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Procès Verbal - PV du 20 03 2023
Procès Verbal - PV 09 04 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pujols-sur-Ciron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 04 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
9/04/2024
=
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et le neuf
Avril
à dix-neuf heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Pujols
sur
Ciron,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, à la mairie,
sous
la présence
de M.
Dominique
CLAVIER,
maire.
Présents
: CLAVIER
Dominique,
Maire
Mesdames
Séverine
Kircher,
Cécile
Larousse,
Marie-France
Melin,
Delphine
Poirot,
Sophie
Thibault-Marrocq,
Emmanuelle
Viroulet-L’Hôte
Messieurs
Mothes
Didier,
Johan
Pereira,
Landry
Richez,
Stéphane
Soulard,
Jean
Thuault
Absent
et Absente
excusé(s)
: Madame
Florence
GERVASONI
- Pouvoir
à Madame
Kircher,
David
Thuilliez
Absent
: Monsieur
Aurélien
Darmagnac,
Monsieur
Mothes
Didier
a été
nommé
secrétaire.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
19
h 30
le quorum
étant
atteint.
Ordre
du jour :
1
|
Approbation
du
dernier
Procès-Verbal
—
19/03/2024
2
Approbation
du
Budget
Primitif 2024
3
FDAEC
2024
4 5
Incorporation1d’un
bien
sans
maître
dans
le domaine
communal
Demande
de
subventions
pour
la création d’un
Aménagement
de
cheminement
doux
et de
sécurisation
sur
la route
RD
114
Délibération
sur
les
Indemnités
de
fonction
7
Question
Diverses
DECISION
DU
MAIRE
:
Il n’y
a pas
de
décision
du
maire
depuis
le conseil
du
19
Mars
2024
1-OBJET
:
CONSEIL
MUNICIPAL
—
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
19
MARS
2024
Monsieur
le
maire
soumet
à
l’assemblée
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
19
Mars
2024. Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
est
adopté
à l'unanimité
par
les
membres
présents.
VOTE
: UNANIMITE
2
OBJET
: APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Le
maire
expose
au
Conseil,
les
données
principales
du
Budget
à savoir
:
-
Les
recettes
de
fonctionnement
s’élèvent
à 586
424.04
constituées
essentiellement
des
produits
de fiscalité
locale
(taxe
foncière)
pour
339
209€
et de
dotations
de
l’Etat pour
147
974€.
A
ce
sujet il faut constater
que
la commune
n’est plus
éligible
à la dotation
de
solidarité
rurale
cible,
qui
est
attribuée
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants
disposant
d’un
potentiel
financier
par habitant
inférieur
au double
potentiel
financier
par habitant
moyen
de
leur
strate
démographique.
L’année
dernière
nous
avions
reçu
à
ce
titre
15
475€,
et il y a deux
ans
30
950
€.
-
Au
niveau
des
dépenses
de
fonctionnement
les
principales
sont
:
o
Les
frais
de
personnels
s’élèvent
à 214
400
€
o
Notre
contribution
au
budget
du
SIRP
à
165
448.12
o
Les
fluides
(eau,
gaz,
électricité,
carburant)
pour
39
000
€
o
Service
d’incendie
pour
15
600€
Compte
tenu
du
résultat
reporté
de
604
181.55
le
montant
total
de
notre
ressource
est
de
1 184
605.59.
Le
montant
total
des
investissements
s’élève
à
299
744.18
€
dont
125
000
pour
des
travaux
d'aménagement
de
sécurité
routière
sur
la
route
du
Tursan
et
23
400
€
pour
des
travaux
d’entretien
sur
le groupe
scolaire
(remise
en
peinture
du
bardage
bois).
Nous
réglerons
également
sur
ce
budget
les
travaux
réalisés
en
2023
sur
l'éclairage
public
pour
123
844.18€.
Il
convient
d’ajouter
le
remboursement
du
dernier
emprunt
que
nous
avons
et
qui
s’élève
à
15
095€.
TI est à noter
qu’en
2027
l’endettement
de
la commune
sera à 0, si nous
n’engagerons
pas
d’emprunt
à cette
date.
Au
niveau
des
recettes
d’investissement
les
subventions
perçus
s'élèvent
à 76
084.42.
IL est
à
noter
que
le
Fond
départemental
d’aide
à l’équipement
des
communes,
a été
divisé
par
deux
par
rapport
à N-1,
compte
tenu
des
difficultés
financières
du
Département.
La
somme
de
6223
euros
nous
a été
attribuée.
Nous
avons
fait
des
demandes
de
subventions
auprès
de
l’Etat
(dotation
à
l’équipement
des
territoires
ruraux)
et du
département
pour
Les
travaux
de
sécurité
routière.
N’ayant
pas
à date
de notification
d’attribution
aucun
montant
n’a
été porté
au budget.
