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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 4 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Blodelsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 4 novembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
COMMUNE DE BLODELSHEIM
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE BLODELSHEIM - SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2025
À 20 H 00, à la Mairie, sous la présidence de M. François BERINGER, Maire
Présents : Liliane HOMBERT, Michel DECKERT-DIESEL, Céline BENSEL, Jean-Bruno FOHRER,
François ANTONY, Jean-Jacques FOURMANN, Tonino FANTETTI, Edith RIEFFLE, Fabrice
WINTZER, Alexandre CARITEY, Stéphanie ESNAULT, Emilie BERINGER, Gerard BESIN,
Nicole MONTANI
Absents excusés: Corinne INVERNIZZI, Sandrine HENNER, Laurent HUGELIN
Procurations : Sylvia WERNER à Liliane HOMBERT
Secrétaire de séance: Arnaud JACOB
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2025
DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
PERSONNEL — CONVENTION DE PARTICIPATION PRÉVOYANCE - ADHÉSION
CONVENTION RELATIVE À L'ORGANISATION DE LA TOURNÉE DES PÈRES NOËL À MOTOS
TERRITOIRE D'ÉNERGIE D’ALSACE - APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS
POINT DE SITUATION — TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE
RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC - ASSAINISSEMENT
DIVERS pupunpswphEe
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2025
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 16 septembre 2025 est approuvé à l'unanimité.
2. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 27 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire un certain
nombre de ses compétences,
Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :
e Mise à disposition salle des fêtes — MJC — EPNE (ensemble pour nos enfants) — 07-08/03/2026
e Concession cimetière : Sainte Colombe : U2/7
e Concession cimetière : Saint Blaise : A4/A6 — B75
+ Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 7 rue du Calvaire 3. PERSONNEL - CONVENTION DE PARTICIPATION PRÉVOYANCE - ADHÉSION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la mutualité ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L827-7 à L827-11 ;
Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l'accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance pour les collectivités
territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Haut-Rhin signé le 7 février 2025 ;
Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et
de teurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu les délibérations du 26 mars 2024 et du 8 juillet 2025 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de
la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin ;
Vu la délibération en date du 4 mars 2025 du Conseil Municipal décidant de se joindre à la procédure de mise
en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour la
complémentaire Prévoyance et approuvant l'accord collectif local signé le 7 février 2025 ;
Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Haut-Rhin et CNP Assurances / Relyens ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
Article 1: d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance, qui prend effet au
1° janvier 2026 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an
en cas de motifs d'intérêt général ;
Article 2 : d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé
en activité pour le risque Prévoyance ayant souscrit au contrat référencé par ia convention de participation ; Article 3 : de fixer le montant de participation pour le risque Prévoyance, dans la limite de la cotisation versée
par l’agent, à 30 € par mois.
Article 4 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à
l'adhésion à la convention de participation risque Prévoyance proposée par le Centre de Gestion, ainsi que
les éventuels avenants à venir.
4. CONVENTION RELATIVE À L'ORGANISATION DE LA TOURNÉE DES PÈRES NOËL À MOTOS
La Communauté de Communes Centre Haut-Rhin organise la tournée des Pères Noël à motos, en partenariat
avec les communes de l’ancienne Communauté de Communes Essor du Rhin ainsi que la commune de
Pulversheim.
La tournée des Pères Noël à motos aura lieu samedi 6 décembre 2025.
La Communauté de Communes Centre Haut-Rhin assure l’organisation générale de la tournée des Pères Noël
à motos sur l’ensemble du parcours, à savoir :
- Commande et préparation des sacs de friandises à distribuer aux enfants sur chaque étape de la
tournée
- _ Organisation de la tournée et de son tracé
- Communication
- Suivi budgétaire et comptable de la manifestation
- Souscription de l'assurance pour la manifestation dans son ensemble
La commune s'engage, quant à elle, à accueillir à la date et à l'heure prévue le passage des Pères Noël à
motos. Elle s'engage également à payer à la Communauté de Communes Centre Haut-Rhin sa quote-part, soit
297,05 €.
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité
ACCEPTE les termes de la convention relative à la tournée des Pères Noël à moto 2025
AUTORISE le Maire à la signer.
5. TERRITOIRE D'ÉNERGIE D’ALSACE — APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS
Vu lesarticles L. 5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
vu les arrêtés préfectoraux et inter-préfectoraux suivants :
Arrêté préfectoral n°973051 du 19 décembre 1997, portant création du Syndicat départemental d’Electricité
du Haut-Rhin et les statuts annexés.
Arrêté préfectoral n°992887 du 12 novembre 1999, portant modification du périmètre par adhésion des
communes de Courtavon, Geispitzen, Grentzingen et Réguisheim au 1°" janvier 2000.
Arrêté préfectoral n°003205 du 6 novembre 2000, portant modification de la dénomination du Syndicat et
des statuts pour l'extension à la compétence gaz. Arrêté préfectoral n°2008-352-5 du 17 décembre 2008 portant adhésion de la Ville de Mulhouse au
Syndicat le 1° janvier 2008.
Arrêté inter-préfectoral du 16 décembre 2015, portant adhésion de la Communauté de Communes du Ried
de Marckolsheim au Syndicat le 1°’ janvier 2016.
Arrêté inter-préfectoral du 30 juin 2016, portant adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de
Villé au Syndicat le 1° juillet 2016 et modifiant la dénomination du Syndicat en Syndicat d’Electricité et de
Gaz du Rhin.
Arrêté inter-préfectoral du 12 décembre 2017, portant adhésion de la Ville de Hésingue le 1° janvier 2018.
Arrêté inter-préfectoral du 12 novembre 2019, portant modification des statuts modifiés du Syndicat
d’Electricité et de Gaz du Rhin.
Arrêté inter-préfectoral du 23 mars 2022, portant modification des statuts et modifiant la dénomination du
Syndicat en Territoire d’Energie Alsace.
Arrêté inter-préfectoral du 28 décembre 2023 portant adhésion de la communauté de communes de
Sélestat et des communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim,
Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Wittenheim le 1° janvier 2024.
Vu la délibération du Comité Syndical n°2025/34 du 23 septembre 2025 approuvant le projet de
nouveaux statuts et sollicitant l’avis des membres en application de l'article L. 5211-20 du CGCT ;
Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière
révision des statuts de Territoire d’Energie d'Alsace ;
Considérant la volonté de TEA de renforcer son action au profit de ses membres, notamment dans le
domaine de la transition énergétique, et la nécessité de clarifier ses compétences et ses domaines
d'intervention ;
Considérant la nécessité de modifier la gouvernance de TEA afin de tenir compte de l'évolution du nombre
de ses membres, en augmentant le nombre de représentants à l'assemblée délibérante à 50 membres et
en modifiant le mode de fonctionnement des suppléants
Le Maire propose au Conseil municipal d'approuver les nouveaux statuts révisés de Territoire d’Energie
d'Alsace.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e Emet un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu’approuvés par le Comité Syndical du
23 septembre 2025 à l’unanimité ;
e Demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté
inter-préfectoral modifiant les statuts de Territoire d’Energie d'Alsace.
6. POINT DE SITUTATION — TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’avancée de la procédure des travaux de réhabilitation de
la salle des fêtes. Suite à la publication de l’étude Structure, l’entreprise ÉCADE à été sélectionnée. L'étude a été réalisée ce
mardi 4 novembre 2025. La restitution de l’audit sera faite en Mairie, en présence de l’entreprise ECADE et
de l'ADAUHR d'ici les vacances de fin d’année.
Monsieur le Maire rappelle les grandes lignes du calendrier du projet de réhabilitation de la salle des fêtes :
- _ Début 2026 : procédure pour le choix du maitre d'œuvre
- Au cours du 1° semestre 2026 : procédure des marchés de travaux et choix des entreprises.
Le Conseil municipal prend acte
7. RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC - ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le rapport d'activité 2024 de la Communauté
de Communes Alsace Rhin Brisach sur les activités eau et assainissement.
