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Arrêté - 2024 028 permission TERE occupation places stationnement rue de la Mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 028 permission TERE occupation places stationnement rue de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
à
5
\
:
REPUBLIQUE
FRANCAISE
SN
3
mi
{me
|
Département
illejus
:
RS
NOT
L'ESSONNE
Arrondissement
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
ARRÊTÉ
N° 2024
- 028
Portant
permission
de
voirie
Rue
de
la
Mairie
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEJUST,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
L1111-1
à L1111-6,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le
Code
de
la
route
et
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
CONSIDERANT
la
demande
par
laquelle
la
société
TERE
demeurant
1,
RD
118
— VILLEBON-SUR-YVETTE
— 91971
COURTABOEUF
CEDEX
pour
installer
une
base
de
vie,
à
proximité
de
son
chantier
rue
de
la
Mairie
sur
quatre
emplacements
du
parking
communal
de
l’école
élémentaire,
à
compter
du
lundi
22
avril
2024
pour
une
durée
de
deux
mois,
CONSIDERANT
qu'’afin
de
faciliter
l'installation
logistique
de
ce
chantier,
il convient
réserver
4
places
de
stationnement
à
la
société
TERE
sur
le
parking
communal
de
l’école
élémentaire
sis
rue
de
la
Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: À
partir
du
lundi
22
avril
204,
pour
une
durée
de
2
mois,
il
sera
réservé
4
places
de
stationnement
à
la société
TERE
sur
le
parking
communal
de
l’école
élémentaire
sis
rue
de
la Mairie.
ARTICLE
2
: Sur
le lieu
réservé
sera
apposée
une
pancarte
portant
copie
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
Maire,
la
police
municipale
ainsi
que
tous
les
agents
assermentés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
en
mairie
et
dont
l’ampliation
sera
transmise
à
:
- la société
TERE,
- La
police
municipale
de
Villejust,
- La
Gendarmerie
Nationale
de
Nozay.
1/2 Article
5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à Villejust,
le
1 6
AVR.
20%
VI
i
LE
LL
Le Maire,
& NC
1 Yes) < Z
Affiché
le:
16
AVR
202
Ampliations
transmises
le:
1 6
AVR. 2024
2/2