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Arrêté - 018 2024
Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 018 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERC- ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL |]
INTERDICTION DE CIRCULATION
RUE STRECK : ELAGAGE
N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 018-2024
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière,
Vu la demande présentée par Monsieur Jean-Pierre RENAUX, 18 rue de l’Epinette à Steenwerck (59181)
en date du 15/01/2024
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires afin de réaliser un élagage RUE
-STRECK,,
Article 1 : Du jeudi 1°’ février 2024 au samedi 30 mars 2024, la circulation sera INTERDITE de 9h00 à
17h00, RUE STRECK sauf pour les riverains. ,
Article 2 : La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à
. la réglementation en vigueur, seront à la charge de Monsieur Jean-Pierre RENAUX et sous sa
responsabilité.
Article 3: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage. |
Article 4 : Le Maire et le Commandant de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la gendarmerie
d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 15/01/2024
Affiché le À *- - 01- LOU