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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le Lundi 28 octobre 2019 par la commune d'Auchy-lez-Orchies.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Eau et assainissement,
Révision du PLu
C ommune d ’AuChy - lez-orChies
Juillet 2019
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Ad’AUC, Urbanistes et Architectes
Ludovic DURIEUX
130 rue des Coquelicots
59000 LILLE
Tel : 03 20 37 03 81 J u i l l e t 2 0 1 9
P 2 L e P R o j e t d ’ A m é n A g e m e n t e t d e d é v e L o P P e m e n t d u R A b L e
Révision du PLU de la commune de Auchy-Lez-Orchies Ad’AUC - Ludovic Durieux, Urbaniste et Architecte
Article L 151-4 du Code de l’Urbanisme
Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le
projet d’aménagement et de développement durables, les orientations
d’aménagement et de programmation et le règlement.
...
Il analyse la consommation d’espaces naturels, agricoles et
forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du
plan ou depuis la dernière révision du document d’urbanisme
et la capacité de densification et de mutation de l’ensemble
des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et
architecturales.
Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces
espaces, ainsi que la limitation de la consommation des espaces
naturels, agricoles ou forestiers ...
Article L 101-2 du Code de l’Urbanisme
Dans le respect des objectifs du développement durable, l’action des
collectivités publiques en matière d’urbanisme vise à atteindre les objectifs
suivants :
1° L’équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
b) Le renouvellement urbain, le développement urbain
maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la
revitalisation des centres urbains et ruraux ;
c) Une utilisation économe des espaces naturels, la
préservation des espaces affectés aux activités agricoles et
forestières et la protection des sites, des milieux et paysages
naturels ;
d) La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la
conservation et la restauration du patrimoine culturel ;
e) Les besoins en matière de mobilité ;
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P 3 L e P R o j e t d ’ A m é n A g e m e n t e t d e d é v e L o P P e m e n t d u R A b L e
Révision du PLU de la commune de Auchy-Lez-Orchies Ad’AUC - Ludovic Durieux, Urbaniste et Architecte
Article L 151-5
Le projet d’aménagement et de
développement durable définit :
1° Les orientations générales
des politiques d’aménagement,
d’équipement, d’urbanisme, de
paysage, de protection des espaces
naturels, agricoles et forestiers, et de
préservation ou de remise en bon état
des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales
concernant l’habitat, les transports et
les déplacements, les réseaux d’énergie,
le développement des communications
numériques, l’équipement commercial,
le développement économique et les
loisirs, retenues pour l’ensemble de
l’établissement public de coopération
intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de
modération de la consommation de
l’espace et de lutte contre l’étalement
urbain.
Il peut prendre en compte
les spécificités des anciennes
communes, notamment paysagères,
architecturales, patrimoniales et
environnementales, lorsqu’il existe une
ou plusieurs communes nouvelles.
- 1 - Le sommaire et l’avant-propos
- 2 - La définition des besoins de développement
- 3 - La prise en compte de l’environnement et des paysages
- 4 - Le plan d’aménagement et de développement urbain
- 5 - Les modalités de limitation de la consommation d’espace
- 1 - l e s o m m A i r e e t l ’ A v A n t - P r o P o s L e P R o j e t d ’ A m é n A g e m e n t e t d e d é v e L o P P e m e n t d u R A b L e P 4
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Révision du PLU de la commune de Auchy-Lez-Orchies Ad’AUC - Ludovic Durieux, Urbaniste et Architecte
Conformément aux objectifs
fixés dans les documents
supracommunaux de planification,
la municipale souhaite atteindre
une croissance de 10% pour les 15
années à venir.
Cette volonté s’accompagne
également de mesures permettant de
limiter la consommation d’espace.
Pour atteindre l’objectif communal
de croissance de 10% pour les 15
prochaines années, tout en intégrant
une baisse moyenne de la taille des
ménages à environ 2,55 personnes
par logement, le projet de PLU doit
prévoir la production d’environ 104
logements.
En 1999, soit il y a 15 ans, la taille
des ménages comptait 3 personnes
par logement. En 2014, elle ne
comptait plus que 2,7 personnes
par logement. La municipalité a
donc retenu 2,55 personnes par
logement en 2030, soit une baisse
sensiblement moins marquée que
durant les 15 dernières années.
