préambule, et encore au moment du vote du budget j’évoquais le recul constant, mais régulier des moyens de l’Etat aux côtés de nos populations sur tous les plans, et sur toutes les politiques qui concernent le quotidien de nos habitants. Nous sommes là face à un nouveau recul. Nicolas PERRE l’a rappelé au travers de cette proposition de motion, alors que les populations, les territoires concernés par le recrutement du Collège sont en croissance, que nous développons nos services publics pour accompagner l’arrivée de nos habitants, que nous ajustons et que nous faisons des travaux ambitieux sur nos écoles, que nous démultiplions les moyens à l’intention des familles.
J’étais hier encore avec nos bénévoles de la Veille Educative qui accompagnent nos petits Bassenaises et Bassenais sur le travail scolaire, et dans le cadre de la réussite éducative, je leur disais « parfois on se sent quand même bien seul par rapport aux multiples défis qui sont les nôtres ».
Nous avons de nombreux élèves issus de notre quartier Politique de la Ville, mais d’une manière plus large, l’ensemble de nos populations, de nos enfants, ont besoin de moyens importants en termes pédagogiques, humains, financiers, afin qu’ils puissent bénéficier des mêmes chances de réussite. C’est en tout cas une mauvaise manière, une nouvelle fois faite par l’Education Nationale au collège de Bassens, que de réduire, alors que nous sommes dans cette période post-Covid après des semaines de confinement, où nous sommes chaque jour en train de prendre conscience des conséquences négatives, à la fois pour nos enfants mais plus largement pour la population de ces semaines de confinement. Alors qu’aujourd’hui, il nous faudrait redoubler de moyens pour faire en sorte que chacun puisse raccrocher et reprendre le rythme, et que l’éducation de nos enfants soit au bon niveau, … et bien, à ce moment-là, on nous promet une fermeture de classe !
Et si ce n’était que cela, mais c’est aussi la baisse de la dotation en termes de moyens humains, et des taux d’encadrement au collège qui étonneront. Je souhaitais, avec l’ensemble des élus, que nous puissions, si vous en êtes d’accord, officialiser notre profond désaccord, et parce que c’était aussi une demande de soutien exprimée par l’équipe de direction du collège qui fait un boulot formidable avec les moyens qui sont les siens.
Il y a quelques jours, nous étions avec Martine COUTURIER, au collège sur une initiative autour du développement durable. Nous voyons bien qu’ils débordent d’imagination pour mobiliser les enfants, pour les accompagner sur tout un tas de thématiques. Ils ont besoin de moyens pour fonctionner, cela me paraît être une évidence.»
Mme COUTURIER : « Je ne sais pas si vous vous en souvenez, nous avons connu le collège de Bassens avec une carte des langues extrêmement restreinte, c’est-à-dire deux langues56
vivantes, « le minimum syndical si je peux dire ». Nous avons la chance que le chinois mandarin puisse être enseigné à Bassens, mais sachez qu’il n’est pas financé. C’est-à-dire que nous avons une enseignante qui fait du bénévolat cette année sur certaines heures, ce qui est absolument inadmissible. Cet enseignement du chinois mandarin est, actuellement, en danger, ce qui veut dire que ce qui nous attend c’est de revenir à un enseignement minimum des langues. Je me souviens de cette époque où, pour faire du chinois mandarin, il fallait aller sur la rive gauche. Encore une fois, je trouve que nos communes de la rive droite sont traitées avec beaucoup de mépris.
Je voulais aussi souligner que nous avons une Segpa, et que les Segpa sont en général en danger. Déjà sur celle de Bassens, des heures d’ateliers ont été supprimées, c’est déjà le cas depuis au moins cette année, et cela va perdurer. Vous avez souligné M le Maire, la nécessité d’offrir à nos enfants sur Bassens une formation professionnalisante, et de s’adapter à leur niveau. Nous avons cette chance d’avoir la Segpa : essayons aussi de la soutenir ! »
M.RUBIO : « Absolument ! »
Mme FARCY demande comment expliquer la baisse de la Dotation Globale Horaire (DGH). Est-ce en rapport avec la suppression ? Est-ce que c’est proportionnel avec le nombre de places ?
