Arrêté - AP 508 Avenue Puvis de Chavannes

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Arrêté - AP 508 Avenue Puvis de Chavannes Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 508 Avenue Puvis de Chavannes)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - cg ] 6 - OBJET : AVENUE PUVIS DE CHAVANNES - RESTRICTION DE CIRCULATION PIETONNE - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - CREATION

D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE - SOCIETE SERPOLLET POUR LE COMPTE

D’ENEDIS - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/VB/FB - AP 508

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu lParrêté municipal n°2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à

Monsieur Jason Graindepice,

Vu la demande formulée par courriel de la société SERPOLLET en date du 06 octobre

2026,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité des usagers,

Considérant que la société SERPOLLET, sise TSA 70011 chez SOGELINK 69134

Dardilly cedex, pour le compte d’ENEDIS, doit créer un branchement et un coffret

électriques,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : À compter du LUNDI 26 OCTOBRE 2026 et jusqu’au VENDREDI 20

NOVEMBRE 2026 inclus, la société SERPOLLET est autorisée à NEUTRALISER une

partie du trottoir afin de réaliser une fouille sur trottoir, y compris réfections définitives :

> AVENUE PUVIS DE CHAVANNES: au droit du n°30.

ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant

sauf pour les véhicules de la société SERPOLLET :

> AVENUE PUVIS DE CHAVANNES : au vis-à-vis des n°38-42 sur 02

emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

du chantier, seront effectuées par la société SERPOLLET. Ceux-ci seront de type B6al et

Mé6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par Particle R 417-10 du

code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière,

- Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet

d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l’opération,

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Toute fouille ou tranchée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées, - Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative, LAAAAAAAA!

Fait à Courbevoie, le | 9 CT. 9078

Pour le Maire,

Jason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 1 Ê OCT. au

Arrêté notifié le 19 QC. 207

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir L’autorité compétente d'un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)