Arrêté - AP 129 av Puvis de Chavannes

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Arrêté - AP 129 av Puvis de Chavannes Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 129 av Puvis de Chavannes)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - £ 32% - OBJET : AVENUE PUVIS DE CHAVANNES - NEUTRALISATION DE CIRCULATION - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - MUTATION D’UN TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE - SOCIETE EGA POUR LE COMPTE D’ENEDIS — DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB /NL - AP 129

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société EGA en date du 1 1/02/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société EGA sise 15 rue des Frères Lumière 93330 Neuilly-sur-Marne doit procéder à la mutation d’un transformateur électrique au 48 avenue Puvis de

Chavannes,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : Le MARDI 01 AVRIL 2025 de 08 H 30 à 17 H 00, la société EGA est

autorisée à NEUTRALISER la circulation des véhicules sauf pour les riverains, les services municipaux, les services de secours et d’incendie :

> AVENUE PUVIS DE CHAVANNES : au droit du n°48.

-Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants,

- La circulation sera gérée par le biais d’hommes trafics.

e Les véhicules en provenance de la rue des Lilas d’Espagne en direction de l’avenue Puvis

de Chavannes Est, seront déviés par l’avenue Puvis de Chavannes Ouest, la rue des

Etudiants, l’avenue Léonard de Vinci puis l’avenue de l’Arche.

ARTICLE 2 : Le MARDI 01 AVRIL 2025 de 08 H 30 à 17 H 00, le stationnement sera

INTERDIT et déclaré gênant excepté aux véhicules de la société EGA :

> AVENUE PUVIS DE CHAVANNES : au droit et au vis-à-vis du n°48 sur 11

emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

du chantier, seront effectuées par la société ENEDIS. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l'enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être

assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum pendant la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents et des dommages pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique.

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VNYNNYNYNNNYNNNN

Fait à Courbevoie, 2 6 FEV. 2025

ention de la délinquance

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Q 6 FEV, 2075

Arrêté notifié le 2 6 FEV, 2095

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)