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Arrêté - n°366 Arrete portant autorisation travx route de Cluses CTM SAMOENS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°366 Arrete portant autorisation travx route de Cluses CTM SAMOENS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
pres
MAIRIE
MORILLON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
366/2023
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
SUR
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
(Route
de
Cluses)
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Départementaux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
l'arrêté
n°117.2023
du
29
mars
2023
portant
règlementation
de
la
circulation
sur
la
commune
de
Morillon, VU
l'arrêté
municipal
n°2020.36
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à Mme
PINARD
Jean-Philippe,
conseiller
municipal
délégué,
VU
la
demande
présentée
en
date
du
14
novembre
2023
du
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
DE
SAMOËNS,
sise
525
avenue
du
giffre,
74340
SAMOËNS,
représenté
par
Monsieur
TOUSSAINT
Yves,
pour
le
retrait
des
panneaux
promotionnels
dans
le cadre
du
vélo
vert
Festival
et
bourse
aux
vélos
sur
le
portique
d’accueil
de
Morillon
(côté
Rivière
Enverse)
situé
route
de
Cluses
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
au
niveau
de
la
route
susvisée,
afin
que
le
centre
technique
municipal
de
Samoëns
puisse
intervenir
avec
leur
nacelle,
pour
le
retrait
des
panneaux
promotionnels
;
ARRÊTE
Article
1
:
Le
Centre
Technique
Municipal
de
Samoëns
est
autorisé
à
réaliser
les
travaux
susvisés,
sur
la
commune
de
Morillon
(route
de
Cluses)
le
mercredi
22
novembre
2023
de
8h30
à
10h30.
Article
2
:
Ces
interventions
ne
nécessitent
aucuns
travaux
de
génie
civil
et
la
circulation
ne
sera
pas
interrompue
mais
régulée
par
alternat
manuellement,
le
stationnement
pourra
être
interdit
sur
l'emprise
du
chantier
à l'avancement
des
travaux
;
Article
3
:
Le
Centre
Technique
Municipal
de
Samoëns
a
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
dans
les
deux
sens
de
circulation
et
sera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
4 :
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le
balayage
et /ou
le
lavage
de
la
route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Article 5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
Arrêté
municipal
n°366/2023
Page
1 sur
2 publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Article
6
:
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le
Chef
du
CERD
Taninges-Samoëns
Monsieur
le
Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
Centre
technique
municipal
de
Samoëns,
M.
TOUSSAINT
Yves,
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Morillon,
Le
Policier
Municipal
de
Morillon
Registre
arrêté,
Affichage
mairie
3449444944
Fait
à
Morillon,
le
16
novembre
2023
P/o
le
Maire
et
par
délégation,
Le
1°’ conseiller
municipal
délégué
chargé
des
travaux,
des
bâtiments,
de
la
voirie
et
des
services
techniques
Jean-Philippe
PINARD
Notifié
le :
Affiché
le
:
Conformément
aux
dispositions
de la loi 78-17 du 06/01/1978
modifiée par la loi 96-142 du
21/02/1996
relative à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d'un droit d'accès
et de rectification
qu'il peut
exercer,
pour les informations
le concernant,
auprès
de la mairie ci-dessus désignée. Arrêté
municipal
n°366/2023
Page
2 sur
2