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Déliberation - decis007 Signature MP2022PA06 4 lots Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - decis007 Signature MP2022PA06 4 lots)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, La Ville d'Aizenay

Affaires Juridiques

Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02 51 94 60 46

DÉCISION N° 2023-007

Objet : Attribution et signature des marchés publics (2022PA06) de fourniture de

salaison, charcuterie, viande cuite, viande de porc, viande de volaille, viande de boeuf, viande de veau, viande d'agneau pour le restaurant municipal pour les années 2023,

2024 et 2025

Le Maire de la Ville d'Aizenay,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;

Vu le rapport d'analyse des offres des différents lots,

DÉCIDE

Article lei' : D'attribuer et de signer les des marchés publics (2022PA06) de fourniture de salaison, charcuterie, viande cuite, viande de porc, viande de volaille, viande de boeuf, viande de veau, viande d'agneau pour le restaurant municipal pour les années 2023, 2024 et 2025, comme suit :

N° du

lot Intitulé Titulaire

Montant mini HT

annuel du lot

Montant maxi

du lot HT annuel

4' ‹

Ps r-1

rl cz,

1 Salaison, charcuterie et viande cuite

A PSSIONFROID

OUEST

44478 Carquefou

4 000,00 € 11 000,00 €

2 Viande de porc

JULES & MAX

85140 SAINT-MARTIN-

DES-NOYERS

4 000,00 € 15 000,00 €

3 Viande de volaille

SDA - Société de

Distribution Avicole

44154 ANCENIS

7 000,00 € 25 000,00 €

4 Viande de boeuf, veau et agneau SOCOPA VIANDES 27110 LE NEUBOURG 7 000,00 € 20 000,00 €

Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à Aizenay, le 26 JAN. 2 3

Le Maire de la Ville d'Aizenay,

Franck ROY

Publié sur le site internet le 26 JAN. 213

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.