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Déliberation - dec062 2024PA12 Trvx Tribunes Foot Avenants 2 lots 4 5 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - dec062 2024PA12 Trvx Tribunes Foot Avenants 2 lots 4 5)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, La Ville d'Aizenay

Service Affaires Juridiques

Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02 51 94 60 46

DÉCISION N° 2025-062

Objet : Avenants n°2 aux lots 4 et5 du marché public n°2024PA12 de travaux de réhabilitation de la tribune du stade de football

Le Maire de la Ville d'Aizenay,

Vu le Code de la Commande Publique et son article R2194-8,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’attributions

du Conseil Municipal au Maire,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de

son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n’excède pas : Le seuil de

passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000

€ HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications,

lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Vu la décision n°2024-191 relatif à l’attribution et signature des lots 1, 2, 3 et 5 du marché public

n°2024PA12 de travaux de réhabilitation de la tribune du stade de football qui déclarait infructueux les

lot 4 et 6,

Vu la décision n°2024-200 relatif à l’attribution et signature des lots 4 et 6 du marché public

n°2024PA12 de travaux de réhabilitation de la tribune du stade de football,

Vu la décision n°2025-030 relatif aux avenants n°l aux lots 1, 4 et 5 du marché public n°2024PA12 de

travaux de réhabilitation de la tribune du stade de football

Considérant la nécessité de modifier les travaux du lot n°4 pour prendre en compte les travaux en plus

de thermolaquage des grilles sur garde-corps,

Considérant la nécessité de modifier les travaux du lot n°5 pour prendre en compte les travaux en moins

de peinture des grilles sur garde-corps,

DÉCIDE

Article 1er : D’approuver et de signer les avenants n°2 aux lots 4 et 5 du marché public n°2024PA12 de travaux de réhabilitation de la tribune du stade de football, ainsi :

- Lot n°4 "métallerie" : SERRURERIE LUCONNAISE SAS (85403 LUCON) - travaux en plus

de thermolaquage des grilles sur garde-corps - modification d'un montant de + 1 168 € HT (+ 1

401,60 € TTC) soit une augmentation de +4,36 % du montant du lot qui est désormais de 30

085,97 € HT (36 103,16 € TTC) ;

- Lot n°5 "ravalement peinture" : ROGER SA (85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE) - travaux

en moins de peinture de remplissage des garde-corps - modification d'un montant de - 2 088,10

€ HT (- 2 505,72 € TTC) soit une diminution de -6,14 % du montant du lot qui est désormais de

30 246,90 € HT (36 296,28 € TTC).

Portant le montant total du marché public n°2024PA12 de travaux de réhabilitation des tribunes du stade

à 214 643,31 € HT (257 571,97 € TTC) soit une modification du montant total du marché de -0,43 %.Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d’Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.

Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Publié sur le site internet le : 31 MARS 2025

Le Maire,

■ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

■ Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présenté notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat

- D’un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ,

- D’une saisine de Monsieur le Préfet de Vendee en application de l'article L 2131-8 du Code généial des collectivités territoriales,

- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Glonette 44041 NANTES CEDEX - dans le delai cite ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement

déposé La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours fr