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Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Blodelsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 9 novembre 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMMUNE DE BLODELSHEIM
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE BLODELSHEIM — SÉANCE DU 09 NOVEMBE 2021
À 20 H 00, à la Mairie, sous la présidence de M. François BERINGER, Maire
Présents : Liliane HOMBERT, Michel DECKERT-DIESEL, Céline BENSEL {à compter du point n° 4),
Jean-Bruno FOHRER, François ANTONY, Jean-Jacques FOURMANN, Corinne INVERNIZZI,
Tonino FANTETTI, Edith RIEFFLE, Fabrice WINTZER {à compter du point n° 4), Alexandre
CARITEY, Sophia ARMAND, Gérard BESIN, Sandrine HENNER
Absents excusés : Sylvia WERNER, Emilie BERINGER, Nicole MONTANI, Laurent HUGELIN
Procurations : Sylvia WERNER à Liliane HOMBERT
Emilie BERINGER à François BERINGER
Nicole MONTANI à Sandrine HENNER
Laurent HUGELIN à Gérard BESIN
Secrétaire de séance : Marine WAGNER
ORDRE DU JOUR
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021
2. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
3. PROJET DE CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU PÉRISCOLAIRE — AVANT-PROJET DÉFINITIF
4. TAXE D'AMÉNAGEMENT
5. RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU D'EAU POTABLE — MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE
6. CRÉATION D'UN TROTTOIR RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE — ESQUISSE D'AMÉNAGEMENT
7. CRÉATION D'UN TROTTOIR RUE D’ENSISHEIM — ESQUISSE D'AMÉNAGEMENT
8. AMÉNAGEMENT PAYSAGER DE LA PLACE DE L'ÉGLISE
9. PERSONNEL COMMUNAL — CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT
10. PERSONNEL COMMUNAL— MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
11. PÉRISCOLAIRE - DEMANDE D'ACHAT DE MOBILIER
12. FESTIVITÉS DE FIN D'ANNÉE
13. DIVERS
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 14 septembre 2021 est approuvé à l'unanimité.
2. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 27 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire un certain
nombre de ses compétences,
Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes : e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 14 rue du Château d’eau, section 10 n° 294/2
e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 20 rue des Merisiers, section 11 n° 517
e Renonciation au droit de préemption sur l’immeuble sis rue de l'Artisanat, section 12 n° 324/276
e Renonciation au droit de préemption sur l’immeuble sis 7 rue des Prunelliers, section 3 n° 148/9
e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis « lotissement Le Général », section 11 n° 629/80
e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis « lotissement Le Général » section 11 n° 630/80
° Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 28 B rue d’Ensisheim, section 11 n° 638/295
e Concession cimetière Ste Colombe — tombe B 42 - MARANCI Maria
3. PROJET DE CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU PÉRISCOLAIRE — AVANT-PROJET DÉFINITIF
Par délibération du 09 juillet 2019, le Conseil municipal a validé le principe de construction d’un périscolaire
et lancé la procédure de sélection du maître d'œuvre.
Le cabinet d'architecture HOFFERT, retenu pour la maîtrise d'œuvre, a rendu l’avant-projet définitif dont les
détails sont décrits ci-après.
Le projet, d’une surface d’environ 600 m? pour une capacité d’accueil de 80 enfants, comprend :
e Aménagements intérieurs complets incluant placards, vestiaires, rangements, casiers, bancs, matériel
d'office dans la zone cuisine, protections solaires par lames brise-soleil orientables ;
e Système de chauffage par pompe à chaleur géothermique et chauffage par le plafond ;
e Ventilation double flux;
e Correction acoustique (plafond) ;
e Aménagements extérieurs incluant clôtures, portails, cheminement piéton, cour, gradins, abri à vélos,
arbres, jardin potager avec cabane, éclairages, signalétique, traitements des sols, points d'eaux ;
Le coût des travaux en phase APD est estimé à 1 905 936 € HT. Le hausse du coût des matières premières
observée depuis le début de la crise sanitaire a été intégrée à l'enveloppe prévisionnelle. Des dossiers de
subvention seront déposés auprès des services compétents.
Les crédits nécessaires seront réajustés à l'issue de la procédure de consultation des entreprises et ouverts
au budget pour les exercices 2022 et suivants.
Au vu de ces éléments, le Conseil municipal, à 15 voix pour et 2 abstentions :
- APPROUVE l'avant-projet définitif (APD) relatif à la construction d’un nouveau périscolaire à
Blodelsheim, pour un montant de travaux de 1 905 936 € HT;
- ENGAGE la phase d'élaboration des études de projet et de consultation des entreprises selon la
procédure adaptée ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches, à solliciter les subventions et
à signer les documents afférents à ce dossier.
4. TAXE D'AMÉNAGEMENT
La taxe d'aménagement, mise en place à compter du 1% mars 2012, a remplacé la taxe locale d'équipement
et les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR) et la participation
pour raccordement à l'égout (PRE). Son taux initial de 1 % a été porté à 3 % au 1° janvier 2017. Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 octobre 2016 fixant un taux de 3 %,
Le Conseil municipal, à 15 voix pour et 4 voix contre,
-__ DÉCIDE de porter le taux de la taxe d'aménagement à 5 % sur l’ensemble du territoire communal.
La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.
5. RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU D'EAU POTABLE — MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Suite à la réunion des commissions réunies qui s’est tenue le 21 octobre 2021, il est proposé de poursuivre
en 2022 l'opération de renouvellement des réseaux d’eau potable anciens en traitant la rue de l'Eglise et
l'impasse du Centre (400 mètres linéaires de réseaux).
Pour mener cette opération, la commune doit signer un contrat avec un maître d'œuvre qui sera chargé de
réaliser les études, de préparer la consultation des entreprises et de superviser les travaux.
Vu la proposition financière émise par le bureau d’études COCYCLIQUE en date du 25/10/2021 et chiffrée à
5 900 € HT. ; \
Considérant que la maîtrise d'œuvre des dernières opérations avait été confiée à COCYCLIQUE et que ces
prestations ont donné entière satisfaction ;
Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
- DÉCIDE de confier la maîtrise d'œuvre des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable au
bureau d’études COCYCLIQUE ;
- _ AUTORISE M. le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre correspondant.
6. CRÉATION D'UN TROTTOIR RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE — ESQUISSE D'AMÉNAGEMENT
M. le Maire propose au Conseil de lancer une réflexion sur la création d’un trottoir rue du Général de Gaulle,
entre le n° 65 et la salle des fêtes, et de se faire accompagner par un bureau d’études. Cette pré-étude
permettra de déterminer la faisabilité de cet aménagement.
Le devis présenté par le cabinet COCYCLIQUE se chiffre à 1 400,00 € HT et comprend les prestations
suivantes :
> Levés topographiques
> Esquisse d'aménagement : plan et estimation sommaire des travaux
Après exposé, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- DÉCIDE de confier l’étude de faisabilité pour l'aménagement d’un trottoir rue du Général de Gaulle au
bureau d’études COCYCLIQUE ;
- AUTORISE M. le Maire à signer le devis correspondant. 7. CRÉATION D'UN TROTTOIR RUE D’ENSISHEIM — ESQUISSE D'AMÉNAGEMENT
M. le Maire propose au Conseil de lancer une réflexion sur l'aménagement du trottoir rue d’Ensisheim, entre
l'intersection avec la rue de la Hardt et le PSPG. Un revêtement bitumeux serait à appliquer sur la première
partie, entre la rue de la Hardt et la double écluse, et un trottoir serait créé sur la seconde partie.
Le devis présenté par le cabinet COCYCLIQUE se chiffre à 1 400,00 € HT et comprend les prestations
suivantes :
> Levés topographiques
> Esquisse d'aménagement : plan et estimation sommaire des travaux
Après exposé, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- DÉCIDE de confier l'étude de faisabilité pour l'aménagement d’un trottoir rue d’Ensisheim au bureau
d’études COCYCLIQUE ;
- AUTORISE M. le Maire à signer le devis correspondant.
8. AMÉNAGEMENT PAYSAGER DE LA PLACE DE L'ÉGLISE
Jean-Bruno FOHRER présente le travail réalisé par l’entreprise allemande AECHTLÉ qui a remonté l’ancien
porche de la maison Sitterlé sur la place de l’église.
Sur la pierre centrale sera gravé soit le blason de la commune, soit l'inscription « 2021 », selon la faisabilité.
Suite à la visite de chantier du 28 octobre, les élus proposent les aménagements suivants :
> Plantation d’une haie vive sur le pourtour du mur de séparation avec le voisin ;
> Mur du cimetière : décrépir la partie haute du mur lors de la prochaine Journée citoyenne pour laisser
les pierres apparentes;
> Sol: engazonnement;
Mise en place d’un cheminement en pavés entre la zone de parking et le porche ;
> Eventuellement installation d’un banc.
Y
9. PERSONNEL COMMUNAL — CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son
article 12 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, et notamment ses articles 34 et 41 ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;
Vu l'état du personnel de la collectivité ;
Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Considérant qu'il convient de procéder à la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal
de 2°" classe relevant du grade d’adjoint administratif territorial à raison d’une durée hebdomadaire de
service de 35 heures (soit 35/35"), un agent ayant réussi l'examen professionnel permettant l'accès à ce
grade ; Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de
l'emploi permanent susvisé ;
Le Conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE :
Article 1°: À compter du 01/12/2021 un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2°"°
classe à raison d’une durée hebdomadaire de service 35 heures 00 minutes (soit 35/35°"),
est créé.
