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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 528a circulation reglementee diverses voiries pour detection des reseaux 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
RUE CHARLES DE MONTLUISANT, ROUTE DE SAINT-PAUL et RUE RAYMOND GABERT
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. :JC/GJ/PP/LC/IPM
Numéro : 202305.528A
Le Maire de la ville de Montélimar.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3 et R. 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notarnment le livre 1 4ème partie
signalisation de prescription, le livre 1 5ème partie signalisation d'indication, des services et de
repérage, le livre 1, 7ème partie. marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 30/05/2023 au 30/06/2023 sur les : RUE CHARLES DE
MONTLUISANT - ROUTE DE SAINT-PAUL - RUE RAYMOND GABERT , et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation,
Vu la demande en date du 15/05/2023 par laquelle SECA INGENIERIE demeurant Z| L'ARMAILLER 223 Rue Henri Poincarré 26500 BOURG LES VALENCE représentée par Monsieur Benoit ZOUARI demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public : RUE CHARLES DE MONTLUISANT ROUTE DE SAINT-PAUL RUE RAUMOND GABERT
ARRÊTE
ARTICLE 1 ::
Pour permettre à SECA INGENIERIE demeurant ZI L'ARMAILLER 223 Rue Henri Poincarré 26500 BOURG
LES VALENCE représentée par Monsieur Benoit ZOUARI d'effectuer une détection des réseaux (pour le
compte de ENEDIS). la circulation et le stationnement RUE CHARLES DE MONTLUISANT ROUTE DE
SAINT-PAUL et RUE RAYMOND GABERT seront réglementés du 30/05/2023 au 30/06/2023 Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est alternée par alternat manuel.
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera. tous les jours. le netioyage de la chaussée souillée par les travaux. Les
véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé Le stationnement de tout autre véhicule à
l'emplacement réservé est interditLe non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera
considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise
en fourrière immédiateL'accès des riverains sera maintenuLa chaussée sera rétrécie à l'abord du
chantier La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention "30°.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Inierministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Monsieur Benoit ZOUARI (SECA INGENIERIE).
ARTICLE 5 : :
Signalisation du chantier :
IL sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuitL'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront : - Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêtéCes panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétonsLe pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué.
ARTICLE 6 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré. toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 7 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de
la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 6/05/2023
Le Maire
Pour le Maire +
L'Adjoint délégüé
Le présent arrêté peut faire l'objet. devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
rh Hôtel de Ville. place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr