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Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Liberté . Égalité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
VILLE DE VILLERS LE LAC
1, Rue Pasteur
25130 VILLERS LE LAC
PAILLARD ARCHI & CO
3, Rue Edgar Faure
25300 PONTARLIER
M Objet du marché public:
ATELIERS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE VILLERS LE LAC
CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A USAGE DE GARAGES ET D'ESPACES BUREAUX -— VESTIAIRES -— ATELIERS
M Date de la notification du marché public : 06 Octobre 2023..............................
MB Durée d'exécution du marché public : MOIS OÙ serres enter jours.
B Montant initial du marché public :
"Taux de la TVA :13 600.00 ........................
“Montant HT: 68 000.00.............................
"Montant TTC: 81 600.00...........................
Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l'économie. B Modifications introduites par le présent avenant :
Le présent avenant a pour objet de fixer la rémunération définitive de la maîtrise d'œuvre suivant le nouveau montant défini lors de l’Avant-Projet Définitif et répondant à l'évolution des besoins du maître d'ouvrage depuis le projet initial.
- Bâtiment abris Box atelier municipaux
- Récupération eaux de pluie
- Revêtement en enrobé et espace vert sur l’ensemble du site - Place de parking extérieure
- Socle pour silo
Le projet initial estimé à 850 000.00 € HT est revu à la hausse pour s'élever désormais à la somme de 1194 958.07 € HT avec pour conséquence une augmentation du forfait de rémunération de l’équipe de maîtrise d'œuvre à hauteur de 89 621.86 € HT, soit 21 621.86 € HT supplémentaires. Le taux de rémunération initial de 8% ayant été réduit à 7.5% du fait de l'augmentation du coût des travaux.
B Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
CT Non H oui
Montant de l'avenant :
"Taux de la TVA : 20........................
"Montant HT: 21 621.86
“Montant TTC: 25 946.23
" _% d'écart introduit par l'avenant : 24 ............
Nouveau montant du marché public :
“ Taux de la TVA : 17 924.37........................
“Montant HT: 89 621.86 ............................
“Montant TTC : 107 546.23
APS 3,007 2 688,66 | 3,097 276932] 3,24%| 2 903,75 | 0.82% 734,90 | _0,85% 761,79
APD 3,057 2733,47]| 5,287 4732,03 | 400%] 3584,87 | 200% | 1792,44| 1,67%| 1 496,68
PRO 16,007 14 339,50! 4,18% 3746,19| 10,27% | 9204,16] 1,80%| 1461319] 2,75%| 2 464,60
ACT 0,807 716,97] 1,00% 896,22] 2,50%| 2 240,55 | 0,70% 627,35] 0,00% 0,00
EXE 2,40% 2150.92] 0,76% 681,13] 1.00% 896,22 | 1,00% 896,22] 2,84% | 2 545,26
DET 1,007 896,22] 4,50% 4 032,98 | 16.70% | 14 966,85 | 0,80% 716,97] 0,007 0,00
AOR 0,70% 627,35 | 0,007 0,00 | 0,807 716,97 | 0,50% 448,11] 0,007 0,00
TOTAL |26,95% 24153,09|18,81%| 16 857,87 | 38,51% | 34 513,38 | 7,62% | 6829,19| 8,11%| 7 268,33 Nom, prénom et qualité
ignataire (*
rue Edgar Faurë-25300 PONTARLIE
Tél. 03 81 46 80 30 - 06 78 35 17 42
SARL au capital d
OZ:
( Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice) 0 < IR CA. USIAS st AN A Ru erétiomne X Les gt gg,
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