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Arrêté - 1745406190Bermonville Rue de l tang y partir du 14.04.2025 Circulation altern e
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1745406190Bermonville Rue de l tang y partir du 14.04.2025 Circulation altern e)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
2025 - 54
ARRETE MUNICIPAL
Occupation du domaine public
Le Maire de Bermonville, commune déléguée de Terres-de-Caux,
VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à
1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et
suivants, L2125-1 et suivants,
VU le Code de la voirie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
Vu la demande effectuée par l’entreprise SAS TEAM RESEAUX sise TSA 70011 69134 Dardilly Cédex pour
effectuer des travaux sur réseau aérien ou souterrain et branchement (hors Télécom) sis 10 rue de l’Etang à
Bermonwville - 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARRETONS
ARTICLE 1er : A compter du lundi 14 avril 2025 jusqu’à la fin du chantier, l’entreprise SAS TEAM RESEAUX est
autorisée à effectuer des travaux sur réseau aérien ou souterrain et branchement {hors Télécom) sis 10 rue de
l’'Etang à Bermonville - 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARTICLE 2 : Durant cette période, Les travaux empiétant sur la chaussée, la circulation sera alternée par feux
tricotores. Au droit des travaux, il sera interdit aux véhicules légers et aux poids lourds de stationner.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire sera matérialisée par barrières et panneaux et mise en place sous la
responsabilité du demandeur, qui s'engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se
rapportant tant à l'occupation des lieux qu’aux activités autorisées. Le bénéficiaire s'engage à garantir la
Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu’ils soient, à la suite d’accidents ou dommages
causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la législation en vigueur pourront
faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut
également être introduit devant Le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou du rejet du recours administratif par Le maire, s’il a été formé dans Le délai du recours contentieux.
ARTICLE 6 : Madame Le Maire, Le Commandant de {8 brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, Le Chef de la
police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, le 4 avril 2025
Sophie COUSIN,
TERRES a — SD? Ve
Maire de Bermonwville
f. NN :
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| \2 8 #/ | 4, avec Fauville aux coeur 3% . , T \ | —+= AISNE AN Auzouviile-Auberbosc A SREREUNERRERSE7 FR
Bénnetot » ji . SE / Bermonvilie Quée de De Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierrc-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
d'erres-de-Caux 15 Fauville en Caux - 76640 Terres de Caux