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Compte-Rendu - CR+CM+02+02+2021+
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Accons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+02+02+2021+)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 FEVRIER 2021
Le Conseil Municipal :
1 ▪ APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2020.
2 ▪ VALIDE la 3ème version de l’aménagement de la traversée
d’agglomération à Brolles. Les projets adoptés lors des précédentes séances
du Conseil Municipal n’ont pas obtenu l’agrément de la Direction des
Routes du Département car la première version n’était pas suffisamment
aboutie et la seconde intégrait un cheminement piéton qui ne pouvait pas,
sur toute la longueur (650 mètres), respecter la largeur minimale de 70 cms.
Un ralentisseur sera installé à chaque entrée d’agglomération au niveau des
abris bus, un garde-corps sera installé à la sortie Ouest afin de parer au risque
de chute dans le talus surplombant la rivière. Autour de ces ralentisseurs, un
trottoir sera construit et un aménagement sera réalisé afin de mieux
matérialiser les entrées d’agglomération.
Le coût de ces travaux est de 80 055 € ht (96 066 € ttc).
Les subventions suivantes sont sollicitées :
Au Département de l’Ardèche dans le cadre de Pass Territoires : 50% du
coût ht, à la Région AURA : 20 % du coût ht et à l’Etat dans le cadre de la
DSIL : 10% du coût ht.
Les 20% restants seront financés par la commune. 3 ▪ DECIDE, par vote à bulletin secret et à la majorité, de mettre en vente
l’immeuble de l’ancienne école fermée depuis 2011 et pour lequel aucun
projet satisfaisant n’a pu voir le jour au cours du mandat précédent. Le prix
de vente est de 150 000 €. La recette sera investie dans une réalisation plus
fonctionnelle.
Avant la vente, la statue « Le gardien de pierre » qui avait été érigée par les
enfants fréquentant l’école dans les années 2000 sera installée dans un autre
terrain appartenant à la commune.
3 ▪ ATTRIBUE à l’école privée élémentaire Saint Régis du Cheylard une
subvention de 200 € pour les frais de scolarité d’un enfant de la commune.
4 ▪ PREND CONNAISSANCE des chiffres du recensement 2020 :
- Population municipale : 379
- Population comptée à part (étudiants majeurs de plus de 25 ans qui
résident dans une autre commune pour leurs études) : 12
Soit un total de 391 personnes.
Il est donc constaté une baisse de 3,45 % par rapport au recensement de
2015 qui dénombrait une population municipale de 380 et une population
comptée à part de 25, soit un total de 405 personnes.
5 ▪ AUTORISE Madame le Maire à prolonger pour 6 ans la convention avec
le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche pour la valorisation des
certificats d’énergie.
Prochaine réunion : Jeudi 1er avril 2021 à 18 heures en Mairie