Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 18 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 18 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 21 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 19 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 18 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 21 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 20 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 19 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 18 DEL2022YD150318 Affectation des résultats 2021 Photovoltaïque
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 18 DEL2022YD150318 Affectation des résultats 2021 Photovoltaïque)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2022
ÔTE
”
1(cances
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI(
“0
ISSU
ID: 040-244000857-20220815-DEL2022YD150818-DE
ATURE
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
quatorze
mars
à
oix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le 7 mars
2022,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la salle
de
réunion
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
:
DEL2022YD150318
PRESENTS
: Ph.
MOUHEL-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-M.LAGORCE-JC
CAULE-
Th.GALLEA-V.MORA-M.VERNIER-G.NAPIAS-LLESBATS-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE- D.CLAVERY-JJ.LEBLOND-Ph.TARSOL. ABSENTS
: _ J.MORA-D.DUPRAT-C.LUCIANO-J/WATIER-N.CAMOUGRAND-C.SEYS-K.DASQUET
excusés
POUVOIRS
: J.MORA
à
M.RAFFIN-D.DUPRAT
à
M.DUVIGNACG-C.LUCIANO
à
Ph.
MOUHEL-
J. WATIER
à G.
NAPIAS
-
N.CAMOUGRAND
à
Ph.
TARSOL-
C.SEYS
à
D.VEJUX
Mme
Monique
LAGOUEYTE
est
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 22
Pouvoirs
: 6
OBJET:
Affectation
du
résultat
du
budget
photovoltaïque
pour
l'exercice
2021
Conformément
aux
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
les
règles
d'affectation
des
résultats
;
Sur
proposition
de
M.
le
Président,
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'affecter
Le
résultat
cumulé
de
l'exercice
comptable
2021
comme
suit:
9.315,50
€.
en
report
à
nouveau
au
compte
O02
(Recettes
de
Fonctionnement)
Monsieur
le
Président
est
chargé
en
ce
qui
Le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours
pour excès de pouvoir
devant
Le Tribunol Administratif
de PAU
dans un
déloi de deux
mois à compter
de sa publication
ou de sa notification.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour copie conforme.
PAR
Le
Président.
Philipe MOUHEL
Page
1 sur
1