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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Institutions publiques,
bone 2 Bai 2 Fret RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'EGONOMIE ET DES FINANCES. Direction des Affalrce Juridiques
Le famuieire EXE10 est un madôle d'avenant, qui peut être utiisé par Je pouvoir adjudicateur ou l'endté agjudicatrics, dans ke cadre de l'exécution d'un marché publis.
(Reprendre Ie contenu de ia mention figurant dans ies documents constitutifs du marché public}
COMMUNE DE VILLERS-LE LAC
ADRESSE : 4 RUE PASTEUR, 25130 VILLERS-LE LAC
TELEPHONE : 03 81 68 03 77
FAX :
MAIL : JACQUOTM@MAIRIE-VLL.FR
Eidiquer js nom commercial et le dénomination sociale du Hlulairs Individuel av de chaque membre du groupement Htutaire, les adresses de son élablissement et de son siège social (si els est diférente de cols de l'établissement, son adresse
électronique, ses numèros de téléphone sf de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises Hfutaire, identifier ls mandstsire du groupement}
ID VERDE
Adresse : 6 Rue Camille Flammarion, 25000 Besançon
Mai:
Téléphone : 03 81 88 78 88
Fax : 03 81 50 68 77
SIRET : 339 605 661 00295
Siege social: 4 avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET
2 Objet durmarché public: (Reprendre ie contenu de la mentlan figurant dans les documents consttutfs du marché public. En cas c'alllissement, préciser
également l'objet st ls dénomination au Jot concerné)
Réaménagement des espaces publics Lot n°2 Plèce Droz Banhalet — Aménagement paysager
Fomujair non obl avec sa notice eur Le ste du ministère chargé de l'économie. 2 Date de la notification du marché public : 13/07/2021
= Durée d'exécution du marché puble : 30 jours.
1 Montant ini du marché public
“Taux deia TVA : 20%
«Montant HT: 275 018,00 €
* Montant TTC: 330 021.60 € æ Modifcatons htroduites par le présent avenant : {Détaiter toutes les modfications, avec ou sans incidence
financière, introduïles dens le merché public par ls présent evenant. Préciser es artistes du GCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que Fincidonce fnencière de chacune des modfcalians Fram de pb pat os AE RTE
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# incidence fnandère de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur 18 montant du marché public :
(Cocher la case correspondante.)
[J Non Qui
Montant de l'avenant :
" Tauxdela TVA :20%
“Montant HT: 31 429.54 €
“Montant TTC: 37 715.44€
“ _% d'écart introduit par l'avenant : 11%
Nouveau montant du marché publi :
“ Tauxdela TVA : 20%
* Montant HT: 306 447.54
“Montant TIC: 367 737.Me PT Lieu et date de signature Signature
Gérald Garrot, directeur d'agence Besançon, le 14/06/2022
€) Le signatairs doi avoir le pouvoir d'engager la personne quil représente. Pour l'Etst et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorié chargée du contrée Anenciar.}
Signature froprésentant du pouvoir adudicateur ou de l'enté aqjucicairice)