Le Conseil municipal prend acte
8. DIVERS
a) Urbanisme
M. le Maire informe les conseillers des demandes de permis de construire et déclarations préalables
déposées depuis la dernière réunion :
“ Déclaration préalable n° 25 B 0038 à 0052
“= Permis de construire n° 25 B 0008 à 0010
b) Calendrier
“ Mardi 16/12: Conseil municipal
s Mardi27/01: Conseil municipal
= Mardi 03/03: Conseil municipal
c) Divers
M. le Maire informe le Conseil municipal des points suivants :
Contrat mutualisé Electricité — Gaz
Le contrat actuel prendra fin au 31/12/2026. Dans le cadre d’un groupement de commande, une nouvelle
consultation a été lancée par la Communauté de communes Alsace Rhin Brisach pour la période 2027/2028.
Le prestataire actuel, Alsen est retenu.
Pour le marché Gaz, le prestataire retenu est EDF.
Travaux « entrée de la Mairie »
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l'accident impliquant une remorque sur l'entrée de ja
Mairie.
Les devis ont été demandés à l’ensemble des prestataires. À ce jour, le retour du devis pour la façade
métallique de la mairie est touiours en attente. Extension des carrés cinéraires
Monsieur le Maire donne lecture des 4 devis reçus pour l'extension des carrés cinéraires au cimetière Sainte
Colombe.
L'offre de l’entreprise ROTH est retenue.
Le Conseil municipal prend acte
Urbanisme -— Contentieux en cours
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal d’une procédure contentieuse en cours sur un
permis de construire dans la zone d'activité. La commune a pris l'attache d’un avocat pour sa représentation
devant le Tribunal Administratif.
Urbanismes — diverses demandes
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de deux demandes d’urbanismes :
M. MONNI > !! est rappelé qu'il n’est pas possible de construire dans une zone non constructible. Une
réponse en ce sens sera donnée au pétitionnaire.
M. HOLL > Demande pour acheter une partie d’un chemin ouvert à la circulation. Un problème est soulevé :
le demandeur a déjà installé une piscine sur une dalle bétonnée {sur le chemin public).
Le Conseil municipal n'autorise pas la vente et demande la restitution du chemin public.
Location ancienne trésorerie
Une demande pour une activité d’ostéopathie est en cours.
Moustique tigre
Présence des moustiques tigres dans la commune. Une formation sera dispensée pour les agents de la
commune et les élus qui le souhaitent.
Travaux Eglise
Des ardoises sur le clocher de l'Eglise se sont envolées. L'entreprise Cheminette va intervenir très
prochainement pour réparer et sécuriser la toiture du clocher.
Demande de Miroir
Demande de mise en place d’un miroir pour sécuriser la sortie de la rue des tuiles : la commission technique
devra se réunir sur place.
Mme BENSEL informe le Conseil municipal des points suivants :
11 novembre
Sur le même principe que les années précédentes (rendez-vous au monument aux morts suivi d’un verre de
l'amitié).
Noces d’or
Réception en mairie ce jeudi 6 novembre en Mairie des personnes fêtant les noces d’or.
Préparation fêtes des ainés
Recensement des présents pour l’organisation de la fête des ainés. Téléthon
La soirée belotte se tiendra en soirée du vendredi 5 décembre.
M. Jean-Bruno FOHRER informe le Conseil municipal des points suivants :
Balançoire à l’aire de jeu
Les travaux sont terminés. Les invitations ont été envoyées pour l'inauguration le samedi 22 novembre 2025.
Plantation
Une dizaine d'arbres sera plantée le samedi 15 novembre à côté du City Stade.
Mme Liliane HOMBERT informe le Conseil municipal des points suivants :
Marché de Noël
L'organisation du marché de Noël a fait l'objet d’une réunion le lundi 3 novembre 2025.
Plusieurs innovations :
- Animation prévue vendredi soir
- Soirée au profit du Téléthon et Ela
Monsieur le Maire propose que la Mairie prenne en charge l'achat du matériel permettant le bon déroulé de
l'opération (pour un budget estimatif d'environ 1.000 €).
La tenue de caisse sera faite par une association.
La séance est levée à 21h21
Blodelsheim, le 14 novembre 2025
Le Maire, :
CT.
€
Fränçois BERI
AT Ed
Le