L'autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.
Article 2 : L'autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet
emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Article 3 : L'autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d'emploi auprès
du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions
et les délais fixés.
10. PERSONNEL COMMUNAL — MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
Depuis le 1° janvier 2017, les agents publics bénéficient d’un compte personnel d'activité (CPA) qui s'articule
autour du compte personnel de formation (CPF) qui correspond au volet formation professionnelle et du
compte d'engagement citoyen (CEC) qui correspond à l’activité bénévole et de volontariat.
Le compte personnel de formation (CPF) est destiné à l’ensemble des agents publics, fonctionnaires et
contractuels, à temps complet ou non complet. Il permet d'accompagner les transitions professionnelles, de
faciliter les mobilités et plus largement de diversifier les expériences et parcours professionnels.
Le CPF est alimenté en heures de formation au 31 décembre de chaque année, à hauteur de 25 heures
maximum par an dans la limite d’un plafond total de 150 heures. Ce crédit est proratisé en fonction du temps
de travail.
Les salariés à temps partiel, dont le temps de travail est compris entre 50 % et 100 % du temps complet sur
l’ensemble de l’année, bénéficient des mêmes rythmes d'acquisition des droits que les salariés à temps plein
afin de renforcer leur accès à la formation et leur employabilité. Une proratisation est maintenue pour les
salariés dont le temps partiel est inférieur à 50 % du temps complet.
La mise en œuvre opérationnelle du CPF requiert une délibération détaillant les modalités de mise en œuvre
et de financement.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu laloin° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment
son article 22 ter,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel
d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, Vu le décret n° 217-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la
fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
Vu l'avis du Comité Technique n° CT 2021/520 en date du 19 octobre 2021,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 18 voix pour et 1 abstention, décide les modalités de mise en
œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF) suivantes :
l-_ Plafonds de prise en charge des frais de formation
La prise en charge des frais de formation se rattachant à la formation suivie au titre du compte personnel de
formation est plafonnée de la façon suivante :
-__ Plafond annuel global : 3 000 €
-__ Plafond individuel : plafond horaire de 15 € sans dépasser un plafond de 1 500 € par projet et par
agent.
Les frais occasionnés par les déplacements des agents lors de ces formations ne sont pas pris en charge.
Dans le cas où l’agent n’a pas suivi tout ou partie de sa formation, sans motif légitime, il devra rembourser
les frais engagés par la collectivité.
I- Demandes d’utilisation du CPF
L'agent qui souhaite mobiliser son compte personnel de formation doit adresser une demande écrite à
l’autorité territoriale.
Cette demande doit contenir les éléments suivants :
-__ Présentation de son projet d'évolution professionnelle
-__ Programme et nature de la formation visée
- Organisme de formation sollicité
-__ Nombre d'heures requises
-_ Calendrier de la formation
-_ Coût de la formation
Un délai minimum de 6 mois devra être respecté entre la réception de la demande de CPF par la collectivité
et le début de la formation de l'agent. Ce délai pourra être exceptionnellement réduit, sur justificatif, à 4
mois.
Il- Instruction des demandes
Les demandes seront instruites par l'autorité territoriale au fur et à mesure des dépôts tout au long de
l’année.
[V- Critères d'instruction et priorité des demandes
Lors de l'instruction des demandes, les requêtes suivantes sont prioritaires (art. 8 du décret n° 2017-928 du
6 mai 2017):
- Suivre une action de formation, un accompagnement, ou bénéficier d’un bilan de compétences,
permettant de prévenir une situation d’inaptitude à l'exercice des fonctions ; - Suivre une action de formation ou un accompagnement à la validation des acquis de l'expérience par
un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications
professionnelles ;
- Suivre une action de formation de préparation aux concours et examens.
Les demandes présentées par des personnes peu ou pas qualifiées qui ont pour objectif de suivre une
formation relevant du socle de connaissances et de compétences mentionné à l’art. 6121-2 du code du travail
(qui concerne notamment la communication en français, les règles de calcul et de raisonnement
mathématique, etc.)
Chaque demande sera ensuite appréciée et priorisée en considération des critères suivants :
-__Adéquation de la formation avec le projet d'évolution professionnelle
-__ Calendrier de la formation en considération des nécessités de service
-_ Ancienneté du poste
-__ Nombre de formations déjà suivies par l’agent
V- Décision de l'autorité territoriale
Une réponse à la demande de mobilisation du CPF sera adressée par écrit à l’agent dans un délai de 2 mois.