Après
explication
des
différents
chapitres
de
la
section
fonctionnement
et
des
différents
programmes
de
la
section
d’investissement,
le
Conseil
Municipal
vote
l’adoption
du
budget
2024.
Le
budget
2024
se résume
ainsi
:
Section
Fonctionnement
:
1
184
605.59
euros
Section
Investissement
!
588
314.13euros
VOTE:
UNANIMITE 3-
FONDS
DEPARTEMENTAL
D'AIDE
À
L'ÉQUIPEMENT
DES
COMMUNES
(EDAEC)
2024
Monsieur
le maire
fait part
à ses collègues
des
modalités
d’attribution
de Fonds
Départemental
d'Aide
à l’Equipement
des
Communes
(FDAEC)
votées
par
le Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
vote
du
Budget
2024.
La
somme
qui
nous
est
attribuée
est
de
6
223
euros.
Nous
devons
informer
le
Conseil
Départemental
sur
quelle
opération
nous
affectons
cette
somme.
Monsieur
le Maire,
le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
:
- de réaliser
en
2024,
l’opérations
suivante
:
Réfection
en
décapage
et
lasure
du
bardage
du
bâtiment
des
écoles
d’un
montant
HT
de
{Soit
16
383.06
TTC)
13
652.55
- de demander
une
aide
financière
au Conseil
départemental :
- FDAEC
6 223
.00
-d’assurer
le financement
de
la façon
suivante :
°
_Autofinancement
(égal
ou
supérieur
à 20%
du
coût
H.T.
de
l’opération)
7429.55
+
FDAEC
6 223.00
VOTE
: UNANIMITE
4- INTEGRATION D'UN BIEN DANS LE DOMAINE
COMMUNAL
Le
maire
précise
que
seules
les
communes
sont
habilitées
à lancer
une
procédure
de
biens
sans
maître.
Le
bâti
incriminé
est en
ruine
et fait
l’objet
d’un
contentieux
avec
un
des
propriétaires
riverains
pour
un
défaut
d’entretien.
L’autre
propriétaire
riverain
souhaite
l’acquérir.
En
conséquence
ce
dispositif devrait
permettre
de
régulariser
la situation.
Vu
les
articles
L.
1123-1
2°,
L.
1123-3
et L.
2222-20
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
publiques
;
Vu
l'avis
de
la commission
communale
des
impôts
directs
en
date
du
29
Novembre
2024
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
présomption
des
biens
vacants
et
sans
maître
en
date
du
6
Janvier
2073 ; Vu
les
formalités
de
publicité
de
arrêté
municipal
susvisées.
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
:
Le
bien
cadastré
B
1467
au
sis 22
route
de
St Robert
au
lieudit
Mareuil
d’une
superficie
de
70
nm?
, na
pas
de
propriétaire
connu
à
ce jour
et
les
taxes
foncières
y
afférentes
n’ont
pas
été
acquittées
depuis
plus
de
trois ans
ou
ont été acquittées
par un
tiers (à préciser
selon
la situation
du
bien
en
cause).
Cette
situation
a été
constatée
par
arrêté
en
date
du
6
Janvier
2023,
lequel
a fait
l’objet
d’un
affichage
en
mairie,
d’une
publication
dans
la presse
et d’une
notification
à Monsieur
le Préfet
(et d’une
notification,
le cas
échéant,
au
derniers
domicile
et résidence
connus
du
propriétaire
et/ou
à l’habitant
ou
l’exploitant
ainsi
qu'au
tiers
qui
a acquitté
les
taxes
foncières). Un
délai
de
6
mois
s’est
écoulé
depuis
l’accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
précitées
sans
qu'aucune
personne
ne
se
manifeste
pour
revendiquer
sa
qualité
de
propriétaire. Dans
ces
conditions,
eu
égard
à
l’intérêt
que
présente
cette
parcelle
pour
la
commune
(à
développer)
et
à
son
statut
d'immeuble
présumé
sans
maître,
le
Maire
propose
au
conseil
municipal,
conformément
à
l’article
L.1123-3
du
CGPPP,
de
l’incorporer
dans
le
domaine
communal. Après
délibération,
le conseil
municipal
DECIDE
:
— d’incorporer
la parcelle
cadastrée,
B
1467
au
sis
22
route
de
St Robert,
d’une
superficie
de
70m?.
dans
le domaine
privé
de
la commune.
— d'évaluer
le bien
ci-dessus
désigné
à
1500
€.
—
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
prendre
tous
les
actes
et
de
réaliser
les
formalités
nécessaires
à l’incorporation
de
ce
bien
dans
le domaine
communal.
