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Arrêté - n°364 Arrete portant autorisation travx route des Esserts SOBECA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°364 Arrete portant autorisation travx route des Esserts SOBECA)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Us
MAIRIE
MORILLON
LS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
364/2023
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
ROUTE
DES
ESSERTS
SUR
LA
RD54
(au
niveau
du
1534
jusqu’au
1613
route
des
Esserts)
Le
Maire
de
la commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Départementaux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
l'arrêté
n°117/2023
du
29
mars
2023
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
Morillon,
VU
l'arrêté
municipal
n°2020.36
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
Mme
PINARD
Jean-Philippe,
conseiller
municipal
délégué,
VU
la
demande
présentée
en
date
du
7
novembre
2023
par
l’entreprise
SOBECA
sise
69134
DARDILLY
CEDEX,
représentée
par
M.
MOIROUX
Pascal,
pour
réaliser
des
travaux
de
fouille
sur
30
mètres
linéaires
par
le
biais
d'une
tranchée
(au
niveau
du
1534
jusqu’au
1613
route
des
Esserts)
pour
le
raccordement
à
Enedis
d’une
nouvelle
construction
située
route
des
Esserts
sur
la
RD54
à
Morillon, CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
au
niveau
de
la
route
susvisée,
afin
que
l’entreprise
SOBECA
puisse
intervenir
pour
réaliser
des
travaux
de
raccordement
pour
le
compte
d’Enedis
;
ARRÊTE
Article
1
:
L'entreprise
SOBECA
est
autorisée
à
réaliser
des
travaux
de
fouille
sur
30
mètres
linéaires
par
le
biais
d’une
tranchée
(au
niveau
du
1534
jusqu’au
1613
route
des
Esserts)
pour
le
raccordement
à Enedis
d’une
nouvelle
construction
située
route
des
Esserts
sur
la RD54
à Morillon,
à compter
du
lundi
20
novembre
2023
pour
une
durée
de
15
jours
calendaires.
Article
2 :
La circulation
sera
régulée
par
feux
tricolores
et réglementée
avec
une
vitesse
limitée
à
30
km/h
sur
une
demi-chaussée
avec
une
largeur
de
voie
maintenue
à
3m,
pour
la
même
période
à
compter
du
lundi
20
novembre
2023
pour
une
durée
de
15
jours
calendaires.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier
à
l'avancement
des
travaux.
Article
3
:
L'entreprise
SOBECA
devra
remettre
la
route
en
état
après
les
travaux
et
avant
le
1°
décembre
2023.
Article
4
:
L'entreprise
SOBECA
a
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et
sera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Arrêté
municipal
n°364/2023
Page
1 sur
2 Article 5 : Article
6 :
Article
7
:
Ææ E E Æ ŒE Æ E EE
Notifié
le
:
Affiché
le
:
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le
balayage
et
/ou
le
lavage
de
la
route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux.
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ambpliation
sera
adressée
à :
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le
Chef
du
CERD
Taninges-Samoëns
Monsieur
le
Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'entreprise
SOBECA,
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Morillon,
Le
Policier
Municipal
de
Morillon
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
16
novembre
2023
P/o
le
Maire
et
par
délégation,
Le
1°"
conseiller
municipal
délégué
chargé
des
travaux,
des
bâtiments,
de
la voirie
et
des
services
techniques
Jean-Philippe
PINARD
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17 du 06/01/1978
modifiée par la loi 96-142
du
21/02/1996 relative à l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d'un droit d'accès
et de rectification qu'il peut
exercer,
pour les informations
le concernant,
auprès
de la mairie ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°364/2023
Page
2 sur
2