En 2017
Dans 15 ans,
avec une
stabilisation
de la
population
Dans 15 ans,
avec une hausse
de 10% de la
population
Dans 15 ans,
avec une hausse
de 20% de la
population
Nombre d'habitants 1 525 1 525 1 678 1 830
Taille des ménages 2,70 2,70 2,70 2,70
Nombre de résidences
principales 554 565 621 678
Variations 11 67 113
Taille des ménages 2,55 2,55 2,55
Nombre de résidences
principales 598 658 718
Variations 44 104 153
Taille des ménages 2,45 2,45 2,45
Nombre de résidences
principales 622 685 747
Variations 68 131 182
Les données de base
L'hypothèse 1 : La stabilisation
L'hypothèse 2 : La baisse modéré de la taille des ménages
L'hypothèse 3 : La baisse plus marquée de la taille des ménages
- 2 - l A d é f i n i t i o n d e s B e s o i n s d e d é v e l o P P e m e n t L e P R o j e t d ’ A m é n A g e m e n t e t d e d é v e L o P P e m e n t d u R A b L e P 5
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Révision du PLU de la commune de Auchy-Lez-Orchies Ad’AUC - Ludovic Durieux, Urbaniste et Architecte
Au-delà de ces objectifs chiffrés, en matière
d’habitat, le projet de PLU doit poursuivre le
développement de toutes les catégories de
logement assurant le parcours résidentiel au sein
de la commune :
- Pour les jeunes ménages et les ménages aux
revenus modestes :
- en poursuivant le développement du parc locatif
HLM pour assurer l'équilibre entre l'offre privé et l'offre
publique,
- en développant des petits logements en accession
abordable ...
- Pour les populations intermédiaires :
- en autorisant la construction en second rang pour
venir diversifier les types d'habitat en lot libre,
- en accompagnant le développement des lots libres
tant en dent creuses qu'au sein d'une petite opération
groupée,
- en facilitant la réhabilitation du patrimoine bâti
existant ...
- Pour les personnes âgées :
- en réalisant notamment un projet de logements
adaptés de type béguinage, à côté des services,
- en développant les services à la personne, permettant
de maintenir les personnes âgées à domicile ...
En termes d’activités (hors agriculture), les besoins
de la commune d'Auchy se situent principalement
dans le secteur tertiaire.
Pour répondre à cet objectif, le projet de PLU propose
de :
- Supprimer la zone d’activités inscrite au POS opposable,
qui reste très pénalisante pour l’entrée Nord du centre
village et qui ne répond à aucun besoin avérer au sein de
la commune.
- Permettre l’accueil des activités commerciales, de
services et administratifs dans les zones «U» urbaines
mixtes et dans les zones «AU» à urbaniser.
- Affirmer la centralité en favorisant leur implantation
dans le centre-village.
- Autoriser la reconversion à vocation artisanale d’anciens
bâtiments agricoles. Il s’agit d’offrir la possibilité à ces
bâtiments existants, mais non utilisés de retrouver un
usage. Ce type de reconversion restera marginal, mais
peut permettre d’optimiser le bâti existant au lieu
d’investir une zone d’activité en entrée de village !
Le développement des activités va donc se
réaliser au sein des zones urbaines et à urbaniser
projetées, sans aucune consommation foncière
supplémentaire !
En termes d’agriculture, la commune d’Auchy
doit préserver son agriculture, organisée autour
des semenciers, de la culture céréalière et/ou de
l’élevage et d’un peu de maraîchage et de vergers.
Pour répondre à cet objectif de préservation de
l’agriculture, le projet de PLU doit :
- Préserver la très vaste zone agricole, qui s’étend sur
plus de 650 hectares.
- Conforter la position des sièges d’exploitation, très
majoritairement situés au sein des zones urbaines
existantes.
- Stopper l’urbanisation linéaire pour sécuriser
les pratiques agricoles et garantir les accès aux
parcelles.
- Accompagner la mutation des bâtiments agricoles
obsolètes, en autorisant leur reconversion à vocation
d’habitat ou d’activité artisanale.
- Offrir à tous les sièges d’exploitation, la possibilité
de s’étendre à proximité immédiate des constructions
agricoles existantes.
