Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR+CM+08+07+2021+V1?t=1739527381
Compte-Rendu - CR+CM+08+07+2021+V1?t=1774606787
Compte-Rendu - CR+CM+08+07+2021+V1?t=1747748399
Compte-Rendu - CR+CM+08+07+2021+V1?t=1743521121
Compte-Rendu - CR+CM+08+07+2021+V1?t=1716533313
Compte-Rendu - CR+CM+08+07+2021+V1?t=1737112538
Compte-Rendu - CR+CM+28+09+2021+V1?t=1777551873
Compte-Rendu - CR+CM+02+02+2021+V1?t=1777551873
Compte-Rendu - CR+CM+01+06+2021+V1?t=1777551873
Compte-Rendu - CR+CM+09+11+2021+V1?t=1777551873
Compte-Rendu - CR+CM+08+07+2021+
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune d'Accons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+08+07+2021+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 JULLET 2021
Le Conseil Municipal :
1 ▪ APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 1er juin 2021.
2 ▪ PREND CONNAISSANCE des orientations du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) qui est un projet de territoire et un document d’urbanisme juridique structurant, pour les 3 communautés de communes réunies : Val’Eyrieux, le Pays de Lamastre et la Communauté de communes de Privas. Il s’agit d’un document qui s’attache à organiser et à décider de l’avenir du territoire Centre Ardèche dans les domaines de l’économie, du tourisme, des déplacements et de l’habitat pour la période 2020/2040.
Le Conseil Municipal est favorable aux aspects portés par ce projet de développement en particulier en matière de tourisme. Par contre, il est absolument contre les prescriptions qui y figurent concernant l’urbanisme et qui conduiraient, si elles étaient adoptées en l’état en 2022, à prédéterminer le caractère constructible ou non de certaines zones ou parcelles de la commune. Un courrier faisant part du désaccord du Conseil Municipal sur ce point sera adressé à Monsieur le Président du SCOT et Monsieur le Président de Val’Eyrieux.
3 ▪ PREND CONNAISSANCE de l’avancée des différents travaux :
- Les travaux d’étanchéité à l’église viennent de se terminer.
- L’aménagement de la traversée de Brolles débutera le 15 juillet 2021 pour se terminer le 6 août 2021 (sauf événement météorologique majeur). Les panneaux de signalisation seront posés début septembre 2021. Un 3ème passage piéton sera matérialisé en face de la RD 282.
Prochaine réunion : Mardi 28 septembre 2021 à 20 heures en Mairie