Procès Verbal - pv 24 04 09

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Procès Verbal - pv 24 04 09 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Loupiac-de-la-Réole. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 24 04 09)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 9 AVRIL 2024

Absente : Clara BIELLMAN - Excusée : Sandrine DZIURA - Secrétaire : Bernard PLAT

Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 Mars 2024 : après lecture, ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité sans modification.

Association mam créa’bulles : Emmanuel GIL présente un courrier envoyé par cette structure, sollicitant la création d’un espace de jeux ainsi que l’aide de la commune pour l’entretien de leur jardin. Après précisions sur l’objet de cette association qui sert de cadre professionnel à des as- sistantes maternelles, il ressort du débat que :

- la création d’un « espace jeunes » est déjà en réflexion au sein du conseil, mais que cette éventuelle aire de jeux serait plutôt destinée à un public de 8-15 ans. - l’association étant constituée pour porter le fonctionnement d’une activité professionnelle, et ses membres exerçant dans un lieu privé, il n’apparaît pas cohérent que la collectivité parti- cipe à l’entretien de son espace de jardin.

Salle des fêtes : Afin de limiter les nuisances sonores lors des manifestations lorsque les portes sont ouvertes, est évoquée la solution d’installer un appareil mesurant et affichant les décibels. Un devis sera demandé.

Fonds de solidarité CdC : cette subvention, d’un montant maximum de 10 000 €, étant destinée au financement à hauteur de 50% d’un investissement en matériel ou en travaux, le conseil décide de solliciter cette aide et de l’affecter au remplacement des matériels suivants :

Machine à laver le sol de la salle communale : le conseil valide le devis de la société HELA, pour l’achat d’une auto-laveuse sur batterie au prix de 3 684,00 € ht. Un contrat de maintenance préventive annuelle de 326,00€ ht est proposé à partir de la deuxième année.

Matériel atelier communal : suite à la proposition des Etablissements MEYRAN, le conseil va- lide l’achat pour un montant total de 19 391,92 € ht, soit 23 270,31 € ttc : - d’un tracteur KIOTI, garanti 5 ans, équipé de 4 roues motrices, de prises de force centrale et arrière, de roues «gazon», et d’un plateau de coupe de 152 cm, au prix ht de 18 090 € ht. - d’une débroussailleuse au prix de 849,29 € ht.

- d’une tronçonneuse au prix de 453,62 € ht.

Est également validée la reprise des anciens matériels pour un total de 3 770,31 ttc

Présentation et vote des taxes locales et du budget 2024 : Michel LATRILLE présente l’en- semble de ces documents budgétaires.

Taxes locales : les bases de Foncier Bâti sont en évolution de 5,46% par rapport à 2023, dont 3,9% de revalorisation au titre de l’inflation, et 1,46% de croissance interne (bâti communal et communautaire). A taux constants, les prévisions de recettes fiscales s’établissent à : - Foncier Bâti 131 506 € - Taux actuel : 35,96

- Foncier Non Bâti 11 668 € - Taux actuel : 57,48

- Taxe Habitation 4 774 € - Taux actuel 10,68. Cette taxe concerne les résidences secon- daires et les logements vacants)

Budget Annexe Multiple Rural : Fonctionnement Dépenses / Recettes : 31 816,52 €. Investissement : 500,00 € (provision caution loyer).

Budget Principal : Fonctionnement : 442 228,33 €

Dépenses Recettes

Charges à caractère Général 78 207,11 . Produits des services 14 400,00 Charges de Personnel 101 230,00 Impôts et Taxes 189 144,00 Charges de Gestion courante 144 757,69 Dotations-Participations 132 774,00 Charges Financières 3 798,21 Produit Gestion courante 12 050,00 Dotations aux Provisions 25 771,47 Produits Financiers 300,00 Virement à l’Investissement 88 463,85 Report Excédent antérieur 93 560,33Investissement : 235 562,29 €

Dépenses Recettes Déficit N-1 46 910,93 Excédent Capitalisé 105 601,89 Restes à réaliser N-1 71 652,51 FCTVA 11 000,00 Emprunts 31 877,36 Fonds CdC 10 000,00 Taxe Aménagement CdC 12 059,04 FDAEC 7 535,00 Opérations Travaux et Matériel 71 812,45 Reste à réaliser N-1 12 961,55 Cautions logements 1 250,00 Virement Fonctionnement 88 463,85

A l’unanimité, le conseil :

- adopte les deux budgets prévisionnels et valide la possibilité de fongibilité à hauteur de 7,5% des chapitres de dépenses de fonctionnement, à l’exception des dépenses de Personnel. Cette option est ouverte par le nouveau référentiel comptable M57.

- décide, au vu des besoins de recettes, de reconduire à l’identique les taux des taxes locales.

Renouvellement de transfert de compétence éclairage public, le maire rappelle que la main- tenance de l’éclairage public a été confiée au SDEEG en 2015. La convention avait été conclue pour une durée de 9 ans et arrive à échéance en juillet 2024. Après avoir pris connaissance de la proposition de renouvellement, le conseil valide la reconduction de cette prestation et autorise le maire à signer la nouvelle convention.

Logement du presbytère : la mairie a reçu plusieurs demandes de location. Une seule répond aux critères précédemment validés pour l’attribution de ce logement. La personne retenue sera contactée très rapidement en vue d’une entrée dans les lieux à compter du 15 Avril.

Questions/Informations Diverses :

Adressage : 140 personnes étaient présentes à la réunion de remise des plaques. Les perma- nences aux jours d’ouverture de mairie permettront aux habitants qui n’ont pu être présents à cette réunion, de récupérer leur plaque et document d’adressage.

Mobilier salle des fêtes : la distribution de l’ancien mobilier a commencé pour les personnes qui s’étaient positionnées.

La séance est levée à 22h36.