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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 527a circulation reglementee diverses voiries pour detection des reseaux enterres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
AVENUE JEAN JAURES, PONT ROOSEVELT, CHEMIN DE NOCAZE, AVENUE D'AUGU et QUAI DU ROUBION
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DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/CJ/PP/LC/IJPM
Numéro : 2023.05.527A
Le Maire de la ville de Montélimar.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 22T3-1 et L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R. 411-265, R. 413-1, R. 417-3 et R. 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1. 4ème partie signalisation de prescription, le livre 1 5ème partie signalisation d'indication, des services et de repérage. le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Considérant que pour permettre les travaux du 07/06/2023 au 09/06/2023 sur les : AVENUE JEAN JAURES
PONT ROOSEVELT
CHEMIN DE NOCAZE
AVENUE D'AYGU
QUAI DU ROUBION
. et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 15/05/2023 par laquelle IRE 26 demeurant 103 Route de Valence La Colombière 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Olivier SAUTEL demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public :
+ _ AVENUE JEAN JAURES
e_ PONT ROOSEVELT
CHEMIN DE NOCAZE
+ _ AVENUE D'AUGU
QUAI DU ROUBION
ARRÊTE
ARTICLE 1 ::
Pour permettre à IRE 26 demeurant 103 Route de Valence La Colombière 26200 MONTELIMAR
représentée par Monsieur Olivier SAUTEL d'effectuer la réalisation de la détection des réseaux enterrés, la circulation et le stationnement AVENUE JEAN JAURES, PONT ROOSEVELT CHEMIN DE NOCAZE, AVENUE D'AUGU et QUAI DU ROUBION seront réglementés du 07/06/2023 au 09/06/2023. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi à l'exclusion des véhicules de police et des véhicules de secours.
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. Les véhicules de l'entreprise ont un emplacement réservé autorisé , de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R 417-111 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. L'accès des riverains sera maintenu. La chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B4 portant la mention “30”. Les travaux s'effectueront également de nuit, les nuits du 07/06 au 08/06 et du 08/06 au 09/06 (en plus des
heures de journée)
ARTICLE 4 : oo
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Monsieur OLivier SAUTEL (IRE 26).
ARTICLE 5 : :
Signalisation du chantier :l sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la
protection de son chantier.
Signalisation aux usagers ‘Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces
panneaux devront étre visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire Dés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué
ARTICLE 6:
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 7 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de
la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 15/05/2023
Le Maire
Pour le - L'AQUS. Mair
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. | peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrété. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors étre introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'cbsence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
M Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr