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Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Saint-Germain-de-Joux.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 02.12.24)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
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33 - 24 | Attribution compensation définitive 2024 TVI Approuvée
34 - 24 | Adhésion à la convention participation prévoyance souscrite par le CDG 01 Approuvée
35 - 24 | Avenant n° 2 au bail précaire : cabinet vétérinaire
Approuvée
36 - 24 | Avenant n° 3 à la convention d'occupation du logement ds le bâtiment école Approuvée
37 -24| Mise à jour du règlement intérieur de la bibliothèque
Approuvée
38 - 24 | Demande de subvention à l'ADEME pour le projet centrale hydroélectrique Approuvée
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