En cas de refus, celui-ci sera motivé. '
Si une demande de mobilisation du CPF présentée par un agent a été refusée pendant deux années
consécutives, le rejet d’une troisième demande portant sur une action de formation de même nature ne peut
être prononcé par l’autorité compétente qu'après avis de la commission administrative paritaire.
11. PÉRISCOLAIRE — DEMANDE D'ACHAT DE MOBILIER
Le périscolaire souhaite faire l’acquisition de mobilier pour aménager un espace calme: deux canapés 3
places, un pouf et un tapis.
Ce mobilier sera ensuite récupéré pour le nouveau périscolaire.
Le Conseil municipal VALIDE le devis de l’entreprise LACOSTE pour un montant de 1 500,68 € HT.
12. FESTIVITÉS DE FIN D'ANNÉE
Suite à la réunion de la commission « festivités » du 21 septembre 2021, Céline BENSEL rappelle les festivités
à venir :
“ 11 Novembre : cérémonie au Monument aux Morts à 11 heures, suivie d’un vin d'honneur dans la cour
de l’école maternelle Dewatre.
= Sortie du Conseil municipal : vendredi 26 novembre.
“ Téléthon : samedi 04 décembre de 9h à 12h à la salle des fêtes. Une réunion sera organisée pour faire
le point sur les différents ateliers.
” Fête de Noël des Aînés : samedi 19 décembre au Paradis des Sources. 13. DIVERS
a) Urbanisme
M. le Maire informe les conseillers des demandes de permis de construire et déclarations préalables
déposées depuis la dernière réunion :
“ déclarations préalables n° 21 B 00044 à 0051
“permis de construire n° 21 B 0014 à 0016
b) Calendrier
“ Mardi 14/12 à 20h00 : Conseil municipal
c} Compte-rendu de la réunion des commissions réunies
M. le Maire présente le projet de plan pluriannuel d'investissement qui a été exposé et débattu lors de la
réunion des commissions réunies du 21 octobre. Ce projet servira de base à l'élaboration des budgets et sera
amené à évoluer en fonction des nouveaux besoins.
d) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement
Le Conseil municipal prend connaissance du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de
l'assainissement établi par la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach, lequel a été transmis par voie
dématérialisée avant la réunion.
e) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés
Le Conseil municipal prend connaissance du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés établi par la Communauté de communes Pays
Rhin-Brisach, lequel a été transmis par voie dématérialisée avant la réunion.
f) Divers
M. le Maire :
- Réflexion sur la mise en place de la vidéo protection : la commune va solliciter la réalisation d’un
diagnostic gratuit par le référent sûreté de la gendarmerie du Haut-Rhin.
- La société GMR sollicite un avis de la commune concernant le plan de réaménagement et de remise
en état de la carrière de Blodelsheim. Cette demande sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion du
Conseil municipal.
- 5 jeunes ont effectué une matinée de ramassage des déchets au niveau du secteur sportif dans le cadre
de mesures de réparation pénale.
- Attribution de subventions par la CeA au titre du programme des amendes de police : 7 467 € alloués
à la commune pour l’aménagement des entrées Nord, Sud et Ouest.
- Le local commercial situé 8 rue d’Ensisheim sera reloué au 1° décembre (salon de tatouage).
-__ Logement à louer : appartement type F3 au 2 rue du Canal d'Alsace disponible le 1°’ janvier 2022.
- Présentation des étapes du démantèlement de la centrale de Fessenheim.
- Dates des scrutins de 2022 : élections présidentielles les 10 et 24 avril — élections législatives les 12 et
19 juin. Jean-Bruno FOHRER : afin de ré-arborer la Ganza Platz et l'AFUA de la Hardt, des arbres seront plantés par
le Conseil municipal le samedi 20 novembre. Rendez-vous est donné sur place à 8h00.
Liliane HOMBERT :
- Le Conseil municipal des enfants a été élu le 21 octobre et le Petit Maire le 09 novembre.
- Blodelsheim en Fêtes organise un marché de Noël qui se tiendra le samedi 18 décembre sur la place
du 14 juillet. 7 associations et 11 commerçants y participeront.
Michel DECKERT-DIESEL : dégradations au terrains de tennis.
Tonino FANTETTI: il serait souhaitable que les usagers de la déchetterie équipent leurs remorques de
filets pour éviter les pertes de déchets sur les routes.
Alexandre CARITEY :il conviendrait de procéder à la réfection ou au remplacement des agrès du parcours
vita.
Sophia ARMAND : il y aurait lieu d'installer un éclairage extérieur au niveau du parking de la salle des fêtes
pour sécuriser
La séance est levée à 22h20.
Blodelsheim, le 2 décembre 2021
Le Maire,