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Déliberation - DEL20260413 12 Designation coproprietes 1
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202604
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20260413 12 Designation coproprietes 2)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413_12-DE
DEL20260413_12
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
GRAND DAX REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL AGGLOMÉRATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
L'an deux mille vingt six, le treize avril à 09h00, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 7 avril 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 49
Nombre de présents 41
Nombre de pouvoirs 8
Suffrages exprimés 49
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, M. Philippe CAGNIMEL, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, M. Dominique ROMAIN, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, M. Pascal VILATON, Mme Karine BIARNES, M. Alain BERGERAS, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Jean-Claude BARDERY, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, Mme Cécile ROULIER
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Guillaume LAUSSU, M. Pascal DAGÈS donne pouvoir à M. Hikmat CHAHINE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à Mme Marylène HÉNAULT, M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDÉ, M. Daniel ALBERDI donne pouvoir à M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DUTOUYA donne pouvoir à Mme Sandrine BUISSON, M. Julien BAZUS donne pouvoir à M. Pascal VILATON, Mme Sylvie PEDUCASSE donne pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO
Secrétaire de séance : Mme Martine DEDIEU
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413_12-DE
OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DES DIVERSES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DE COPROPRIÉTÉS
Monsieur le Président expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 59-2013 du Conseil communautaire en date du 27 juin 2013 portant sur l'assemblée générale constitutive du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 20 avenue de la gare,
Considérant que la Communauté d'agglomération du Grand Dax est propriétaire de deux plateaux de l'immeuble situé au 20 avenue de la gare à Dax et d’un parking en silo avenue Saint-Vincent-de-Paul à Dax,
Considérant que la Communauté d'agglomération du Grand Dax sera également propriétaire de locaux au sein de la copropriété Connexion située au 14 avenue de la Gare à Dax qui sont mis à disposition du centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Grand Dax,
Considérant que la Communauté d'agglomération du Grand Dax pourra également à l'avenir être amenée à acquérir d'autres locaux au sein de diverses copropriétés,
Considérant qu'il convient, dès lors, de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein des diverses assemblées générales de copropriétés dont la Communauté d'agglomération est à ce jour copropriétaire ou amenée à l'être ultérieurement,
Considérant qu'après appel à candidatures, il y autant de candidats que de postes à pourvoir,
Considérant que les nominations prennent effet immédiatement après qu'il en soit donné lecture par le Président,
Considérant qu'il en est pris acte par un vote,
APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A LA MAJORITE, 49 VOTANTS :
43 VOIX POUR
6 ABSTENTIONS
DÉCIDE
Article 1: DE DÉSIGNER Monsieur Hikmat CHAHINE comme représentant de la communauté d'agglomération du Grand Dax, pour la durée du présent mandat, au sein des diverses assemblées générales de copropriétés dont elle est à ce jour copropriétaire ou dont elle serait amenée à l'être ultérieurement.
Article 2 : DE DÉSIGNER Madame Martine EIRIDIA comme représentant suppléant de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, pour la durée du présent mandat, au sein des diverses assemblées générales de copropriétés dont elle est à ce jour copropriétaire ou dont elle serait amenée à l'être ultérieurement.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413_12-DE
Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://Www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance Délibéré en séance, Mme Martine DEDIEU Les jours, mois et an que dessus Suivent les signatures,
pour cop'= rrnforme
Dax, 13 | ti
Signé par: Julien DUBOIS
Date : 17/04/2026
Qualité : Maire de Dax, Président du Grand Dax