Mme COUTURIER : «C’est toujours pareil ! C’est une concurrence dans l’Education Nationale entre établissements. C’est toujours un moyen constant, donc nous sommes dans une dynamique de recherches d’économies, et le collège de Bassens en fait les frais, mais j’imagine qu’il n’est pas le seul.»
M.JEANNETEAU : « Nous ne pouvons que soutenir la délibération, mais elle manque effective- ment cruellement de chiffres. Techniquement, effectivement, c’est un algorithme qui attribue la DGH par rapport au nombre d’enfants. Donc, si le nombre d’enfants diminue, à ce moment-là, mathématiquement l’Education Nationale diminue la DGH et donc le nombre d’enseignants, et ils ferment des classes. Ma question est là. Il y a deux solutions. Soit effectivement, nous avons une réduction du nombre d’enfants alors, est-ce que c’est de manière régulière, équitable, et où vont ces enfants ? Dans ces cas-là, parce que nous avons plus de constructions, ils vont dans le privé ou ils vont ailleurs ? C’est une question que l’on peut effectivement poser. Ou alors, autre cas de figure : effectivement c’est un moyen et un nombre d’enfants constants et, à ce moment-là, les ratios sont plus sévères, et du coup cela a un impact à la marge sur certains établissements scolaires, dont le nôtre.
Ce qui me manque effectivement sur cette délibération, c’est le nombre de chiffres, parce qu’en fonction, ce n’est pas du tout la même chose. C’est-à-dire que si c’est un choix délibéré de l’administration de rendre plus sévère les ratios, effectivement c’est normal que les syndicats, les enseignants, les parents d’élèves se positionnent sévèrement.
En revanche, si c’est une réduction du nombre d’enfants, même à la marge, cela à de l’impact. Et donc ma question est : qu’est-ce que l’on fait pour enrayer ce phénomène ? Ce n’est pas du tout la même chose.»
M.RUBIO : « Nous pouvons rentrer dans une bagarre de chiffres et tenter de justifier. Mais moi, ce que je sais c’est qu’on nous explique : qu’il faut travailler sur des effectifs plus réduits dans les classes. Qu’il faut travailler sur les conditions d’enseignement pour les enseignants, faire en sorte d’apaiser le climat. Ce n’est pas en entassant plus d’élèves dans les classes que l’on va résoudre le problème. Quand bien même, de manière très ponctuelle, il pourrait y avoir un peu moins d’inscriptions, je pense que tout cela c’est de la courte vue. Mais qu’est ce qui se passe à l’arrivée ? C’est que, Martine COUTURIER nous l’a dit, il y a moins d’options, moins de possibilités, moins d’offres offertes à nos collégiens. Et, ensuite c’est la stratégie de l’évitement, et donc du coup nous sommes dans un cercle qui est loin d’être vertueux sur le sujet.»57
M.JEANNETEAU : « Je ne dis pas l’inverse. Je dis juste qu’en fonction de la cause, la question se reposera l’année prochaine, l’année d’après et encore l’année d’après. C’est pour cela que je dis qu’il faut absolument que l’on aborde le sujet pour que l’on y trouve des solutions. On peut faire des motions tous les ans, on est très contents mais c’est tout. Cela n’apporte pas malheureusement de résultats.»
M RUBIO : « Nous ne sommes pas contents, pas contents du tout ! »
M.JEANNETEAU : « Pour moi, la question c’est : quelle cause, pour quelles actions correctrices ? C’est ça ma question. Effectivement, passer de 24 à 21 enfants par classe, oui clairement cela à de l’impact, en tout cas sur la DGH, sur l’établissement scolaire, sur les moyens, sur l’éducation… sur tout ! »
M.RUBIO propose de passer aux votes pour cette motion.
Adoption à l’unanimité.
M.RUBIO : « Je remercie les Conseillers de leur présence ce soir à la table du Conseil, ainsi que notre public fidèle d’être resté jusqu’au bout. Très belle soirée à toutes et à tous.»58
Point 01 - Nomination du secrétaire de séance ____________________________________________________ 7 Point 02 - Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 07 décembre 2021 _______________________ 7
Point 03 - Installation d'un nouveau conseiller municipal ___________________________________________ 7
Point 04 - Modification des commissions suite à installation d'un nouveau conseiller municipal___________ 8
Point 05 - Solidarité avec la population ukrainienne _______________________________________________ 11
Point 06 - Budget principal 2022 - Adoption du compte de gestion 2021 du Trésorier ___________________ 11
Point 07 - Budget principal 2022 - Adoption du Compte Administratif 2021 ____________________________ 12
Point 08 - Budget principal 2022 - Affectation du résultat 2021 ______________________________________ 14
Point 09 - Budget principal 2022 - Vote du Budget 2022____________________________________________ 14
Point 10 - Budget principal 2022 - Vote des taux __________________________________________________ 21
Point 11 - Budget Service Public local à caractère Industriel et Commercial des pompes funèbres 2022 - Adoption du compte de gestion 2021 du Trésorier ________________________________________________ 23
Point 12 - Budget Service Public local à caractère Industriel et Commercial des pompes funèbres 2022 - Adoption du compte administratif 2021 _________________________________________________________ 23
Point 13 - Budget Service Public local à caractère Industriel et Commercial des pompes funèbres 2022 - Reprise des résultats 2021 ___________________________________________________________________ 24
Point 14- Budget Service Public local à caractère Industriel et Commercial des pompes funèbres 2022 - Vote du Budget _____________________________________________________________________________ 24
Point 15 - Autorisation de programme et crédits de paiement : Création de l’espace Michel SERRES - Actualisation 6 _____________________________________________________________________________ 25
Point 16 - Autorisation de programme et crédits de paiement- Restructuration et extension des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin - Actualisation 6 ____________________________________________________ 26
Point 17 - Avenant à la convention d'objectifs & moyens avec le CMOB ______________________________ 28
Point 18 - Avenant à la convention d'objectifs & moyens avec le COS ________________________________ 28
Point 19 - Avenant à la convention d'objectifs & moyens avec l'Ecole de musique de Bassens ___________ 28
Point 20 - Demande de subvention à la DSDEN33 pour achat de capteurs CO2 ________________________ 28
Point 21- Approbation & autorisation signature Protocole d’accord PLIE des Hauts de Garonne 2022-2027 _ 29
Point 22 - Tarification des objets publicitaires ___________________________________________________ 31
Point 23 - Avenant financier n°1 - convention de co-maitrise d’ouvrage réalisation des espaces publics et voiries - mandat de travaux du Renouvellement Urbain du quartier de l’Avenir ________________________ 31
Point 24 - Adoption du Règlement Intérieur de l’Espace Michel SERRES _____________________________ 32
Point 25- Soutien « coup de pouce » - financement BAFA 2022 ____________________________________ 33
Point 26 - Soutien aux associations dans le cadre du dispositif « Chèque jeunes asso » ________________ 33
Point 27 - Liste des emplois et conditions d’occupation des logements de fonction ____________________ 34
Point 28 - Indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité __________ 35
Point 29 - Création d’un Comité Social Territorial commun entre collectivité et CCAS, __________________ 36
Point 30 - Débat sur Protection Sociale Complémentaire au bénéfice des agents de la ville _ ____________ 37
Point 31 - Ressources humaines - personnel - Modification du tableau des effectifs ____________________ 42
Point 32 - Instauration d’une gratification aux étudiants de l’enseignement supérieur __________________ 45
Point 33 - Cirques - Dossier demande d’autorisation d’installation - Règlement intérieur - Tarification _____ 4859
Point 34 - Informations sur les marchés signés et les décisions prises dans le cadre de la délégation permanente du Maire ________________________________________________________________________ 49
Point 35 - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales _____________________________________________________________________ 53
Point 36 - Motion proposée par le groupe Bien Vivre Ensemble à Bassens ____________________________ 54