VOTE
: UNANIMITE
5-
OBJET
: Annule
et remplace
la délibération
du
19/03/2024
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LA
CREATION
D'UN
AMENAGEMENT
DE
CHEMINEMENT
DOUX
ET DE
SECURISATION
SUR
LA
ROUTE
RD
114
:
Monsieur
le maire
expose
au
conseil
municipal
que
Les projets
d’aménagement
routier
ont
été
estimés
à
112
860€
TTC
par
le cabinet
d'étude.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
de
subventions
du
département
concernant
la
sécurisation
de
l’entrée
d'agglomération
et
la
création
d’un
cheminement
piéton
sur
la
RD
114
- ayant
pour
objet
d’améliorer
la sécurité
routière
et piétonne.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- de
réaliser
cette
opération
pour
une
enveloppe
H.T.
94
050
€ soit
112
860
€ T.T.C.
- d’adopter
le plan
de
financement
suivant :
- subvention
du Département
concernant
l’ Aménagement
de
sécurité
6 743€
- subvention
du
Département
concernant
les travaux
de
bordures
et caniveaux
24
753€
-DETR
28
215€
-Autofinancement
(sur
le HT.)
34
339€
- de
mandater
le Maire
pour
obtenir
les
subventions
déclinées
ci-dessus.
VOTE
: UNANIMITE
6- DELIBERATION
FIXANT
LES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ADJOINTS
L# 6-
DELIBERATION
FIXANT
LES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ADJOINTS
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
s’agit
d’une
régularisation
administrative.
La
Délibération
prise
en
début
de
mandat
doit
être
actualisée.
En
tout
état de
cause,
cette
délibération
n’entraine
aucune
charge
financière
supplémentaire.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
Adjoints,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Considérant
que
les
articles
L.2123-23
et
L.2123-24
du
CGCT
fixent
des
taux
maxima
pour
les
indemnités
votées
par
les
conseils
municipaux
pour
le maire
et les
adjoints,
Considérant
que
le
montant
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et des
adjoints,
Considérant
que
la commune
de
Pujols
sur
Ciron
compte
900
habitants
Décide, Article
1
:
- L’indemnité
de
fonction
du
ler
adjoint
est
égale
à
10.7
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
;
- L’indemnité
de
fonction
du
2ème
adjoint
est
égale
à
10.7
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
;
Article
2
: Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
de
l’indice.
Article
3
: Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
VOTE
: UNANIMITE
En
vertu
de
l’article
L.2123-20
-1
du
CGCT
(dernier
alinéa)
«
foute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de fonctions
d'un
ou plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
».
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
(Article
L.2123-20-1-
I:
« Toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l’exception
du
maire,
est
accompagnée
d’un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
»
Arrondissement
: LANGON
Collectivité
de
: Pujols
sur
Ciron
Population
totale
: 900
F- Indemnités
du
maire
:
Nom
et
prénom
du
|%
de
l’indemnité
(allouée
en |
Total
brut
mensuel
en
€uros
bénéficiaire
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique)
Dominique
CLAVIER
40.3
1656.54
Indemnités
des
adjoints
:
Nom
et
prénom
des |
%
de
l’indemnité
(allouée
en |
Total
brut
mensuel
en
Euros
bénéficiaires
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
1 )
1 er adjoint
: Didier
Mothes
10.7
439.83
2e
adjoint
: Jean
Thuault
10.7
439.83
7-QUESTIONS
DIVERSES
:
Le
maire
fait un point
sur
le PLUi.
Nous
devrions
bientôt
connaître
l’enveloppe
qui
sera
attribué.
En
effet,
l’appréciation
globale
se fait
au
niveau
de
la communauté
de
communes
qui
doit
fixer
des
droits
à construire
inférieur
à 50%,
à ceux
attribué
les
dernières
années.
Cette
directive,
découle
du
cadre
de
la loi
qui
fixe
des
objectifs
de
réductions
de
consommation
des
sols
(Zéro
Artificialisation
Nette).
Dans
le cadre
normal
des
procédures
de
l’éducation
national
le
SIRP
a fait
l’objet
d’une
évaluation,
comme
d’autres
écoles
du
secteur.
Le
rapport
nous
sera
transmis.
Le
Maire
informe
le conseil
qu’il
a adressé
une
mise
en
demeure
de
remise
en
conformité
suite
à une
procédure
pour
logement
insalubre.
Nous
avons
été
informés
du
report
d’audience
au
3 Mai,
pour
l'affaire
Gamaury.
Le
maire
contactera
notre
avocat
pour
obtenir
davantage
de
renseignements.
Suite
à la
démission
de
la Présidente
du
Comité
des
fêtes
en
début
de
semaine,
Monsieur
Mothes
informe
le conseil
du
suivi
qu’il
fera
de
ce
dossier.
Le
maire
rappelle
deux
dates
importantes
:
-
Le
samedi
20
Avril
à
10H
réunion
de
quartier
chez
Mr
Guerrero
-
Le
dimanche
9 Juin
: élections
européennes.
Une
grille
du
bureau
de
vote
sera
communiquée
aux
conseiller(e)s
La
séance
est levée
à 20h50.