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Arrêté - 1702052251Bermonville Rue du calvaire y partir du 18.12.2023 Circulation altern e Travaux
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1702052251Bermonville Rue du calvaire y partir du 18.12.2023 Circulation altern e Travaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
2023- 190
ARRETE MUNICIPAL
Occupation du domaine public
NOUS, Maire de Bermonville, commune déléguée de Terres-de-Caux,
VU:
e le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à 1311-8, L.2122-21 à L.2213-6
e le code général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et suivants, L2125-1 et suivants,
e le code de la voierie routière,
e l’article 610-5 du Code Pénal,
Vu la demande effectuée par l’entreprise TELEC SERVICES SARL sis 553 route de Saint Jean
76170 MELAMARE pour effectuer des travaux de remplacement de plaque Télécom sis rue du Calvaire à Bermonville - 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARRETONS
ARTICLE ler : À compter du 18 décembre 2023 et jusqu’à la fin du chantier, l’entreprise TELEC SERVICE SARL est autorisée à effectuer des travaux de remplacement de plaque Télécom
sis rue du Calvaire à Bermonville - 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARTICLE 2 : Durant cette période, les travaux empièteront sur la chaussée dans les 2 sens de
circulation et celle-ci sera alternée par des feux tricolores. IL sera également interdit aux
véhicules légers et poids lourds de stationner sur le tronçon de route où sont situés les travaux.
ARTICLE 3 : Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction ministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre
responsable de tous les dommages et accidents prouvant résulter des travaux.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été
formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
En Mairie, le 4 décembre 2023.
Sophie COUSIN,
Maire de Bermonville.
Région Normandie - Département Seine-Maritime - Communauté d’Agglo Caux Vallée de Seine Terres-de-Caux - Hôtel de Ville - 76640 TERRES-DE-CAUX
Tél : 02.,35.96.74.11 — Fax : 02.35.96.13.57