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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 20 DEL2022YD150320 Affectation des résultats 2021 Cazalieu
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 20 DEL2022YD150320 Affectation des résultats 2021 Cazalieu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2022
ÔTE
ie
1 Canoe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI(
“0
ISSU
ID : 040-244000857-20220815-DEL2022YD150820-DE
ATURE
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
quatorze
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
7 mars
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
ST JULIEN
EN
BORN,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant:
DEL2022YD150320
PRESENTS
: Ph.
MOUHEL-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-M.LAGORCE-JC
CAULE-
Th.GALLEA-V.MORA-M.VERNIER-G.NAPIAS-LLESBATS-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUENYTE- D.CLAVERY-JJ.LEBLOND-PR.TARSOL. ABSENTS
:
J.MORA-D.DUPRAT-C.LUCIANO-J.WATIER-N.CAMOUGRAND-C.SEYS-K.DASQUET
excusés
POUVOIRS
: J.MORA
à
M.RAFFIN-D.DUPRAT
à
M.DUVIGNACG-C.LUCIANO
à
Ph.
MOUHEL-
J. WATIER
à G.
NAPIAS
-
N.CAMOUGRAND
à
Ph. TARSOL-
C.SEYS
à
D.VEJUX
Mme
Monique
LAGOUEYTE
est
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
22
Pouvoirs:6
OBJET:
Affectation
du
résultat
du
budget
ZAE
de
CAZALIEU
pour
l'exercice
2021
Conformément
aux
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
les
règles
d'affectation
des
résultats
;
Sur
proposition
de
M.
Le
Président,
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'affecter
Le
résultat
cumulé
de
l'exercice
comptable
2021
comme
suit :
1.592.498,10
€
en
report
à
nouveau
au
O01
(recettes
d'investissement)
-1.419.619,45
€
en
report
à
nouveau
au
compte
002
(Dépenses
de
Fonctionnement)
Monsieur
le
Président
est
chargé
en
ce
qui
Le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
La
présente
délibération.
Le présent acte peut foire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devont Le Tribunol Administratif de PAU dans un déloi de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au registre sont les signatures. Pour
copie
conforme.
Le
Président.
Philipoe MOUHEL
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