- Offrir à tous les sièges d’exploitation, la
possibilité de s’étendre à proximité immédiate
des constructions agricoles existantes. Pour
information, le diagnostic indique que durant la
dernière décennie, le monde agricole à consommé
un peu plus de 3 hectares pour assurer son
développement.
- 2 - l A d é f i n i t i o n d e s B e s o i n s d e d é v e l o P P e m e n t L e P R o j e t d ’ A m é n A g e m e n t e t d e d é v e L o P P e m e n t d u R A b L e P 6
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Révision du PLU de la commune de Auchy-Lez-Orchies Ad’AUC - Ludovic Durieux, Urbaniste et Architecte
Premiere orientAtion :
Préserver et valoriser les grandes composantes environnementales du
territoire
MOYENS D’ACTIONS :
- Préserver les cours d'eau et le réseau de fossé associé, afin de maintenir les
fonctionnalités écologiques et hydrologiques de la commune et participer à la lutte
contre les inondations ;
- Protéger et renforcer les bandes enherbées et la ripisylve le long des cours d’eau et
des fossées qui participent pleinement à la valorisation locale de la Trame Verte et
Bleue ;
- Préserver les deux secteurs de captage d'eau situés à l'Est du territoire communal ;
- Favoriser la protection du patrimoine végétal, comme des alignements d'arbres, des
arbres isolés, les abords du chatelet, les vergers ... ;
- Préserver les fenêtres agricoles entre le centre village et les hameaux, mais également
entre chaque hameau ;
- Favoriser le développement et le maintien d'une agriculture diversifiée (semenciers,
élevages, cultures, maraîchage ...) sur le territoire communal, afin de préserver les
paysages ruraux associés, comme les prairies, les vergers ... ;
- Prendre en compte l’ensemble des risques qui concernent le territoire d'Auchy-lez-
Orchies et en particulier le risque d'inondation ;
DEUXIEME ORIENTATION :
Préserver et renforcer l'identité paysagère de la commune
MOYENS D’ACTIONS :
- Renforcer le cordon végétal le long de la RD 549 pour valoriser les perceptions du
centre village depuis cette axe de transit ;
- Marquer les portes d'entrée dans le centre village et dans les hameaux par un traitement
qualitatif des seuils ;
- Poursuivre l'entretien des jardins pour assurer une bonne transition entre l'enveloppe
urbaine et la campagne ;
- Qualifier les futurs secteurs d'urbanisation par la création d'une bande paysagère
et d'une noue installées en frange des nouvelles constructions, permettant d'assurer
l’intégration des nouvelles constructions dans l’enveloppe du centre village et de récolter
les eaux de ruissellement ;
- 3 - l A P r i s e e n C o m P t e d e l ’ e n v i r o n n e m e n t e t d e s P A y s A g e s L e P R o j e t d ’ A m é n A g e m e n t e t d e d é v e L o P P e m e n t d u R A b L e P 7
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Révision du PLU de la commune de Auchy-Lez-Orchies Ad’AUC - Ludovic Durieux, Urbaniste et Architecte
- 3 - l A P r i s e e n C o m P t e d e l ’ e n v i r o n n e m e n t e t d e s P A y s A g e s L e P R o j e t d ’ A m é n A g e m e n t e t d e d é v e L o P P e m e n t d u R A b L e P 8
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Révision du PLU de la commune de Auchy-Lez-Orchies Ad’AUC - Ludovic Durieux, Urbaniste et Architecte
PREMIERE ORIENTATION :
Renforcer le développement et l'aménagement du
centre village
MOYENS D’ACTIONS :
- Poursuivre le comblement des dents creuses situées
dans le centre village et dans les hameaux ;
- Autoriser la construction en second rang pour participer
à la densification raisonnée du territoire, tout en imposant
une distance minimale à respecter entre le logement
existant et le logement projeté ;
- Localiser les nouveaux sectuers de développement
urbain d'Auchy-lez-Orchies, le plus proche possible
des équipements structurants : écoles, église, mairie,
médiathèque, salle des fêtes et équipements sportifs ;
- Stopper l’étirement du centre village et des hameaux le
long de toutes les rues, en prenant la dernière construction
existante comme limite de l'enveloppe urbaine ;
- Limiter le mitage du territoire agricole d'Auchy-lez-
Orchies en interdisant toute nouvelle urbanisation, à
l’exception des installations agricoles et des extensions
limitées des habitations existantes ;
- Densifier les nouvelles opérations d’habitat pour préserver
la terre agricole, en passant de 9 à 15 logements par
hectare dans les futurs zones AU ;
- Imposer une étude de sol pour toutes les nouvelles
construction afin de limiter les risques liés au phénomène
de retrait/gonflement des argiles, aux engins de guerre et
aux séimses ...
