Convocation - Approbation des Zones dAcceleration de la Production des Energies Renouvelables ZAER 2nd partie ID 52678 1

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Convocation - Approbation des Zones dAcceleration de la Production des Energies Renouvelables ZAER 2nd partie ID 52678 1 Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune d'Ornaisons. Lien du pdf (Convocation - Approbation des Zones dAcceleration de la Production des Energies Renouvelables ZAER 2nd partie ID 52678 1)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement, L'an DEUX MIL VINGT-QUATRE et le VINGT-CINQ NOVEMBRE à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.

Présents: Gilles CASTY - Sébastien GASPARINI - Claire CHOUAT - Xavier SOLER - Fanny TISSEYRE - Sylvie NADAL BLIN - Muriel SAEZ - Éric GALEYRAND - Cathy GARCIA - Malik MEKHATRIA - Elsa GIOVANNINI - François RICHARD - Vincent DEGLIAME - André BARSALOU - Jean-Yves JURCZYK

COMMUN B'ORNAISONS

DATE DE CONVOCATION : 21 novembre 2024

VOTES : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

RÉPUBLIQUE .:?:.:..F' '=j:3:. FRANÇAISE

Liberté Égalité Fraternité

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

ARRONDISSEMENT DE NARBONNE

Votants: 15

N DI2024-50

Envoyé en préfecture le 28/11/2024

Reçu en préfecture le 28/11/2024

Publié le

ID: 011-211102678-20241125-D2024_50-DE

Prése nts : 15 Procurations : 0

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2024

, ....

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0:, • • • • • •

NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 15

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Absents : néant

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Procurations : néant

Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 CGCT): François RICHARD

Objet: Approbation des Zones d'Accélération de la Production des Énergies Renouvelables ZAER - 2nd partie

Rapport de M. le Maire:

Lors de sa séance du 16 septembre 2024, le conseil municipal a lancé la concertation pour le développement des Zones d'Accélération de la production des Énergies Renouvelables (ZAER) - 2nd partie.

Du 30 septembre au 18 octobre 2024, les documents permettant au public de formuler ses observations écrites quant aux propositions de zones d'accélération consultables ont été mis à sa disposition en mairie.

Une seule contribution a été apportée par une administrée qui souhaitait une intégration de ses parcelles agricoles au projet. Sa proposition n'a pas été retenue car les terres agricoles ne sont pas concernées par ce projet de ZAER.

Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée ha »uvaEnvoyé en préfecture le 28/11/2024

Reçu en préfecture le 28/11/2024

Publié le

ID: 011-211102678-20241125-D2024_50-DE

M. le Maire propose à l'assemblée de retenir les zones d'accélération de production d'énergies renouvelables telles que présentées lors de la séance du 16 septembre dernier et de notifier ces propositions au référent préfectoral en charge du dossier.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

DE RETENIR, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné conformément à l'article 15 de la loi n°2023-175, les zones d'accélération de production d'énergies renouvelables telles que présentées lors de la séance du 16 septembre 2024 ;

DE NOTIFIER ces propositions au référent préfectoral unique du Département de l'Aude et ampliation à la CCRCLM et à l'établissement public en charge de l'établissement du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT).

Fait et délibéré en séance le 25 novembre 2024.

Le Secrétaire de séance,

François RIC AR

Le Maire,

Gilles CASTY

M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de MONTPELLIER (34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr