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unknown - Communauté d'agglomération - Montélimar - 1243 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Montélimar - 1243)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, 18.12.202318.12.2023Page 1 sur 27

BUDGET PRIMITIF 2024

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

18.12.2023Page 2 sur 27

SOMMAIRE

I. Le budget général 2024 ............................................................................................. 3

A. L’équilibre du budget ............................................................................................................................................. 4

B. La section de fonctionnement ................................................................................................................................ 4 1. L’évolution des recettes de fonctionnement .................................................................................................... 4

2. L’évolution des dépenses de fonctionnement .................................................................................................. 9

3. La répartition de la section de fonctionnement par fonction (unité d’analyse / service) ............................... 12

C. La section d’investissement ................................................................................................................................. 17

II. Les budgets annexes 2024 ....................................................................................... 19

A. Budget des déchets .............................................................................................................................................. 19 a) L’équilibre du budget ...................................................................................................................................... 19

b) La section de fonctionnement – Vue par chapitre .......................................................................................... 19

c) La section d’investissement – Vue par chapitre .............................................................................................. 20

B. Budget annexe des transports urbains ................................................................................................................ 21

a) L’équilibre du budget ...................................................................................................................................... 21

b) La section de fonctionnement – Vue par chapitre .......................................................................................... 22 c) La section d’investissement – Vue par chapitre .............................................................................................. 22

C. Budget annexe de l’assainissement collectif ....................................................................................................... 23

a) L’équilibre du budget ...................................................................................................................................... 23 b) La section de fonctionnement – Vue par chapitre .......................................................................................... 24

c) La section d’investissement – Vue par chapitre .............................................................................................. 25

D. Budget annexe de l’assainissement non collectif (SPANC) .................................................................................. 26Page 3 sur 27

Après le rapport d’orientation budgétaire présenté lors de la séance du conseil communautaire du 8 novembre 2023, le budget primitif 2024 concrétise les orientations de l’agglomération.

Cette note explicative a vocation à synthétiser et commenter les données issues des maquettes budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et budgétaires (M57 et M4). Le budget de l’agglomération est composé du budget général et des budgets annexes (Ordures ménagères, transports urbains, assainissement collectif et non collectif).

Les comparaisons effectuées dans cette note, avec le budget précédent, se font à partir du budget cumulé 2023 (budget primitif + décisions modificatives + virements internes + restes à réaliser n-1).

I. Le budget général 2024

Après une année 2023 difficile marquée par une crise énergétique qui a fortement impacté notre économie, nous constatons que si les tensions sur l'énergie se sont légèrement amoindries, l'année 2024 restera également difficile.

En effet, le budget de l’agglomération doit faire face à une inflation encore forte qui impacte considérablement les dépenses publiques. Les prix des biens et services augmentent de manière significative, entraînant ainsi une hausse des coûts. Les taux d’intérêt vont demeurer élevés en 2024.

Par ailleurs, plusieurs mesures de revalorisation des salaires des agents ont été décidées par le gouvernement en juin 2023, un an après la revalorisation du point d'indice de 3,5 % intervenue en juillet 2022.

Malgré ce contexte encore contraignant, l’année 2024 sera une année soutenue au niveau de la réalisation à hauteur de plus de 15 M€ d’investissement avec notamment :

- Poursuite du programme spécifique d’entretien et de réhabilitation des équipements sportifs

- Acquisition d’un bâtiment en centre-ville de Montélimar pour y installer une crèche - Poursuite du programme de mise en accessibilité des quais de bus - Démarrage des travaux de la nouvelle piscine intercommunale couverte à Cléon- d’Andran

- Démarrage des travaux de réalisation d’une Ludothèque à Ancône - Etudes de maîtrise d’œuvre pour la création d’un multi-accueil à Montélimar (quartier SARDA)

- Accompagnement à la rénovation des façades

- Travaux de protection contre les inondations

- Etudes de maîtrise d’œuvre en vue de la rénovation et de l’extension du nombre de places pour la crèche de Cléon-d’Andran,

- Travaux de peinture extérieure, et acquisition de mobilier pour la médiathèque intercommunale,Page 4 sur 27

A. L’équilibre du budget

Le budget 2024 s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 48 067 k€ et en section d’investissement à hauteur de 16 438 k€. Le montant global de crédits est de 64 505 k€. Il est à noter que ce budget ne prend pas en compte les résultats et les restes à réaliser 2023 qui seront intégrés après le vote du compte administratif 2023 à intervenir d’ici le 30 juin prochain.

B. La section de fonctionnement

1. L’évolution des recettes de fonctionnement

Dépenses Recettes

Crédits de fonctionnement votés au titre du

présent budget 48 067 K€ 48 067 K€

dont Crédits réels 43 912 K€ 47 845 K€

dont Crédits d'ordre 4 156 K€ 222 K€

+ +

Dépenses Recettes

Crédits d'investissement votés au titre du

présent budget 16 438 K€ 16 438 K€

dont Crédits réels 15 916 K€ 11 982 K€

dont Crédits d'ordre 522 K€ 4 456 K€

= =

Total du budget 64 505 K€ 64 505 K€

Fonctionnement

Investissement

Budget 2023 Budget 2024 Variat. En % Variat. En €

013 - IJ et chéque déjeuners 309K€ 300K€ -2,9% -9K€

70 - Produit des services 2 687K€ 2 353K€ -12,4% -334K€

73- Impôts et taxes 16 998K€ 17 123K€ 0,7% 125K€

dont TVA - compensation TH 11 433K€ 11 718K€ 2,5% 286K€

dont TVA - compensation CVAE 5 500K€ 5 339K€ -2,9% -160K€

dont autres 65K€ 65K€ 0,0% 0K€

731- Fiscalité locale 16 259K€ 16 525K€ 1,6% 266K€

dont Impôts directs locaux (THRS, TF, CFE) 12 866K€ 13 188K€ 2,5% 322K€

dont Tascom et IFER 2 496K€ 2 513K€ 0,7% 16K€

dont Taxe GEMAPI 430K€ 350K€ -18,6% -80K€

dont Taxe de séjour 450K€ 450K€ 0,0% 0K€

dont autres 18K€ 25K€ 42,9% 8K€Page 5 sur 27

Les recettes de fonctionnement réelles (hors opérations d’ordre) s’élèvent en 2024 à 47 845 k€. Elles augmentent de 1.2% par rapport au budget 2023 ; soit en valeur absolue une hausse de 579 k€.

013 – Atténuations de charges

Dans ce chapitre sont comptabilisés la participation des agents aux chèques déjeuner (100 k€), le remboursement par Montélimar Habitat des cotisations retraites des agents qui lui sont détachés par la communauté d’agglomération (105 k€) et le remboursement des indemnités journalières reversées par la caisse primaire d’assurance maladie.

70 – Produit des services

Ce chapitre englobe les recettes liées aux redevances d’occupation de l’aérodrome, à la redevance perçue au titre des panneaux photovoltaïques installés sur le hangar situé aux Léonards et à l’ensemble des recettes générées par les équipements et services de l’agglomération (musée, conservatoire de musique, théâtre, médiathèque, piscines, périscolaire, accueil de loisirs, petite enfance…).

L’estimation des « produits des services » 2024 ressort en baisse compte tenu du changement d’imputation des conventions territoriales globales (CTG) versées par la CAF désormais comptabilisées sur le chapitre 74. En neutralisant ce changement, les recettes reste stable par rapport à 2023.

73 – Impôts et taxes

Ce chapitre comptabilise les recettes suivantes :

Pour rappel, l’année 2020 était la dernière année de perception de la taxe d’habitation sur les résidences principales. À partir de 2021, celle-ci a été affectée directement à l’État et l’agglomération bénéficie désormais en compensation d’une part de la TVA collectée par l’Etat.

Budget 2023 Budget 2024 Variat. En % Variat. En €

74 - Dotations et participations 10 286K€ 10 878K€ 5,8% 592K€

dont Dot. D'intercommunalité et de compensation 5 313K€ 5 312K€ 0,0% -1K€

dont compensation éxonérations impôts locaux 2 077K€ 2 117K€ 1,9% 39K€

dont autres 2 896K€ 3 449K€ 19,1% 553K€

75 - Autres produits 727K€ 666K€ -8,4% -61K€

dont location de locaux 327K€ 356K€ 9,1% 30K€

dont autres 401K€ 310K€ -22,6% -91K€

77- Produits exceptionnels 0K€ 0K€ 0,0% 0K€

Total 47 266K€ 47 845K€ 1,2% 579K€

Budget 2023 Budget 2024 Variat. En % Variat. En €

73- Impôts et taxes 16 998K€ 17 123K€ 0,7% 125K€

dont TVA - compensation TH 11 433K€ 11 718K€ 2,5% 286K€

dont TVA - compensation CVAE 5 500K€ 5 339K€ -2,9% -160K€

dont attribution de compensation 65K€ 65K€ 0,0% 0K€Page 6 sur 27

Après une estimation de la TVA pour 2023 de +5.1%, le gouvernement table sur une augmentation moins importante de +4.5% pour 2024. Pour 2023, selon les derniers chiffres, la croissance de TVA risque d’être moins importante qu’anticipée (+3.7%). Si cette évolution se confirme, une régularisation négative devra être effectuée. Compte tenu de cette incertitude et par mesure de prudence, la recette de TVA 2024 est prévue à +2.5% par rapport au budget 2023.

Pour rappel, la loi de finances 2023 a prévu la suppression de la CVAE payée par les entreprises dès cette année 2023.

Cette suppression est compensée intégralement par l’affectation d’une fraction de la TVA nette nationale comme pour la suppression de la taxe d’habitation. Cette compensation est composée d’une part fixe correspondant à la moyenne de la CVAE sur les années 2020- 2023 et d’une part variable liée à l’attractivité des territoires. Une mission nationale est en cours pour déterminer, avec les associations d’élus, les critères pertinents pour conserver une incitation forte pour les collectivités à attirer et favoriser l’activité économique. Par prudence et en attendant le décret d’application, la prévision du produit lié à la part variable est réduite de moitié pour 2024.

Fiscalité locale (chapitre 731)

Ce chapitre comptabilise les recettes suivantes :

Comme indiqué dans le rapport d'orientation budgétaire, les taux d’imposition intercommunaux pour la taxe foncière, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la contribution foncière des entreprises n’augmentent pas.

Compte tenu du ralentissement de l’inflation, la revalorisation des bases de taxe d’habitation des résidences secondaires et de la taxe foncière pour 2024 devraient se situer aux alentours de +4% (N.B. : pour la taxe foncière cette revalorisation ne concerne pas les locaux professionnels).

Budget 2023 Budget 2024 Variat. En % Variat. En €

731- Fiscalité locale 16 259K€ 16 525K€ 1,6% 266K€

dont Impôts directs locaux (THRS, TF, CFE) 12 866K€ 13 188K€ 2,5% 322K€

dont Tascom et IFER 2 496K€ 2 513K€ 0,7% 16K€

dont Taxe GEMAPI 430K€ 350K€ -18,6% -80K€

dont Taxe de séjour 450K€ 450K€ 0,0% 0K€

dont autres 18K€ 25K€ 42,9% 8K€Page 7 sur 27

La taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), a été instaurée par délibération du conseil du 16 septembre 2021. Comme prévu par la réglementation, le produit de cette taxe devra être fixé par une délibération lors du vote du budget en fonction des dépenses qui seront à prendre en charge. Le produit nécessaire est en baisse par rapport à 2023 (350 k€).

Cette taxe est payée par l'ensemble de la population du territoire et non pas seulement par les habitants situés en zone inondable. Ainsi, la taxe GEMAPI fait jouer la solidarité territoriale quelle que soit la situation des habitants vis à vis des risques.

74 – Dotations et participations

Ce chapitre englobe la dotation globale de fonctionnement – DGF - (dotation d’intercommunalité et de compensation), les compensations liées aux dégrèvements de fiscalité versées par l’Etat, les contrats aidés et les diverses subventions (Service Public pour la Rénovation de l’Habitat (SPRH), enseignement artistique…).

La variation 2024 de ce chapitre s’explique par l’évolution de la DGF, le transfert du chapitre 70 de la comptabilisation des conventions territoriales globales (CTG) versées par la CAF et des aides de l’ANAH pour la mise en œuvre des actions de l’OPH.

Pour rappel, depuis 2019, le montant de la contribution de la Communauté d’Agglomération au redressement des comptes publics (2,3 M€) est déduit directement par l’Etat de la dotation de base et de péréquation.

La dotation de compensation, quant à elle, est écrêtée, chaque année, afin de permettre de financer la croissance démographique et la péréquation (DSU, DSR…).

2023 2024

Bases nettes de TH 7 093 745 7 377 495

Evol. 4,0%

Taux de TH 9,44% 9,44%

Produit de TH total 669 650 696 436

Base totales 109 077 000 111 564 976

Taux 1,65% 1,65%

Produit 1 799 771 1 840 822

Evol. 2,3%

TH et TVA

Taxe Foncière

2023 2024

Base 1 726 000 1 726 000

Taux 2,75% 2,75%

Produit 47 465 47 465

Evol. 0,0%

Base 39 709 000 40 701 725

Taux 25,69% 25,69%

Produit 10 201 242 10 456 273

Evol. 2,5%

TAFNB Produit 147 527 146 789

Sous total 12 865 654 13 187 785

Taxe Foncière non

bâtie

CFEPage 8 sur 27

Le projet de loi de finances 2024 n’étant pas encore voté, une estimation prudente a été effectuée avec les éléments connus à ce jour. Elle est estimée à 5 312 k€, soit 74.9 €/habitant, en baisse de 0,9% par rapport à 2023.

75 – Autres produits de gestion

Ce chapitre enregistre toutes les recettes liées aux loyers perçus pour l’utilisation des bâtiments communautaires par des tiers (syndicats intercommunaux, Office de Tourisme…), les recettes de l’activité du palais des congrès et la mise à disposition des équipements sportifs.

Dans le cadre de la nouvelle nomenclature comptable M57, ce chapitre enregistre désormais les recettes résultant des sinistres et des contentieux divers ainsi que de l’annulation des rattachements de mandats émis à tort.

En 2023, il était prévu 94K€ dans le cadre du remboursement des assurances pour les dégâts du séisme de 2019. Cette recette n’étant pas reconduite, l’estimation 2024 est en baisse par rapport à 2023.

77 – Produits exceptionnels

Ce chapitre enregistre désormais les annulations de mandats antérieurs.

2023 2024

Population DGF 70 935 70 935

Dotation de base 495 K€ 503 K€

Dotation de péréquation 989 K€ 786 K€

Garantie d'évolution 195 K€

Dotation d'intercommunalité brute 1 484 K€ 1 484 K€

Ecrêtement K€ K€

Dotation d'intercommunalité 1 484 K€ 1 484 K€

Evolution 8,4% 0,0%

Evolution / Pop. DGF 8% 0%

Dotation de compensation 3 878 K€ 3 828 K€

Evolution -0,581% -1,277%

Total DGF 5 362 K€ 5 312 K€

Evolution 91,8 K€ -49,5 K€

DGF / Pop. DGF 75,6 € 74,9 €

Evolution 1,7% -0,9%Page 9 sur 27

2. L’évolution des dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement réelles (hors opérations d’ordre) s’élèvent en 2024 à 43 912k€. Elles progressent de 1.3% par rapport au budget 2023 ; soit en valeur absolue une hausse de 566 k€.

011- Charges à caractère général

Ce chapitre enregistre notamment les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de tous les équipements publics, aux locations de locaux occupés par les services, aux services rendus à la population (médiathèque, conservatoire musique et théâtre, accueils périscolaires et extrascolaires, crèches, centres aquatiques, musée, théâtre, palais des congrès) et aux différentes actions conduites par l’agglomération (construction et suivi des documents de planification - Plans d’Urbanismes, Plan Local de l’Habitat, Plan Climat Air Energie Territorial - Schéma Directeur des Energies Renouvelables, Plan Alimentaire Territorial…).

Les charges à caractère général 2024 sont estimées en diminution de 7.4% par rapport au budget 2023 soit -792 K€.

Cette variation s’explique notamment par :

- Un coût de l’énergie en légère baisse mais qui reste largement supérieur au montant payé en 2020

Budget 2023 Budget 2024 Variat. En % Variat. En €

011-Charges courantes 10 742K€ 9 949K€ -7,4% -792K€

dont életricité et gaz 2 397K€ 1 955K€ -18,4% -441K€

dont seisme 355K€ 0K€ -100,0% -355K€

dont autres 7 991K€ 7 994K€ 0,0% 3K€

012-Charges de personnel 21 056K€ 22 916K€ 8,8% 1 860K€

014-Attribution de compensation, DSC,FPIC et autres 9 200K€ 9 090K€ -1,2% -110K€

dont attribution de compensation 6 955K€ 6 817K€ -2,0% -138K€

dont Dotation de Solidarité Communautaire 200K€ 200K€ 0,0% 0K€

dont prélevement de l'Etat (FPIC et FNGIR) 1 561K€ 1 589K€ 1,8% 28K€

dont reversement taxe de séjour 450K€ 450K€ 0,0% 0K€

dont reversement produit éoliennes Marsanne 34K€ 34K€ 0,0% 0K€

Budget 2023 Budget 2024 Variat. En % Variat. En €

65-Subvention et participations 2 009K€ 1 790K€ -10,9% -220K€

dont Indemnités, frais de mission et de formation des élus 446K€ 456K€ 2,1% 9K€

dont contribution au SCOT et au SMBRJ 371K€ 383K€ 3,0% 11K€

dont subventions aux associations 623K€ 617K€ -0,9% -6K€

dont subventions à l'EPIC Office de tourisme 126K€ 125K€ -0,7% -1K€

dont autres (non-valeur, CNFPT et dép. except.) 443K€ 209K€ -52,8% -234K€

66-Charges financières 137K€ 117K€ -15,0% -21K€

67-Charges exceptionnelles 10K€ 10K€ -2,9% 0K€

68-Provisions 40K€ 40K€ 0,0% 0K€

022-Dépenses imprévues 150K€ 0K€ -100,0% -150K€

Total 43 345K€ 43 912K€ 1,3% 566K€Page 10 sur 27

- Des dépenses liées au séisme de 2019 et de dépenses non prévues pour un total de 355 K€ non reconduites en 2024 ;

- Une évolution des indices de révision des contrats importants de l’ordre de 7% et une inflation prévisionnelle de +2.6% en 2024 ;

- Une nouvelle formule pour le festival intercommunal avec la poursuite des « offs » et l’organisation d’un grand concert offert (-100 K€) ;

- La mise en valeur de l’espace urbain avec l’exposition d’œuvres monumentales ; - La mise en œuvre du PLH et des animations OPAH.

012 – Charges de personnel

Les charges de personnel vont évoluer sous l’effet cumulé de :

- La prise en compte, au surplus du Glissement Vieillesse Technicité qui découle de la progression des agents dans leur carrière (+200 k€),

- Des mesures salariales décidées par le gouvernement en juin 2023 pour les agents publics (500 k€ en année pleine) : hausse de 1.5% du point d’indice depuis 1er juillet 2023, revalorisation des salaires des agents positionnés en début de grilles des catégories C et B, attribution de 5 points d'indice à tous les agents à partir de janvier 2024, et plus marginalement la revalorisation des frais de mission ainsi que du montant d’indemnisation des jours de compte épargne temps).

- La nécessité d’améliorer le taux d’encadrement des accueils périscolaires entrainant le recrutement d’animateurs supplémentaires (environ 20 ETP soit + 700 k€).

- Des créations de postes : un(e) chargé(e) de mission pour prendre en charge le Règlement de Publicité Locale à l’échelle intercommunale (RLPi), un(e) chef(fe) de projet attractivité en charge notamment de la conduite du projet de l’ile verte, des relations avec l’Office intercommunal et de la commercialisation du Palais des Congrès, un(e) directeur/directrice du spectacle vivant, un(e) conseiller(e) pour la maison des projets, un(e) technicien(ne) maintenance informatique (compensé par la réduction de la sous-traitance), un(e) chargé(e) de communication, un(e)

collaborateur-collaboratrice de cabinet et la prise en charge à hauteur de 50 %

d’un poste de chargé(e) de l’observatoire foncier rattaché au Syndicat du SCOT (460 k€)Page 11 sur 27

014- Atténuation de produits

Ce chapitre regroupe les dépenses suivantes :

Le montant des attributions de compensation reversées aux communes est revu pour la seule commune de Montélimar en fonction de l’évolution des services communs refacturés par l’agglo à la ville.

La dotation de solidarité communautaire de 200 k€ est reconduite en 2024 pour permettre de réduire les disparités de ressources et de charges entre les communes et notamment vis- à-vis des plus modestes d’entre elles.

En ce qui concerne le prélèvement au titre du fonds de péréquation des ressources (FPIC) et du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), ce dernier est estimé à 1 589 k€ pour l’agglomération soit en légère hausse de 28 k€ par rapport à 2023.

65 –Autres charges de gestion

Ce chapitre regroupe les crédits nécessaires pour assumer les pertes sur créances irrécouvrables, les indemnités et formation des élus, les participations au SMBRJ (Syndicat Mixte des Bassins du Roubion et du Jabron) et au Syndicat Intercommunal du SCOT (Schéma de COhérence Territoriale), les subventions aux associations et à l’office de tourisme intercommunal. Avec le passage à la M57, ce chapitre englobe désormais les charges exceptionnelles imputées en M14 sur le chapitre 77 comme l’annulation des rattachements de produits, la compensation financière liée à l’entrée de la commune de Puy Martin….

La baisse de ce chapitre par rapport au budget voté en 2023 découle de de la fin des versements dues à la CCVD de la compensation réglée au titre de l’entrée de Puy Saint martin et de la réduction du budget pour l’annulation des rattachements de produits.

66 – Charges financières

Les charges financières liées au remboursement des intérêts des emprunts contractés devraient baisser de 21 k€ grâce à une gestion active de la dette et à la baisse de l’encours de dette.

67 – Charges exceptionnelles

Ce chapitre enregistre désormais les annulations de titres antérieurs.

Budget 2023 Budget 2024 Variat. En % Variat. En €

014-FPIC et autres 9 200K€ 9 090K€ -1,2% -110K€

dont attribution de compensation 6 955K€ 6 817K€ -2,0% -138K€

dont Dotation de Solidarité Communautaire 200K€ 200K€ 0,0% 0K€

dont prélevement de l'Etat (FPIC et FNGIR) 1 561K€ 1 589K€ 1,8% 28K€

dont reversement taxe de séjour 450K€ 450K€ 0,0% 0K€

dont reversement produit éoliennes Marsanne 34K€ 34K€ 0,0% 0K€Page 12 sur 27

68 – Dotations aux provisions

Ce budget est prévu pour constater d’éventuelles provisions pour dépréciation des créances douteuses que nous communiquerait le trésor public.

022 – Dépenses imprévues

En M14, il était possible de voter des crédits de paiement pour dépenses imprévues pouvant

être virés du chapitre de dépenses imprévues aux autres chapitres en cas d’insuffisance de

crédits. Le régime M57 offre, désormais, une possibilité nouvelle en matière de dépenses

imprévues qui s’inscrit dans un cadre pluriannuel sans inscription sur le chapitre 022.

3. La répartition de la section de fonctionnement par fonction (unité d’analyse / service)

Ci-dessous, la répartition par fonction ((unité d’analyse définie règlementairement) des dépenses de fonctionnement :

La Communauté d’Agglomération poursuivra ses actions notamment dans les secteurs suivants :

Enfance :

Avec la gestion de 12 sites d’accueil de loisirs et de 35 sites périscolaires, la politique enfance de Montélimar Agglomération s’inscrit sur l’ensemble du territoire communautaire. Près de 36.000 journées de présence ont été comptabilisées en 2022 sur l'ensemble des accueils de loisirs de Montélimar-Agglomération et 4.319 enfants ont fréquenté un site, représentant 2.390 familles.

En 2022, 4678 enfants ont fréquenté un accueil périscolaire soit 77% des enfants scolarisés sur le territoire.Page 13 sur 27

Malgré ces chiffres élevés, la demande des familles reste très importante et ne peut être satisfaite dans sa globalité. Aussi, en 2024, une augmentation de l’offre sera étudiée.

Petite enfance :

La petite enfance correspond à la politique en faveur du jeune enfant qui se traduit sur notre territoire, par un accueil collectif au sein de 10 structures d’accueil, par un accueil individuel auprès par des assistantes maternelles, par des dispositifs d’accompagnement des professionnels (Relais d’Assistantes Maternelles) et des parents (Relais Parents Enfants). Plus de 320 enfants sont présents en crèches collectives et près de 800 enfants sont accueillis par des assistantes maternelles indépendantes.

Médiathèque intercommunale :

Après les travaux de rénovation et l’automatisation des prêts/retours réalisés à l’été 2023, la médiathèque poursuivra en 2024 le travail d’évolution de ses espaces et de son offre de services avec les projets structurants suivants : actualisation de la signalétique primaire et secondaire ; renouvellement partiel de son mobilier ; prêt d’objets et d’instruments de musique ; et mise en œuvre du dispositif « Des livres à soi » en lien avec les centres sociaux et la direction de la petite enfance. En parallèle, elle compte réaliser une enquête des publics et sera pilote pour l’accueil du festival littéraire itinérant dédié aux ados, le « Livrodrome ».

Conservatoire Musique et Théâtre :

Le Conservatoire de musique, de danse et de théâtre accompagne 650 élèves dans ses murs et dispense des interventions auprès de 4.100 écoliers.

Des évolutions pédagogiques seront poursuivies avec le développement de la classe d'électro, la mise en œuvre de "jam sessions" régulières (professeurs et élèves des classes de jazz et de musiques actuelles) et la création d'une scène ouverte au printemps. L’intervention "théâtre" au collège de Cléon-d'Andran se poursuivra et sera enrichie par la création d'une classe à horaires aménagés théâtre à la rentrée de septembre 2024. La saison artistique au Tintamare et hors les murs accueillera de nombreux talents lors d’une soixantaine de concerts, de représentations d’élèves et de professeurs, de stages et de résidences d’artistes.

Musée d’Art Contemporain et spectacle vivant :

Le musée d’art contemporain (MAC) intercommunal accueille chaque année environ 10.000 visiteurs, majoritairement issus de Montélimar et son agglomération (40%) avec un public constitué d’environ 60% d’adultes, 20% de – de 18 ans et 20% de scolaires. L’exposition temporaire prévue en 2024 aura pour thème la lumière et sera couplée à une démarche de mise en valeur de l’espace urbain par l’installation d’œuvres d’art réalisées par des plasticiens et/ou des designers.

Dans le cadre de la future scénographie du MAC une exposition permanente sera proposée dans la première partie du musée. Cette exposition sera constituée à partir des collections labelisées “musées de France”, de celles du musée de la commune de Montélimar et de la donation Pierre Boncompain.

La saison du Théâtre Intercommunal Emile Loubet sera articulée autour d’une vingtaine de spectacles proposés au tout public auxquels s’ajouteront habituellement des matinées scolaires. Les deux premières saisons ont été particulièrement satisfaisantes en termes dePage 14 sur 27

fréquentation (entre 76 % et 97 % selon la jauge considérée) et près de 1100 abonnés. La saison 23/24 est déjà très plébiscitée 13 représentations sont d’ores et déjà complètes. Depuis mars 2022, le Théâtre est également ouvert à la location pour des tiers avec un succès certain. Des tourneurs artistiques, des artistes eux-mêmes, des associations diverses et variées, mais aussi des établissements scolaires et des services de la Ville et de l’Agglo (notamment le Conservatoire) y organisent des spectacles, des concerts, des conférences, des rencontres…

Le cinéma des Templiers géré par la Communauté d’Agglomération, observe quant à lui une hausse de sa fréquentation notamment lors du festival de l’Écrit à l’Écran : 1935 visiteurs en 2023 (+12 % par rapport à 2022) et du festival du film italien en novembre. Outre les séances classiques, le cinéma accueille également des événements ponctuels autour de thématiques telles que le sport ou encore la lutte des violences faites aux femmes. Désormais et depuis cet automne 2023, une carte “ciné pass” permet par un titre unique d’accéder non seulement au cinéma les Templiers mais également à ceux de Cruas et du Teil.

Enfin, l’agglomération va reconduire le festival intercommunal pour 15 nouveaux concerts offerts à la population dans 15 communes (pop, gospel, celtic, latino, tous les styles musicaux y seront représentés).

Gestion des équipements sportifs :

La gestion des équipements sportifs de l’agglomération recouvre 3 piscines, 6 gymnases et un stade d’athlétisme. Elle correspond à la supervision, l'entretien et l'organisation des installations utilisées pour les activités sportives. Cela comprend la maintenance des terrains, des équipements et des vestiaires, ainsi que la planification des événements sportifs.

Quelques chiffres :

- sur la saison estivale 2023 l’agglo a recensé plus de 31 000 entrées sur les 3 piscines en augmentation de 5% .

- 32 000 heures d’occupation annuelles des 6 gymnases et du stade d’athlétisme.

Les équipements sportifs communautaires bénéficient d’un plan pluriannuel d’entretien, de modernisation spécifique (mises aux normes ; peinture ; …) et d’économies d’énergie (relamping, déstratification de l’air). Afin de s’inscrire dans l’avenir la communauté d’agglomération fait réaliser deux schémas directeurs respectivement pour les équipements aquatiques et les équipements terrestres.

Développement économique, Agriculture et attractivité :

Sur le volet développement économique, l’année 2023 a été l’occasion de relancer l’organisation de forums permettant la promotion des actions de l'agglo en faveur de l’emploi (alternance et formation, jobs saisonniers et emploi) avec un total de 3550 visiteurs au palais des congrès. Ces forums seront de nouveau programmés en 2024 tout comme les actions en direction des acteurs économiques (mise en relations des entreprises locales grâce à des rencontres thématiques).

En 2024, un film et une plaquette sur l’attractivité économique du territoire seront réalisés et la promotion du territoire intensifiée en participant à des salons et en développant les actions en faveur du tourisme économique (salons, séminaires, assemblées générales de grands groupes au palais des congrès).Page 15 sur 27

En matière de soutien à l’agriculture, la Maison de l'Agriculture de la Communauté d’Agglomération implantée depuis 2016 à Cléon-d'Andran constitue la porte d'entrée pour faciliter les échanges, orienter, conseiller et permettre la tenue de réunions collectives et individuelles, l'accueil des exploitants agricoles, des porteurs de projet et des partenaires du service agriculture de l’Agglo.

L’année 2023 a vu se développer plusieurs axes d’intervention et notamment : • le travail engagé sur l'installation/transmission des exploitations agricoles : réflexion espace test, prestation avec la SAFER sur le secteur de l'île verte (état des lieux contexte foncier et agricole)

• la mise en œuvre de l'émergence du Projet Alimentaire Territorial avec notamment la tenue de 11 ateliers et le démarrage de l'élaboration du plan d'actions • de nombreuses actions en faveur du pastoralisme

• la poursuite des actions autour de l'approvisionnement de la restauration collective en produits locaux et de qualité.

• dans le cadre du développement d’outils d'abattage la poursuite du travail engagé aux côtés de l'association d'éleveurs (finalisation du scénario d'abattage, concevoir, créer les caissons mobiles d'abattage, chiffrages, ...

• la poursuite de la participation de l’Agglo au soutien d'agriculteurs en difficulté sur le territoire

• la poursuite notamment de la coopération inter territoriale autour de la forêt avec des actions du CRPF auprès des propriétaires privés.

Toutes ces actions vont se poursuivre en 2024 avec notamment la finalisation du plan d'action du PAT et le passage au niveau 2 vers la mise en œuvre du programme d'actions mais également avec la démarche sur la bio économie dont une première étude démarrera fin 2023 (état des lieux des co-produits agricoles avec l'analyse des potentiels pour une valorisation).

Environnement :

La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatique et Prévention des Inondations) est répartie entre le Syndicat Mixte des Bassins du Roubion et Jabron (SMBRJ) qui a en charge le volet « Gestion des Milieux Aquatiques » et l’agglo en direct sur le volet « Prévention des Inondations ». Dans le cadre de cette dernière, 2023 aura été l’année de mise en conformité des dossiers réglementaires de gestion des digues. 2024 sera l’année de

consolidation des dossiers techniques avant d’envisager des travaux.

Enfin, 2023 est l’année de construction du Plan Climat Air Energie Territorial « PCAET » qui doit être arrêté en fin d’année. À la suite du diagnostic réalisé en 2022, différentes réunions publiques ont été menées afin de construire le programme d’action. 2024 sera l’année de la consultation publique. La déclinaison du PCAET passe également par l’établissement

d’un schéma directeur des énergies qui est en cours.

Habitat

2023 était la première année de plein exercice du Plan Local de l’Habitat (PLH). Elle aura également été l’année de lancement de l’OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain) sur le centre-ville de Montélimar.Page 16 sur 27

Cette opération représente un vecteur capital pour la revitalisation et l’amélioration qu’elle doit apporter dans ce cadre du projet Cœur de Ville.

Il est à noter qu’en 2024, le Service Public pour la Performance Energétique des Bâtiments (SPPEH) devient le Service Public pour la Rénovation de l’Habitat (SPRH) et englobera non plus seulement le volet énergétique mais aussi le volet rénovation et adaptation des logements. 2023 aura donc été la dernière année du SPPEH dans son format historique avec

un nouveau succès des réunions publiques organisées sur le territoire.

Urbanisme

Si les modifications de PLU communaux se sont poursuivies sur 2023 (Montboucher sur Jabron, Puygiron, Montélimar, Cléon...) afin de permettre à des projets d’envergure de se mettre en œuvre, 2023 restera surtout l’année de relance du PLUi avec une équipe projet au complet et la construction des bases pour la conduite du projet qui démarrera début 2024 par des ateliers dans les communes.Page 17 sur 27

C. La section d’investissement

Concernant les dépenses d’équipement, il est prévu 15 252 k€ de crédits nouveaux répartis comme suit :

Les crédits 2024 sont répartis comme suit :

Budget 2023 Reports de crédits 2022 Total budget 2023 Budget 2024

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 458K€ 541K€ 998K€ 537K€

204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1 302K€ 854K€ 2 155K€ 3 228K€

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 269K€ 1 345K€ 2 615K€ 1 220K€

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 3 514K€ 914K€ 4 428K€ 2 408K€

Opérations d'équipement 3 498K€ 649K€ 4 147K€ 7 860K€

Total des dépenses d'équipement 10 041K€ 4 303K€ 14 343K€ 15 252K€

Libellé CP 2024

E2-O1 : Développer et mailler les mobilités respectueuses de l'environnement

39 - RÉALISATION D'UNE VÉLOROUTE VOIE VERTE DANS LA VALLÉE DU ROUBION 80 K€

63 - MISE EN VALEUR DES SITES ET INFRASTRUCTURES DE LOISIRS - CONNEXION VIARHONA/ BASE

DE LOISIRS 330 K€

Total E2-O1 : Développer et mailler les mobilités respectueuses de l'environnement 410 K€

E2-O5 : Préserver nos ressources

2 - SCHÉMA D’ORIENTATION DE PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLE 40 K€

24 - ETUDES ET TRAVAUX SUR LES SYSTÈMES D'ENDIGUEMENT GÉRÉS PAR MONTÉLIMAR

AGGLOMÉRATION 80 K€

29 - ACTIONS RÉALISÉES PAR LE SMBRJ POUR LA PÉRIODE 2024-2026 POST CONTRAT DE RIVIÈRE

LISTING DES ACTIONS EN PIÈCE JOINTE 77 K€

35 - AMÉNAGEMENT DU RUISSEAU DE L'ARMAGNAC DANS LA TRAVERSÉE DU HAMEAU DE

L'HOMME D'ARMES (SAVASSE) POUR LA PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS 440 K€

Total E2-O5 : Préserver nos ressources 637 K€

E1-O1 : Développer et adapter toutes les structures (équipements et infrastructures)

114 - DESSERVIR LE TERRITOIRE PAR LA FIBRE OPTIQUE 116 K€

136 - CREATION D'UN MULTI ACCUEIL SUR SARDA 1 350 K€

137 - FONDS DE CONCOURS PISTES CYCLABLES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS 1 500 K€

70 - CREATION D'UNE LUDOTHEQUE (ACCUEIL DE LOISIRS) 568 K€

79 - MAINTIENT DU PATRIMOINE BATI ERP ET INFRASTRUCTURES EN ÉTAT D'ACCUEIL CORRECT DU

PUBLIC ET RENOUVELLEMENT MATERIEL 1 761 K€

89 - CREATION D'UNE MICRO CRECHE SUR LE TERRITOIRE 1 200 K€

95 - REDIMENSIONNEMENT CRECHE CLEON 900 K€

Total E1-O1 : Développer et adapter toutes les structures (équipements et infrastructures) 7 396 K€

E1-O2 :Développer le maillage géographique de l'offre culturelle et sportive

120 - ARRÊT D'UN PROGRAMME D'ENTRETIEN ET DE RÉHABILITATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

COMMUNAUTAIRES 500 K€

129 - CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE PISCINE COMMUNAUTAIRE À CLÉON D'ANDRAN 1 500 K€

Total E1-O2 :Développer le maillage géographique de l'offre culturelle et sportive 2 000 K€

E2-O2 :Maîtriser la consommation de l'espace pour une urbanisation raisonnée

132 - ELABORATION PLU INTERCOMMUNAL 295 K€

133 - MISE EN ŒUVRE DU PLH – ACCOMPAGNER LA RÉNOVATION DES FAÇADES 1 355 K€

134 - OPAH - AIDES FINANCIÈRES AGGLO POUR LES TRAVAUX DES PORTEURS DE PROJETS 197 K€

Total E2-O2 :Maîtriser la consommation de l'espace pour une urbanisation raisonnée 1 847 K€Page 18 sur 27

Les dépenses d’investissement seront financées comme suit :

Pour les subventions d’équipement, afin de respecter le principe de sincérité, ne sont

inscrites que celles ayant fait l’objet d’un arrêté attributif de la part des partenaires de la

communauté d’agglomération.

Pour le besoin d’emprunt, ce dernier sera ramené à zéro avec la reprise des résultats 2023

Libellé CP 2024

E2-O3 : Développer et renforcer la qualité du cadre de vie

74 - CINEMA DES TEMPLIERS DISSOCIATION DES FLUIDES ET INDEPENDANCE ET MISE AUX

NORMES DE L'AUDITORIUM 610 K€

78 - MISE EN ACCESSIBILITE DE QUAIS DE BUS (ARRET GENERATEURS DE DEPLACEMENTS ET LIGNES

PRIORITAIRES)STRUCTURANTES 600 K€

81 - PPI - MAINTIENT DU PATRIMOINE DES INFRASTRUCTURES A VOCATION ECONOMIQUES - ZAE

COMMUNAUTAIRE 408 K€

88 - SIGNALETIQUE DES ZONES D'ACTIVITÉS 120 K€

Total E2-O3 : Développer et renforcer la qualité du cadre de vie 1 738 K€

E2-O4 : Accompagner une démarche vertueuse d'agriculture durable et de Plan alimentaire territorial

54 - CIRCUITS COURTS :ACCOMPAGNEMENT ET CREATION D’OUTILS COLLECTIFS POUR

L’ABATTAGE MOBILE A LA FERME SUR LE BASSIN DE MONTELIMAR 200 K€

59 - DEMARCHE DE BIOECONOMIE TERRITORIALE – CROISSANCE VERTE 25 K€

Total E2-O4 : Accompagner une démarche vertueuse d'agriculture durable et de Plan alimentaire territorial 225 K€

E3-O1 : Favoriser l'accueil proactif des entreprises

115 - CONSTITUTION RESERVES FONCIERES 1 000 K€

Total E3-O1 : Favoriser l'accueil proactif des entreprises 1 000 K€

Total général 15 252 K€Page 19 sur 27

II. Les budgets annexes 2024

A. Budget des déchets

a) L’équilibre du budget

Le budget 2024 des déchets s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 12 584k€ et en section d’investissement à hauteur de 1 383 k€. Le montant global est de 13 967k€. Il est à noter que ce budget n’intègre pas les résultats et les restes à réaliser 2023 qui seront repris après le vote du compte administratif 2023 à intervenir d’ici le 30 juin 2024.

b) La section de fonctionnement – Vue par chapitre

Les recettes réelles sont estimées à 12 581 k€ soit en hausse de 415 k€ avec la prise en compte de la revalorisation des bases d’imposition de la TEOM (intégrée à hauteur de +4% en 2024)

Dépenses Recettes

Crédits de fonctionnement votés au titre du

présent budget 12 584 K€ 12 584 K€

dont Crédits réels 12 105 K€ 12 581 K€

dont Crédits d'ordre 479 K€ 3 K€

+ +

Dépenses Recettes

Crédits d'investissement votés au titre du

présent budget 1 383 K€ 1 383 K€

dont Crédits réels 1 380 K€ 904 K€

dont Crédits d'ordre 3 K€ 479 K€

= =

Total du budget 13 967 K€ 13 967 K€

Fonctionnement

Investissement

Budget 2023 Budget 2024 Variat. En % Variat. En €

70 - Produit des services 805K€ 766K€ -4,8% -39K€

dont valorisation des déchets 805K€ 766K€ -4,8% -39K€

731- Fiscalité locale 11 361K€ 11 815K€ 4,0% 454K€

dont taxe d'enlèvement des OM 11 361K€ 11 815K€ 4,0% 454K€

77- Produits exceptionnels 0K€ 0K€ 0,0% 0K€

Total 12 166K€ 12 581K€ 3,4% 415K€Page 20 sur 27

Les dépenses sont évaluées à 12 105 k€ soit + 640 k€ par rapport au budget 2023.

Le coût de la collecte sera mécaniquement impacté par la révision des prix des marchés

en lien avec l’inflation.

Le coût du traitement des déchets ultimes sera également en hausse pour les raisons suivantes :

- Nouvelle hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), +13.5% en

2024.

- Mise en service du nouveau centre de valorisation du SYPP à Malataverne, en année

pleine avec une charge fixe qui passe de 324K€ à 750K€ pour le remboursement des

emprunts que le SYPP a mobilisé pour son financement

- Impact en année pleine de recrutements consacrés au développement de la

collecte sélective des biodéchets (1 maitre-composteur et 2 ambassadeurs du tri)

c) La section d’investissement – Vue par chapitre

Un programme d'investissement de 1 303 k€ est prévu en 2024 avec notamment : - la poursuite du développement de la collecte en apport volontaire sur le territoire : 500 K€

Budget 2023 Budget 2024 Variat. En % Variat. En €

011-Charges courantes 10 891K€ 11 452K€ 5,2% 561K€

dont collecte des déchets (611) 3 903K€ 4 197K€ 7,5% 294K€

dont entretien et réparations (615) 268K€ 296K€ 10,6% 28K€

dont traitement des déchets et gestion des bas de

quai (628) 6 662K€ 6 833K€ 2,6% 171K€

dont autres 58K€ 127K€ 116,8% 68K€

012-Charges de personnel 278K€ 369K€ 33,0% 92K€

65-Subvention et participations 273K€ 264K€ -3,2% -9K€

dont participation au SYPP 252K€ 243K€ -3,5% -9K€

dont subvention ressourcerie 20K€ 20K€ 0,0% 0K€

dont autres 1K€ 1K€ 12,8% 0K€

66-Charges financières 19K€ 14K€ -24,2% -5K€

67-Charges exceptionnelles 5K€ 5K€ 0,0% 0K€

Total 11 466K€ 12 105K€ 5,6% 640K€

Incitation par l'augmentation des taxes nationales (TGAP)

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Evolution 19-25

TGAP TTC 26,4 27,5 € 40,7 € 49,5 € 57,2 € 64,9 € 71,5 € 171%

Variat. 4,2% 48,0% 21,6% 15,6% 13,5% 10,2%

Budget 2023 Reports de crédits 2022 Total budget 2023 Budget 2024

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0K€ 10K€ 10K€ 0K€

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 069K€ 36K€ 1 105K€ 1 256K€

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 314K€ 63K€ 377K€ 48K€

Total des dépenses d'équipement 1 383K€ 110K€ 1 492K€ 1 304K€Page 21 sur 27

- la mise en place de la collecte sélective des biodéchets sur le territoire : 700 K€ - l’extension de la déchèterie de La Laupie : 48 K€

- l’acquisition de bacs pour la collecte des ordures ménagères : 10 K€ - l’acquisition d’équipements pour favoriser le tri dans les lieux publics : 44 K€

Les dépenses d’investissement seront financées comme suit :

Pour le besoin d’emprunt, ce dernier sera ramené à zéro avec la reprise des résultats 2023

B. Budget annexe des transports urbains

a) L’équilibre du budget

Le budget 2024 s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 5 032 k€ et en section d’investissement à hauteur de 90k€. Le montant global est de 5 122 k€

Dépenses Recettes

Crédits de fonctionnement votés au titre du

présent budget 5 032 K€ 5 032 K€

dont Crédits réels 4 949 K€ 5 027 K€

dont Crédits d'ordre 83 K€ 4 K€

+ +

Dépenses Recettes

Crédits d'investissement votés au titre du

présent budget 90 K€ 90 K€

dont Crédits réels 86 K€ 8 K€

dont Crédits d'ordre 4 K€ 83 K€

= =

Total du budget 5 122 K€ 5 122 K€

Fonctionnement

InvestissementPage 22 sur 27

b) La section de fonctionnement – Vue par chapitre

Les recettes de fonctionnement sont estimées à 5 027M€ en hausse de 5.5%.

Les dépenses réelles 2024 sont quant à elles évaluées à 4.95 M€ soit +4.4% par rapport à 2023.

2023 était la dernière année du contrat de DSP actuel. Un nouveau contrat démarre au 1er janvier 2024 avec le même délégataire mais un réseau qui sera revu pour optimisation et amélioration, ainsi que le confortement de l’offre en matière de location de vélos à assistance électrique sous l’effet notamment de la révision du marché actuel et la prévision de l’embauche d’un chargé mobilité.

L’équilibre de ce budget reste très fragile malgré l’augmentation du taux du versement mobilité décidée par le Conseil Communautaire fin 2021.

c) La section d’investissement – Vue par chapitre

Budget 2023 Budget 2024 Variat. En % Variat. En €

73 - Impôts et taxes 3 612K€ 3 800K€ 5,2% 188K€

dont versement mobilité 3 612K€ 3 800K€ 5,2% 188K€

74- Dotations et participations 1 067K€ 1 136K€ 6,5% 70K€

dont compensation transfert lignes 1 067K€ 1 136K€ 6,5% 70K€

75 - Autres produits de gestion 84K€ 91K€ 8,3% 7K€

dont redevances abribus - communication 54K€ 56K€ 3,7% 2K€

dont compensation versement mobilité 30K€ 35K€ 16,7% 5K€

Total 4 763K€ 5 027K€ 5,5% 264K€

Budget 2023 Budget 2024 Variat. En % Variat. En €

011-Charges courantes 4 675K€ 4 884K€ 4,5% 209K€

dont contrat DSP 4 413K€ 4 577K€ 3,7% 164K€

dont compensation transfert lignes et OURA 126K€ 153K€ 21,8% 27K€

dont prestation covoiturage alternatif 25K€ 38K€ 56,1% 14K€

dont autres 112K€ 115K€ 2,9% 3K€

012-Charges de personnel 50K€ 50K€ 0,0% 0K€

65-Subvention et participations 0K€ 0K€ -100,0% 0K€

014-Restitution versement mobilité 15K€ 15K€ 0,0% 0K€

Total 4 740K€ 4 949K€ 4,4% 209K€

Budget 2023 Reports de crédits 2022 Total budget 2023 Budget 2024

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1K€ 0K€ 1K€ 1K€

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 389K€ 113K€ 502K€ 85K€

Total des dépenses d'équipement 390K€ 113K€ 503K€ 86K€Page 23 sur 27

En investissement, il est prévu 86k € de provision pour le remplacement de mobilier urbain.

Ces dépenses sont financées sans recours à l’emprunt et comme suit :

C. Budget annexe de l’assainissement collectif

a) L’équilibre du budget

Le budget 2024 s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 3 728 k€ et en section d’investissement à hauteur de 7671 k€. Le montant global est de 11 399 k€.

Dépenses Recettes

Crédits de fonctionnement votés au titre du

présent budget 3 728 K€ 3 728 K€

dont Crédits réels 977 K€ 3 471 K€

dont Crédits d'ordre 2 751 K€ 257 K€

+ +

Dépenses Recettes

Crédits d'investissement votés au titre du

présent budget 7 671 K€ 7 671 K€

dont Crédits réels 6 614 K€ 4 120 K€

dont Crédits d'ordre 1 057 K€ 3 551 K€

= =

Total du budget 11 399 K€ 11 399 K€

Fonctionnement

InvestissementPage 24 sur 27

b) La section de fonctionnement – Vue par chapitre

L’agglomération a confié la gestion du service de l’assainissement collectif à l’entreprise SUEZ dans le cadre d’un contrat d’affermage.

L'affermage est le contrat par lequel le co-contractant – appelé « fermier » - s'engage à gérer un service public contre une rémunération versée par les usagers. Le fermier reverse à la collectivité une redevance appelée « la surtaxe » destinée à financer les

investissements qu’elle doit réaliser.

Cette surtaxe permet également de financer les charges financières de la dette, les

curages de lagunes, les conventions de passage et le personnel.

La part des dépenses de fonctionnement est faible par rapport au niveau des recettes, ce qui permet de dégager une capacité d’autofinancement importante pour le financement des travaux.

L’évolution du chapitre 012 s’explique, outre l’impact des mesures gouvernementales sur le salaire des agents publics, par la création d’un poste de chef de service eau/assainissement.

BP 2023 BP 2024 Variat. En € Variat. En %

Participation au raccordement des égouts 406 K€ 406 K€ 0 K€ 0,0%

Redevances assainissement - Surtaxe 2 700 K€ 2 835 K€ 135 K€ 5,0%

Total 70 - PRODUITS DE SERVICES 3 106 K€ 3 241 K€ 135 K€ 4,3%

Prime d'épuration 230 K€ 230 K€ 0 K€ 0,0%

Total 74 - SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 230 K€ 230 K€ 0 K€ 0,0%

Total 77 - RECETTES EXCEPTIONNELLES 103 K€ 0 K€ -103 K€ -100,0%

Total Recettes de fonctionnement 3 439 K€ 3 471 K€ 32 K€ 0,9%

BP 2023 BP 2024 Variat. En € Variation

total 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 122 K€ 126 K€ 4 K€ 3,2%

Total 012 - CHARGES DE PERSONNEL 320 K€ 383 K€ 63 K€ 19,6%

Total 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION 8 K€ 0 K€ -8 K€ -99,9%

Total 66 - CHARGES FINANCIERES 439 K€ 428 K€ -11 K€ -2,5%

Total 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 40 K€ 40 K€ 0 K€ 0,0%

Total Dépenses de fonctionnement 930 K€ 977 K€ 47 K€ 5,1%Page 25 sur 27

c) La section d’investissement – Vue par chapitre

Le montant des travaux 2024 est estimé à 5.57 M€.

Ces travaux seront réalisés sans augmentation de la redevance assainissement. Le tarif de

1.789 €HT par m3 (part revenant au fermier + surtaxe) reste inchangé.

Ces dépenses sont financées comme suit :

Chapitre BP 2023 Restes à réaliser 2022 Total budget 2023 BP 2024

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14,3 K€ 1,8 K€ 16,1 K€ 17,1 K€

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 4 357,0 K€ 1 544,5 K€ 5 901,5 K€ 5 567,8 K€

Total des dépenses d'équipement 4 371,3 K€ 1 546,4 K€ 5 917,7 K€ 5 584,9 K€

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 055,5 K€ 0,0 K€ 1 055,5 K€ 1 028,9 K€

Total des dépenses financières 1 055,5 K€ 0,0 K€ 1 055,5 K€ 1 028,9 K€

Total des dépenses réelles d'investissement 5 426,8 K€ 1 546,4 K€ 6 973,2 K€ 6 613,8 K€Page 26 sur 27

D. Budget annexe de l’assainissement non collectif (SPANC)

Le budget 2024 s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 75 k€ et en section d’investissement à hauteur de 11 k€. Le montant global est de 86 k€.

Le rôle du SPANC est de conseiller les particuliers. Son but est de veiller à ce que les systèmes d’assainissement autonomes des eaux usées domestiques préservent l'environnement et la salubrité publique.

Cette vérification passe par :

- le diagnostic et le conseil pour les installations existantes ;

- le contrôle régulier du bon fonctionnement des systèmes ;

- le conseil en implantation, conception et réalisation d'une installation neuve lors d'un dépôt de permis de construire ;

- le conseil en implantation, conception et réalisation d'une installation neuve lors d'une réhabilitation.

Dépenses Recettes

Crédits de fonctionnement votés au titre du

présent budget 75 K€ 75 K€

dont Crédits réels 64 K€ 75 K€

dont Crédits d'ordre 11 K€ K€

+ +

Dépenses Recettes

Crédits d'investissement votés au titre du

présent budget 11 K€ 11 K€

dont Crédits réels 11 K€ K€

dont Crédits d'ordre K€ 11 K€

= =

Total du budget 86 K€ 86 K€

Fonctionnement

InvestissementPage 27 sur 27

En 2024, l’accent continuera d’être mis sur les contrôles de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif existantes.

Budget 2023 Budget 2024 Variat. En % Variat. En €

Dépenses

011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 71,7 K€ 64,4 K€ -10,1% -7,3 K€

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2,4 K€ 0,0 K€ -100,0% -2,4 K€

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 2,0 K€ 0,0 K€ -100,0% -2,0 K€

Total Dépenses 76,2 K€ 64,4 K€ -15,4% -11,7 K€

Recettes

70 - PRODUITS DE SERVICES 75,2 K€ 75,3 K€ 0,1% ,1 K€

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 1,0 K€ 0,0 K€ -100,0% -1,0 K€

Total Recettes 76,2 K€ 75,3 K€ -1,2% -,9 K€MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : MONTELIMAR AGGLOMERATION (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 20004045900014

POSTE COMPTABLE : MONTELIMAR

M. 57

Budget primitif

Voté par nature

BUDGET : BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION (3)

ANNEE 2024

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

18.12.2023MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8

II - Présentation générale du budget

A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9

B1 - Présentation des AP votées 10

B2 - Présentation des AE votées 11

C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12

C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15

D1 - Balance générale - Dépenses 17

D2 - Balance générale - Recettes 19

III - Vote du budget

A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21

A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25

A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28

A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29

A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30

A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 38

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 40

B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 43

B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 48

IV - Annexes

A - Présentation croisée

A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 50

A1.01 - Opérations non ventilables 53

A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 54

A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 57

A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 58

A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 59

A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 62

A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 65

A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 68

A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 69

A1.906 - Fonction 6 - Action économique 72

A1.907 - Fonction 7 - Environnement 74

A1.908 - Fonction 8 - Transports 77

A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 81

A2.01 - Opérations non ventilables 83

A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 84

A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 89

A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 90

A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 91

A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 94

A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 100

A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 103

A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 104

A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 105

A2.936 - Fonction 6 - Action économique 108

A2.937 - Fonction 7 - Environnement 110

A2.938 - Fonction 8 - Transports 113

B - Annexes patrimoniales

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 117

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 118

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 122

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 123MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 3

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 124

B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 126

B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 127

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 128

B3.1 - Etat des provisions constituées 129

B3.2 - Etalement des provisions 131

B4 - Etat des charges transférées 132

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 133

B6 - Prêts 134

B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 135

B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 136

B7.3 - Etat des emprunts garantis 137

B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 153

B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 154

B7.6 - Etat des marchés de partenariat 155

B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 156

B7.8 - Autres engagements donnés 157

B7.9 - Autres engagements reçus 158

B8 - Subventions versées 159

B9 - Etat du personnel 160

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 169

B11.1 - Liste des organismes de regroupement 174

B11.2 - Liste des établissements publics créés 175

B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 176

C - Annexes budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 177

C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 178

D - Autres éléments d'information

D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 180

D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet

D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet

D3 - Décisions en matière de taux 181

D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet

D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet

D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

V - Arrêté et signatures

A - Arrêté et signatures 182

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,

la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;

les opérations d’ordre doivent figurer en italique.

(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un

règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la

partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,

sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et

d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale 69571

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 432.44

Informations financières – ratios Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 631.18 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 687.72 3 Dépenses d’équipement brut / population 219.23 4 Encours de dette / population (2) (3) 46.21 5 DGF / population 76.36 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 52.19 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93.16 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 31.88 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 6.72 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8.22

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er

(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595

du code général des impôts

(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;

- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».

III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :

- Fonctionnement : 7.5 %

- Investissement : 7.5%

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).

VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.

VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans ».

(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :

- semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°… du …

(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 6

I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1

RESULTAT DE L’EXERCICE N-1

Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)

TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00

Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00

Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00

RESTES A REALISER N-1

Dépenses Recettes Solde (B)

TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00

Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00

Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)

TOTAL A1 + B1 0,00

Investissement A2 + B2 0,00

Fonctionnement A3 + B3 0,00

(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 7

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00

018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00

011 Charges à caractère général (4) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote

du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité

des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la

comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 8

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote

du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité

des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la

comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 16 437 547,00 16 437 547,00

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

Total de la section d’investissement (2) 16 437 547,00 16 437 547,00

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 48 067 481,09 48 067 481,09

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

Total de la section de fonctionnement (3) 48 067 481,09 48 067 481,09

TOTAL DU BUDGET (4) 64 505 028,09 64 505 028,09

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission

d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à

l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1

AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant

Numéro Libellé

AP23-S002 CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE PISCINE COMMUNAUTAIRE À CLÉON D'ANDRAN 20220003 3 329 948,00 AP23-S007 CREATION D'UN MULTI ACCUEIL SUR SARDA 2120230005 4 281 000,00 AP23-S003 CREATION D'UNE LUDOTHEQUE 2120230002 1 635 495,00 AP23-S005 CREATION D'UNE MICRO CRECHE SUR LE TERRITOIRE 2120230003 1 905 864,00 AP23-S006 REDIMENSIONNEMENT CRECHE CLEON 2120230004 1 804 136,35 AP23-S001 RÉALISATION D'UNE VÉLOROUTE VOIE VERTE DANS LA VALLÉE DU ROUBION 2120230001 2 360 000,00

TOTAL 15 316 443,35

« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00

TOTAL GENERAL 15 316 443,35

(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.

(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2

AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant

Numéro Libellé

TOTAL 0,00

« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.

(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 12

16 437 547,00

0,00

16 437 547,00 16 437 547,00 16 437 547,00 0,00 15 729 755,54

522 000,00 522 000,00 522 000,00 622 131,00

300 000,00 300 000,00 300 000,00 400 000,00

222 000,00 222 000,00 222 000,00 222 131,00

15 915 547,00 15 915 547,00 15 915 547,00 0,00 15 107 624,54

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

663 200,00 663 200,00 663 200,00 0,00 764 140,00

0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

663 200,00 663 200,00 663 200,00 0,00 680 140,00

0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

15 252 347,00 15 252 347,00 15 252 347,00 0,00 14 343 484,54

9 039 541,00 9 039 541,00 9 039 541,00 0,00 7 234 523,36

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 317 249,00 2 317 249,00 2 317 249,00 0,00 3 758 435,10

3 258 423,00 3 258 423,00 3 258 423,00 0,00 2 203 182,43

637 134,00 637 134,00 637 134,00 0,00 1 147 343,65

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf le

204) (y compris opérations) (3)

204 Subventions d'équipement versées (y

compris opérations) (3) (8)

21 Immobilisations corporelles (y compris

opérations) (3)

22 Immobilisations reçues en

affectation (y compris opérations) (3)

(4)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

(y compris opérations) (3)

Total des dépenses d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement (3)

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie) (5)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières (3)

Total des dépenses financières

45… Chapitres d’opérations pour compte

de tiers (6)

Total des dépenses réelles d’investissement

040 Opérations ordre transf. entre

sections (7)

041 Opérations patrimoniales (7)

Total des dépenses d’ordre d’investissement

TOTAL

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 13

3 933 672,97

16 437 547,00

0,00

16 437 547,00 16 437 547,00 16 437 547,00 0,00 22 558 329,21

4 455 672,97 4 455 672,97 4 455 672,97 14 561 267,99

300 000,00 300 000,00 300 000,00 400 000,00

938 280,00 938 280,00 938 280,00 938 280,00

3 217 392,97 3 217 392,97 3 217 392,97 13 222 987,99

11 981 874,03 11 981 874,03 11 981 874,03 0,00 7 997 061,22

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 963 200,00 1 963 200,00 1 963 200,00 0,00 7 216 061,22

0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 200,00 3 200,00 3 200,00 0,00 2 500,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 5 716 561,22

1 960 000,00 1 960 000,00 1 960 000,00 0,00 1 207 000,00

10 018 674,03 10 018 674,03 10 018 674,03 0,00 781 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

9 019 869,03 9 019 869,03 9 019 869,03 0,00 0,00

998 805,00 998 805,00 998 805,00 0,00 781 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

018 RSA

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf

le 138) (3)

16 Emprunts et dettes assimilées (4)

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)

204 Subventions d'équipement versées (3) (13)

21 Immobilisations corporelles (3)

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)

Total des recettes d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf

1068)

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)

138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières (3)

024 Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes financières

45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers

(9)

Total des recettes réelles d’investissement

021 Virement de la section de fonctionnement (10)

040 Opérations ordre transf. entre

sections (10) (11)

041 Opérations patrimoniales (10)

Total des recettes d’ordre d’investissement

TOTAL

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de

fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements de la collectivité.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.

(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et

réglementaires applicables.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 14

(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 15

48 067 481,09

0,00

48 067 481,09 48 067 481,09 48 067 481,09 0,00 57 356 722,10

4 155 672,97 4 155 672,97 4 155 672,97 14 161 267,99

0,00 0,00 0,00 0,00

938 280,00 938 280,00 938 280,00 938 280,00

3 217 392,97 3 217 392,97 3 217 392,97 13 222 987,99

43 911 808,12 43 911 808,12 43 911 808,12 0,00 43 195 454,11

40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00

10 050,00 10 050,00 10 050,00 0,00 10 350,00

116 821,64 116 821,64 116 821,64 0,00 137 436,35

43 744 936,48 43 744 936,48 43 744 936,48 0,00 43 007 667,76

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 789 621,11 1 789 621,11 1 789 621,11 0,00 2 009 387,91

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

9 089 836,64 9 089 836,64 9 089 836,64 0,00 9 200 212,00

22 916 204,77 22 916 204,77 22 916 204,77 0,00 21 056 421,51

9 949 273,96 9 949 273,96 9 949 273,96 0,00 10 741 646,34

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

011 Charges à caractère général (3)

012 Charges de personnel et frais

assimilés (3)

014 Atténuations de produits

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

Total des dépenses de gestion courante

66 Charges financières

67 Charges spécifiques (3)

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

023 Virement à la section

d'investissement (4)

042 Opérations ordre transf. entre

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la

section (4)

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

TOTAL

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 16

3 933 672,97

48 067 481,09

0,00

48 067 481,09 48 067 481,09 48 067 481,09 0,00 47 488 433,47

222 000,00 222 000,00 222 000,00 222 131,00

0,00 0,00 0,00 0,00

222 000,00 222 000,00 222 000,00 222 131,00

47 845 481,09 47 845 481,09 47 845 481,09 0,00 47 266 302,47

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

47 845 481,09 47 845 481,09 47 845 481,09 0,00 47 266 302,47

665 944,00 665 944,00 665 944,00 0,00 727 050,00

10 878 058,36 10 878 058,36 10 878 058,36 0,00 10 286 405,80

16 525 424,00 16 525 424,00 16 525 424,00 0,00 16 259 434,00

17 122 921,00 17 122 921,00 17 122 921,00 0,00 16 997 570,00

2 353 133,73 2 353 133,73 2 353 133,73 0,00 2 686 842,67

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 309 000,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

013 Atténuations de charges (3)

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

70 Prod. services, domaine, ventes

diverses

73 Impôts et taxes (sauf le 731)

731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations (3)

75 Autres produits de gestion

courante (3)

Total des recettes de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits spécifiques (3)

78 Reprises amort., dépréciations,

prov. (semi-budgétaires) (3)

Total des recettes réelles de fonctionnement

042 Opérations ordre transf. entre

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la

section (4)

Total des recettes d’ordre de

fonctionnement

TOTAL

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

collectivité.

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 17

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 27 000,00 27 000,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

663 200,00 0,00 663 200,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 7 859 790,00 7 859 790,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 536 534,00 0,00 536 534,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 3 228 423,00 0,00 3 228 423,00

21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 220 000,00 0,00 1 220 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 407 600,00 300 000,00 2 707 600,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 195 000,00 195 000,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 15 915 547,00 522 000,00 16 437 547,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 437 547,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général (9) 9 949 273,96 9 949 273,96

012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 22 916 204,77 22 916 204,77

014 Atténuations de produits 9 089 836,64 9 089 836,64

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1 789 621,11 0,00 1 789 621,11

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00

66 Charges financières 116 821,64 0,00 116 821,64

67 Charges spécifiques (9) 10 050,00 0,00 10 050,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 40 000,00 938 280,00 978 280,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 3 217 392,97 3 217 392,97

Dépenses de fonctionnement – Total 43 911 808,12 4 155 672,97 48 067 481,09

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 48 067 481,09

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Hors chapitres opérations.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 18

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 19

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 960 000,00 0,00 1 960 000,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 998 805,00 0,00 998 805,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 9 023 069,03 0,00 9 023 069,03

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 300 000,00 300 000,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 938 280,00 938 280,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 3 217 392,97 3 217 392,97

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 11 981 874,03 4 455 672,97 16 437 547,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 437 547,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges (8) 300 000,00 300 000,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 353 133,73 2 353 133,73

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 17 122 921,00 17 122 921,00

731 Fiscalité locale 16 525 424,00 16 525 424,00

74 Dotations et participations (8) 10 878 058,36 10 878 058,36

75 Autres produits de gestion courante (8) 665 944,00 0,00 665 944,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (8) 0,00 222 000,00 222 000,00

78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 47 845 481,09 222 000,00 48 067 481,09

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 48 067 481,09MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 20

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 21

16 437 547,00

0,00

522 000,00 522 000,00 522 000,00 522 000,00 622 131,00

300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 400 000,00

222 000,00 222 000,00 222 000,00 222 000,00 222 131,00

15 915 547,00 15 915 547,00 0,00 15 915 547,00 15 915 547,00 0,00 0,00 15 107 624,54

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

663 200,00 663 200,00 0,00 663 200,00 663 200,00 0,00 0,00 764 140,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

663 200,00 663 200,00 663 200,00 663 200,00 0,00 680 140,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

15 252 347,00 15 252 347,00 0,00 15 252 347,00 15 252 347,00 0,00 0,00 14 343 484,54

7 859 790,00 7 859 790,00 0,00 7 859 790,00 7 859 790,00 0,00 0,00 4 138 184,62

2 407 600,00 2 407 600,00 0,00 2 407 600,00 2 407 600,00 0,00 0,00 4 428 341,10

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 220 000,00 1 220 000,00 0,00 1 220 000,00 1 220 000,00 0,00 0,00 2 619 589,35

3 228 423,00 3 228 423,00 0,00 3 228 423,00 3 228 423,00 0,00 0,00 2 155 482,43

536 534,00 536 534,00 0,00 536 534,00 536 534,00 0,00 0,00 1 001 887,04

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 437 547,00 16 437 547,00 0,00 16 437 547,00 16 437 547,00 0,00 0,00 15 729 755,54

III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A

DEPENSES

Chapitre Pour mémoire,

budget

précédent (1)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur

les AP lors de la

séance

budgétaire (2)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information,

dépenses

gérées dans le

cadre d’une AP

Pour

information,

dépenses

gérées hors AP

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées (9)

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

Total des opérations d’équipement (3)

Total des dépenses d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf

1688 non budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

020 Dépenses imprévues (dans le cadre

d’une AP)

Total des dépenses financières

45 Chapitres d’opérations pour compte de

tiers (4)

Total des dépenses réelles

040 Opérations ordre transf. entre

sections (5) (6)

041 Opérations patrimoniales (7)

Total des dépenses d’ordre

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)

Total des dépenses d’investissement cumulées

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 22

(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041

(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des

résultats).

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 23

III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A

RECETTES

Chapitre Pour mémoire, budget

précédent (1)

RAR N-1

I

Propositions nouvelles Vote de l'assemblée

II

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 16 841 767,99 0,00 16 437 547,00 16 437 547,00 16 437 547,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 781 000,00 0,00 998 805,00 998 805,00 998 805,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,

166 et 1688 non budgétaire)

0,00 0,00 9 019 869,03 9 019 869,03 9 019 869,03

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 781 000,00 0,00 10 018 674,03 10 018 674,03 10 018 674,03

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 207 000,00 0,00 1 960 000,00 1 960 000,00 1 960 000,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et

166)

2 500,00 0,00 3 200,00 3 200,00 3 200,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 1 499 500,00 0,00 1 963 200,00 1 963 200,00 1 963 200,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 2 280 500,00 0,00 11 981 874,03 11 981 874,03 11 981 874,03

021 Virement de la section de fonctionnement 13 222 987,99 3 217 392,97 3 217 392,97 3 217 392,97

040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 938 280,00 938 280,00 938 280,00 938 280,00

041 Opérations patrimoniales (6) 400 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00

Total des recettes d’ordre 14 561 267,99 4 455 672,97 4 455 672,97 4 455 672,97

R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00

Affectation au compte 1068 (8) 0,00

Total des recettes d’investissement cumulées 16 437 547,00

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 24

(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041

(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des

résultats).

(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 25

610 000,00 610 000,00 0,00 610 000,00 610 000,00 0,00 927 661,66

1 797 600,00 1 797 600,00 0,00 1 797 600,00 1 797 600,00 0,00 2 194 050,29

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 774,20

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 156 262,35

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 592,60

2 407 600,00 2 407 600,00 0,00 2 407 600,00 2 407 600,00 0,00 0,00 4 428 341,10

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 102,25

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 429,87

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 563,55

120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00

1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 2 010 493,68

1 220 000,00 1 220 000,00 0,00 1 220 000,00 1 220 000,00 0,00 0,00 2 619 589,35

116 250,00 116 250,00 0,00 116 250,00 116 250,00 0,00 116 250,00

1 551 900,00 1 551 900,00 0,00 1 551 900,00 1 551 900,00 0,00 1 825 676,43

60 273,00 60 273,00 0,00 60 273,00 60 273,00 0,00 213 556,00

1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00

3 228 423,00 3 228 423,00 0,00 3 228 423,00 3 228 423,00 0,00 0,00 2 155 482,43

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 681,40

241 534,00 241 534,00 0,00 241 534,00 241 534,00 0,00 670 606,51

295 000,00 295 000,00 0,00 295 000,00 295 000,00 0,00 322 599,13

536 534,00 536 534,00 0,00 536 534,00 536 534,00 0,00 0,00 1 001 887,04

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 437 547,00 16 437 547,00 0,00 16 437 547,00 16 437 547,00 0,00 0,00 15 729 755,54

III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1

Chap. / art. (1) Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur

les AP lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Pour information

Crédits gérés

hors AP

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL

018 RSA

20 Immobilisations

incorporelles (sauf 204)

202 Frais réalisation documents

urbanisme

2031 Frais d'études

2051 Concessions, droits similaires

204 Subventions d'équipement

versées (9)

204112 Subv. Etat : Bâtiments,

installations

2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.

et études

20422 Privé : Bâtiments, installations

20423 Privé : Projet infrastructure

21 Immobilisations corporelles

2111 Terrains nus

2138 Autres constructions

215738 Autre matériel et outillage de

voirie

21838 Autre matériel informatique

21848 Autres matériels de bureau et

mobiliers

2188 Autres immobilisations

corporelles

22 Immobilisations reçues en

affectation

23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

2312 Agencements et

aménagements de terrains

2313 Constructions

2314 Constructions sur sol d'autrui

2315 Install., matériel et outill.

technique

2317 Immo. corporelles reçues mise

à dispo.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 26

300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 400 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 131,00

195 000,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00

27 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00

222 000,00 222 000,00 222 000,00 222 000,00 222 131,00

222 000,00 222 000,00 222 000,00 222 000,00 222 131,00

15 915 547,00 15 915 547,00 0,00 15 915 547,00 15 915 547,00 0,00 0,00 15 107 624,54

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

663 200,00 663 200,00 0,00 663 200,00 663 200,00 0,00 0,00 764 140,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 200,00 3 200,00 3 200,00 3 200,00 0,00 5 140,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00

660 000,00 660 000,00 660 000,00 660 000,00 0,00 640 000,00

663 200,00 663 200,00 663 200,00 663 200,00 0,00 680 140,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

15 252 347,00 15 252 347,00 0,00 15 252 347,00 15 252 347,00 0,00 0,00 14 343 484,54

7 859 790,00 7 859 790,00 0,00 7 859 790,00 7 859 790,00 0,00 0,00 4 138 184,62 7 859 790,00 7 859 790,00 0,00 7 859 790,00 7 859 790,00 0,00 0,00 4 138 184,62

Chap. / art. (1) Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur

les AP lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Pour information

Crédits gérés

hors AP

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

Total des opérations

d’équipement (4)

Total des dépenses d’équipement

10 Dotations, fonds divers et

réserves

13 Subventions d'investissement

1318 Autres subventions

d'équipement transf.

16 Emprunts et dettes

assimilées (sauf le 1688 non

budgétaire)

1641 Emprunts en euros

16441 Opérations afférentes à

l'emprunt

165 Dépôts et cautionnements

reçus

18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie)

26 Participations et créances

rattachées

27 Autres immobilisations

financières

275 Dépôts et cautionnements

versés

020 Dépenses imprévues (dans le

cadre d’une AP)

Total des dépenses financières

45… Opérations pour compte de

tiers (5)

Total des dépenses réelles

040 Opérations ordre transf. entre

sections (6)

Reprise sur autofinancement

antérieur

13911 Subv. transf. Etat et établ.

nationaux

198 Neutralisation des

amortissements

281848 Autres matériels de bureau et

mobiliers

Charges transférées (7)

041 Opérations patrimoniales (8)MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 27

522 000,00 522 000,00 522 000,00 522 000,00 622 131,00

300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 400 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 400 000,00 400 000,00

Chap. / art. (1) Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur

les AP lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Pour information

Crédits gérés

hors AP

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

2315 Install., matériel et outill.

technique

Total des dépenses d’ordre

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.

(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 28

7 859 790,00 0,00 7 859 790,00 7 859 790,00 0,00 2 863 416,10

1 350 000,00 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00 0,00 0,00

900 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00 0,00 0,00

1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 0,00

568 495,00 0,00 568 495,00 568 495,00 0,00 0,00

80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00

1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 88 715,92

500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 902 303,40

1 761 295,00 0,00 1 761 295,00 1 761 295,00 0,00 1 872 396,78

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1

Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement

N°

Opération

Libellé de l’opération N° AP

(1)

Pour mémoire

réalisations

cumulées au

01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

Pour

information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Pour

information

Crédits gérés

hors AP

20220001 MAINTIENT DU

PATRIMOINE ET

RENOUV DU MATERIEL

20220002 ENTRETIEN ET DE

RÉHAB DES

ÉQUIPEMENTS

SPORTIFS

20220003 NOUVELLE PISCINE

COUVERTE

COMMUNAUTAIRE DE

CLÉON D

2120230001 RÉALISAT VÉLOROUTE

VOIE VERTE VALLEE

ROUBION

2120230002 CREATION D'UNE

LUDOTHEQUE

2120230003 CREATION D'UNE

MICRO CRECHE SUR

LE TERRITOIRE

2120230004 REDIMENSIONNEMENT

CRECHE CLEON

2120230005 CREATION D'UN MULTI

ACCUEIL SUR SARDA

TOTAL

(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 29

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2

Cet état ne contient pas d'information.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 30

-1 761 295,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 76 324,00

0,00 0,00 0,00 76 324,00

0,00 0,00 0,00 119 363,80

643 300,00 643 300,00 0,00 663 856,34

2 000,00 2 000,00 0,00 1 174,60

5 306,00 5 306,00 0,00 2 233,13

2 000,00 2 000,00 0,00 157 125,98

195 640,00 195 640,00 0,00 308 020,93

0,00 0,00 0,00 0,00

848 246,00 848 246,00 0,00 1 251 774,78

0,00 0,00 0,00 0,00

410 410,00 410 410,00 0,00 196 672,54

0,00 0,00 0,00 0,00

30 000,00 30 000,00 0,00 1 630,22

109 120,00 109 120,00 0,00 73 134,86

220 719,00 220 719,00 0,00 197 393,08

92 200,00 92 200,00 0,00 105 668,64

0,00 0,00 0,00 27 258,10

862 449,00 862 449,00 0,00 601 757,44

30 000,00 30 000,00 0,00 6 300,00

30 000,00 30 000,00 0,00 6 300,00

20 600,00 20 600,00 0,00 12 564,56

20 600,00 20 600,00 0,00 12 564,56

1 761 295,00 1 761 295,00 0,00 1 872 396,78

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20220001 LIBELLE : MAINTIENT DU PATRIMOINE ET RENOUV DU MATERIEL NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Chap. /

art. (2)

Libellé Réalisations cumulées

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

DEPENSES a b

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204)

2051 Concessions, droits similaires

204 Subventions d'équipement versées

(6)

20422 Privé : Bâtiments, installations

21 Immobilisations corporelles

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques

21828 Autres matériels de transport

21838 Autre matériel informatique

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers

2185 Matériel de téléphonie

2186 Cheptel

2188 Autres immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours(sauf 2324)

2312 Agencements et aménagements de

terrains

2313 Constructions

2314 Constructions sur sol d'autrui

2315 Install., matériel et outill. technique

2316 Restaur. des biens histo. et culturels

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo.

2318 Autres immo. corporelles en cours

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d

13 S u b v e n t i o n s

d'investissement (reçues) (sauf le

138)

76 324,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 I m m o b i l i s a t i o n s

incorporelles (sauf le 204)

204 Subventions d'équipement versées

(6)

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en

affectation

23 Immobilisations en cours (2324)

Solde = (c + d) – (a + b) (5)

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 31

-500 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

237 500,00 237 500,00 0,00 603 661,48

6 500,00 6 500,00 0,00 18 675,61

18 200,00 18 200,00 0,00 110 568,50

3 000,00 3 000,00 0,00 12 742,93

265 200,00 265 200,00 0,00 745 648,52

0,00 0,00 0,00 0,00

212 800,00 212 800,00 0,00 104 403,45

0,00 0,00 0,00 1 107,59

0,00 0,00 0,00 14 293,80

22 000,00 22 000,00 0,00 36 850,04

234 800,00 234 800,00 0,00 156 654,88

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

500 000,00 500 000,00 0,00 902 303,40

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20220002 LIBELLE : ENTRETIEN ET DE RÉHAB DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Chap. /

art. (2)

Libellé Réalisations cumulées

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

DEPENSES a b

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204)

2051 Concessions, droits similaires

204 Subventions d'équipement versées

(6)

21 Immobilisations corporelles

21828 Autres matériels de transport

21838 Autre matériel informatique

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers

2188 Autres immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours(sauf 2324)

2312 Agencements et aménagements de

terrains

2313 Constructions

2314 Constructions sur sol d'autrui

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo.

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d

13 S u b v e n t i o n s

d'investissement (reçues) (sauf le

138)

0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 I m m o b i l i s a t i o n s

incorporelles (sauf le 204)

204 Subventions d'équipement versées

(6)

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en

affectation

23 Immobilisations en cours (2324)

Solde = (c + d) – (a + b) (5)

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

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1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 88 715,92

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1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 88 715,92

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20220003 LIBELLE : NOUVELLE PISCINE COUVERTE COMMUNAUTAIRE DE CLÉON D NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Chap. /

art. (2)

Libellé Réalisations cumulées

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

DEPENSES a b

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204)

204 Subventions d'équipement versées

(6)

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours(sauf 2324)

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo.

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d

13 S u b v e n t i o n s

d'investissement (reçues) (sauf le

138)

22 096,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 I m m o b i l i s a t i o n s

incorporelles (sauf le 204)

204 Subventions d'équipement versées

(6)

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en

affectation

23 Immobilisations en cours (2324)

Solde = (c + d) – (a + b) (5)

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2120230001 LIBELLE : RÉALISAT VÉLOROUTE VOIE VERTE VALLEE ROUBION NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Chap. /

art. (2)

Libellé Réalisations cumulées

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

DEPENSES a b

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204)

2031 Frais d'études

204 Subventions d'équipement versées

(6)

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours(sauf 2324)

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d

13 S u b v e n t i o n s

d'investissement (reçues) (sauf le

138)

0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 I m m o b i l i s a t i o n s

incorporelles (sauf le 204)

204 Subventions d'équipement versées

(6)

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en

affectation

23 Immobilisations en cours (2324)

Solde = (c + d) – (a + b) (5)

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2120230002 LIBELLE : CREATION D'UNE LUDOTHEQUE

NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Chap. /

art. (2)

Libellé Réalisations cumulées

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

DEPENSES a b

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204)

204 Subventions d'équipement versées

(6)

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours(sauf 2324)

2313 Constructions

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d

13 S u b v e n t i o n s

d'investissement (reçues) (sauf le

138)

0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 I m m o b i l i s a t i o n s

incorporelles (sauf le 204)

204 Subventions d'équipement versées

(6)

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en

affectation

23 Immobilisations en cours (2324)

Solde = (c + d) – (a + b) (5)

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2120230003 LIBELLE : CREATION D'UNE MICRO CRECHE SUR LE TERRITOIRE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Chap. /

art. (2)

Libellé Réalisations cumulées

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

DEPENSES a b

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204)

204 Subventions d'équipement versées

(6)

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours(sauf 2324)

2313 Constructions

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d

13 S u b v e n t i o n s

d'investissement (reçues) (sauf le

138)

0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 I m m o b i l i s a t i o n s

incorporelles (sauf le 204)

204 Subventions d'équipement versées

(6)

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en

affectation

23 Immobilisations en cours (2324)

Solde = (c + d) – (a + b) (5)

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2120230004 LIBELLE : REDIMENSIONNEMENT CRECHE CLEON

NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Chap. /

art. (2)

Libellé Réalisations cumulées

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

DEPENSES a b

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204)

204 Subventions d'équipement versées

(6)

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours(sauf 2324)

2313 Constructions

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d

13 S u b v e n t i o n s

d'investissement (reçues) (sauf le

138)

0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 I m m o b i l i s a t i o n s

incorporelles (sauf le 204)

204 Subventions d'équipement versées

(6)

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en

affectation

23 Immobilisations en cours (2324)

Solde = (c + d) – (a + b) (5)

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2120230005 LIBELLE : CREATION D'UN MULTI ACCUEIL SUR SARDA

NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Chap. /

art. (2)

Libellé Réalisations cumulées

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

DEPENSES a b

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204)

204 Subventions d'équipement versées

(6)

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours(sauf 2324)

2313 Constructions

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d

13 S u b v e n t i o n s

d'investissement (reçues) (sauf le

138)

0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 I m m o b i l i s a t i o n s

incorporelles (sauf le 204)

204 Subventions d'équipement versées

(6)

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en

affectation

23 Immobilisations en cours (2324)

Solde = (c + d) – (a + b) (5)

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3

Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)

RAR N-1

I

Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

II

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 16 841 767,99 0,00 16 437 547,00 16 437 547,00 16 437 547,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 781 000,00 0,00 998 805,00 998 805,00 998 805,00

1318 Autres subventions d'équipement transf. 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 100 000,00 0,00 352 000,00 352 000,00 352 000,00 1322 Subv. non transf. Régions 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 537 000,00 0,00 646 805,00 646 805,00 646 805,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 9 019 869,03 9 019 869,03 9 019 869,03

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 9 019 869,03 9 019 869,03 9 019 869,03

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 781 000,00 0,00 10 018 674,03 10 018 674,03 10 018 674,03

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 207 000,00 0,00 1 960 000,00 1 960 000,00 1 960 000,00

10222 FCTVA 1 207 000,00 0,00 1 960 000,00 1 960 000,00 1 960 000,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 500,00 0,00 3 200,00 3 200,00 3 200,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 2 500,00 0,00 3 200,00 3 200,00 3 200,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

261 Titres de participation 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27638 Créance Autres établissements publics 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 1 499 500,00 0,00 1 963 200,00 1 963 200,00 1 963 200,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 2 280 500,00 0,00 11 981 874,03 11 981 874,03 11 981 874,03

021 Virement de la section de fonctionnement 13 222 987,99 3 217 392,97 3 217 392,97 3 217 392,97

040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 938 280,00 938 280,00 938 280,00 938 280,00

2802 Frais liés à la réalisation de document 32 500,00 32 500,00 32 500,00 32 500,00 28031 Frais d'études 55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 85,00 85,00 85,00 85,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 13 600,00 13 600,00 13 600,00 13 600,00 28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 207,00 207,00 207,00 207,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 20 800,00 20 800,00 20 800,00 20 800,00MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 39

Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)

RAR N-1

I

Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

II

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 20 800,00 20 800,00 20 800,00 20 800,00

28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 1 445,00 1 445,00 1 445,00 1 445,00 28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 2 332,00 2 332,00 2 332,00 2 332,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 17 730,00 17 730,00 17 730,00 17 730,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 179 000,00 179 000,00 179 000,00 179 000,00 280423 Privé : Projet infrastructure 70 800,00 70 800,00 70 800,00 70 800,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 304,00 304,00 304,00 304,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 32 500,00 32 500,00 32 500,00 32 500,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6,00 6,00 6,00 6,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 600,00 6 600,00 6 600,00 6 600,00 2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 450,00 5 450,00 5 450,00 5 450,00 28181 Installations générales, aménagt divers 221,00 221,00 221,00 221,00 281828 Autres matériels de transport 34 800,00 34 800,00 34 800,00 34 800,00 281838 Autre matériel informatique 99 000,00 99 000,00 99 000,00 99 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 142 400,00 142 400,00 142 400,00 142 400,00 28188 Autres immo. corporelles 223 500,00 223 500,00 223 500,00 223 500,00

041 Opérations patrimoniales (9) 400 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00

238 Avances commandes immo corporelles 400 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00

Total des recettes d’ordre 14 561 267,99 4 455 672,97 4 455 672,97 4 455 672,97

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(3) Sauf 165, 166 et 16449.

(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042

(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041

(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 40

48 067 481,09

0,00

4 155 672,97 4 155 672,97 4 155 672,97 4 155 672,97 14 161 267,99

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

938 280,00 938 280,00 938 280,00 938 280,00 938 280,00

3 217 392,97 3 217 392,97 3 217 392,97 3 217 392,97 13 222 987,99

43 911 808,12 0,00 43 911 808,12 43 911 808,12 0,00 0,00 43 195 454,11

166 871,64 166 871,64 166 871,64 166 871,64 0,00 0,00 187 786,35

0,00

40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00

10 050,00 10 050,00 10 050,00 10 050,00 0,00 10 350,00

116 821,64 116 821,64 116 821,64 116 821,64 0,00 137 436,35

43 744 936,48 43 744 936,48 0,00 43 744 936,48 43 744 936,48 0,00 0,00 43 007 667,76

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 789 621,11 1 789 621,11 0,00 1 789 621,11 1 789 621,11 0,00 0,00 2 009 387,91

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

9 089 836,64 9 089 836,64 9 089 836,64 9 089 836,64 0,00 9 200 212,00

22 916 204,77 22 916 204,77 22 916 204,77 22 916 204,77 0,00 21 056 421,51

9 949 273,96 9 949 273,96 0,00 9 949 273,96 9 949 273,96 0,00 0,00 10 741 646,34

48 067 481,09 48 067 481,09 0,00 48 067 481,09 48 067 481,09 0,00 0,00 57 356 722,10

III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B

DEPENSES

Chap. Libellé Pour mémoire,

budget

précédent (1)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur

les AE lors de la

séance

budgétaire (2)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information,

dépenses

gérées dans le

cadre d’une AE

Pour

information,

dépenses

gérées hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL

011 Charges à caractère général (3)

012 Charges de personnel et frais

assimilés (3)

014 Atténuations de produits

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

Total des dépenses de gestion des services

66 Charges financières

67 Charges spécifiques (3)

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

022 Dépenses imprévues (dans le cadre

d’une AE)

Total des dépenses financières

Total des dépenses réelles 43 911 808,12

023 Virement à la section

d'investissement

042 Opérations ordre transf. entre

sections (4)

043 Opérations ordre intérieur de la

section

Total des dépenses d’ordre

D002 Résultat reporté ou anticipé (5)

Total des dépenses de fonctionnement cumulées

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 41

(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 42

III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

RECETTES

Chap. Libellé Pour mémoire, budget

précédent (1)

RAR N-1

I

Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

II

Total

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 47 488 433,47 0,00 48 067 481,09 48 067 481,09 48 067 481,09

013 Atténuations de charges (2) 309 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 686 842,67 0,00 2 353 133,73 2 353 133,73 2 353 133,73 73 Impôts et taxes (sauf 731) 16 997 570,00 0,00 17 122 921,00 17 122 921,00 17 122 921,00 731 Fiscalité locale 16 259 434,00 0,00 16 525 424,00 16 525 424,00 16 525 424,00 74 Dotations et participations (2) 10 286 405,80 0,00 10 878 058,36 10 878 058,36 10 878 058,36 75 Autres produits de gestion courante (2) 727 050,00 0,00 665 944,00 665 944,00 665 944,00

Total des recettes de gestion des services 47 266 302,47 0,00 47 845 481,09 47 845 481,09 47 845 481,09

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 47 266 302,47 0,00 47 845 481,09 47 845 481,09 47 845 481,09

042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 222 131,00 222 000,00 222 000,00 222 000,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 222 131,00 222 000,00 222 000,00 222 000,00

R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00

Total des recettes de fonctionnement cumulées 48 067 481,09

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040

(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 43

380 500,00 380 500,00 0,00 380 500,00 380 500,00 0,00 203 200,11

150,00 150,00 0,00 150,00 150,00 0,00 74,91

133 443,00 133 443,00 0,00 133 443,00 133 443,00 0,00 57 776,18

280,00 280,00 0,00 280,00 280,00 0,00 0,00

110 660,00 110 660,00 0,00 110 660,00 110 660,00 0,00 128 615,57

43 334,00 43 334,00 0,00 43 334,00 43 334,00 0,00 43 945,40

229 460,00 229 460,00 0,00 229 460,00 229 460,00 0,00 368 721,10

177 680,00 177 680,00 0,00 177 680,00 177 680,00 0,00 167 281,00

774 135,44 774 135,44 0,00 774 135,44 774 135,44 0,00 852 725,15

25 218,00 25 218,00 0,00 25 218,00 25 218,00 0,00 24 122,30

26 900,00 26 900,00 0,00 26 900,00 26 900,00 0,00 27 076,00

119 299,00 119 299,00 0,00 119 299,00 119 299,00 0,00 54 818,00

117 082,00 117 082,00 0,00 117 082,00 117 082,00 0,00 437 058,46

118 600,00 118 600,00 0,00 118 600,00 118 600,00 0,00 154 546,80

135 630,00 135 630,00 0,00 135 630,00 135 630,00 0,00 121 427,96

161 187,00 161 187,00 0,00 161 187,00 161 187,00 0,00 87 274,95

4 850,00 4 850,00 0,00 4 850,00 4 850,00 0,00 4 850,00

367 478,00 367 478,00 0,00 367 478,00 367 478,00 0,00 353 366,34

1 081 879,88 1 081 879,88 0,00 1 081 879,88 1 081 879,88 0,00 1 040 959,16

118 070,00 118 070,00 0,00 118 070,00 118 070,00 0,00 114 344,86

83 000,00 83 000,00 0,00 83 000,00 83 000,00 0,00 80 120,00

164 570,00 164 570,00 0,00 164 570,00 164 570,00 0,00 160 390,81

56 878,00 56 878,00 0,00 56 878,00 56 878,00 0,00 41 281,51

12 170,00 12 170,00 0,00 12 170,00 12 170,00 0,00 10 484,95

57 130,00 57 130,00 0,00 57 130,00 57 130,00 0,00 52 921,55

50 200,00 50 200,00 0,00 50 200,00 50 200,00 0,00 48 940,89

3 420,00 3 420,00 0,00 3 420,00 3 420,00 0,00 2 500,00

39 970,00 39 970,00 0,00 39 970,00 39 970,00 0,00 151 686,32

42 130,00 42 130,00 0,00 42 130,00 42 130,00 0,00 33 900,00

4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 5 000,00

1 955 402,00 1 955 402,00 0,00 1 955 402,00 1 955 402,00 0,00 2 376 487,00

213 900,00 213 900,00 0,00 213 900,00 213 900,00 0,00 213 300,00

9 949 273,96 9 949 273,96 0,00 9 949 273,96 9 949 273,96 0,00 0,00 10 741 646,34

48 067 481,09 48 067 481,09 0,00 48 067 481,09 48 067 481,09 0,00 0,00 57 356 722,10

III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1

Chap. / art.

(1)

Libellé Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur

les AE lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AE

Pour

information

Crédits gérés

hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL

011 Charges à caractère général (4)

60611 Eau et assainissement

60612 Energie - Electricité

60621 Combustibles

60622 Carburants

60623 Alimentation

60628 Autres fournitures non stockées

60631 Fournitures d'entretien

60632 Fournitures de petit équipement

60636 Habillement et vêtements de travail

6064 Fournitures administratives

6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)

6067 Fournitures scolaires

6068 Autres matières et fournitures

611 Contrats de prestations de services

6132 Locations immobilières

61351 Matériel roulant

61358 Autres

614 Charges locatives et de copropriété

61521 Entretien terrains

615221 Entretien, réparations bâtiments

publics

615231 Entretien, réparations voiries

61551 Entretien matériel roulant

61558 Entretien autres biens mobiliers

6156 Maintenance

6161 Multirisques

617 Etudes et recherches

6182 Documentation générale et technique

6184 Versements à des organismes de

formation

6185 Frais de colloques et de séminaires

6188 Autres frais divers

62261 Honoraires médicaux et paramédicaux

62268 Autres honoraires, conseilsMONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 44

2 636 832,48 2 636 832,48 2 636 832,48 2 636 832,48 0,00 2 313 609,72

43 126,80 43 126,80 43 126,80 43 126,80 0,00 52 607,56

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 202,63

4 382 658,04 4 382 658,04 4 382 658,04 4 382 658,04 0,00 3 534 685,61

2 390 757,61 2 390 757,61 2 390 757,61 2 390 757,61 0,00 2 295 050,11

190 238,88 190 238,88 190 238,88 190 238,88 0,00 193 437,98

8 314 387,32 8 314 387,32 8 314 387,32 8 314 387,32 0,00 8 024 903,71

258 233,16 258 233,16 258 233,16 258 233,16 0,00 231 215,88

64 808,43 64 808,43 64 808,43 64 808,43 0,00 58 544,64

101 501,12 101 501,12 101 501,12 101 501,12 0,00 91 445,33

104 000,00 104 000,00 104 000,00 104 000,00 0,00 142 821,84

633 061,77 633 061,77 633 061,77 633 061,77 0,00 623 627,00

27 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 0,00 0,00

22 916 204,77 22 916 204,77 22 916 204,77 22 916 204,77 0,00 21 056 421,51

26 650,00 26 650,00 0,00 26 650,00 26 650,00 0,00 24 632,00

7 200,00 7 200,00 0,00 7 200,00 7 200,00 0,00 10 000,00

100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00

65 100,00 65 100,00 0,00 65 100,00 65 100,00 0,00 59 600,00

880 119,00 880 119,00 0,00 880 119,00 880 119,00 0,00 1 029 790,55

932 726,84 932 726,84 0,00 932 726,84 932 726,84 0,00 910 705,98

220 820,00 220 820,00 0,00 220 820,00 220 820,00 0,00 270 498,21

3 640,00 3 640,00 0,00 3 640,00 3 640,00 0,00 8 194,24

131 192,00 131 192,00 0,00 131 192,00 131 192,00 0,00 133 040,30

7 200,00 7 200,00 0,00 7 200,00 7 200,00 0,00 6 430,00

94 530,23 94 530,23 0,00 94 530,23 94 530,23 0,00 90 973,60

200,00 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 12 040,62

1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 3 942,00

33 367,88 33 367,88 0,00 33 367,88 33 367,88 0,00 17 923,04

255 560,89 255 560,89 0,00 255 560,89 255 560,89 0,00 251 766,89

13 200,00 13 200,00 0,00 13 200,00 13 200,00 0,00 10 500,00

43 400,00 43 400,00 0,00 43 400,00 43 400,00 0,00 41 500,00

145 606,00 145 606,00 0,00 145 606,00 145 606,00 0,00 137 321,99

79 052,80 79 052,80 0,00 79 052,80 79 052,80 0,00 79 246,14

6 820,00 6 820,00 0,00 6 820,00 6 820,00 0,00 4 920,00

36 662,00 36 662,00 0,00 36 662,00 36 662,00 0,00 75 414,18

156 520,00 156 520,00 0,00 156 520,00 156 520,00 0,00 143 909,32 156 520,00 156 520,00 156 520,00 156 520,00 0,00 0,00 156 520,00 156 520,00 156 520,00 156 520,00 0,00 0,00 143 909,32 143 909,32

Chap. / art.

(1)

Libellé Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur

les AE lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AE

Pour

information

Crédits gérés

hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

6228 Divers

6231 Annonces et insertions

6232 Fêtes et cérémonies

6234 Réceptions

6236 Catalogues et imprimés

6238 Divers

6241 Transports de biens

6245 Transports de personnes extérieures

6251 Voyages, déplacements et missions

6255 Frais de déménagement

6261 Frais d'affranchissement

6262 Frais de télécommunications

627 Services bancaires et assimilés

6281 Concours divers (cotisations)

6282 Frais de gardiennage

6283 Frais de nettoyage des locaux

62875 Remb. frais aux communes membres

du GFP

6288 Autres services extérieurs

63512 Taxes foncières

6355 Taxes et impôts sur les véhicules

6358 Autres droits

637 Autres impôts, taxes (autres

organismes)

012 Charges de personnel et frais

assimilés (4) (5)

6215 Personnel affecté par CL de

rattachement

6217 Personnel affecté par la commune du

GFP

6218 Autre personnel extérieur

6331 Versement mobilité

6332 Cotisations versées au F.N.A.L.

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT

64111 Rémunération principale titulaires

64112 SFT, indemnité de résidence

64118 Autres indemnités

64131 Rémunérations

64168 Autres emplois aidés

6417 Rémunérations des apprentis

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 45

617 205,01 617 205,01 0,00 617 205,01 617 205,01 0,00 623 064,94

125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00 125 875,00

2 154,98 2 154,98 0,00 2 154,98 2 154,98 0,00 1 920,67

382 597,80 382 597,80 0,00 382 597,80 382 597,80 0,00 371 346,65

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 106,84

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 440,17

25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 31 334,80

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 168,85

10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00

85 233,84 85 233,84 0,00 85 233,84 85 233,84 0,00 83 449,05

24 408,12 24 408,12 0,00 24 408,12 24 408,12 0,00 23 307,80

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

336 306,36 336 306,36 0,00 336 306,36 336 306,36 0,00 325 526,69

1 789 621,11 1 789 621,11 0,00 1 789 621,11 1 789 621,11 0,00 0,00 2 009 387,91

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 0,00 450 000,00

635 508,00 635 508,00 635 508,00 635 508,00 0,00 607 645,00

953 778,00 953 778,00 953 778,00 953 778,00 0,00 953 778,00

34 000,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00

200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00

6 816 550,64 6 816 550,64 6 816 550,64 6 816 550,64 0,00 6 954 789,00

9 089 836,64 9 089 836,64 9 089 836,64 9 089 836,64 0,00 9 200 212,00

280 829,00 280 829,00 280 829,00 280 829,00 0,00 270 829,00

46 263,25 46 263,25 46 263,25 46 263,25 0,00 42 637,72

5 864,78 5 864,78 5 864,78 5 864,78 0,00 0,00

126 395,00 126 395,00 126 395,00 126 395,00 0,00 126 294,98

10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00

101 200,00 101 200,00 101 200,00 101 200,00 0,00 104 000,00

176 715,44 176 715,44 176 715,44 176 715,44 0,00 144 882,59

3 022 331,69 3 022 331,69 3 022 331,69 3 022 331,69 0,00 2 726 625,21 3 022 331,69 3 022 331,69 3 022 331,69 3 022 331,69 3 022 331,69 3 022 331,69 3 022 331,69 3 022 331,69 0,00 0,00 2 726 625,21 2 726 625,21

Chap. / art.

(1)

Libellé Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur

les AE lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AE

Pour

information

Crédits gérés

hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

6453 Cotisations aux caisses de retraites

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.

6455 Cotisations pour assurance du

personnel

6456 Versement au F.N.C. supplément

familial

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux

64731 Allocations chômage versées

directement

6475 Médecine du travail, pharmacie

6488 Autres

014 Atténuations de produits

739211 Attribution de compensation

739212 Dotation de solidarité communautaire

739215 Reversements conventionnels de

fiscalité

739221 FNGIR

7392221 Fonds péréquation ress. com. et

intercom

7398 Revers., restitutions et prél. divers

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

65 Autres charges de gestion

courante (sauf le 6586) (4)

65311 Indemnités de fonction

65312 Frais de mission et de déplacement

65313 Cotisations de retraite

65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale

65315 Formation

653172 Cotis.fonds financ.allocation fin

mandat

6541 Créances admises en non-valeur

6542 Créances éteintes

6555 Contributions CNFPT (pers. privé

emploi)

65561 Contrib fonds compens. ch.

territoriales

657358 Subv. fonct. autres groupements

657382 Subv. fonct. organismes publics divers

65748 Subv.fonct.autres personnes droit

privéMONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 46

4 155 672,97 4 155 672,97 4 155 672,97 4 155 672,97 14 161 267,99

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

938 280,00 938 280,00 938 280,00 938 280,00 938 280,00

938 280,00 938 280,00 938 280,00 938 280,00 938 280,00

3 217 392,97 3 217 392,97 3 217 392,97 3 217 392,97 13 222 987,99

43 911 808,12 43 911 808,12 0,00 43 911 808,12 43 911 808,12 0,00 0,00 43 195 454,11

166 871,64 166 871,64 166 871,64 166 871,64 0,00 0,00 187 786,35

0,00

40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00

40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00

10 050,00 10 050,00 10 050,00 10 050,00 0,00 10 350,00

10 050,00 10 050,00 10 050,00 10 050,00 0,00 10 350,00

-13 178,36 -13 178,36 -13 178,36 -13 178,36 0,00 -12 563,65

130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 0,00 150 000,00

116 821,64 116 821,64 116 821,64 116 821,64 0,00 137 436,35

43 744 936,48 43 744 936,48 0,00 43 744 936,48 43 744 936,48 0,00 0,00 43 007 667,76

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

59 170,00 59 170,00 0,00 59 170,00 59 170,00 0,00 212 886,84

500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00

36 600,00 36 600,00 0,00 36 600,00 36 600,00 0,00 43 664,64

85 445,00 85 445,00 0,00 85 445,00 85 445,00 0,00 72 794,97 85 445,00 85 445,00 85 445,00 85 445,00 0,00 0,00 85 445,00 85 445,00 85 445,00 85 445,00 0,00 0,00 72 794,97 72 794,97

Chap. / art.

(1)

Libellé Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur

les AE lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AE

Pour

information

Crédits gérés

hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage

65818 Autres

6584 Amendes fiscales et pénales

65888 Autres

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

Total des dépenses de gestion des services

66 Charges financières

66111 Intérêts réglés à l'échéance

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE

67 Charges spécifiques (4)

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (4)

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants

022 Dépenses imprévues (dans le cadre

d’une AE)

Total des charges financières et spécifiques

Total des dépenses réelles

023 Virement à la section

d'investissement

042 Opérations ordre transf. entre

sections (6) (7) (8)

6811 Dot. amort. immos incorporelles

043 Opérations ordre intérieur de la

section (7) (9)

Total des dépenses d’ordre

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)

Montant des ICNE de l’exercice 44 035,59

Montant des ICNE de l’exercice N-1 57 213,85

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -13 178,36

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 47

(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.

(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.

(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 48

III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2

Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

II

Total

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 47 488 433,47 0,00 48 067 481,09 48 067 481,09 48 067 481,09

013 Atténuations de charges (3) 309 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00

6479 Rembourst sur autres charges sociales 109 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 686 842,67 0,00 2 353 133,73 2 353 133,73 2 353 133,73

70323 Red. occupation dom. public 10 240,00 0,00 8 440,00 8 440,00 8 440,00

70328 Autres droits stationnement et location 34 619,00 0,00 34 619,00 34 619,00 34 619,00

7062 Redevances services à caractère culturel 480 300,00 0,00 470 350,00 470 350,00 470 350,00

70631 Redevances services à caractère sportif 222 000,00 0,00 222 000,00 222 000,00 222 000,00

70632 Redevances services à caractère loisir 1 141 934,00 0,00 1 093 738,53 1 093 738,53 1 093 738,53

706883 Cotisations des organismes non affiliés 323 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00

706888 Autres 31 000,00 0,00 40 095,20 40 095,20 40 095,20

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 4 450,00 0,00 4 450,00 4 450,00 4 450,00

70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 24 200,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

70878 Remb. frais par des tiers 22 439,67 0,00 21 021,00 21 021,00 21 021,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 392 500,00 0,00 438 420,00 438 420,00 438 420,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 16 997 570,00 0,00 17 122 921,00 17 122 921,00 17 122 921,00

73211 Attribution de compensation 65 267,00 0,00 65 267,00 65 267,00 65 267,00

7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 11 432 568,00 0,00 11 718 382,00 11 718 382,00 11 718 382,00

7352 Fraction compensatoire de la CVAE 5 499 735,00 0,00 5 339 272,00 5 339 272,00 5 339 272,00

731 Fiscalité locale 16 259 434,00 0,00 16 525 424,00 16 525 424,00 16 525 424,00

73111 Impôts directs locaux 12 865 655,00 0,00 13 187 785,00 13 187 785,00 13 187 785,00

73113 Taxe sur les surfaces commerciales 1 203 435,00 0,00 1 209 452,00 1 209 452,00 1 209 452,00

73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 1 292 844,00 0,00 1 303 187,00 1 303 187,00 1 303 187,00

73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 430 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00

73154 Droits de place 17 500,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00

731721 Taxe de séjour 450 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00

74 Dotations et participations (3) 10 286 405,80 0,00 10 878 058,36 10 878 058,36 10 878 058,36

741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 1 454 351,00 0,00 1 483 863,00 1 483 863,00 1 483 863,00

741126 Dotation de compensation des EPCI 3 858 581,00 0,00 3 828 406,00 3 828 406,00 3 828 406,00

744 FCTVA 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

74611 DGD des communes et EPCI 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00

74718 Autres participations Etat 90 000,00 0,00 573 185,63 573 185,63 573 185,63

7472 Participation régions 270 970,80 0,00 91 328,89 91 328,89 91 328,89

7473 Participation départements 91 200,00 0,00 90 700,00 90 700,00 90 700,00MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 49

Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

II

Total

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

747888 Autres 2 422 990,00 0,00 2 672 947,84 2 672 947,84 2 672 947,84

74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 1 965 711,00 0,00 2 005 025,00 2 005 025,00 2 005 025,00

74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 111 602,00 0,00 111 602,00 111 602,00 111 602,00

75 Autres produits de gestion courante (3) 727 050,00 0,00 665 944,00 665 944,00 665 944,00

752 Revenus des immeubles 326 550,00 0,00 356 150,00 356 150,00 356 150,00

75813 Redev. fermiers et concessionnaires 9 000,00 0,00 8 724,00 8 724,00 8 724,00

75888 Autres 391 500,00 0,00 301 070,00 301 070,00 301 070,00

Total des recettes de gestion des services 47 266 302,47 0,00 47 845 481,09 47 845 481,09 47 845 481,09

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 47 266 302,47 0,00 47 845 481,09 47 845 481,09 47 845 481,09

042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 222 131,00 222 000,00 222 000,00 222 000,00

77681 Neutralisation des amortissements 195 000,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00

777 Rec... subv inv transférées cpte résult 27 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00

7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 131,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 222 131,00 222 000,00 222 000,00 222 000,00

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00

Compensation 0,00

Montant net 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).

(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.

(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 50

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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 019 869,03

0,00 0,00 516 803,00 0,00 0,00 0,00 204 265,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 960 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 3 200,00 516 803,00 0,00 0,00 0,00 204 265,00 10 979 869,03

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 3 606 940,00 3 439 501,00 0,00 3 500,00 0,00 19 500,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 63 350,00 590 516,00 0,00 0,00 0,00 354 883,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00

0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 3 673 490,00 4 030 617,00 0,00 3 500,00 0,00 1 894 383,00 660 000,00

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1

Chapitre

nature

Libellé

01

Opérations non

ventilables

0

Services

généraux (hors

01 et Gestion

des fonds

européens)

0-5

Gestion des

fonds

européens

1

Sécurité

2

Enseign.,

formation

prof.,apprentissage

3

Cult., vie soc.,

jeun., sports,

loisirs

4

Santé et action

sociale (hors

RSA)

4-4

RSA

DEPENSES

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

45 Opérations pour compte de tiers

RECETTES

024 Produits des cessions d'immobilisations

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

45 Opérations pour compte de tiersMONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

9 023 069,03 0,00 0,00 0,00 0,00

998 805,00 277 737,00 0,00 0,00 0,00

1 960 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

11 981 874,03 277 737,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

9 039 541,00 600 000,00 790 000,00 552 100,00 28 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 317 249,00 0,00 0,00 1 308 500,00 0,00

3 258 423,00 0,00 60 273,00 30 000,00 1 668 150,00

637 134,00 0,00 196 534,00 125 000,00 295 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

663 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

15 915 547,00 600 000,00 1 046 807,00 2 015 600,00 1 991 150,00

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1

Chapitre

nature

Libellé

5

Aménagement des

territoires et habitat

6

Action économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en réserve TOTAL

DEPENSES

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

45 Opérations pour compte de tiers

RECETTES

024 Produits des cessions d'immobilisations

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financièresMONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 52

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

nature

Libellé

5

Aménagement des

territoires et habitat

6

Action économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en réserve TOTAL

45 Opérations pour compte de tiersMONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 53

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01

01 – OPERATIONS NON VENTILABLES

Article / compte

nature (1)

Libellé 01

Opérations non ventilables

DEPENSES 660 000,00

164 Emprunts auprès des éts financiers 660 000,00

RECETTES 10 979 869,03

102 Dotations et fonds d'investissement 1 960 000,00

164 Emprunts auprès des éts financiers 9 019 869,03

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 54

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900

FONCTION 0 – Services généraux

Article /

compte

nature (1)

Libellé

02

Administration générale

020

Admin. générale de

la collectivité

021

Personnel non

ventilé

022

Information,

communication,

publicité

023

Fêtes et cérémonies

024

Aide aux

associations

025

Cimetières et

pompes funèbres

026

Administration

générale de l'Etat

028

Autres moyens

généraux

DEPENSES 1 894 383,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

205 Licences, procédés, droits similaires 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 354 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 204 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 204 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 55

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900

FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

03

Conseils

031

Assemblée délibérante

032

Conseil éco.,social

région./Conseil dév.

033

Conseil cult., éduc.,

env.

034

Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.

035

Conseil de territoire

038

Autres instances

0341

Section éco., sociale et

environnem.

0342

Section culture,

éducation et sports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 56

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900

FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)

Article / compte nature (1) Libellé

04

Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU

CHAPITRE 041

Action relevant de la

subvention globale

042

Actions interrégionales

043

Actions européennes

044

Aide publique au

développement

048

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 894 383,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354 883,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 265,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 265,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 57

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5

FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens

Article / compte

nature (1)

Libellé

051

FSE

052

FEDER

058

Autres

TOTAL DU CHAPITRE

0580

FEADER

0581

FEAMP

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 58

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901

FONCTION 1 – Sécurité

Article / compte nature (1) Libellé

10

Services communs

11

Police, sécurité, justice

12

Incendie et secours

13

Hygiène et salubrité

publique

18

Autres interv. protect.

personnes, biens

TOTAL DU

CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 59

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

Article / compte nature (1) Libellé

20

Services communs

21

Enseignement du premier degré

22

Enseignement du second degré

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes regroupées

221

Collèges

222

Lycées publics

223

Lycées privés

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 60

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

23

Enseignement

supérieur

24

Cités scolaires

25

Formation professionnelle

26

Apprentissage

27

Formation

sanitaire et sociale 251

Insertion sociale

et

professionnelle

252

Formation

professionnalisante

personnes

253

Formation

certifiante des

personnes

254

Formation des

actifs occupés

255

Rémunération

des stagiaires

256

Autres

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 61

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

28

Autres services périscolaires et annexes

29

Sécurité

TOTAL DU CHAPITRE 281

Hébergement et

restauration scolaires

282

Sport scolaire

283

Médecine scolaire

284

Classes de découverte

288

Autre service annexe de

l'enseignement

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 62

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

30

Services communs

31

Culture

311

Activités

artist.,actions et

manif.cult.

312

Patrimoine

313

Bibliothèques,

médiathèques

314

Musées

315

Services d'archives

316

Théâtres et

spectacles vivants

317

Cinémas et autres

salles de spectacles

318

Archéologie

préventive

DEPENSES 162 219,00 447 827,00 0,00 163 000,00 0,00 4 000,00 49 330,00 611 440,00 0,00

205 Licences, procédés, droits

similaires

0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations

corporelles

162 219,00 122 927,00 0,00 41 800,00 0,00 0,00 49 330,00 1 440,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en

cours

0,00 324 300,00 0,00 121 200,00 0,00 4 000,00 0,00 610 000,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs

non amort

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 63

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

32

Sports (autres que scolaires)

321

Salles de sport, gymnases

322

Stades

323

Piscines

324

Centres de formation

sportifs

325

Autres équipements

sportifs ou loisirs

326

Manifestations sportives

DEPENSES 124 200,00 3 000,00 1 846 800,00 0,00 4 000,00 0,00

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 212 800,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 124 200,00 3 000,00 1 634 000,00 0,00 4 000,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 88 386,00 0,00 76 417,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 88 386,00 0,00 76 417,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 64

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)

Article / compte nature (1) Libellé

33

Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs

34

Vie sociale et citoyenne

39

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE

331

Centres de loisirs

332

Colonies de vacances

338

Autres activités pour

les jeunes

341

Egalité entre les

femmes et les

hommes

348

Autres

DEPENSES 614 801,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 030 617,00

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590 516,00

231 Immobilisations corporelles en cours 614 801,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 439 501,00

RECETTES 352 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516 803,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 352 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516 803,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 65

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

41

Santé

410

Services communs

411

PMI et planification

familiale

412

Prévention et éducation

pour la santé

413

Sécurité alimentaire

414

Dispensaires et autres éts

sanitaires

418

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 66

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

42

Action sociale

420

Services communs

421

Famille et enfance

422

Petite enfance

4211

Actions en faveur de

la maternité

4212

Aides à la famille

4213

Aides sociales à

l'enfance

4214

Adolescence

4221

Crèches et garderies

4222

Multi accueil

4228

Autres actions pour

la petite enfance

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 648 940,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 606 940,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 67

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)

Article / compte nature (1) Libellé

42

Action sociale

TOTAL DU

CHAPITRE

423

Personnes âgées

424

Personnes en

difficulté

425

Personnes

handicapées

428

Autres interventions

sociales 4231

Forfait autonomie

4232

Autres actions de

prévention

4238

Autres actions pour

les personnes âgées

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 550,00 3 673 490,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 3 200,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 350,00 63 350,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 606 940,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 3 200,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 3 200,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 68

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4

FONCTION 4-4 – RSA

Article / compte

nature (1)

Libellé

441

Insertion sociale

442

Santé

443

Logement

444

Insertion

professionnelle

445

Evaluation des

dépenses

engagées

446

Dépenses de

structure

447

RSA allocations

448

Autres dépenses

au titre du RSA

TOTAL DU

CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 69

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905

FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat

Article / compte nature

(1)

Libellé

50

Services communs

51

Aménagement et services urbains

510

Services communs

511

Espaces verts

urbains

512

Eclairage public

513

Art public

514

Electrification

515

Opérations

d'aménagement

518

Autres actions

d'aménagement

urbain

DEPENSES 1 551 900,00 323 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 250,00

202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 295 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 1 551 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 250,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 70

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905

FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

52

Politique de la ville

53

Agglomérations et

villes moyennes

54

Espace rural et

autres espaces de

dév.

55

Habitat (Logement)

551

Parc privé de la

collectivité

552

Aide au secteur

locatif

553

Aide à l'accession à

la propriété

554

Aire d'accueil des

gens du voyage

555

Logement social

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 71

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905

FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

56

Actions en faveur du

littoral

57

Techno. de l'information

et de la comm.

58

Autres actions

59

Sécurité

TOTAL DU CHAPITRE 581

Réserves Foncières

588

Autres actions

d'aménagement

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 991 150,00

202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 668 150,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 72

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906

FONCTION 6 – Action économique

Article /

compte

nature (1)

Libellé

60

Services communs

61

Interventions

économiques

transversales

62

Structure d'animation et

de dév. éco.

63

Actions sectorielles

631

Agriculture, pêche et agro-alimentaire

632

Industrie, commerce et

artisanat

633

Développement

touristique 6311

Laboratoire

6312

Autres

DEPENSES 48 000,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00 30 000,00 35 000,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 48 000,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 35 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 73

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906

FONCTION 6 – Action économique (suite)

Article / compte nature (1) Libellé

64

Rayonnement,

attractivité du

territoire

65

Insertion éco. et

éco.sociale, solidaire

66

Maintien et dév. des

services publics

67

Recherche et

innovation

68

Autres actions

TOTAL DU

CHAPITRE

DEPENSES 627 600,00 0,00 0,00 0,00 1 015 000,00 2 015 600,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 1 100 000,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 88 500,00

231 Immobilisations corporelles en cours 507 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552 100,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 74

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907

FONCTION 7 – Environnement

Article /

compte

nature (1)

Libellé

70

Services communs

71

Actions

transversales

72

Actions déchets et propreté urbaine

720

Services communs

collecte et propreté

721

Collecte et traitement des déchets

722

Propreté urbaine

7211

Actions prévention

et sensibilisation

7212

Collecte des

déchets

7213

Tri, valorisation,

traitement déchets

7221

Actions prévention

et sensibilisation

7222

Action propreté

urbaine et

nettoiement

DEPENSES 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 75

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907

FONCTION 7 – Environnement (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

73

Actions en matière de gestion des eaux

74

Politique de l'air

731

Politique de l'eau

732

Eau potable

733

Assainissement

734

Eaux pluviales

735

Lutte contre les

inondations

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 596 807,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 76 534,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 60 273,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 460 000,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 76

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907

FONCTION 7 – Environnement (suite 2)

Article / compte

nature (1)

Libellé

75

Politique de l'énergie

76

Préserv. patrim.

naturel,risques

techno.

77

Environnement

infrastructures

transports

78

Autres actions

TOTAL DU

CHAPITRE 751

Réseaux de

chaleur et de froid

752

Energie

photovoltaïque

753

Energie éolienne

754

Energie

hydraulique

758

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 046

807,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 534,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 273,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 790 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 77

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908

FONCTION 8 – Transports

Article /

compte

nature (1)

Libellé

80

Services communs

81

Transports

scolaires

82

Transports publics de voyageurs

820

Services communs

821

Transport sur route

822

Transport

ferroviaire

823

Transport fluvial

824

Transport maritime

825

Transport aérien

828

Autres transports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 277 737,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 277 737,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 78

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908

FONCTION 8 – Transports (suite 1)

Article / compte

nature (1)

Libellé

83

Transports de marchandises

830

Services communs

831

Fret routier

832

Fret ferroviaire

833

Fret fluvial

834

Fret maritime

835

Fret aérien

838

Autres transports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 79

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908

FONCTION 8 – Transports (suite 2)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

84

Voirie

841

Voirie nationale

842

Voirie régionale

843

Voirie

départementale

844

Voirie

métropolitaine

845

Voirie communale

846

Viabilité hivernale

et aléas climatiques

847

Equipements de

voirie

849

Sécurité routière

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 80

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908

FONCTION 8 – Transports (suite 3)

Article / compte

nature (1)

Libellé

85

Infrastructures

86

Liaisons

multimodales

87

Circulations

douces

89

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE

851

Gares, autres

infrastructures

routières

852

Gares et autres

infrastructures

ferrov.

853

Haltes, autres

infrastructures

fluviales

854

Ports, autres

infrastructures

portuaires

855

Aéroports et autres

infrastructures

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 737,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 737,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 81

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 70,00 398 500,00 0,00 6 310,00 0,00 39 296,00 183 000,00

0,00 1 375 437,00 1 401 462,84 0,00 0,00 0,00 71 000,00 7 438 896,00

0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 700 424,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 122 921,00

0,00 443 515,20 1 853 978,53 0,00 0,00 0,00 35 619,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00

0,00 1 844 022,20 3 653 941,37 0,00 6 310,00 0,00 145 915,00 40 745 241,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 821,64

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 30 000,00 243 863,33 0,00 50 000,00 0,00 461 748,32 82 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 639 836,64

0,00 3 554 677,45 11 819 995,47 0,00 0,00 0,00 5 621 406,90 135 180,84

0,00 973 401,70 5 305 394,06 0,00 88 725,20 0,00 1 875 378,40 39 000,00

0,00 4 558 079,15 17 369 302,86 0,00 138 725,20 0,00 7 958 533,62 9 062 839,12

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2

Chapitre

nature

Libellé

01

Opérations non

ventilables

0

Services

généraux (hors

01 et Gestion

des fonds

européens)

0-5

Gestion des

fonds

européens

1

Sécurité

2

Enseign.,

formation

prof.,apprentissage

3

Cult., vie soc.,

jeun., sports,

loisirs

4

Santé et action

sociale (hors

APA et RSA /

Régularisation

de RMI)

4-3

APA

DEPENSES

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel et frais assimilés

014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus

66 Charges financières

67 Charges spécifiques

68 Dotations aux provisions, dépréciations

RECETTES

013 Atténuations de charges

70 Prod. services, domaine, ventes diverses

73 Impôts et taxes

731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits spécifiques

78 Reprises amort., dépréciations, prov.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 82

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

665 944,00 0,00 0,00 38 768,00 0,00 0,00

10 878 058,36 0,00 189 000,00 181 176,89 221 085,63 0,00

16 525 424,00 0,00 350 000,00 450 000,00 0,00 0,00

17 122 921,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 353 133,73 0,00 0,00 20 021,00 0,00 0,00

300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

47 845 481,09 0,00 539 000,00 689 965,89 221 085,63 0,00

40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

116 821,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 789 621,11 0,00 304 397,80 356 047,00 261 564,66 0,00

9 089 836,64 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00

22 916 204,77 0,00 0,00 773 189,16 1 011 754,95 0,00

9 949 273,96 1 250,00 148 000,00 830 419,20 687 705,40 0,00

43 911 808,12 1 250,00 452 397,80 2 409 655,36 1 961 025,01 0,00

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2

Chapitre

nature

Libellé

4-4

RSA /

Régularisation de

RMI

5

Aménagement

des territoires et

habitat

6

Action

économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en

réserve

TOTAL

DEPENSES

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel et frais assimilés

014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus

66 Charges financières

67 Charges spécifiques

68 Dotations aux provisions, dépréciations

RECETTES

013 Atténuations de charges

70 Prod. services, domaine, ventes diverses

73 Impôts et taxes

731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits spécifiques

78 Reprises amort., dépréciations, prov.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 83

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01

01 – OPERATIONS NON VENTILABLES

Article / compte

nature (1)

Libellé 01

Opérations non ventilables

DEPENSES 9 062 839,12

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 741,84

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 39 000,00

641 Rémunérations du personnel 48 726,96

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 85 712,04

654 Pertes sur créances irrécouvrables 25 000,00

658 Charges diverses de gestion courante 57 000,00

661 Charges d'intérêts 116 821,64

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00

681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 40 000,00

739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 8 639 836,64

RECETTES 40 745 241,00

641 Rémunérations du personnel 200 000,00

647 Autres charges sociales 100 000,00

731 Fiscalité locale 15 700 424,00

732 Fiscalité reversée 65 267,00

735 Fraction de TVA 17 057 654,00

741 D.G.F. 5 312 269,00

744 FCTVA 10 000,00

748 Autres attributions et participations 2 116 627,00

758 Produits divers de gestion courante 183 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 84

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930

FONCTION 0 – Services généraux

Article /

compte

nature (1)

Libellé

02

Administration générale

020

Admin. générale de

la collectivité

021

Personnel non

ventilé

022

Information,

communication,

publicité

023

Fêtes et cérémonies

024

Aide aux

associations

025

Cimetières et

pompes funèbres

026

Administration

générale de l'Etat

028

Autres moyens

généraux

DEPENSES 7 370 919,58 0,00 130 000,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 124 673,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 282 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 66 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 160 102,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

616 Primes d'assurances 171 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 189 913,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

621 Personnel extérieur au service 121 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 60 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 65 020,00 0,00 80 000,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00

625 Déplacements et missions 28 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 38 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 523 298,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 87 907,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 3 620 724,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 465 409,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

647 Autres charges sociales 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 145 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 34 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

746 Dotation générale de décentralisation 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 30 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 8 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 85

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930

FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

03

Conseils

031

Assemblée délibérante

032

Conseil éco.,social

région./Conseil dév.

033

Conseil cult., éduc.,

env.

034

Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.

035

Conseil de territoire

038

Autres instances

0341

Section éco., sociale et

environnem.

0342

Section culture,

éducation et sports

DEPENSES 457 314,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 365,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

653 Indemnités 455 948,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 86

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 87

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930

FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)

Article / compte nature (1) Libellé

04

Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.

TOTAL DU CHAPITRE 041

Action relevant de la

subvention globale

042

Actions interrégionales

043

Actions européennes

044

Aide publique au

développement

048

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 958 533,62

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 673,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 480,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 810,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 102,40

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 000,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 913,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 000,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 150,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 320,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 840,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 302,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 573 298,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 272,95

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 620 724,15

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 465 409,80

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00

653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 948,32

657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 915,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 619,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 572,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 724,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 88MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 89

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5

FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens

Article / compte

nature (1)

Libellé

051

FSE

052

FEDER

058

Autres

TOTAL DU CHAPITRE

0580

FEADER

0581

FEAMP

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 90

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931

FONCTION 1 – Sécurité

Article / compte nature (1) Libellé

10

Services communs

11

Police, sécurité, justice

12

Incendie et secours

13

Hygiène et salubrité

publique

18

Autres interv. protect.

personnes, biens

TOTAL DU

CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 138 725,20 0,00 138 725,20

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 9 100,00 0,00 9 100,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 73 000,00 0,00 73 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 6 415,20 0,00 6 415,20

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 210,00 0,00 210,00

657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 6 310,00 0,00 6 310,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 6 310,00 0,00 6 310,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 91

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

Article / compte nature (1) Libellé

20

Services communs

21

Enseignement du premier degré

22

Enseignement du second degré

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes regroupées

221

Collèges

222

Lycées publics

223

Lycées privés

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 92

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

23

Enseignement

supérieur

24

Cités scolaires

25

Formation professionnelle

26

Apprentissage

27

Formation

sanitaire et

sociale

251

Insertion sociale

et

professionnelle

252

Formation

professionnalisante

personnes

253

Formation

certifiante des

personnes

254

Formation des

actifs occupés

255

Rémunération

des stagiaires

256

Autres

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 93

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

28

Autres services périscolaires et annexes

29

Sécurité

TOTAL DU CHAPITRE 281

Hébergement et

restauration scolaires

282

Sport scolaire

283

Médecine scolaire

284

Classes de découverte

288

Autre service annexe

de l'enseignement

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 94

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

30

Services communs

31

Culture

311

Activités

artist.,actions et

manif.cult.

312

Patrimoine

313

Bibliothèques,

médiathèques

314

Musées

315

Services d'archives

316

Théâtres et

spectacles vivants

317

Cinémas et autres

salles de spectacles

318

Archéologie

préventive

DEPENSES 979 432,81 2 927 331,13 0,00 1 348 458,90 0,00 233 591,65 570 452,66 322 705,95 0,00

606 Achats non stockés de matières

et fourni

12 452,00 317 115,00 0,00 257 913,00 0,00 8 940,00 134 920,00 43 061,00 0,00

611 Contrats de prestations de

services

250,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 4 480,00 107 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 9 153,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de

copropriété

620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 28 950,00 134 938,40 0,00 30 845,20 0,00 6 800,00 23 600,20 13 860,20 0,00

616 Primes d'assurances 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 13 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00 140,00 0,00

618 Divers 140,00 4 160,00 0,00 2 000,00 0,00 200,00 100,00 0,00 0,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires,

honoraires

0,00 106 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations

publiques

48 488,80 14 990,00 0,00 4 180,00 0,00 0,00 17 000,00 3 000,00 0,00

624 Transports biens, transports

collectifs

0,00 9 800,00 0,00 700,00 0,00 0,00 13 000,00 1 500,00 0,00

625 Déplacements et missions 420,00 0,00 0,00 690,98 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais

télécommunication

4 244,54 8 467,00 0,00 3 832,00 0,00 250,00 1 612,00 1 960,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 3 200,00 600,00 0,00 100,00 0,00 0,00 450,00 550,00 0,00

628 Divers 37 550,00 106 350,00 0,00 90 660,00 0,00 8 075,00 197 007,00 81 208,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements

(autre orga.)

11 900,28 39 484,98 0,00 18 923,13 0,00 3 958,56 3 395,50 3 286,26 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres

organismes)

0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 501 258,44 1 395 450,00 0,00 664 295,51 0,00 145 077,76 102 241,34 114 239,53 0,00

645 Charges sécurité sociale et

prévoyance

172 628,75 553 573,50 0,00 266 799,08 0,00 54 530,33 39 833,62 44 400,96 0,00

647 Autres charges sociales 0,00 93,25 0,00 20,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 0,00 829,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 95

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

30

Services communs

31

Culture

311

Activités

artist.,actions et

manif.cult.

312

Patrimoine

313

Bibliothèques,

médiathèques

314

Musées

315

Services d'archives

316

Théâtres et

spectacles vivants

317

Cinémas et autres

salles de spectacles

318

Archéologie

préventive

657 Charges intervent° cpt prop.

- Subvent°

128 500,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion

courante

24 350,00 8 850,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 31 600,00 561 600,00 0,00 51 200,00 0,00 20 000,00 160 000,00 138 000,00 0,00

703 Redevances utilisation du

domaine

0,00 1 000,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 215 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 125 000,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 31 600,00 95 250,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion

courante

0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 96

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

32

Sports (autres que scolaires)

321

Salles de sport, gymnases

322

Stades

323

Piscines

324

Centres de formation

sportifs

325

Autres équipements

sportifs ou loisirs

326

Manifestations sportives

DEPENSES 865 250,62 79 935,20 1 741 959,83 0,00 155 515,00 17 800,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 390 053,00 25 553,00 768 451,00 0,00 15 535,00 100,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 800,00 0,00 2 200,00 0,00 9 800,00 1 700,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 83 521,20 53 086,20 173 860,60 0,00 122 950,00 0,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 700,00 0,00 4 000,00 4 000,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 7 580,00 946,00 1 250,00 0,00 1 050,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 5 050,00 350,00 7 100,00 0,00 500,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 416,06 0,00 13 875,75 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 267 306,59 0,00 523 621,10 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 102 623,77 0,00 201 251,38 0,00 0,00 0,00

647 Autres charges sociales 400,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 4 650,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 67 500,00 2 000,00 274 490,00 0,00 3 200,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 6 240,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 222 000,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 1 250,00 0,00 3 200,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 67 500,00 2 000,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 97

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 98

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)

Article / compte nature

(1)

Libellé

33

Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs

34

Vie sociale et citoyenne

39

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE

331

Centres de loisirs

332

Colonies de

vacances

338

Autres activités

pour les jeunes

341

Egalité entre les

femmes et les

hommes

348

Autres

DEPENSES 3 959 820,40 0,00 4 167 048,71 0,00 0,00 0,00 17 369 302,86

606 Achats non stockés de matières et fourni 150 337,00 0,00 103 128,00 0,00 0,00 0,00 2 227 558,00

611 Contrats de prestations de services 311 556,00 0,00 31 286,88 0,00 0,00 0,00 437 092,88

613 Locations 46 954,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 184 287,00

614 Charges locatives et de copropriété 11 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 720,00

615 Entretien et réparations 52 077,44 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00 724 699,44

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 680,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 760,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 633 061,77 0,00 0,00 0,00 643 061,77

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 500,00

623 Pub., publications, relations publiques 4 084,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 101 442,80

624 Transports biens, transports collectifs 199 510,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 510,89

625 Déplacements et missions 1 803,00 0,00 1 557,00 0,00 0,00 0,00 4 680,98

626 Frais postaux et frais télécommunication 10 008,80 0,00 6 964,89 0,00 0,00 0,00 48 165,23

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00

628 Divers 343 677,00 0,00 263 819,84 0,00 0,00 0,00 1 141 346,84

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 58 770,64 0,00 67 256,37 0,00 0,00 0,00 228 267,53

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 650,00

641 Rémunérations du personnel 1 987 201,26 0,00 2 171 010,02 0,00 0,00 0,00 7 871 701,55

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 781 840,37 0,00 857 390,61 0,00 0,00 0,00 3 074 872,37

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 263,25

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 829,00

657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 29 943,33 0,00 0,00 0,00 171 443,33

658 Charges diverses de gestion courante 850,00 0,00 220,00 0,00 0,00 0,00 72 420,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00

RECETTES 1 163 318,51 0,00 1 181 032,86 0,00 0,00 0,00 3 653 941,37

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 440,00

706 Prestations de services 750 815,31 0,00 342 923,22 0,00 0,00 0,00 1 786 088,53

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 450,00

747 Participations 412 003,20 0,00 838 109,64 0,00 0,00 0,00 1 401 462,84

752 Revenus des immeubles 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 500,00MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 99

Article / compte nature

(1)

Libellé

33

Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs

34

Vie sociale et citoyenne

39

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE

331

Centres de loisirs

332

Colonies de

vacances

338

Autres activités

pour les jeunes

341

Egalité entre les

femmes et les

hommes

348

Autres

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 100

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

41

Santé

410

Services communs

411

PMI et planification

familiale

412

Prévention et éducation

pour la santé

413

Sécurité alimentaire

414

Dispensaires et autres

éts sanitaires

418

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 101

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

42

Action sociale

420

Services communs

421

Famille et enfance

422

Petite enfance

4211

Actions en faveur

de la maternité

4212

Aides à la famille

4213

Aides sociales à

l'enfance

4214

Adolescence

4221

Crèches et

garderies

4222

Multi accueil

4228

Autres actions

pour la petite

enfance

DEPENSES 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 355 322,95 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 440,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 175,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 240,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 577,50 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 013,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 100,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 719,53 0,00 0,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 499 978,63 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 978 114,51 0,00 0,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 864,78 0,00 0,00

657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 755 805,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 420,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 352 385,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 102

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)

Article / compte nature (1) Libellé

42

Action sociale

TOTAL DU

CHAPITRE

423

Personnes âgées

424

Personnes en

difficulté

425

Personnes

handicapées

428

Autres interventions

sociales 4231

Forfait autonomie

4232

Autres actions de

prévention

4238

Autres actions pour

les personnes âgées

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 256,20 4 558 079,15

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 931,00 329 371,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 430 175,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 125,20 102 365,20

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 3 400,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 577,50

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 6 213,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 100,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 719,53

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 10 400,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 499 978,63

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 978 114,51

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 864,78

657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 217,20 1 844 022,20

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 095,20 40 095,20

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 420,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 052,00 1 375 437,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00 70,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 103

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3

FONCTION 4-3 – APA

Article / compte

nature (1)

Libellé

430

Services communs

431

APA à domicile

432

APA versée aux bénéf. en

établissement

433

APA versée à

l'établissement

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 104

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4

FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI

Article / compte

nature (1)

Libellé

441

Insertion sociale

442

Santé

443

Logement

444

Insertion

professionnelle

445

Evaluation des

dépenses

engagées

446

Dépenses de

structure

447

RSA allocations

448

Autres dépenses

au titre du RSA

TOTAL DU

CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 105

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935

FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat

Article / compte nature

(1)

Libellé

50

Services communs

51

Aménagement et services urbains

510

Services communs

511

Espaces verts

urbains

512

Eclairage public

513

Art public

514

Electrification

515

Opérations

d'aménagement

518

Autres actions

d'aménagement

urbain

DEPENSES 764 928,46 953 575,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 521,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 16 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00

615 Entretien et réparations 0,00 9 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 015,00

617 Etudes et recherches 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 703,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 325 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 920,00

623 Pub., publications, relations publiques 3 000,00 2 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 828,00

625 Déplacements et missions 0,00 59,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 56 300,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 151,54 17 173,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 74 254,27 650 379,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 27 932,99 239 863,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 230 789,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 10 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 855,00

RECETTES 221 085,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 221 085,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 106

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935

FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

52

Politique de la ville

53

Agglomérations et

villes moyennes

54

Espace rural et

autres espaces de

dév.

55

Habitat (Logement)

551

Parc privé de la

collectivité

552

Aide au secteur

locatif

553

Aide à l'accession à

la propriété

554

Aire d'accueil des

gens du voyage

555

Logement social

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 107

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935

FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

56

Actions en faveur du

littoral

57

Techno. de l'information

et de la comm.

58

Autres actions

59

Sécurité

TOTAL DU CHAPITRE 581

Réserves Foncières

588

Autres actions

d'aménagement

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 961 025,01

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 855,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 340,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 953,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 420,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 878,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59,40

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 300,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 324,69

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 724 633,52

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 796,74

657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 789,66

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 775,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 085,63

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 085,63

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 108

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936

FONCTION 6 – Action économique

Article /

compte

nature (1)

Libellé

60

Services communs

61

Interventions

économiques

transversales

62

Structure d'animation et

de dév. éco.

63

Actions sectorielles

631

Agriculture, pêche et agro-alimentaire

632

Industrie, commerce et

artisanat

633

Développement

touristique 6311

Laboratoire

6312

Autres

DEPENSES 1 004 339,83 0,00 0,00 0,00 262 684,29 68 257,04 666 263,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 4 100,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 23 968,00

611 Contrats de prestations de services 101 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 3 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 29 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00

615 Entretien et réparations 14 000,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 8 795,00

617 Etudes et recherches 70 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00

618 Divers 251,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 1 500,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00

625 Déplacements et missions 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 850,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00

628 Divers 1 070,00 0,00 0,00 0,00 153 892,00 2 400,00 44 800,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 13 151,24 0,00 0,00 0,00 1 871,29 1 193,64 0,00

641 Rémunérations du personnel 438 414,92 0,00 0,00 0,00 70 251,48 46 737,44 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 160 100,67 0,00 0,00 0,00 24 142,52 17 325,96 0,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 130 500,00 0,00 0,00 0,00 2 027,00 0,00 125 000,00

658 Charges diverses de gestion courante 20 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00

RECETTES 12 363,00 0,00 0,00 0,00 171 176,89 10 000,00 496 426,00

708 Autres produits 5 369,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 652,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 171 176,89 10 000,00 0,00

752 Revenus des immeubles 6 994,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 774,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 109

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936

FONCTION 6 – Action économique (suite)

Article / compte nature (1) Libellé

64

Rayonnement,

attractivité du territoire

65

Insertion éco. et

éco.sociale, solidaire

66

Maintien et dév. des

services publics

67

Recherche et

innovation

68

Autres actions

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 355 236,20 0,00 0,00 0,00 52 875,00 2 409 655,36

606 Achats non stockés de matières et fourni 57 430,00 0,00 0,00 0,00 3 285,00 89 283,00

611 Contrats de prestations de services 39 688,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 612,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00 12 748,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 700,00

615 Entretien et réparations 46 817,20 0,00 0,00 0,00 0,00 71 312,20

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

623 Pub., publications, relations publiques 12 500,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00 54 500,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00

628 Divers 120 601,00 0,00 0,00 0,00 3 690,00 326 453,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 216,17

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 403,84

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 569,15

655 Contributions obligatoires 78 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 200,00

657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 527,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 320,00

739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 689 965,89

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 021,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 176,89

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 768,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 110

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937

FONCTION 7 – Environnement

Article /

compte

nature (1)

Libellé

70

Services communs

71

Actions

transversales

72

Actions déchets et propreté urbaine

720

Services communs

collecte et propreté

721

Collecte et traitement des déchets

722

Propreté urbaine

7211

Actions prévention

et sensibilisation

7212

Collecte des

déchets

7213

Tri, valorisation,

traitement déchets

7221

Actions prévention

et sensibilisation

7222

Action propreté

urbaine et

nettoiement

DEPENSES 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 189 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 189 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 111

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937

FONCTION 7 – Environnement (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

73

Actions en matière de gestion des eaux

74

Politique de l'air

731

Politique de l'eau

732

Eau potable

733

Assainissement

734

Eaux pluviales

735

Lutte contre les

inondations

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 421 397,80 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 304 397,80 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 112

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937

FONCTION 7 – Environnement (suite 2)

Article / compte

nature (1)

Libellé

75

Politique de l'énergie

76

Préserv. patrim.

naturel,risques

techno.