DEUXIEME ORIENTATION :
Inscrire ce développement urbain dans le respect
de l’identité locale
MOYENS D’ACTIONS :
- Poursuivre l'amélioration du parcours résidentiel au sein
de la commune en développant :
- une part de logement en accession à la propriété,
pour faciliter la primo-accession,
- une part de logements locatifs aidés, pour maintenir
l'équilibre entre les parcs privé et public,
- une offre de logements adaptés aux personnes âgées
pour accompagner le vieillissement progressif de la
population ...
- Ramener le taux de vacance sous les 6%, pour préserver
la bonne attractivité du parc de logement ;
- Rédiger le règlement pour répondre au triple objectif :
- de préserver l’architecture et les formes urbaines
héritées, notamment de l’architecture rurale,
- d’intégrer les nouvelles constructions et leurs abords
dans l'écrin végétal d'Auchy-lez-Orchies, notamment
en travaillant sur le traitement des franges végétales,
- d’ouvrir la rédaction du règlement à une architecture
durable, plus respectueuse de l’environnement, qui
favorise notamment la gestion alternative des eaux
pluviales (toiture végétalisée, citerne de récupération...),
la modération des dépenses énergétiques (isolation
par l’extérieur, panneaux solaires ...), la limitation de
l’imperméabilisation des sols (densité, pourcentage
maximum de surfaces imperméables ...).
TROISIEME ORIENTATION :
Affirmer l’organisation linéaire des équipements et
des espaces publics structurants
MOYENS D’ACTIONS :
- Valoriser les deux espaces publics majeurs et les quatre
parvis de la centralité linéaire : la place de l'église, la place
du Général de Gaulle, les abords de l'école publique, les
abords de l'école privée, la Mairie/Médiathéque et les
équipements sportifs par des aménagements simples,
sobres et sécurisés ;
- Amplifier le rayonnement des équipements publics en
densifiant le développement de l’habitat à proximité ;
- Privilégier le développement de petites poches de
stationnement disséminées dans la centralité ;
- Réintégrer une présence végétale plus importante,
notamment par la plantation de quelques beaux arbres,
pour rompre le caractère très minéral du centre village ;
- Intégrer la mise en place de dispositifs de gestion des
eaux pluviales dans la conception des espaces publics
(récupération, stockage, infiltration …) ;
- 4 - l e P r o j e t d ’ A m é n A g e m e n t e t d e d é v e l o P P e m e n t u r B A i n L e P R o j e t d ’ A m é n A g e m e n t e t d e d é v e L o P P e m e n t d u R A b L e P 9
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Révision du PLU de la commune de Auchy-Lez-Orchies Ad’AUC - Ludovic Durieux, Urbaniste et Architecte
- 4 - l e P r o j e t d ’ A m é n A g e m e n t e t d e d é v e l o P P e m e n t u r B A i n L e P R o j e t d ’ A m é n A g e m e n t e t d e d é v e L o P P e m e n t d u R A b L e P 1 0
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QUATRIEME ORIENTATION :
Développer les modes de déplacements alternatifs
à la voiture, pour limiter l'émission des gaz à effet
de serre
MOYENS D’ACTIONS :
- Participer aux réflexions supra-communales visant à
renforcer l'attractivité des deux pôles de gares situées à
Orchies et Templeuve et visant à développer une offre
plus performante de transport collectif de proximité ;
- Améliorer la qualité des liaisons douces au sein du centre
village et au sein des hameaux ;
- Sécuriser les pratiques douces entre le centre village et
les hameaux ;
- Prolonger les liaisons douces existantes au sein de tous
les nouveaux secteurs d'urbanisation ;
- Faciliter la pratique du vélo en s'appuyant sur la piste
cyclable existante le long de la RD 549 et en créant des
aménagements simples et sécurisés, dès que le gabarit
des voies le permet ;
- Intégrer des stationnements pour les vélos dans tous les
nouveaux aménagements ;
- Installer des bornes de recharge pour les véhicules
électriques au sein de certaines petites poches de
stationnement ;
CINQUIEME ORIENTATION :
Préserver et développer toutes les activités
économiques compatibles avec l'identité rurale
d'Auchy-lez-Orchies
