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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20260413 15 Designation ALPI 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20260413 15 Designation ALPI 2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413_15-DE
DEL20260413_15
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
GRAND DAX REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL AGGLOMÉRATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
L'an deux mille vingt six, le treize avril à 09h00, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 7 avril 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 49
Nombre de présents 41
Nombre de pouvoirs 8
Suffrages exprimés 49
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, M. Philippe CAGNIMEL, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, M. Dominique ROMAIN, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, M. Pascal VILATON, Mme Karine BIARNES, M. Alain BERGERAS, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Jean-Claude BARDERY, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, Mme Cécile ROULIER
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Guillaume LAUSSU, M. Pascal DAGÈS donne pouvoir à M. Hikmat CHAHINE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à Mme Marylène HÉNAULT, M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDÉ, M. Daniel ALBERDI donne pouvoir à M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DUTOUYA donne pouvoir à Mme Sandrine BUISSON, M. Julien BAZUS donne pouvoir à M. Pascal VILATON, Mme Sylvie PEDUCASSE donne pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO
Secrétaire de séance : Mme Martine DEDIEU
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413_15-DE
OBJET: DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU SYNDICAT MIXTE AGENCE LANDAISE POUR L'INFORMATIQUE (ALPI)
Monsieur le Président expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-21, L.2121-33, L.5211-1 et L5/721-1 et suivants,
Vu la délibération de la Communauté d'agglomération du Grand Dax en date du 25 novembre 2003 relative à son adhésion au syndicat mixte départemental Agence Landaise Pour l'Informatique (ALPI),
Vu les statuts du syndicat mixte Agence Landaise pour l'Informatique (ALPI), et notamment son article 3.1.1 qui prévoit que chaque adhérent au syndicat désigne au sein de son assemblée délibérante un représentant titulaire et un représentant suppléant, pour siéger au sein de l'assemblée générale du syndicat,
Vu l'installation du nouveau Conseil communautaire en date du 30 mars 2026,
Considérant qu'il convient, après appel de candidatures, de désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour siéger au sein de l'assemblée générale du syndicat mixte ALPI,
Considérant les candidatures de :
- pour le poste de représentant titulaire : Monsieur Jean SOUBLIN - pour le poste de représentant suppléant : Monsieur Hikmat CHAHINE
Considérant qu'après appel à candidatures, il y autant de candidats que de postes à pourvoir,
Considérant que les nominations prennent effet immédiatement après qu'il en soit donné lecture par le Président,
Considérant qu'il en est pris acte par un vote,
APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A LA MAJORITE, 49 VOTANTS :
46 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS
DÉCIDE
Article 1 : DE DÉSIGNER pour siéger au sein de l'assemblée générale du syndicat mixte départemental Agence Landaise de l'Informatique (ALP) :
- Représentant titulaire : Monsieur Jean SOUBLIN
- Représentant suppléant : Monsieur Hikmat CHAHINE
Article 2 : DE DIRE que cette délibération sera notifiée au syndicat mixte ALPI.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://wWww.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413_15-DE
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Mme Martine DEDIEU
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus
Suivent les signatures,
pour cop'= rrrfcrme Le Président,
Dax, 13 | vw
Signé par: Julien DUBOIS
Date : 17/04/2026
Qualité : Maire de Dax, Président du Grand Dax