77

Environnement

infrastructures

transports

78

Autres actions

TOTAL DU

CHAPITRE 751

Réseaux de

chaleur et de froid

752

Energie

photovoltaïque

753

Energie éolienne

754

Energie

hydraulique

758

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452 397,80

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 397,80

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539 000,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 113

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938

FONCTION 8 – Transports

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

80

Services communs

81

Transports

scolaires

82

Transports publics de voyageurs

820

Services communs

821

Transport sur route

822

Transport

ferroviaire

823

Transport fluvial

824

Transport maritime

825

Transport aérien

828

Autres transports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 114

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938

FONCTION 8 – Transports (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

83

Transports de marchandises

830

Services communs

831

Fret routier

832

Fret ferroviaire

833

Fret fluvial

834

Fret maritime

835

Fret aérien

838

Autres transports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 115

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938

FONCTION 8 – Transports (suite 2)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

84

Voirie

841

Voirie nationale

842

Voirie régionale

843

Voirie

départementale

844

Voirie métropolitaine

845

Voirie communale

846

Viabilité hivernale et

aléas climatiques

847

Equipements de

voirie

849

Sécurité routière

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 116

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938

FONCTION 8 – Transports (suite 3)

Article / compte

nature (1)

Libellé

85

Infrastructures

86

Liaisons

multimodales

87

Circulations

douces

89

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE

851

Gares, autres

infrastructures

routières

852

Gares et autres

infrastructures

ferrov.

853

Haltes, autres

infrastructures

fluviales

854

Ports, autres

infrastructures

portuaires

855

Aéroports et autres

infrastructures

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 117

IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1

B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/N

Montant des tirages N-1

Montant des remboursements N-1

Encours restant dû au 01/01/N

Intérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 118

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 000 000,00

2 895 000,00

196 260,69

664 452,94

469 025,61

3 000 000,00

9 224 739,24

9 224 739,24

0,00

IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total)

164 Emprunts auprès des

établissements financiers (Total)

1641 Emprunts en euros (total)

28 Caisse d'Epargne Loire

Drôme Ardèche

25/03/2012 25/08/2012 F Taux fixe à

4,85%

4,850 4,850 EUR A P O A-1

32 Dexia 01/01/2014 01/03/2014 F Taux fixe à

3,79%

3,790 3,790 EUR A P O A-1

33 Dexia 01/01/2014 01/03/2014 F Taux fixe à

3,79%

3,790 3,790 EUR A P O A-1

36 Caisse d'Epargne Loire

Drôme Ardèche

01/01/2014 25/03/2014 F Taux fixe à

3,72%

3,720 3,720 EUR T P O A-1

55 Société Générale 29/11/2013 28/02/2014 F Taux fixe à

3,34%

3,340 3,386 EUR T C O A-1

57 La banque postale 03/01/2014 01/11/2014 F Taux fixe à

3,34%

3,340 3,340 EUR T P O A-1

1643 Emprunts en devises (total)

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

1675 Dettes pour METP et PPP (total)MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 119

9 224 739,24

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

1678 Autres emprunts et dettes (total)

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

1681 Autres emprunts (total) (9)

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

1687 Autres dettes (total)

Total général

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôtsMONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 120

0,00 0,00

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0,00 0,00

0,00 0,00

886 303,33 0,00

965 000,00 0,00

21 323,88 0,00

350 410,89 0,00

247 348,86 0,00

744 226,73 0,00

3 214 613,69 0,00

3 214 613,69 0,00

0,00 0,00

IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(11)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(12)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(13)

Index (14)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(15)

Capital

Charges d'intérêt

(16)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(17)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des

établissements financiers (Total)

658 329,66 117 388,18 0,00 44 035,59

1641 Emprunts en euros (total) 658 329,66 117 388,18 0,00 44 035,59

28 N A-1 2,15 F Taux fixe à

4,85%

4,850 236 423,64 36 095,00 0,00 20 865,77

32 N A-1 7,17 F Taux fixe à

3,79%

3,790 27 045,77 9 374,52 0,00 6 934,71

33 N A-1 7,17 F Taux fixe à

3,79%

3,790 38 314,84 13 280,57 0,00 9 824,18

36 N A-1 0,98 F Taux fixe à

3,72%

3,720 21 323,88 498,44 0,00 0,00

55 N A-1 4,91 F Taux fixe à

3,34%

3,340 193 000,00 30 306,10 0,00 2 337,91

57 N A-1 5,59 F Taux fixe à

3,34%

3,340 142 221,53 27 833,55 0,00 4 073,02

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)

0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 121

3 214 613,69 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(11)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(12)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(13)

Index (14)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(15)

Capital

Charges d'intérêt

(16)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(17)

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 658 329,66 117 388,18 0,00 44 035,59

(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 122

0,00 0,00

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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3

B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

à la

date de

vote du

budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)

TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 123

IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4

B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

6 0 0 0 0

% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 3 214 613,69 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 124

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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5

B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 01/01/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 125

IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5

B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

Index

(5)

Niveau de taux

(6)

Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture

Taux fixe (total) 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00

Total 0,00 0,00

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 126

IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6

B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION

PAR PRÊTEUR

Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de

l’exercice

Dont

Intérêts (3) Capital

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.

(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.

(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 127

IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7

B1.7 – AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 128

IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

Procédure d’amortissement

(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du

Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500.00 €

2016-03-21

Catégories de biens amortis Durée (en années)

L Frais d'études - 5 ans 5 27/01/2014

L Matériel de transport - 8 ans 8 27/01/2014

L Matériel informatique - 3 ans 3 27/01/2014

L Matériel de bureau - 5 ans 5 27/01/2014

L Mobilier - 12 ans 12 27/01/2014

L Réseaux de fibre optique - 20 ans 20 30/03/2015

L Inst générales, amgt des constructions - 10 ans 10 30/03/2015

L Subv équip bâtiments installations 15 21/03/2016

L Réalisation documents d'urbanisme - 10 ans 10 21/03/2016

L Subv équip acqui mobilier-matériel-études - 5 ans 5 21/03/2016

L Subv équip acqui bien immo-installation - 30 ans 30 21/03/2016

L Subv équip projet infra intérêt national - 40 ans 40 21/03/2016

L Subv équip autres catégories - 5 ans 5 21/03/2016

L Subv équip financer bat/installations - 30 ans 30 21/03/2016

L Subv équipement bâtiments/installations - 15 ans 15 21/03/2016

L Subv équipement bâtiments/installations - 30 ans 30 21/03/2016

L Autre matériel et outillage de voirie - 7 ans 7 21/03/2016

L Matériel et outillage technique - 10 ans 10 21/03/2016

L Matériel et outillage technique - 7 ans 7 21/03/2016

L Matériel divers - 7 ans 7 21/03/2016MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 129

IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1

PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N

Nature de la provision

Montant de la

provision de l’exercice

(1)

A

Date de

constitution

de la

provision

Montant des

provisions constituées

au 01/01/N

B

Montant total des

provisions constituées

C = A + B

Montant des reprises

de l’exercice

D

SOLDE

E = C - D

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)

Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (3) 40 000,00 120 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00

- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes de tiers 40 000,00 120 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00

PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES CLIENTS 0,00 10/07/2017 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00

PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES CLIENTS 0,00 18/11/2019 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00

PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES CLIENTS 0,00 31/12/2020 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00

PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES CLIENTS 40 000,00 31/12/2024 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00

- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des provisions semi-budgétaires 40 000,00 120 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00

PROVISIONS BUDGETAIRES (2)

Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 130

Nature de la provision

Montant de la

provision de l’exercice

(1)

A

Date de

constitution

de la

provision

Montant des

provisions constituées

au 01/01/N

B

Montant total des

provisions constituées

C = A + B

Montant des reprises

de l’exercice

D

SOLDE

E = C - D

- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS 40 000,00 120 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00

(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.

(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 131

IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2

B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)

(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 132

IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

Exercice Nature de la dépense transférée

Durée de

l’étalement

(en mois)

Date de la

délibération

Montant de la dépense

transférée au compte

481

(I)

Montant amorti au titre

des exercices

précédents

(II)

Montant de la dotation

aux amortissements de

l’exercice (c/6812)

(III)

Solde (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).

Exercice Nature de la dépense transférée

Durée de

l’étalement

(en mois)

Date de la

délibération

Montant de la dépense

transférée au compte

481

(I)

Montant amorti au titre

des exercices

précédents

(II)

Montant de la dotation

aux amortissements de

l’exercice (c/6862)

(III)

Solde (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 133

IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5

CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 134

IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6

Prêts (compte 274)

Bénéficiaires Date de la délibération

Encours restant dû

au 01/01/N

Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de

l’exercice Capital Intérêts

Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 135

IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1

ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES

Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice

8015 Emprunts garantis (1) 38 679 677,86 27 799 170,19

8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00

8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00

8018 Autres engagements donnés

Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00

Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00

Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00

Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00

Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement

(3)

0,00 0,00 0,00

(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.

(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.

(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.

(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 136

IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2

ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)

Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de

l’exercice

8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00

8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00

8028 Autres engagements reçus

Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00

Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.

(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N

et les restes à employer au 31/12/N.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 137

IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3

ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux à la date de vote du

budget (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Total des emprunts

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors

logements sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts

autres que ceux

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors

logements sociaux)

2 780 010,00 695 002,51 7 558,15 695 002,51

SPL Montélimar

Agglo

Développement

2020 C 29 : Aménagement de

la zone d'activité dite

"Porte de Provence" à

Montélimar

Caisse

d'Epargne

Loire Drôme

Ardèche

2 780 010,00 695 002,51 0,93 S F Taux

fixe à

1,45%

1,450 F Taux

fixe à

1,45%

1,450 A-1 EUR 7 558,15 695 002,51

Total des emprunts

contractés pour

des opérations de

logement social

35 899 667,86 27 104 167,68 852 835,31 158 846,87

Habitat Dauphinois 2024 X 5524253 - P02 - Pret

locatif aide

d'integration

Caisse des

Dépots et

Consignations

215 250,00 0,00 40,74 A V Livret A

- 0,20%

2,800 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 0,00 0,00

Habitat Dauphinois 2020 X 5393965 - P01 - Pret

locatif a usage social

Caisse des

Dépots et

Consignations

176 973,19 176 885,39 48,95 A V Livret A

+ 0,60%

1,100 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 4 805,06 0,00

Habitat Dauphinois 2018 X 5231238 : Opération

portant sur la

construction de 8

logements, 10 avenue

des Cigales à Cléon

d'Andr

Caisse des

Dépots et

Consignations

245 660,25 240 572,32 46,19 A V Livret A

+ 0,60%

1,350 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 7 100,57 0,00

Habitat Dauphinois 2022 X 5393965 : Le présent

Contrat est destiné au

financement de

l'opération Domaine

de Beauvallon, Parc s

Caisse des

Dépots et

Consignations

282 391,50 278 033,90 38,39 A V Livret A

- 0,20%

0,800 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 7 784,95 707,47MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 138

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux à la date de vote du

budget (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Habitat Dauphinois 2024 X 5524256 - P05 - Pret

Locatif social

Caisse des

Dépots et

Consignations

93 188,25 0,00 50,90 A V Livret A

+ 1,11%

4,110 V Livret A

+ 1,11%

4,110 A-1 EUR 0,00 0,00

Habitat Dauphinois 2022 X 5393967 : Opération

Domaine de

Beauvallon,

Construction de 12

logements situés

Chemin du Merdary

267

Caisse des

Dépots et

Consignations

356 210,25 357 521,64 38,39 A V Livret A

+ 0,60%

1,600 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 12 870,78 0,00

Habitat Dauphinois 2022 X 5468624 Caisse des

Dépots et

Consignations

52 471,50 51 497,24 48,12 A V Livret A

- 0,20%

0,300 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 1 159,88 0,00

Habitat Dauphinois 2020 X 5350474 : Le présent

Contrat est destiné au

financement de

l'opération Horizon

Vert, Parc social pub

Caisse des

Dépots et

Consignations

31 920,00 32 083,21 48,45 A V Livret A

+ 0,60%

1,100 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 871,53 0,00

Habitat Dauphinois 2024 X 5524257 - P06 - Pret

Complementaire au

locatif social

Caisse des

Dépots et

Consignations

92 914,50 0,00 40,90 A V Livret A

+ 1,11%

4,110 V Livret A

+ 1,11%

4,110 A-1 EUR 0,00 0,00

Habitat Dauphinois 2020 X 5350475 : Le présent

Contrat est destiné au

financement de

l'opération Horizon

Vert, Parc social pub

Caisse des

Dépots et

Consignations

3 750,00 3 750,00 36,44 A V Livret A

+ 0,60%

1,100 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 0,00 0,00

Habitat Dauphinois 2017 X 5179580 : Op. de

construction de 5

logements loctifs "les

près de Piallat" à

Savasse

Caisse des

Dépots et

Consignations

165 855,75 159 215,81 45,19 A V Livret A

+ 0,60%

1,350 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 4 772,68 0,00

Habitat Dauphinois 2022 X 5468639 Caisse des

Dépots et

Consignations

76 641,75 75 218,71 48,12 A V Livret A

- 0,20%

0,300 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 1 694,17 0,00

Habitat Dauphinois 2020 X 5350478 : Terrasse

de Leyne à la

Coucourde

Caisse des

Dépots et

Consignations

66 570,00 67 388,90 38,61 A V Livret A

+ 0,60%

1,100 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 2 426,00 0,00

Habitat Dauphinois 2020 X 5393967 - P02 - Pret

locatif aide

d'integration

Caisse des

Dépots et

Consignations

136 625,52 136 094,05 48,95 A V Livret A

- 0,20%

0,300 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 3 065,27 0,00

Habitat Dauphinois 2022 X 5468621 Caisse des

Dépots et

Consignations

242 924,25 238 056,75 38,11 A V Livret A

+ 0,60%

1,100 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 7 726,11 0,00MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 139

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux à la date de vote du

budget (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Habitat Dauphinois 2022 X 5483476 Caisse des

Dépots et

Consignations

32 845,50 32 308,64 48,62 A V Livret A

- 0,20%

0,800 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 815,48 0,00

Habitat Dauphinois 2020 X 5231129 : Opération

de construction de 5

logements locatifs

"les violettes" à

Sauzet

Caisse des

Dépots et

Consignations

139 961,25 135 168,63 36,09 A V Livret A

+ 0,60%

1,350 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 3 514,39 1 208,49

Habitat Dauphinois 2020 X 5350477 : Terrasse

de Leyne à la

Coucourde

Caisse des

Dépots et

Consignations

30 270,00 30 818,61 48,62 A V Livret A

+ 0,60%

1,100 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 837,18 0,00

Habitat Dauphinois 2017 X 5179582 : Op. de

construction de 5

logements loctifs "les

près de Piallat" à

Savasse

Caisse des

Dépots et

Consignations

35 847,75 33 541,75 45,19 A V Livret A

- 0,20%

0,550 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 845,80 0,00

Habitat Dauphinois 2020 X 5393966 - P02 - Pret

locatif aide

d'integration

Caisse des

Dépots et

Consignations

285 140,11 282 583,90 38,94 A V Livret A

- 0,20%

0,300 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 7 880,38 0,00

Habitat Dauphinois 2022 X 5483478 Caisse des

Dépots et

Consignations

126 495,00 124 824,40 48,62 A V Livret A

+ 0,60%

1,600 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 3 767,25 0,00

Habitat Dauphinois 2022 X 5468623 Caisse des

Dépots et

Consignations

160 230,75 156 454,52 38,11 A V Livret A

- 0,20%

0,300 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 4 363,03 0,00

Habitat Dauphinois 2020 X 5350473 : Le présent

Contrat est destiné au

financement de

l'opération Horizon

Vert, Parc social pub

Caisse des

Dépots et

Consignations

64 995,75 64 966,80 38,44 A V Livret A

+ 0,60%

1,100 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 2 108,49 0,00

Habitat Dauphinois 2022 X 5483475 Caisse des

Dépots et

Consignations

118 140,00 115 622,20 38,61 A V Livret A

- 0,20%

0,800 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 3 237,42 294,21

Habitat Dauphinois 2020 X 5231131 : Opération

de construction de 5

logements locatifs

"les violettes" à

Sauzet

Caisse des

Dépots et

Consignations

126 825,75 119 271,75 36,09 A V Livret A

- 0,20%

0,550 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 2 146,89 1 469,01MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 140

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux à la date de vote du

budget (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Habitat Dauphinois 2020 X 5350476 : Opération

Les terrasses de

leyne, Parc social

public, Construction

de 1 logement situé

Lot

Caisse des

Dépots et

Consignations

3 750,00 3 750,00 36,61 A V Livret A

+ 0,60%

1,100 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 0,00 0,00

Habitat Dauphinois 2024 X 5524255 - P05 - Pret

Locatif social

Caisse des

Dépots et

Consignations

112 331,25 0,00 40,90 A V Livret A

+ 1,11%

4,110 V Livret A

+ 1,11%

4,110 A-1 EUR 0,00 0,00

Habitat Dauphinois 2017 X 5179579 : Opération

de construction de 5

logements "les prés

de Piallat" à Savasse

Caisse des

Dépots et

Consignations

234 827,25 219 683,09 35,19 A V Livret A

+ 0,60%

1,350 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 7 908,59 8,47

Habitat Dauphinois 2022 X 5468622 Caisse des

Dépots et

Consignations

78 706,50 77 517,35 48,12 A V Livret A

+ 0,60%

1,100 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 2 105,74 0,00

Habitat Dauphinois 2018 X 5231237 : Opération

portant sur la

construction de 8

logements, 10 avenue

des Cigales à Cléon

Caisse des

Dépots et

Consignations

271 200,75 260 640,71 36,19 A V Livret A

+ 0,60%

1,350 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 9 195,71 0,00

Habitat Dauphinois 2022 X 5393966 : Opération

Domaine de

Beauvallon, Parc

social public,

Construction de 12

logements situés C

Caisse des

Dépots et

Consignations

174 165,75 175 667,41 48,39 A V Livret A

+ 0,60%

1,600 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 6 324,03 0,00

Habitat Dauphinois 2020 X 5393964 - P01 - Pret

locatif a usage social

Caisse des

Dépots et

Consignations

361 513,27 359 525,81 38,94 A V Livret A

+ 0,60%

1,100 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 11 668,37 0,00

Habitat Dauphinois 2020 X 5231130 : Opération

de construction de 5

logements locatifs

"les violettes" à

Sauzet

Caisse des

Dépots et

Consignations

93 966,00 92 188,21 46,10 A V Livret A

+ 0,60%

1,350 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 2 396,90 297,80

Habitat Dauphinois 2020 X 5231128 : Opération

de construction de 5

logements locatifs

"les violettes" à

Sauzet

Caisse des

Dépots et

Consignations

37 941,75 36 259,04 46,10 A V Livret A

- 0,20%

0,550 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 652,67 235,82MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 141

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux à la date de vote du

budget (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Habitat Dauphinois 2017 X 5179581 : Op. de

construction de 5

logements loctifs "les

près de Piallat" à

Savasse

Caisse des

Dépots et

Consignations

45 186,75 41 366,81 35,19 A V Livret A

- 0,20%

0,550 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 1 158,27 139,88

Habitat Dauphinois 2018 X 5231239 : Opération

portant sur la

construction de 8

logements, 10 avenue

des Cigales à Cléon

d'Andr

Caisse des

Dépots et

Consignations

214 001,25 201 387,52 36,19 A V Livret A

- 0,20%

0,550 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 5 638,85 526,49

Habitat Dauphinois 2024 X 5524252 - P01 - Pret

locatif a usage social

Caisse des

Dépots et

Consignations

135 000,00 0,00 50,74 A V Livret A

+ 0,60%

3,600 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 0,00 0,00

Habitat Dauphinois 2024 X 5524251 - P01 - Pret

locatif a usage social

Caisse des

Dépots et

Consignations

27 750,00 0,00 40,74 A V Livret A

+ 0,60%

3,600 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 0,00 0,00

Habitat Dauphinois 2022 X 5393964 : Opération

Domaine de

Beauvallon, Parc

social public,

Construction de 12

logements situés C

Caisse des

Dépots et

Consignations

135 309,75 133 897,93 48,39 A V Livret A

- 0,20%

0,800 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 3 749,14 0,00

Habitat Dauphinois 2022 X 5468637 Caisse des

Dépots et

Consignations

77 063,25 75 898,92 48,12 A V Livret A

+ 0,60%

1,100 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 2 061,78 0,00

Habitat Dauphinois 2022 X 5468638 Caisse des

Dépots et

Consignations

213 774,00 208 735,90 38,11 A V Livret A

- 0,20%

0,300 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 5 820,99 0,00

Habitat Dauphinois 2022 X 5483477 Caisse des

Dépots et

Consignations

456 988,50 448 744,24 38,61 A V Livret A

+ 0,60%

1,600 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 15 862,30 0,00

Habitat Dauphinois 2024 X 5524254 - P02 - Pret

locatif aide

d'integration

Caisse des

Dépots et

Consignations

117 000,00 0,00 50,74 A V Livret A

- 0,20%

2,800 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 0,00 0,00

Habitat Dauphinois 2018 X 5231240 : Opération

portant sur la

construction de 8

logements, 10 avenue

des Cigales à Cléon

d'Andr

Caisse des

Dépots et

Consignations

140 010,00 133 887,58 46,19 A V Livret A

- 0,20%

0,550 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 3 313,01 0,00MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 142

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux à la date de vote du

budget (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Habitat Dauphinois 2022 X 5468636 Caisse des

Dépots et

Consignations

220 466,25 216 048,75 38,11 A V Livret A

+ 0,60%

1,100 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 7 011,84 0,00

L'ABRI 2022 P 350 Caisse

d'Epargne

Loire Drôme

Ardèche

100 000,00 92 172,34 13,74 M F Taux

fixe à

0,90%

0,900 F Taux

fixe à

0,90%

0,900 A-1 EUR 803,50 6 325,82

MONTELIMAR

AGGLOMERATION

HABITAT

2016 X 5116164 : Op,d'aide à

la création de

logements locatifs

sociaux en VEFA - 7

logements "Les

Platanes

Caisse des

Dépots et

Consignations

189 522,00 159 302,86 32,35 A V Livret A

- 0,20%

0,550 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 4 460,48 949,85

MONTELIMAR

AGGLOMERATION

HABITAT

2015 X 5078892 :

construction de 6

logements individuels

locatifs - la Bergerie à

Montboucher sur

Jabron so

Caisse des

Dépots et

Consignations

43 933,00 38 393,55 42,03 A V Livret A

- 0,20%

0,550 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 691,08 326,47

MONTELIMAR

AGGLOMERATION

HABITAT

2018 X 5217248 : 2

opérations portant sur

la création de 13

logements "Maison

Chabert" Route de

Dieulefit à

Caisse des

Dépots et

Consignations

45 433,00 42 153,91 44,36 A V Livret A

+ 0,60%

1,350 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 1 283,93 0,00

MONTELIMAR

AGGLOMERATION

HABITAT

2016 X 5114670 :

Op.d'acquisition et

amélioration de 4

logements au 24 rue

M.Meyer à

Montélimar

Caisse des

Dépots et

Consignations

139 821,00 120 476,43 32,35 A V Livret A

+ 0,60%

1,350 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 4 337,15 312,21

MONTELIMAR

AGGLOMERATION

HABITAT

2016 X 5114673 :

Op.d'acquisition et

amélioration de 4

logements au 24 rue

M.Meyer à

Montélimar

Caisse des

Dépots et

Consignations

31 623,00 27 704,53 42,36 A V Livret A

- 0,20%

0,550 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 741,47 0,00

MONTELIMAR

AGGLOMERATION

HABITAT

2018 X 5217253 : 2

opérations portant sur

la création de 13

logements "Maison

Chabert" Route de

Dieulefit à

Caisse des

Dépots et

Consignations

98 017,00 90 942,69 44,36 A V Livret A

+ 0,60%

1,350 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 2 769,95 0,00MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 143

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux à la date de vote du

budget (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

MONTELIMAR

AGGLOMERATION

HABITAT

2016 X 5110939 : Op. de

création de' 50

logement sociaux en

VEFA "Maubec 3" à

Montélimar

Caisse des

Dépots et

Consignations

329 483,01 303 640,67 44,36 A V Livret A

- 0,20%

0,550 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 7 012,68 0,00

MONTELIMAR

AGGLOMERATION

HABITAT

2016 X 5114672 :

Op.d'acquisition et

amélioration de 4

logements au 24 rue

M.Meyer à

Montélimar

Caisse des

Dépots et

Consignations

126 493,00 106 323,79 32,35 A V Livret A

- 0,20%

0,550 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 2 977,07 633,96

MONTELIMAR

AGGLOMERATION

HABITAT

2017 X 5161667 : Op.de

construction en VEFA

de 4 logements

individuels "les

platanes" à

Espeluche

Caisse des

Dépots et

Consignations

308 630,00 287 192,01 33,27 A V Inflation

annuelle

France

INSEE +

1,57%

2,690 V Inflation

annuelle

France

INSEE +

1,57%

6,329 A-1 EUR 21 740,44 0,00

MONTELIMAR

AGGLOMERATION

HABITAT

2016 X 5110940 : Op. de

création de' 50

logement sociaux en

VEFA "Maubec 3" à

Montélimar

Caisse des

Dépots et

Consignations

3 395 936,10 3 100 175,83 34,35 A V Livret A

+ 0,60%

1,350 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 105 508,83 0,00

MONTELIMAR

AGGLOMERATION

HABITAT

2018 X 5217245 : 2

opérations portant sur

la création de 13

logements "Maison

Chabert" Route de

Dieulefit à

Caisse des

Dépots et

Consignations

181 730,00 164 034,90 34,35 A V Livret A

+ 0,60%

1,350 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 5 905,26 137,79

MONTELIMAR

AGGLOMERATION

HABITAT

2024 X 5545133 - P08 - Pret

Amelioration &

Rehabilitation

Caisse des

Dépots et

Consignations

331 819,50 0,00 25,89 A V Livret A

+ 0,60%

3,600 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 0,00 0,00

MONTELIMAR

AGGLOMERATION

HABITAT

2016 X 5116163 : Op,d'aide à

la création de

logements locatifs

sociaux en VEFA - 7

logements "Les

Platanes

Caisse des

Dépots et

Consignations

131 838,00 118 306,56 42,36 A V Livret A

+ 0,60%

1,350 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 3 725,65 0,00

MONTELIMAR

AGGLOMERATION

HABITAT

2018 X 5217250 : 2

opérations portant sur

la création de 13

logements "Maison

Chabert" Route de

Dieulefit à

Caisse des

Dépots et

Consignations

392 069,00 353 893,15 34,35 A V Livret A

+ 0,60%

1,350 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 12 740,15 297,28MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 144

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux à la date de vote du

budget (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

MONTELIMAR

AGGLOMERATION

HABITAT

2017 X 5161670 : Op.de

construction en VEFA

de 4 logements

individuels "les

platanes" à

Espeluche

Caisse des

Dépots et

Consignations

31 628,00 28 278,80 43,28 A V Livret A

- 0,20%

0,550 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 741,59 0,00

MONTELIMAR

AGGLOMERATION

HABITAT

2020 X 5343290 :

Transformation d'un

ancien foyer étudiants

en 16 logements

sociaux dans la Tour

H de Praco

Caisse des

Dépots et

Consignations

248 644,00 232 301,41 22,10 A V Livret A

+ 0,60%

1,100 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 8 362,85 3 407,88

MONTELIMAR

AGGLOMERATION

HABITAT

2015 X 5078890 :

construction de 6

logements individuels

locatifs - la Bergerie à

Montboucher sur

Jabron so

Caisse des

Dépots et

Consignations

96 156,00 86 073,68 42,03 A V Livret A

+ 0,60%

1,350 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 2 237,92 446,51

MONTELIMAR

AGGLOMERATION

HABITAT

2018 X 5217246 : 2

opérations portant sur

la création de 13

logements "Maison

Chabert" Route de

Dieulefit à

Caisse des

Dépots et

Consignations

22 767,00 20 764,16 44,36 A V Livret A

- 0,20%

0,550 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 533,83 0,00

MONTELIMAR

AGGLOMERATION

HABITAT

2016 X 5116165 : Op,d'aide à

la création de

logements locatifs

sociaux en VEFA - 7

logements "Les

Platanes

Caisse des

Dépots et

Consignations

47 381,00 41 509,93 42,36 A V Livret A

- 0,20%

0,550 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 1 110,95 0,00

MONTELIMAR

AGGLOMERATION

HABITAT

2020 X 5343291 :

Transformation d'un

ancien foyer étudiants

en 16 logements

sociaux dans la Tour

H de Praco

Caisse des

Dépots et

Consignations

705 306,00 654 049,10 22,10 A V Livret A

- 0,20%

0,300 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 18 313,37 11 893,11

MONTELIMAR

AGGLOMERATION

HABITAT

2017 X 5167728 : Opération

"Solandia" pour la

construction de 3

logements adaptés au

personnes

handicapées

Caisse des

Dépots et

Consignations

161 051,00 143 489,94 33,61 A V Livret A

+ 0,60%

1,350 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 5 165,64 242,43MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 145