MOYENS D’ACTIONS :
- Préserver les sièges d’exploitations installés sur le
territoire communal, y compris les installations et les terres
indispensables au développement de leurs activités ;
- Respecter les périmètres de protection liés aux élevages
dans toutes les réflexions de développement urbain ;
- Respecter la stratégie de développement économique
du SCoT, qui localise les parcs d’activités économiques au
contact des grands axes de déplacement ;
- Assurer le développement des activités artisanales et
de services compatibles avec la proximité de l’habitat, au
sein de toutes les zones urbaines ;
- Permettre l’installation des activités artisanales dans
les anciens bâtiments agricoles compatibles avec cette
fonction ;
- Préserver et développer le commerce de proximité au
sein de la centralité linéaire ;
- Poursuivre le développement des communications
numériques sur le territoire, grâce notamment à la prise
de cette compétence par la Communauté de Communes
Pévèle Carembault, dans le cadre du Plan Régional de
développement de la fibre ;
SIXIEME ORIENTATION :
Participer au développement du tourisme dans la
Pévèle
MOYENS D’ACTIONS :
- Valoriser les chemins de randonnées autour des points
d’ancrage touristiques d'Auchy : le grand paysage ouvert
de la Pévèle, les chemin pavés du Paris Roubaix, le
centre équestre, le patrimoine agricole comme la ferme
du Chatelet et le pigeonnier de la ferme Wattel rue du
Hem, le petit patrimoine comme les trois chapelles et le
calvaire, les vergers …
- Encourager le développement de petites structures
d’hébergement de type ferme-auberge ou gîte rural ;
- Créer une liaison douce le long du courant de l'Hôpital
pour profiter de la proximité de l'eau et relier les différentes
entités urbaines traversées ...
- 4 - l e P r o j e t d ’ A m é n A g e m e n t e t d e d é v e l o P P e m e n t u r B A i n L e P R o j e t d ’ A m é n A g e m e n t e t d e d é v e L o P P e m e n t d u R A b L e P 1 1
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Révision du PLU de la commune de Auchy-Lez-Orchies Ad’AUC - Ludovic Durieux, Urbaniste et Architecte
Concrètement, cet objectif de croissance de
la population des ménages impose de mener
conjointement six types de développement :
- 1 - Le retour d’un taux de vacance au niveau de
celui de 2009, soit 5,7%, contre 6,9% aujourd’hui. Ce
premier type de développement qui ne consomme aucun
m² de terre agricole permet de disposer d’une dizaine de
logements à réintroduire dans le parc actif.
Ce premier type de développement ne consomme
aucune terre agricole, puisque ces bâtiments sont
déjà construits !
- 2 - Le renouvellement urbain dans les zones déjà
urbanisées par le comblement des dents creuses.
Le diagnostic a identifié 43 dents creuses pouvant
accueillir potentiellement 58 logements. Au regard du
rythme de construction de ces 10 dernières années, nous
pouvons raisonnablement reconduire la même proportion
de logements construits en dent creuse, à savoir environ
30 logements.
Cet objectif reste très ambitieux, puisque à ce jour
100% de ces parcelles auraient pu être urbanisées. Le
fait qu’elles soient encore disponibles, témoigne d’une
difficulté quelconque à les urbaniser (coût, problème
technique ou tout simplement rétention foncière de
la part des propriétaires qui ne souhaitent pas vendre
...). Hormis des mesures fiscales qui peuvent inciter les
propriétaires à vendre, le projet de PLU ne dispose pas
d’autres outils pour garantir la tenue de cet objectif.
Ce deuxième type de développement consomme,
pour certaines parcelles des terres agricoles,
mais qui se trouvent dans une configuration très
morcelée, sans véritable enjeux agricoles !
- 3 - La reconversion des anciens bâtiments
agricoles en logements, au sein des exploitations
en activité, permettant de valoriser le patrimoine rural.
Le diagnostic agricole identifie dix-sept exploitations
agricoles, dont 4 pourraient cesser leur activité dans les
15 ans à venir.
Ce troisième type de développement ne consomme
aucune terre agricole, puisque ces fermes existent
déjà !
- 4 - La reconversion de bâtiments agricoles ou
artisanaux en friche
Le diagnostic a identifié une dizaine de bâtiments pouvant
changer d’affectation, dont seulement deux propriétés
totalement indépendantes. Les autres bâtiments,
principalement d’anciennes granges font partie intégrante
d’une propriété déjà habitée.
Même quelques exemples existent à Auchy, ce phénomène
reste encore marginal, en raison :
- du désir des gens qui viennent habiter la Pévèle de
préserver leur intimité et leur indépendance,
- de la très grande proximité des bâtiments occupés et
à reconvertir, organisés généralement autour d’une cour
commune, sans réelle cloisonnement possible,
1 Reconquête des logements vacants 10
2 Comblement des dents creuses 30
3 Reconversion estimée de bâtiments agricoles 4
4 Reconversion estimée de bâtiments non agricoles 8
5 Construction en second rang 20
Zone AU Rue Noir Debout 0,70
Densité minimale recherchée 28
Constructions neuves AU Noir Debout 20
Zone AU Rue du Pont 1,40
Densité minimale recherchée 8
Constructions neuves AU Pont 11
Total des zones AU 2,10
Densité minimale recherchée 15
Constructions neuves
en zone AU 32
Nombre total de logements 104
La ventilation de l'offre pour répondre
au besoin estimé
à environ 104 logements
Construction en extension urbaine
6
- 5 - l e s m o d A l i t é s d e l i m i t A t i o n d e l A C o n s o m m A t i o n d ’ e s P A C e L e P R o j e t d ’ A m é n A g e m e n t e t d e d é v e L o P P e m e n t d u R A b L e P 1 2
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Révision du PLU de la commune de Auchy-Lez-Orchies Ad’AUC - Ludovic Durieux, Urbaniste et Architecte
- du coût des travaux à réaliser pour transformer une
grange en une habitation confortable et peu consommatrice
d’énergie ...
Ces 10 possibilités restent toutes hypothétiques. Il
convient donc de leur appliquer un taux de rétention de
70%, qui ramène l’offre effective à 3 site pouvant accueillir
en moyenne 2 ou 3 logements chacun, soit 8 logements
au total.
Cet objectif apparaît ici encore assez ambitieux et aucun
outil du PLU ne permet de garantir leur réalisation effective
de ces 8 logements !
Ce quatrième type de développement ne consomme
aucune terre agricole, puisque ces bâtiments en
friche existent déjà !
- 5 - L’urbanisation de quelques jardins situés en
second rang.
Le zonage actuel permet ponctuellement de construire une
deuxième habitation dans la partie arrière du jardin. Cette
possibilité physique n’est pas autorisée par le règlement
actuel qui impose que : «Tout ou partie de la façade avant
de la construction principale à usage d’habitation doit être
implantée dans une bande de 20 mètres à compter de
l’alignement (limite d’emprise publique) ou de la marge de
recul qui s’y substitue.»
La municipalité souhaite donner la possibilité d’urbaniser
ces fonds de parcelle, au sein de la zone U existante,
en imposant une bande d’isolement de 15 à 20 mètres
minimum entre les deux constructions. Cette nouvelle
disposition génère un potentiel d’environ 20 logements.
Ce cinquième type de développement ne consomme
aucune terre agricole, puisque ces parcelles sont
aujourd’hui occupées par des jardins d’agrément !
- 6 - L’urbanisation de deux petits secteurs de
développement retenus par la municipalité, offrant
une surface de zone AU d’environ 2,1 hectares. Avec
une densité minimum de 15 logements à l’hectare, ces
surfaces peuvent générer environ 32 logements.
Ce sixième type de développement consomme de
la terre agricole, mais propose de :
- réduire par 8 la consommation des zones AU, en
passant de 16,37 hectares au PLU opposable à 2,1
hectares au projet de PLU,
- réduire de plus de deux le compte foncier proposé
par la SCoT, en passant le compte foncier en
extension urbaine de 5,5 hectares, à 2,1 hectares.
Avec la conjonction de ces six types de
développement complémentaires, la simulation
ci-dessus dénombre 104 de logements potentiels,
pour un besoin estimé à 104 !
- 5 - l e s m o d A l i t é s d e l i m i t A t i o n d e l A C o n s o m m A t i o n d ’ e s P A C e