Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - Article revision allegee 11
Acte Administratif - Article revision allegee 10
Déliberation - Article revision allegee 10
Déliberation - deliberation revision allegee 11
Déliberation - deliberation revision allegee 11
Déliberation - deliberation revision allegee 11
Acte Administratif - Article revision allegee 13
Déliberation - revision allegee n°11 du Plan
Déliberation - deliberation revision allegee 10
Déliberation - deliberation revision allegee 10
Déliberation - Article revision allegee 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Déliberation - Article revision allegee 11)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
1
ARTICLE À PUBLIER SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE
Délibération prescrivant la révision allégée n°11 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant
Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation
Par délibération N°2025.00056 en date du 26/02/2025, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n° 11 du PLUiH du Pays de Gex, et a fixé les modalités de la concertation.
Cette procédure porte sur le classement en zone UGp1 des parcelles C 1485 et 1487 sur la commune de Péron.
Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex depuis avril 2025 et pendant toute la durée de la concertation.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 03/04/2025. Elle est consultable dans les 27 mairies des communes membres, à la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, sur les différents sites internet et en préfecture.