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Déliberation - DEC 2024.006 lac cygnes comoedia
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024.006 lac cygnes comoedia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 17/01/2024
Reçu en préfecture le 17/01/2024
Publié le SLG
M V | ID : 047-214701575-20240109-DEC_ 2024 006B-AU
TERRE E G A R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2024.006
LE LAC DES CYGNES
SAISON 2023/2024 THÉÂTRE COMCEDIA
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par lesquelles le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la commune a décidé de programmer le spectacle «Le Lac des Cygnes » le
dimanche 11 février 2024 à 15h30 dans le cadre de la saison culturelle 2023/2024 du Théâtre
Comœdia.
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de signer un contrat de cession, et des avenants si nécessaire, avec
l'association L'Eolienne, domiciliée 33 rue Lenostre - 76 000 Rouen, pour la
somme de 5 800€ nette de taxes {mille huit cent euros).
Précise que cette dépense, ainsi que les frais inhérents à l'accueil du spectacle et
stipulés dans le contrat et/ou avenants [fiche technique, hébergement,
restauration, droits d'auteurs...) seront pris en charge par la Commune et
prélevés sur les enveloppes correspondantes sur le budget annexe 2024 du
Théâtre Comœdia.
Précise que les recettes liées à cet accueil seront fléchées sur le budget annexe 2024
du Théâtre Comœdia.
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 9 janvier 2024
Le Maire de Marmande,