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux à la date de vote du

budget (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

MONTELIMAR

AGGLOMERATION

HABITAT

2016 X 5114208 : Op. de

réhabilitation d'un

immeuble de 1963 de

48 logements le

"Saint James" à

Montélimar

Caisse des

Dépots et

Consignations

190 000,00 143 078,84 17,34 A V Livret A

+ 0,60%

1,350 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 5 150,84 4 056,07

MONTELIMAR

AGGLOMERATION

HABITAT

2017 X 5161668 : Op.de

construction en VEFA

de 4 logements

individuels "les

platanes" à

Espeluche

Caisse des

Dépots et

Consignations

101 314,00 96 814,80 43,28 A V Inflation

annuelle

France

INSEE +

1,57%

2,690 V Inflation

annuelle

France

INSEE +

1,57%

6,329 A-1 EUR 7 328,88 0,00

MONTELIMAR

AGGLOMERATION

HABITAT

2018 X 5217247 : 2

opérations portant sur

la création de 13

logements "Maison

Chabert" Route de

Dieulefit à

Caisse des

Dépots et

Consignations

91 067,00 80 755,88 34,35 A V Livret A

- 0,20%

0,550 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 2 261,16 338,57

MONTELIMAR

AGGLOMERATION

HABITAT

2017 X 5167902 : Opération

"Solandia" pour la

construction de 3

logements adaptés au

personnes

handicapées

Caisse des

Dépots et

Consignations

40 263,00 37 109,58 43,61 A V Livret A

+ 0,60%

1,350 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 1 149,01 0,00

MONTELIMAR

AGGLOMERATION

HABITAT

2015 X 5078889 :

construction de 6

logements individuels

locatifs - la Bergerie à

Montboucher sur

Jabron so

Caisse des

Dépots et

Consignations

384 625,00 330 592,51 32,02 A V Livret A

+ 0,60%

1,350 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 8 595,41 4 039,49

MONTELIMAR

AGGLOMERATION

HABITAT

2016 X 5110938 : Op. de

création de' 50

logement sociaux en

VEFA "Maubec 3" à

Montélimar

Caisse des

Dépots et

Consignations

1 317 932,05 1 180 826,02 34,35 A V Livret A

- 0,20%

0,550 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 33 063,13 1 913,48

MONTELIMAR

AGGLOMERATION

HABITAT

2018 X 5217252 : 2

opérations portant sur

la création de 13

logements "Maison

Chabert" Route de

Dieulefit à

Caisse des

Dépots et

Consignations

352 814,00 312 866,34 34,35 A V Livret A

- 0,20%

0,550 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 8 760,26 1 311,68MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 146

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux à la date de vote du

budget (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

MONTELIMAR

AGGLOMERATION

HABITAT

2016 X 5116162 : Op,d'aide à

la création de

logements locatifs

sociaux en VEFA - 7

logements "Les

Platanes

Caisse des

Dépots et

Consignations

527 352,00 454 391,65 32,35 A V Livret A

+ 0,60%

1,350 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 16 358,10 1 177,54

MONTELIMAR

AGGLOMERATION

HABITAT

2016 X 5110941 : Op. de

création de' 50

logement sociaux en

VEFA "Maubec 3" à

Montélimar

Caisse des

Dépots et

Consignations

895 730,86 840 835,95 44,36 A V Livret A

+ 0,60%

1,350 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 23 159,70 0,00

MONTELIMAR

AGGLOMERATION

HABITAT

2017 X 5161669 : Op.de

construction en VEFA

de 4 logements

individuels "les

platanes" à

Espeluche

Caisse des

Dépots et

Consignations

96 346,00 83 216,52 33,27 A V Livret A

- 0,20%

0,550 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 2 330,06 420,36

MONTELIMAR

AGGLOMERATION

HABITAT

2016 X 5115351 : Op.

réhabilitation et

tranformation d'un

ancien foyer de

personnes âgées en

12 logements a

Caisse des

Dépots et

Consignations

577 307,00 434 739,03 17,34 A V Livret A

+ 0,60%

1,350 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 15 650,61 12 324,21

MONTELIMAR

AGGLOMERATION

HABITAT

2016 X 5114671 :

Op.d'acquisition et

amélioration de 4

logements au 24 rue

M.Meyer à

Montélimar

Caisse des

Dépots et

Consignations

34 955,00 31 367,29 42,36 A V Livret A

+ 0,60%

1,350 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 987,80 0,00

MONTELIMAR

AGGLOMERATION

HABITAT

2015 X 5078891 :

construction de 6

logements individuels

locatifs - la Bergerie à

Montboucher sur

Jabron so

Caisse des

Dépots et

Consignations

175 734,00 147 346,46 32,02 A V Livret A

- 0,20%

0,550 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 2 652,24 2 303,34

MONTELIMAR

AGGLOMERATION

HABITAT

2018 X 5217251 : 2

opérations portant sur

la création de 13

logements "Maison

Chabert" Route de

Dieulefit à

Caisse des

Dépots et

Consignations

88 203,00 80 443,67 44,36 A V Livret A

- 0,20%

0,550 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 2 068,13 0,00MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 147

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux à la date de vote du

budget (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Montélimar

Agglomération

Habitat

2022 X 5450375 Caisse des

Dépots et

Consignations

7 634,00 7 634,00 49,04 A V Livret A

- 0,20%

0,800 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 137,41 29,70

Montélimar

Agglomération

Habitat

2022 X 5450376 Caisse des

Dépots et

Consignations

208 043,00 208 043,00 39,03 A V Livret A

- 0,20%

0,800 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 3 744,77 1 865,06

Montélimar

Agglomération

Habitat

2022 X 5450374 Caisse des

Dépots et

Consignations

494 544,00 494 544,00 39,03 A V Livret A

+ 0,60%

1,600 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 12 858,14 2 718,81

Montélimar

Agglomération

Habitat

2022 X 5450373 Caisse des

Dépots et

Consignations

17 751,00 17 751,00 49,04 A V Livret A

+ 0,60%

1,600 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 461,53 8,80

SA HLM ADIS 2023 F 5507451 Caisse des

Dépots et

Consignations

644 578,50 644 578,50 49,70 A V Livret A

+ 0,60%

3,600 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 23 204,83 0,00

SA HLM ADIS 2018 X 5181801 : Opération

de construction de 7

logements locatifs

lot"les clefs de

Lachamp" à La

Coucourde

Caisse des

Dépots et

Consignations

149 365,00 139 948,70 44,79 A V Livret A

+ 0,60%

1,350 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 5 038,15 0,00

SA HLM ADIS 2024 F 5490117 Caisse des

Dépots et

Consignations

934 452,00 0,00 40,81 A V Livret A

+ 0,53%

3,530 V Livret A

+ 0,53%

3,530 A-1 EUR 0,00 0,00

SA HLM ADIS 2024 F 5490120 Caisse des

Dépots et

Consignations

148 958,25 0,00 50,82 A V Livret A 3,000 V Livret A 3,000 A-1 EUR 0,00 0,00

SA HLM ADIS 2024 F 5490118 Caisse des

Dépots et

Consignations

279 062,25 0,00 40,81 A V Livret A 3,000 V Livret A 3,000 A-1 EUR 0,00 0,00

SA HLM ADIS 2023 F 5507449 Caisse des

Dépots et

Consignations

1 432 074,75 1 432 074,75 39,69 A V Livret A

+ 0,60%

3,600 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 51 554,69 0,00

SA HLM ADIS 2018 X 5181800 : Opération

de construction de 7

logements locatifs

lot"les clefs de

Lachamp" à La

Coucourde

Caisse des

Dépots et

Consignations

458 014,00 417 486,15 34,78 A V Livret A

+ 0,60%

1,350 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 15 029,50 350,70

SA HLM ADIS 2024 F 5490119 Caisse des

Dépots et

Consignations

419 885,25 0,00 50,82 A V Livret A

+ 0,53%

3,530 V Livret A

+ 0,53%

3,530 A-1 EUR 0,00 0,00MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 148

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux à la date de vote du

budget (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SA HLM ADIS 2024 F 5490121 Caisse des

Dépots et

Consignations

236 250,00 0,00 40,81 A F Taux

fixe à

1,76%

1,760 F Taux

fixe à

1,76%

1,760 A-1 EUR 0,00 0,00

SA HLM ADIS 2023 F 5507450 Caisse des

Dépots et

Consignations

557 536,50 557 536,50 39,69 A V Livret A

+ 0,80%

3,800 V Livret A

+ 0,80%

3,800 A-1 EUR 21 186,39 0,00

SDH Constructeur 2024 X 5506093 - P01 - Pret

locatif a usage social

Caisse des

Dépots et

Consignations

270 000,00 0,00 50,90 A V Livret A

+ 0,60%

3,600 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 0,00 0,00

SDH Constructeur 2024 X 5549330 - P01 - Pret

locatif a usage social

Caisse des

Dépots et

Consignations

730 500,00 0,00 40,90 A V Livret A

+ 0,60%

3,600 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 0,00 0,00

SDH Constructeur 2017 X 5216975 : Opération

portant sur

l'acquisition en VEFA

de 38 logements "la

Chêneraie" Chemin

de Redon

Caisse des

Dépots et

Consignations

712 500,00 637 473,73 36,02 A V Livret A

- 0,20%

0,550 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 11 474,53 15 354,39

SDH Constructeur 2024 X 5549332 - P02 - Pret

locatif aide

d'integration

Caisse des

Dépots et

Consignations

445 500,00 0,00 40,90 A V Livret A

- 0,20%

2,800 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 0,00 0,00

SDH Constructeur 2024 X 5549333 - P02 - Pret

locatif aide

d'integration

Caisse des

Dépots et

Consignations

183 000,00 0,00 50,90 A V Livret A

- 0,20%

2,800 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 0,00 0,00

SDH Constructeur 2016 X 5117374 :

Construction de 18

logements "Les

Vignes" à

Montboucher sur

jabron

Caisse des

Dépots et

Consignations

1 005 000,00 818 104,97 33,52 A V Livret A

+ 0,60%

1,350 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 29 451,78 11 681,22

SDH Constructeur 2017 X 5216972 : Opération

portant sur

l'acquisition en VEFA

de 38 logements "la

Chêneraie" Chemin

de Redon

Caisse des

Dépots et

Consignations

201 750,00 183 148,51 46,03 A V Livret A

- 0,20%

0,550 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 3 296,67 3 448,45

SDH Constructeur 2018 X 5238435 : Opération

portant sur la

construction de 12

logements "le Clos la

Garrigues 2" RD 165

à Sa

Caisse des

Dépots et

Consignations

592 500,00 529 955,20 35,77 A V Livret A

+ 0,60%

1,350 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 19 078,39 4 975,08MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 149

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux à la date de vote du

budget (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SDH Constructeur 2018 X 5238426 : Opération

portant sur la

construction de 19

logements "le Clos

des Lavandes"

Quartier le P

Caisse des

Dépots et

Consignations

196 500,00 177 455,34 45,95 A V Livret A

- 0,20%

0,550 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 4 968,75 1 105,42

SDH Constructeur 2016 X 5117375 :

Construction de 18

logements "Les

Vignes" à

Montboucher sur

jabron

Caisse des

Dépots et

Consignations

555 000,00 444 866,39 33,52 A V Livret A

- 0,20%

0,550 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 12 456,26 7 455,66

SDH Constructeur 2017 X 5216974 : Opération

portant sur

l'acquisition en VEFA

de 38 logements "la

Chêneraie" Chemin

de Redon

Caisse des

Dépots et

Consignations

446 250,00 407 787,98 46,03 A V Livret A

+ 0,60%

1,350 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 10 602,49 6 815,31

SDH Constructeur 2024 X 5506094 - P02 - Pret

locatif aide

d'integration

Caisse des

Dépots et

Consignations

445 500,00 0,00 40,90 A V Livret A

- 0,20%

2,800 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 0,00 0,00

SDH Constructeur 2024 X 5506092 - P01 - Pret

locatif a usage social

Caisse des

Dépots et

Consignations

730 500,00 0,00 40,90 A V Livret A

+ 0,60%

3,600 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 0,00 0,00

SDH Constructeur 2018 X 5238429 : Opération

portant sur la

construction de 19

logements "le Clos

des Lavandes"

Quartier le P

Caisse des

Dépots et

Consignations

446 250,00 394 775,53 35,94 A V Livret A

- 0,20%

0,550 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 11 053,72 4 747,67

SDH Constructeur 2018 X 5238427 : Opération

portant sur la

construction de 19

logements "le Clos

des Lavandes"

Quartier le P

Caisse des

Dépots et

Consignations

795 000,00 711 079,14 35,94 A V Livret A

+ 0,60%

1,350 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 25 598,85 6 675,42

SDH Constructeur 2018 X 5238434 : Opération

portant sur la

construction de 12

logements "le Clos la

Garrigues 2" RD 165

à Sa

Caisse des

Dépots et

Consignations

258 750,00 228 903,45 35,77 A V Livret A

- 0,20%

0,550 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 6 409,30 2 752,85MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 150

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux à la date de vote du

budget (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SDH Constructeur 2024 X 5506095 - P02 - Pret

locatif aide

d'integration

Caisse des

Dépots et

Consignations

183 000,00 0,00 50,90 A V Livret A

- 0,20%

2,800 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 0,00 0,00

SDH Constructeur 2024 X 5549331 - P01 - Pret

locatif a usage social

Caisse des

Dépots et

Consignations

270 000,00 0,00 50,90 A V Livret A

+ 0,60%

3,600 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 0,00 0,00

SDH Constructeur 2015 X 5086904 :

construction de 5

logements - les prés

d'Amélie à Saulce par

la SDH

Caisse des

Dépots et

Consignations

55 000,00 41 144,15 31,94 A V Livret A

- 0,20%

0,550 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 1 152,04 761,88

SDH Constructeur 2017 X 5216973 : Opération

portant sur

l'acquisition en VEFA

de 38 logements "la

Chêneraie" Chemin

de Redon

Caisse des

Dépots et

Consignations

1 215 000,00 1 095 347,37 36,02 A V Livret A

+ 0,60%

1,350 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 28 479,03 23 717,31

SDH Constructeur 2018 X 5238428 : Opération

portant sur la

construction de 19

logements "le Clos

des Lavandes"

Quartier le P

Caisse des

Dépots et

Consignations

426 000,00 388 518,61 45,95 A V Livret A

+ 0,60%

1,350 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 13 986,67 1 502,59

SDH Constructeur 2015 X 5086903 :

construction de 5

logements - les prés

d'Amélie à Saulce par

la SDH

Caisse des

Dépots et

Consignations

40 000,00 31 859,66 41,95 A V Livret A

+ 0,60%

1,350 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 1 146,95 295,63

SDH Constructeur 2015 X 5086902 - P01 - Pret

locatif a usage social

Caisse des

Dépots et

Consignations

220 000,00 168 033,30 31,94 A V Livret A

+ 0,60%

1,350 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 6 049,20 2 683,59

Soliha Drome 2023 F 5354467 : 'acquisition

et de réhabilitation de

2 logements sociaux,

situés 33 boulevard

du levant à

Caisse des

Dépots et

Consignations

27 788,00 27 788,00 49,93 A V Livret A 3,000 V Livret A 3,000 A-1 EUR 833,64 0,00

Soliha Drome 2021 X 5371997 : SOLIHA

DROME - GE 2

LOGEMES SOCIAUX

55 RUE DE LA

TOUCHE A PORTES

EN VALDAINE

Caisse des

Dépots et

Consignations

28 000,00 26 609,85 32,27 A V Livret A

- 0,20%

0,300 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 745,08 124,20MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 151

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux à la date de vote du

budget (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Soliha Drome 2022 X 5485004 - P02 - Pret

locatif aide

d'integration

Caisse des

Dépots et

Consignations

99 150,00 97 999,58 38,78 A V Livret A

- 0,20%

1,800 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 2 743,99 249,36

Soliha Drome 2024 X 5520277 - P02 - Pret

locatif aide

d'integration

Caisse des

Dépots et

Consignations

21 100,00 0,00 40,74 A V Livret A

- 0,20%

2,800 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 0,00 0,00

Soliha Drome 2019 X 5320026 : Opération

d'acquisition et de

réhabilitation de 2

logements au 1 et

1bis Rue Charles de

Mo

Caisse des

Dépots et

Consignations

91 865,00 85 438,85 36,27 A V Livret A

- 0,20%

0,550 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 2 392,29 223,36

Soliha Drome 2017 X 5211804 : Opération

d?acquisition/travaux

de 5 logements au 8

Chemin du Pêcher à

Montélimar

Caisse des

Dépots et

Consignations

97 991,00 85 253,69 33,94 A V Livret A

- 0,20%

0,550 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 2 387,10 430,65

Soliha Drome 2023 F 5354466 : 'acquisition

et de réhabilitation de

2 logements sociaux,

situés 33 boulevard

du levant à

Caisse des

Dépots et

Consignations

99 150,00 99 150,00 39,92 A V Livret A 3,000 V Livret A 3,000 A-1 EUR 2 974,50 0,00

Soliha Drome 2019 X 5320025 : Opération

d'acquisition et de

réhabilitation de 2

logements au 1 et

1bis Rue Charles de

Mo

Caisse des

Dépots et

Consignations

37 289,00 35 240,30 46,28 A V Livret A

- 0,20%

0,550 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 872,01 0,00

Soliha Drome 2018 X 5182586 : Opération

de réhabilitation d'un

immeuble de rue (2

logements) au 2 rue

Chapon à Montélima

Caisse des

Dépots et

Consignations

14 965,00 13 612,34 44,28 A V Livret A

- 0,20%

0,550 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 349,96 0,00

Soliha Drome 2022 X 5485003 - P02 - Pret

locatif aide

d'integration

Caisse des

Dépots et

Consignations

27 788,00 27 604,98 48,78 A V Livret A

- 0,20%

1,800 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 772,94 0,00

Soliha Drome 2020 X 5380436 : Acquisition

et réhabilitation de 3

logements sis 3 rue

Saint Pierre à

Montélimar

Caisse des

Dépots et

Consignations

21 559,00 20 658,92 46,95 A V Livret A

- 0,20%

0,300 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 483,69 0,00MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 152

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux à la date de vote du

budget (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Soliha Drome 2019 X 5280189 : Opération

portant sur

l'acquisition et la

réhabilitation de 2

logements situés 1

place de

Caisse des

Dépots et

Consignations

129 424,00 118 379,94 30,85 A V Livret A

+ 0,60%

1,350 V Livret A

+ 0,60%

3,600 A-1 EUR 4 261,68 541,33

Soliha Drome 2020 X 5380435 : Acquisition

et réhabilitation de 3

logements sis 3 rue

Saint Pierre à

Montélimar

Caisse des

Dépots et

Consignations

44 677,00 42 129,52 36,94 A V Livret A

- 0,20%

0,300 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 1 179,63 55,10

Soliha Drome 2017 X 5211805 : Opération

d?acquisition/travaux

de 5 logements au 8

Chemin du Pêcher à

Montélimar

Caisse des

Dépots et

Consignations

39 330,00 35 420,06 43,95 A V Livret A

- 0,20%

0,550 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 928,86 0,00

Soliha Drome 2018 X 5182585 : Opération

de réhabilitation d'un

immeuble de rue (2

logements) au 2 rue

Chapon à Montélima

Caisse des

Dépots et

Consignations

59 858,00 52 941,65 34,27 A V Livret A

- 0,20%

0,550 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 1 482,37 221,95

Soliha Drome 2021 X 5376757 :

ACQUISITION ET

REHABILITATION

DE 5 LOGEMENTS

SOCIAUX 8 CH DU

PECHER A MTL

Caisse des

Dépots et

Consignations

57 618,00 55 171,78 37,19 A V Livret A

- 0,20%

0,300 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 1 544,81 31,93

Soliha Drome 2017 X 5196407 : Opération

acquisition/travaux 2

logements au 55

route de la Touche à

Portes en Valdaine

Caisse des

Dépots et

Consignations

46 493,00 40 075,12 31,69 A V Livret A

- 0,20%

0,550 V Livret A

- 0,20%

2,800 A-1 EUR 1 122,10 277,76

TOTAL GENERAL 38 679 677,86 27 799 170,19 860 393,46 853 849,38

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 153

IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4

CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio (1) Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 702 560,66

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00

Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 775 717,84

Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 478 278,50

Recettes réelles de fonctionnement II 47 845 481,09

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 3,09

(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.

(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.

(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 154

IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5

ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)

Type et nature du bien

ayant fait l'objet du

contrat

Exer- cice d’ori-

gine du con- trat

Désignation du

crédit bailleur

Durée du contrat

(en mois)

Montant de la

redevance de

l’exercice

Montant de la

redevance sur la

totalité du contrat

Montant des redevances restant à courir

N+1 N+2 N+3 N+4

Cumul restant

(exercice N+5 et

suivants)

Total (1)

Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 155

IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6

ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (1)

Libellé du contrat

Année de

signature

du marché

Organismes

cocontractants

Nature des

prestations

prévues

par le

marché

Durée du

marché

(en mois)

Date fin

de

marché

Date mise

en service

équipement

Montant

total

prévu au

titre du

marché

(TTC)

Annuité

versée sur

l’exercice

Part investissement

Part

fonctionnement

II

Part

financement

III

TOTAL

I + II + III Part totale (2)

Dont part

nette (3)

I

TOTAL 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N.

(2) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N.

(3) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 156

IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7

ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale

Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N

TAXE DE SEJOUR 0,00 450 000,00 619 800,00 -169 800,00 TAXE GEMAPI 0,00 350 000,00 384 496,00 -34 496,00

Total 0,00 800 000,00 1 004 296,00 -204 296,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TAXE DE SEJOUR Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes

Article Libellé article Montant

731721 Taxe de séjour 450 000,00

Total 450 000,00

Dépenses

Article Libellé article Montant

6281 Concours divers 44 800,00 657382 Subv fonctionnement 125 000,00 7398 Reversements fiscalité 450 000,00

Total 619 800,00

Reste à employer au 31/12/N (3) -169 800,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TAXE GEMAPI Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes

Article Libellé article Montant

73136 TAXE GEMAPI 350 000,00

Total 350 000,00

Dépenses

Article Libellé article Montant

2031 FRAIS D'ETUDES 163 751,00 617 ETUDES 95 000,00 65541 CONTRIBUTIONS CHARGES 125 745,00

Total 384 496,00

Reste à employer au 31/12/N (3) -34 496,00

(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la

présentation croisée.

(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.

(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 157

IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine

Dette en capital

au 1/1/N

Annuité à verser

au cours de

l’exercice

TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00

(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :

- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;

- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;

- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;

- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;

- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 158

IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS

Année

d’origine

Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en

années

Périodicité Créance en capital à

l’origine

Créance en capital

au 01/01/N

Annuité à recevoir

au cours de

l’exercice

TOTAL 0,00 0,00 0,00

8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00

8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00

8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00

A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 159

IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention

INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 0,00

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.

(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.

(3) Objet pour lequel est versée la subvention.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 160

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9

B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES

(2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS PERMANENTS

À TEMPS COMPLET

EMPLOIS PERMANENTS

À TEMPS NON COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00

Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Directeur général des services

techniques

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -

SDIS

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Emplois créés au titre de l’article L.

313-1 du CGFP

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 77,50 0,80 78,30 71,30 7,00 78,30

Adjoint administratif pal 1 cl C 14,20 0,00 14,20 13,20 1,00 14,20 Adjoint administratif pal 2 cl C 10,30 0,00 10,30 10,30 0,00 10,30 Adjoint administratif terr. C 7,00 0,80 7,80 6,80 1,00 7,80 Administrateur général A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Administrateur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 12,80 0,00 12,80 9,80 3,00 12,80 Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché principal A 6,90 0,00 6,90 6,90 0,00 6,90 Rédacteur B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Rédacteur principal 1 cl B 11,70 0,00 11,70 11,70 0,00 11,70 Rédacteur principal 2 cl B 5,60 0,00 5,60 5,60 0,00 5,60

FILIERE TECHNIQUE (c) 65,80 2,26 68,06 59,15 8,91 68,06

Adjoint technique pal 1 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint technique pal 2 cl C 13,00 0,64 13,64 13,64 0,00 13,64 Adjoint technique territorial C 20,80 1,62 22,42 14,51 7,91 22,42 Agent de maîtrise C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Agent de maîtrise principal C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Ingénieur en chef A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Technicien B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Technicien principal de 1 cl B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Technicien principal de 2 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE SOCIALE (d) 9,80 0,94 10,74 7,80 2,94 10,74

Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur de jeunes enf. cl ex A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Educateur ter. jeunes enfants A 3,80 0,94 4,74 2,80 1,94 4,74

FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 30,60 0,00 30,60 26,60 4,00 30,60

IV – ANNEXES IVMONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 161

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES

(2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS PERMANENTS

À TEMPS COMPLET

EMPLOIS PERMANENTS

À TEMPS NON COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

Auxiliaire puériculture cl. nl B 14,80 0,00 14,80 10,80 4,00 14,80 Auxiliaire puériculture cl.sup B 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00 Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Puéricultrice hors classe A 1,80 0,00 1,80 1,80 0,00 1,80

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 5,80 0,00 5,80 5,80 0,00 5,80

Educateur A.P.S pal 1er cl B 2,80 0,00 2,80 2,80 0,00 2,80 Educateur A.P.S pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial A.P.S B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

FILIERE CULTURELLE (h) 30,75 8,49 39,24 35,67 3,57 39,24

Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 3,80 0,00 3,80 3,80 0,00 3,80 Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint territorial patrimoine C 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Assistant conservation pal 1c B 2,80 0,00 2,80 1,80 1,00 2,80 Assistant conservation pal 2c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant ens. art. pal 1er cl B 8,90 1,30 10,20 10,20 0,00 10,20 Assistant ens. art. pal 2è cl B 0,75 5,25 6,00 4,43 1,57 6,00 Attaché cons. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal conservation A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire territorial A 2,50 0,00 2,50 2,50 0,00 2,50 Conservateur (bibliothèque) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur ens. art. Hcl. A 1,00 0,31 1,31 1,31 0,00 1,31 Professeur ens. art. cl.N A 0,00 1,63 1,63 1,63 0,00 1,63

FILIERE ANIMATION (i) 106,06 22,42 128,48 99,72 28,76 128,48

Adjoint d'animation pal 1 cl C 10,46 0,71 11,17 10,31 0,86 11,17 Adjoint d'animation pal 2 cl C 18,00 0,85 18,85 17,13 1,72 18,85 Adjoint territorial animation C 64,90 20,32 85,22 60,58 24,64 85,22 Animateur B 9,80 0,54 10,34 8,80 1,54 10,34 Animateur principal de 1ère cl B 1,90 0,00 1,90 1,90 0,00 1,90 Animateur principal de 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (l) (5) 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00

COLLABORATEUR DE CABINET 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de Program. Spectacles 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f

+ g + h + i + j + k + l)

328,31 34,91 363,22 306,04 57,18 363,22

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 162

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 163

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9

D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Adjoint administratif pal 1 cl C ADM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint administratif terr. C ADM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint d'animation pal 1 cl C ANIM 0 0,00 332-10 CDI Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 0 0,00 332-10 CDI Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 0 0,00 332-10 CDI Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-10 CDI Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-10 CDI Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-10 CDI Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-13 CDD

IV – ANNEXES IVMONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 0 0,00 332-13 CDD Administrateur général A ADM 0 0,00 A A Animateur B ANIM 0 0,00 332-10 CDI Animateur B ANIM 0 0,00 332-10 CDI Assistant conservation pal 1c B CULT 0 0,00 A CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 0 0,00 332-23-1° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 0 0,00 332-23-1° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 0 0,00 332-13 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 0 0,00 332-23-1° CDD Attaché A ADM 0 0,00 332-8-1° CDI Attaché A ADM 0 0,00 332-10 CDI Attaché A ADM 0 0,00 332-13 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 0 0,00 332-23-1° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 0 0,00 332-13 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 0 0,00 332-13 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 0 0,00 332-13 CDD COLLABORATEUR DE CABINET OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD Chargé de Program. Spectacles OTR 0 0,00 332-10 CDI Educateur de jeunes enf. cl ex A S 0 0,00 332-23-1° CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 0 0,00 332-23-1° CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 0 0,00 332-23-1° CDD Rédacteur B ADM 0 0,00 332-8-1° CDD Technicien B TECH 0 0,00 332-23-1° CDD

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

(A Modifier) OTR 0 0,00 A CDD (A Modifier) OTR 0 0,00 A CDD Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 0 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 0 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDDMONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 165

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-8-5° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-10 CDI Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDDMONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 166

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 0 0,00 332-14 CDD Animateur B ANIM 0 0,00 332-14 CDD Animateur B ANIM 0 0,00 332-14 CDD Assistant de conservation B CULT 0 0,00 332-14 CDD Assistant de conservation B CULT 0 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 0 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 0 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 0 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 0 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 0 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 0 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 0 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 0 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 0 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 0 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 0 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 0 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 0 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 0 0,00 332-14 CDDMONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 0 0,00 332-14 CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD Attaché A ADM 0 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 0 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 0 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 0 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 0 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 0 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 0 0,00 332-14 CDD Attaché principal A ADM 0 0,00 332-23-1° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 0 0,00 332-23-1° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 0 0,00 332-14 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 0 0,00 332-14 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 0 0,00 332-13 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 0 0,00 332-14 CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 0 0,00 332-14 CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 0 0,00 332-14 CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 0 0,00 332-14 CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 0 0,00 332-14 CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 0 0,00 332-14 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 332-14 CDD Professeur ens. art. cl.N A CULT 0 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 0 0,00 332-24 A Rédacteur B ADM 0 0,00 332-14 CDD Rédacteur principal 1 cl B ADM 0 0,00 332-14 CDD Technicien B TECH 0 0,00 332-8-2° CDD Technicien B TECH 0 0,00 332-24 A

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

POL : Police.

POMP : Sapeurs-pompiers.

X : Emplois non cités.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :

(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.

332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 168

332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.

333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.

A : Autres

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 169

IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à MSP (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.

Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement

Délégation de service public (3) (4)

Détention d’une part du capital

- Part de capital en % MONTELIMAR AGGLO DEVELOPPEMENT

SPL SA 60,00

- Part de capital MONTELIMAR AGGLOM2RATION DEVEL

SAEM SA 1 584 800,00

Garantie ou cautionnement d’un emprunt

22/06/2015 - construction de 5 logements - les prés d'Amélie à Saulce par la SDH

SDH Constructeur ESH Privé 41 144,15

22/06/2015 - construction de 5 logements - les prés d'Amélie à Saulce par la SDH

SDH Constructeur ESH Privé 31 859,66

12/10/2015 - construction de 6 logements individuels locatifs - la Bergerie à Montboucher sur Jabron so

MONTELIMAR AGGLOMERATION

HABITAT

OPH Privé 38 393,55

12/10/2015 - construction de 6 logements individuels locatifs - la Bergerie à Montboucher sur Jabron so

MONTELIMAR AGGLOMERATION

HABITAT

OPH Privé 86 073,68

12/10/2015 - construction de 6 logements individuels locatifs - la Bergerie à Montboucher sur Jabron so

MONTELIMAR AGGLOMERATION

HABITAT

OPH Privé 330 592,51

12/10/2015 - construction de 6 logements individuels locatifs - la Bergerie à Montboucher sur Jabron so

MONTELIMAR AGGLOMERATION

HABITAT

OPH Privé 147 346,46

03/11/2015 - SDH Constructeur ESH Privé 168 033,30 21/03/2016 - "Op,d'aide à la création de logements locatifs sociaux en VEFA - 7 logements ""Les Platanes "

MONTELIMAR AGGLOMERATION

HABITAT

OPH Privé 159 302,86

21/03/2016 - Op.d'acquisition et amélioration de 4 logements au 24 rue M.Meyer à Montélimar

MONTELIMAR AGGLOMERATION

HABITAT

OPH Privé 120 476,43

21/03/2016 - Op.d'acquisition et amélioration de 4 logements au 24 rue M.Meyer à Montélimar

MONTELIMAR AGGLOMERATION

HABITAT

OPH Privé 27 704,53

21/03/2016 - "Op. de création de' 50 logement sociaux en VEFA

""Maubec 3"" à Montélimar"

MONTELIMAR AGGLOMERATION

HABITAT

OPH Privé 303 640,67

21/03/2016 - Op.d'acquisition et amélioration de 4 logements au 24 rue M.Meyer à Montélimar

MONTELIMAR AGGLOMERATION

HABITAT

OPH Privé 106 323,79

21/03/2016 - "Op. de création de' 50 logement sociaux en VEFA

""Maubec 3"" à Montélimar"

MONTELIMAR AGGLOMERATION

HABITAT

OPH Privé 3 100 175,83

21/03/2016 - "Op,d'aide à la création de logements locatifs sociaux en VEFA - 7 logements ""Les Platanes "

MONTELIMAR AGGLOMERATION

HABITAT

OPH Privé 118 306,56

21/03/2016 - "Op,d'aide à la création de logements locatifs sociaux en VEFA - 7 logements ""Les Platanes "

MONTELIMAR AGGLOMERATION

HABITAT

OPH Privé 41 509,93

21/03/2016 - "Op. de réhabilitation d'un immeuble de 1963 de 48

logements le ""Saint James"" à Montélimar"

MONTELIMAR AGGLOMERATION

HABITAT

OPH Privé 143 078,84MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 170

Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement

21/03/2016 - "Op. de création de' 50 logement sociaux en VEFA

""Maubec 3"" à Montélimar"

MONTELIMAR AGGLOMERATION

HABITAT

OPH Privé 1 180 826,02

21/03/2016 - "Op,d'aide à la création de logements locatifs sociaux en VEFA - 7 logements ""Les Platanes "

MONTELIMAR AGGLOMERATION

HABITAT

OPH Privé 454 391,65

21/03/2016 - "Op. de création de' 50 logement sociaux en VEFA

""Maubec 3"" à Montélimar"

MONTELIMAR AGGLOMERATION

HABITAT

OPH Privé 840 835,95

21/03/2016 - Op. réhabilitation et tranformation d'un ancien foyer de

personnes âgées en 12 logements a

MONTELIMAR AGGLOMERATION

HABITAT

OPH Privé 434 739,03

21/03/2016 - Op.d'acquisition et amélioration de 4 logements au 24 rue M.Meyer à Montélimar

MONTELIMAR AGGLOMERATION

HABITAT

OPH Privé 31 367,29

13/06/2016 - "Construction de 18 logements ""Les Vignes"" à

Montboucher sur jabron"

SDH Constructeur ESH Privé 818 104,97

13/06/2016 - "Construction de 18 logements ""Les Vignes"" à

Montboucher sur jabron"

SDH Constructeur ESH Privé 444 866,39

14/04/2017 - "Op. de construction de 5 logements loctifs ""les près de Piallat"" à Savasse"

Habitat Dauphinois ESH Privé 159 215,81

14/04/2017 - "Op. de construction de 5 logements loctifs ""les près de Piallat"" à Savasse"

Habitat Dauphinois ESH Privé 33 541,75

14/04/2017 - "Opération de construction de 5 logements ""les prés de Piallat"" à Savasse"

Habitat Dauphinois ESH Privé 219 683,09

14/04/2017 - "Op. de construction de 5 logements loctifs ""les près de Piallat"" à Savasse"

Habitat Dauphinois ESH Privé 41 366,81

14/04/2017 - "Op.de construction en VEFA de 4 logements individuels ""les platanes"" à Espeluche"

MONTELIMAR AGGLOMERATION

HABITAT

OPH Privé 287 192,01

14/04/2017 - "Op.de construction en VEFA de 4 logements individuels ""les platanes"" à Espeluche"

MONTELIMAR AGGLOMERATION

HABITAT

OPH Privé 28 278,80

14/04/2017 - "Op.de construction en VEFA de 4 logements individuels ""les platanes"" à Espeluche"

MONTELIMAR AGGLOMERATION

HABITAT

OPH Privé 96 814,80

14/04/2017 - "Op.de construction en VEFA de 4 logements individuels ""les platanes"" à Espeluche"

MONTELIMAR AGGLOMERATION

HABITAT

OPH Privé 83 216,52

10/07/2017 - "Opération ""Solandia"" pour la construction de 3 logements adaptés au personnes handicapées "

MONTELIMAR AGGLOMERATION

HABITAT

OPH Privé 143 489,94

10/07/2017 - "Opération ""Solandia"" pour la construction de 3 logements adaptés au personnes handicapées "

MONTELIMAR AGGLOMERATION

HABITAT

OPH Privé 37 109,58

18/03/2018 - Opération de réhabilitation d'un immeuble de rue (2

logements) au 2 rue Chapon à Montélima

Soliha Drome Association Privé 13 612,34

18/03/2018 - "Opération de construction de 7 logements locatifs lot""les clefs de Lachamp"" à La Coucourde"

SA HLM ADIS ESH Privé 417 486,15

20/03/2018 - "Opération de construction de 7 logements locatifs lot""les clefs de Lachamp"" à La Coucourde"

SA HLM ADIS ESH Privé 139 948,70

26/03/2018 - Opération d?acquisition/travaux de 5 logements au 8

Chemin du Pêcher à Montélimar

Soliha Drome Association Privé 85 253,69

26/03/2018 - Opération d?acquisition/travaux de 5 logements au 8

Chemin du Pêcher à Montélimar

Soliha Drome Association Privé 35 420,06

26/03/2018 - Opération de réhabilitation d'un immeuble de rue (2

logements) au 2 rue Chapon à Montélima

Soliha Drome Association Privé 52 941,65

26/03/2018 - Opération acquisition/travaux 2 logements au 55 route de la Touche à Portes en Valdaine

Soliha Drome Association Privé 40 075,12

26/03/2018 - Opération portant sur la construction de 8 logements, 10 avenue des Cigales à Cléon d'Andr

Habitat Dauphinois ESH Privé 240 572,32MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 171

Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement

26/03/2018 - "Opération de construction de 5 logements locatifs ""les violettes"" à Sauzet"

Habitat Dauphinois ESH Privé 135 168,63

26/03/2018 - "Opération de construction de 5 logements locatifs ""les violettes"" à Sauzet"

Habitat Dauphinois ESH Privé 119 271,75

26/03/2018 - Opération portant sur la construction de 8 logements, 10 avenue des Cigales à Cléon

Habitat Dauphinois ESH Privé 260 640,71

26/03/2018 - "Opération de construction de 5 logements locatifs ""les violettes"" à Sauzet"

Habitat Dauphinois ESH Privé 92 188,21

26/03/2018 - "Opération de construction de 5 logements locatifs ""les violettes"" à Sauzet"

Habitat Dauphinois ESH Privé 36 259,04

26/03/2018 - Opération portant sur la construction de 8 logements, 10 avenue des Cigales à Cléon d'Andr

Habitat Dauphinois ESH Privé 201 387,52

26/03/2018 - Opération portant sur la construction de 8 logements, 10 avenue des Cigales à Cléon d'Andr

Habitat Dauphinois ESH Privé 133 887,58

26/03/2018 - "Opération portant sur l'acquisition en VEFA de 38

logements ""la Chêneraie"" Chemin de Redon"

SDH Constructeur ESH Privé 637 473,73

26/03/2018 - "Opération portant sur l'acquisition en VEFA de 38

logements ""la Chêneraie"" Chemin de Redon"

SDH Constructeur ESH Privé 183 148,51

26/03/2018 - "Opération portant sur l'acquisition en VEFA de 38

logements ""la Chêneraie"" Chemin de Redon"

SDH Constructeur ESH Privé 407 787,98

26/03/2018 - "Opération portant sur l'acquisition en VEFA de 38

logements ""la Chêneraie"" Chemin de Redon"

SDH Constructeur ESH Privé 1 095 347,37

11/06/2018 - "Opération portant sur la construction de 12 logements ""le Clos la Garrigues 2"" RD 165 à Sa"

SDH Constructeur ESH Privé 529 955,20

11/06/2018 - "Opération portant sur la construction de 19 logements ""le Clos des Lavandes"" Quartier le P"

SDH Constructeur ESH Privé 177 455,34

11/06/2018 - "Opération portant sur la construction de 19 logements ""le Clos des Lavandes"" Quartier le P"

SDH Constructeur ESH Privé 394 775,53

11/06/2018 - "Opération portant sur la construction de 19 logements ""le Clos des Lavandes"" Quartier le P"

SDH Constructeur ESH Privé 711 079,14

11/06/2018 - "Opération portant sur la construction de 12 logements ""le Clos la Garrigues 2"" RD 165 à Sa"

SDH Constructeur ESH Privé 228 903,45

11/06/2018 - "Opération portant sur la construction de 19 logements ""le Clos des Lavandes"" Quartier le P"

SDH Constructeur ESH Privé 388 518,61

11/06/2018 - "2 opérations portant sur la création de 13 logements

""Maison Chabert"" Route de Dieulefit à"

MONTELIMAR AGGLOMERATION

HABITAT

OPH Privé 42 153,91

11/06/2018 - "2 opérations portant sur la création de 13 logements

""Maison Chabert"" Route de Dieulefit à"

MONTELIMAR AGGLOMERATION

HABITAT

OPH Privé 90 942,69

11/06/2018 - "2 opérations portant sur la création de 13 logements

""Maison Chabert"" Route de Dieulefit à"

MONTELIMAR AGGLOMERATION

HABITAT

OPH Privé 164 034,90

11/06/2018 - "2 opérations portant sur la création de 13 logements

""Maison Chabert"" Route de Dieulefit à"

MONTELIMAR AGGLOMERATION

HABITAT

OPH Privé 353 893,15

11/06/2018 - "2 opérations portant sur la création de 13 logements

""Maison Chabert"" Route de Dieulefit à"

MONTELIMAR AGGLOMERATION

HABITAT

OPH Privé 20 764,16

11/06/2018 - "2 opérations portant sur la création de 13 logements

""Maison Chabert"" Route de Dieulefit à"

MONTELIMAR AGGLOMERATION

HABITAT

OPH Privé 80 755,88

11/06/2018 - "2 opérations portant sur la création de 13 logements

""Maison Chabert"" Route de Dieulefit à"

MONTELIMAR AGGLOMERATION

HABITAT

OPH Privé 312 866,34

11/06/2018 - "2 opérations portant sur la création de 13 logements

""Maison Chabert"" Route de Dieulefit à"

MONTELIMAR AGGLOMERATION

HABITAT

OPH Privé 80 443,67MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 172

Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement

01/07/2019 - Opération portant sur l'acquisition et la réhabilitation de 2 logements situés 1 place de

Soliha Drome Association Privé 118 379,94

01/04/2020 - Opération d'acquisition et de réhabilitation de 2 logements au 1 et 1bis Rue Charles de Mo

Soliha Drome Association Privé 85 438,85

01/04/2020 - Opération d'acquisition et de réhabilitation de 2 logements au 1 et 1bis Rue Charles de Mo

Soliha Drome Association Privé 35 240,30

22/06/2020 - Acquisition et réhabilitation de 3 logements sis 3 rue Saint Pierre à Montélimar

Soliha Drome Association Privé 20 658,92

22/06/2020 - Acquisition et réhabilitation de 3 logements sis 3 rue Saint Pierre à Montélimar

Soliha Drome Association Privé 42 129,52

10/11/2020 - Habitat Dauphinois ESH Privé 176 885,39 10/11/2020 - Habitat Dauphinois ESH Privé 136 094,05 10/11/2020 - Habitat Dauphinois ESH Privé 282 583,90 10/11/2020 - Habitat Dauphinois ESH Privé 359 525,81 05/12/2020 - "Aménagement de la zone d'activité dite ""Porte de

Provence"" à Montélimar"

SPL Montélimar Agglo Développement Entreprise Privé 695 002,51

16/12/2020 - Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération Domaine de Beauvallon, Parc s

Habitat Dauphinois ESH Privé 278 033,90

16/12/2020 - Construction de 12 logements situés Chemin du Merdary 26740 SAINT-M

Habitat Dauphinois ESH Privé 357 521,64

16/12/2020 - Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération Horizon Vert, Parc social pub

Habitat Dauphinois ESH Privé 32 083,21

16/12/2020 - Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération Horizon Vert, Parc social pub

Habitat Dauphinois ESH Privé 3 750,00

16/12/2020 - Terrasse de Leyne à la Coucourde Habitat Dauphinois ESH Privé 67 388,90 16/12/2020 - Terrasse de Leyne à la Coucourde Habitat Dauphinois ESH Privé 30 818,61 16/12/2020 - Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération Horizon Vert, Parc social pub

Habitat Dauphinois ESH Privé 64 966,80

16/12/2020 - Opération Les terrasses de leyne, Parc social public,

Construction de 1 logement situé Lot

Habitat Dauphinois ESH Privé 3 750,00

16/12/2020 - Opération Domaine de Beauvallon, Parc social public,

Construction de 12 logements situés C

Habitat Dauphinois ESH Privé 175 667,41

16/12/2020 - Opération Domaine de Beauvallon, Parc social public,

Construction de 12 logements situés C

Habitat Dauphinois ESH Privé 133 897,93

16/12/2020 - Transformation d'un ancien foyer étudiants en 16 logements sociaux dans la Tour H de Praco

MONTELIMAR AGGLOMERATION

HABITAT

OPH Privé 654 049,10

20/12/2020 - Transformation d'un ancien foyer étudiants en 16 logements sociaux dans la Tour H de Praco

MONTELIMAR AGGLOMERATION

HABITAT

OPH Privé 232 301,41

23/02/2021 - ACQUISITION ET REHABILITATION DE 5 LOGEMENTS SOCIAUX 8 CH DU PECHER A MTL

Soliha Drome Association Privé 55 171,78

01/03/2021 - SOLIHA DROME - GE 2 LOGEMES SOCIAUX 55 RUE DE LA TOUCHE A PORTES EN VALDAINE

Soliha Drome Association Privé 26 609,85

17/01/2022 - Habitat Dauphinois ESH Privé 51 497,24 17/01/2022 - Habitat Dauphinois ESH Privé 238 056,75 17/01/2022 - Habitat Dauphinois ESH Privé 156 454,52 17/01/2022 - Habitat Dauphinois ESH Privé 77 517,35 28/01/2022 - Habitat Dauphinois ESH Privé 75 218,71 28/01/2022 - Habitat Dauphinois ESH Privé 75 898,92 28/01/2022 - Habitat Dauphinois ESH Privé 208 735,90 28/01/2022 - Habitat Dauphinois ESH Privé 216 048,75MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 173

Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement

15/02/2022 - Montélimar Agglomération Habitat OPH Public 7 634,00 15/02/2022 - Montélimar Agglomération Habitat OPH Public 208 043,00 15/02/2022 - Montélimar Agglomération Habitat OPH Public 494 544,00 15/02/2022 - Montélimar Agglomération Habitat OPH Public 17 751,00 11/07/2022 - Habitat Dauphinois ESH Privé 32 308,64 11/07/2022 - Habitat Dauphinois ESH Privé 124 824,40 11/07/2022 - Habitat Dauphinois ESH Privé 115 622,20 11/07/2022 - Habitat Dauphinois ESH Privé 448 744,24 05/09/2022 - Soliha Drome Association Privé 97 999,58 05/09/2022 - Soliha Drome Association Privé 27 604,98 24/09/2022 - L'ABRI Association Privé 92 172,34 01/09/2023 - SA HLM ADIS ESH Privé 644 578,50 01/09/2023 - SA HLM ADIS ESH Privé 1 432 074,75 01/09/2023 - SA HLM ADIS ESH Privé 557 536,50 23/11/2023 - 'acquisition et de réhabilitation de 2 logements sociaux, situés 33 boulevard du levant à

Soliha Drome Association Privé 27 788,00

23/11/2023 - 'acquisition et de réhabilitation de 2 logements sociaux, situés 33 boulevard du levant à

Soliha Drome Association Privé 99 150,00

Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme

- subvention Mission locale Portes de provences Association 80 000,00

Autres

(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).

(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 174

IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE

DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement

Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)

EPCI

Syndicat mixte rhône provence BA Sans fiscalité propre 76 000,00 Syndicat du Bassin Roubion Jabron Sans fiscalité propre 267 425,27

Autres organismes de regroupement

Association Fonciére de Remembrement (AFR) Montboucher 31/01/2014 Sans fiscalité propre 8,00 Conseil Architecture d'Uubanisme et d'Environneemnt de la Drôme (CAUE) 31/12/2014 Sans fiscalité propre 6 370,00 Associations des Maires de la Drôme 31/12/2014 Sans fiscalité propre 4 224,00 Image en Bibliothéque 31/12/2014 Sans fiscalité propre 110,00 Jeunesses Musicales de France (JMF) 31/12/2014 Sans fiscalité propre 90,00 Agence pour le Développement Régional du Cinéma (ADRC) 31/12/2014 Sans fiscalité propre 105,00 Association Réseau Carel 31/12/2014 Sans fiscalité propre 50,00 Asssociation Française des cinémas d'Arts et d'Essai (AFCAE) 31/12/2014 Sans fiscalité propre 690,00 ACRIRA (art et essai) 31/12/2014 Sans fiscalité propre 459,00 Comité Français Du Bouclier bleu 31/12/2015 Sans fiscalité propre 175,00 Avenio Utilisateurs 31/12/2015 Sans fiscalité propre 60,00 Association des Archivistes français 31/12/2015 Sans fiscalité propre 105,00 Association pour le développement de l'information administrative et juridique (ADIAJ) 31/12/2015 Sans fiscalité propre 30,00 Ardèche Drôme numérique (ADN) 31/12/2015 Sans fiscalité propre 33 600,00 Assemblée des communautés de France (AdCF) 31/12/2017 Sans fiscalité propre 7 652,81 Association pour la coopération des professionnels de l'information musicale (ACIM) 31/12/2017 Sans fiscalité propre 80,00 Agence Rhône Alpes pour le livre et la documentation (ARALD) 31/12/2017 Sans fiscalité propre 60,00 Montélimar plus 31/12/2017 Sans fiscalité propre 320,00 Ardèche en images 31/12/2019 Sans fiscalité propre 50,00 Les Ecrans de la Drôme 31/12/2019 Sans fiscalité propre 113,62 Groupement National des cinemas de recherche (GNCR) 31/12/2019 Sans fiscalité propre 772,72 Avignon Festival et Cie 31/12/2019 Sans fiscalité propre 45,00 Destination Drôme Provençale 31/12/2020 Sans fiscalité propre 45 221,15 Numericite 10/03/2021 Sans fiscalité propre 400,00 Auvergne Rhône Alpes entreprises 10/03/2021 Sans fiscalité propre 500,00 Association departementale économique montagnarde (ADEM) 10/03/2021 Sans fiscalité propre 3 142,00 Ceder 28/04/2021 Sans fiscalité propre 300,00 Comité français pour l'Unicef 28/04/2021 Sans fiscalité propre 200,00 Associations des Aérodromes français 31/12/2021 Sans fiscalité propre 500,00 Association Auvergne Rhône Alpes métiers 2Arami 31/12/2022 Sans fiscalité propre 500,00

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 175

IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES

Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération

Nature de l’activité

(SPIC/SPA)

TVA

(oui / non)

EPIC Office de tourisme 01/01/2017 26/09/2016 SPIC et SPA oui

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature

ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 176

IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création

Date de

délibération

N° SIRET Nature de

l’activité

(SPIC/SPA)

TVA

(oui / non)

Etablissement Public Assainissement collectif 01/01/2014 SPIC non

Etablissement Public Assainissement non collectif 01/01/2014 SPIC non

Etablissement Public Transports urbains 01/01/2014 SPIC non

Etablissement Public Ordures ménagères 01/01/2022 08/11/2021 SPA non

(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 177

IV – ANNEXES IV

ANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES = A + B 687 000,00 I 687 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 660 000,00 660 000,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 660 000,00 660 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 27 000,00 27 000,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 27 000,00 27 000,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécution

D001 (3) (4)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 687 000,00 0,00 0,00 687 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 178

IV – ANNEXES IV

ANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 115 672,97 III 6 115 672,97

Ressources propres externes de l’année (a) 1 960 000,00 1 960 000,00

10221 TLE 0,00 0,00

10222 FCTVA 1 960 000,00 1 960 000,00

10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00

10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00

13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

261 Titres de participation 0,00 0,00

27… Autres immobilisations financières

27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00

Ressources propres internes de l’année (b) (4) 4 155 672,97 4 155 672,97

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

2802 Frais liés à la réalisation de document 32 500,00 32 500,00

28031 Frais d'études 55 000,00 55 000,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 85,00 85,00

28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 13 600,00 13 600,00

28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 207,00 207,00

28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 20 800,00 20 800,00

28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 1 445,00 1 445,00

28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 2 332,00 2 332,00

2804182 Autres org pub - Bât. et installations 17 730,00 17 730,00

280422 Privé - Bâtiments et installations 179 000,00 179 000,00

280423 Privé : Projet infrastructure 70 800,00 70 800,00

2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 304,00 304,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 32 500,00 32 500,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6,00 6,00

28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 600,00 6 600,00

2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 450,00 5 450,00

28181 Installations générales, aménagt divers 221,00 221,00

281828 Autres matériels de transport 34 800,00 34 800,00

281838 Autre matériel informatique 99 000,00 99 000,00

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 142 400,00 142 400,00

28188 Autres immo. corporelles 223 500,00 223 500,00

29… Dépréciations des immobilisations

31… Matières premières (et fournitures) (5)

33… En-cours de production de biens (5)

35… Stocks de produits (5)

39… Dépréciation des stocks et en-cours

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices

49… Dépréciation des comptes de tiers

59… Dépréciation des comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 3 217 392,97 3 217 392,97MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 179

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (6) (7)

Solde d’exécution

R001 (6) (7)

Affectation

R1068 (6)

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

6 115 672,97 0,00 0,00 0,00 6 115 672,97

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 687 000,00

Ressources propres disponibles IV 6 115 672,97

Solde V = IV – II (8) 5 428 672,97

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

afférentes.

(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les

recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.

(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

(8) Indiquer le signe algébrique.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 180

IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXEMONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 181

IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3

Libellés Base notifiée

(si connue à la date

de vote)

Variation de la

base / (N-1)

(%)

Taux, coefficient ou forfait appliqués

par décision de l’assemblée

délibérante

(%, unité ou €)

Variation du

taux / N-1

(%)

Produit voté par

l’assemblée

délibérante

Variation du

produit / N-1

(%)

Part régionale des ressources

TICPE (part

définie à l’art.

265 du code des

douanes)

SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TICPE

(majoration

définie à l’art.

265 A du bis

code des

douanes)

SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les certificats d’immatriculation des

véhicules

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe spéciale de consommation de produits

pétroliers (1)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels

sont soumis les rhums et spiritueux (1)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Part départementale des ressources

Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les remontées mécaniques des zones de

montagne

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Part communale des ressources

TFPB 111 564 976,00 2,30 1,65 0,00 1 840 822,00 2,30

TFPNB 1 726 000,00 0,00 2,75 0,00 47 465,00 0,00

CFE 40 701 725,00 2,50 25,69 0,00 10 456 273,00 2,50

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 7 377 495,00 4,00 9,44 0,00 696 436,00 4,00

TOTAL 161 370 196,00 2,40 13 040 996,00 2,50

(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.

(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET MONTELIMAR AGGLOMERATION - BP - 2024

Page 182

V – ARRETE ET SIGNATURES V

ARRETE ET SIGNATURES A

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1),

A , le

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).

.

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A , le

(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».

(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.