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Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Branoux-les-Taillades.
Lien du pdf (Déliberation - 383651?projectId=953)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUIN 2020
Membres Présents : Mesdames BRES Catherine, MOULIERE Gilberte, MALLET Annie, MICHEL Élisabeth, MOURGUES Nadine, NIEL Delphine, REDONDO Alexia et Messieurs, CABANEL Alain, CHARLES David, DONNADILLE Willy, DUIVON Michel, JEAN Christophe, SAINT-LEGER Sébastien, TRIBES Yanick, et VIGNE Michel.
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Michel VIGNE, Maire.
Secrétaire de Séance : M. JEAN Christophe.
DELEGATION GENERALE AU MAIRE
Après l’élection du Maire et l’installation du conseil le 27/05/2020, il convient de
prendre un certain nombre de délibérations pour la bonne marche de cette mandature.
Dans un premier temps et afin de ne pas avoir à convoquer un conseil à chaque fois, le code
général des collectivités autorise le conseil à donner une délégation générale au maire afin
qu’il expédie les affaires courantes.
Certains points font l’objet d’une attention particulière. Ainsi, en matière d’emprunt où il
convient de déterminer un plafond d’emprunt au-dessous duquel le maire peut contracter
seul. Le plafond de 200 000€ a été retenu.
Il convient d’étudier aussi les seuils de marché public en dessus duquel le maire devra
consulter le conseil municipal. Une discussion s’engage et consensus se crée autour de
90 000€.
De même en urbanisme, les élus proposent que le maire puisse préempter seul jusqu’ à un
prix de 20 000€
Les autres points ne suscitent pas de débat : souscription d’assurance, dons et legs,
alignement, ester en justice, adhérer à une association….
La délibération listant les domaines où le maire
pourra agir seul est adoptée à l’unanimité INDEMNITES DU MAIRE DES ADJOINTS ET DU CONSEILLER DÉLEGUÉ
La secrétaire générale explique que les indemnités sont fixées par le biais d’une enveloppe
globale représentant, l’indemnité du maire et de 4 adjoints (nombre fixé selon la strate de la
population).
La loi de proximité a fixé les pourcentages maxi à savoir 51.6% pour le maire et 19.80% pour
les adjoints.
Toutefois, une modulation est possible pour dégager une somme pour les conseillers
délégués ou même à l’ensemble des conseillers municipaux.
Plusieurs projections sont proposées et le maire souhaite limiter ses propres
indemnités. Ainsi les adjoints pourront percevoir une indemnité majorée et on pourra
dégager une rémunération pour le conseiller délégué.
La délibération relative au calcul des indemnités est
adoptée à l’unanimité
FIXATION DU NOMBRES DES COMMISSIONS
Le Maire expose que la précédente mandature avait opté pour 5 commissions, il en
propose 8 afin de créer plus de démocratie au sein du conseil. Chacune des commissions
seront chargées de traiter et trancher les problèmes relatifs à leurs domaines.
Elles seront les suivantes : Finances / Urbanisme et Aménagement du territoire.
Environnement / Travaux et voiries / Ecole. Vie associative et Culture/ CAO / CCAS / Fêtes
Sports et Animations / Communication et Information
Le conseil entérine la création de 8 commissions
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CAO
La secrétaire générale explique que la Commission d’Appel d’Offre a toute son
importance dans l’attribution des marchés. Aussi, la désignation devrait se faire à la
proportionnelle au plus fort reste pour donner une possibilité à l’opposition d’être
représentée.
Après un tour de table, les élus conviennent que ce n’est pas nécessaire
6 élus sont alors nommés (Michel VIGNE, Nadine MOURGUES, Yanick TRIBES, Elisabeth
MICHEL, Michel DUIVON, Willy DONADILLE)
La délibération est adoptée à l’unanimité ELU REFERENT AU SMEG
Le Maire rappelle que ce délégué jouera un rôle primordial car nous sommes
intimement liés au SMEG et à son Président Aimé CAVAILLE. En effet, la commune a eu à
faire plusieurs fois à lui, et le SMEG permet grâce à ses subventions d’enfouir des réseaux sur
la commune à moindre coûts.
M. TRIBES est proposé comme référent
La délibération est adoptée à l’unanimité
ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT DFCI
M. TRIBES s’en chargeait jusqu’alors. Le renouvellement de sa candidature est
proposé par Monsieur le Maire. Le conseil municipal acquiesce.
La délibération est adoptée à l’unanimité
ELU REFERENT AU PARC NATIONAL DES CEVENNES
Le maire propose à Annie MALLET de devenir référente. Cathy BRES sera sa
suppléante.
La délibération est adoptée à l’unanimité
FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS AU CCAS
Le Maire rappelle que le CCAS est un comité chargé de trancher le volet social des
affaires de la ville et s’occupe également des festivités de nos ainés. Il est régi par un Conseil
d’administration composé d’élus et de civils. Ils s’autofinancent grâce à une subvention du
budget municipal.
Le maire est élu de plein droit. Monsieur VIGNE propose alors Elisabeth MICHEL
comme vice-présidente en précisant qu’une élection aura lieu lors d’un conseil
d’administration du CCAS.
Catherine BRES, Gilberte MOULIERE, Nadine MOURGUES, Michel DUIVON sont proposés au
vote pour composer le cortège d’élus.
Monsieur le Maire souhaite demander à Maryse ROUVIERE, Bernard NIEL, Alain LEFEBVRE,
et à Mmes DELENNE CHANEAC ET TOSCHI déjà présentes lors de l’ancienne mandature de
compléter le cortège des civils. La délibération est adoptée à l’unanimité
CORRESPONDANT DEFENSE
Monsieur le Maire précise qu’il est utile de nommer un correspondant défense,
chargé de déclencher les procédures en période de crise. Il propose la nomination de David
CHARLES
La délibération est adoptée à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
-La secrétaire générale profite des questions diverses pour remettre aux élus
quelques documents qui serviront au vote du budget. Elle précise qu’avec le COVID les
conseils municipaux ont jusqu’au 31/07/2020 pour voter leur budget et les 3 taxes.
A ce titre, elle remet et explique les restes à réaliser et leur reprise dans le BP, elle donne un
bref compte rendu du CA 2019 et propose un projet de délibération future pour affecter le
résultat ainsi qu’un tableur Excell qui explique les grandes lignes de ce qui sera soumis au
vote au prochain conseil. Une discussion s’engage. Bien que non soumis, au débat
d’orientation budgétaire préalable, ces explications font office de DOB.
-Le maire expose qu’il conviendra d’acquérir une parcelle de terrain à CROS VIEIL en
vue d’établir les containers ordures.
-Concernant la rencontre avec Monsieur CROUZET du Mas de Peyret, Monsieur le
Maire expose que finalement ce chemin relève bien de la voirie et qu’il conviendra d’y
réaliser quelques opérations d’entretien.
-Catherine BRES élue aux affaires scolaires prévient qu’il faudra faire l’achat de 2
machines à laver car les protocoles COVID obligent à nettoyer les serpillères à 60°. Il n’est
plus possible de demander au personnel d’emporter le linge à leur propre domicile. Il faudra
l’inclure dans le budget d’investissement.
-Emploi : le maire demande aux élus de réfléchir sur l’opportunité de prendre des
emplois de jeunes étudiants pour l’été
-Pour conclure, le Maire informe de l’installation d’un cabinet infirmier sur la
commune, d’une journée « Voitures anciennes à la Placette » et du projet de création d’une
page facebook pour diffuser largement des informations. La séance est levée à 20 heures