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Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Saint-Pierre-de-Varennes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. n° 013 2025 Zones dAcceleration des Energies Renouvelables ZAER)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VARE "TS lO7 Publié le 20/03/2025
ID :071-217104686-20250314-013_2025-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Mtrmcrpar
SEANCE ordinaire du 14 mars 2025 à 19 h 00
Afférents au Conseil = 15 En exercice = 14 Présents à la séance : 9 Convocation du 04/03/2025
le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la Présidence de Monsieur DURAND Gérard, Maire.
Présents : Mmes Maria DRABOWICZ, Agnès GRILLOT, Christelle GUILLEMINOT, Rosaria SWIADEK, MM.
Stéphane GIRARD, Patrice LARONZE, Benjamin LEDOUX, Dominique RAVAULT et Gérard DURAND, Maire.
Absents, excusés et pouvoirs : M. Patrick CAMUS = pouvoir à Mme Maria DRABOWICZ M. Loïc GARNIER = pourvoir à M. Patrice LARONZE
M. Aimé MAIERON = pouvoir à M. Gérard DURAND
M. Patrick JURY = pouvoir à M. Dominique RAVAULT
Absents : Mme Marion ALEXANDRE
Désignation du Secrétaire de séance : Mme Agnès GRILLOT
Délibération n° 013 2025
Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables - ZAER
Décision sur les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables pour l’avis conforme sur la cartographie du Référent Préfectoral Unique sur son territoire
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,
Monsieur le Maire rappelle que les zones d’accélérations avaient été définies par délibération du conseil municipal le
26 janvier 2024.
Monsieur le Maire rappelle que le comité régional de l'énergie du 22 novembre 2024 afait le constat d’un bilan d’étape de définition des ZAER encourageant à l'issue de la 1ère vague et demande aux référents préfectoraux uniques départementaux de solliciter les communes et leurs intercommunalités afin d'engager une seconde vague de définition
de zones complémentaires le cas échéant.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, à l'unanimité des présents ou représentés, le conseil municipal :
Décide de maintenir sa décision du 26 janvier 2024 en choisissant le développement du photovoltaïque en toiture de bâtiments publics et privés.
Signatures du Maire et du secrétaire, pour extrait conforme :
Le secrétaire de séance ke, Gérard DURAND